Les violences gynécologiques et obstétricales en France : politisation d’une lutte féministe

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Les violences gynécologiques et obstétricales en France : politisation d’une lutte féministe

Illustrateur : Nato Tardieu

30.06.2020

Marion Luc et Noumidia Bendali Ahcene

Les violences gynécologiques et obstétricales font partie d’un continuum de violences basées sur le genre. Les mobilisations féministes de ces dernières années ont permis de briser le silence sur un système oppressif pour les corps et les sexualités des femmes. Cet article s’intéresse à la mise à l’agenda politique de la question des violences gynécologiques et obstétricales en France.

Cette série d’articles a pour vocation de s’intéresser aux violences gynécologiques et obstétricales dans différentes régions du monde. Nous définirons les violences obstétricales comme Marie-Hélène Lahaye, féministe, juriste, blogueuse et lanceuse d’alerte belge, à savoir « l’addition de deux types de violences : la violence institutionnelle et la violence basée sur le genre », caractérisée par « tout comportement, acte, omission ou abstention commis par le personnel de santé, qui n’est pas justifié médicalement et/ou qui est effectué sans le consentement libre et éclairé de la femme enceinte ou de la parturiente^[1]LAHAYE Marie-Hélène, Accouchement, les femmes méritent mieux, 2018, Ed. Michalon, p.187 ».

Les violences gynécologiques, quant à elles, peuvent toucher l’ensemble des femmes^[2]Dans cet article, le terme « femmes » désignera toutes les personnes considérée comme femmes par le corps médical, ainsi que toutes celles se définissant comme femmes mais pouvant être niées … Continue reading victimes d’actes ou de paroles sexistes, d’humiliations ou de violences physiques lors d’examens gynécologiques. Ces définitions permettent d’envisager ce phénomène dans sa globalité, c’est-à-dire non pas comme des actes singuliers et subjectifs, mais bien comme faisant partie d’un tout hérité d’une construction patriarcale des pratiques et savoirs médicaux, recouvrant diverses manifestations de violences envers les corps des femmes.

Ces deux types de violences ont longtemps fait l’objet d’une omerta pour deux raisons. Premièrement, le contexte intimiste dans lequel elles se déploient, de même que le rapport hiérarchique patient·e – soignant·e font échec à une prise de parole dénonciatrice. Aussi, les sexualités des femmes se sont construites comme des non-dits à tel point que la pensée de Sigmund Freud est largement théorisée autour de ce postulat : « On pourrait presque dire que la femme dans son entier est taboue^[3]FREUD Sigmund, Le tabou de la virginité, 1918. ». Cette psychanalyse freudienne a eu des conséquences sur les sexualités des femmes, longtemps perçues comme honteuses.

Une genèse militante

Aborder les violences gynécologiques et obstétricales revient à questionner le rapport des femmes aux actes de soins médicaux. Les débats féministes actuels mettent en lumière l’existence d’un continuum de violences, perpétrées par des individu·e·s, mais également par des institutions politiques et juridiques permettant la légitimation sociale et perpétuation de ce système, malgré les possibles avancées juridiques sur le sujet. Il est alors intéressant de comprendre comment la question des violences gynécologiques et obstétricales est devenue une question politique en France.

Cette expression apparaît initialement au sein des mouvements féministes militants d’Amérique latine qui revendiquaient une plus grande humanisation des naissances^[4]MICHEL Claire et SQUIRES Claire, « Entre vécu de l’accouchement et réalité médicale : les violences obstétricales », Le Carnet PSY, vol. 220, no. 8, 2018, pp. 22-33.. Par la suite, ce terme a été inscrit dans plusieurs textes de loi, notamment au Venezuela en 2007 et en Argentine en 2009^[5]MICHEL Claire et SQUIRES Claire, « Entre vécu de l’accouchement et réalité médicale : les violences obstétricales », Le Carnet PSY, vol. 220, no. 8, 2018, pp. 22-33.. Cette étape cruciale permet de mettre à l’agenda politique de ces pays la question du traitement médical des corps des femmes. Bien que le terme ait finalement dépassé les frontières de l’Amérique latine, pour arriver en France autour de 2010^[6]MICHEL Claire et SQUIRES Claire, « Entre vécu de l’accouchement et réalité médicale : les violences obstétricales », Le Carnet PSY, vol. 220, no. 8, 2018, pp. 22-33., il n’a pas connu la même reconnaissance politique. En effet, les termes de violences gynécologiques et obstétricales ne figurent pas dans les textes de lois français ou européens. À défaut, des textes nationaux et internationaux permettent de protéger les femmes de toutes formes de violences. Ils permettent de fournir un cadre juridique, qui reste cependant insuffisant pour couvrir précisément l’étendu des manifestations de ces violences.

Une problématique d’envergure mondiale

En septembre 2014, l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) se prononce sur la nécessité de prévenir et d’éliminer les maltraitances lors des accouchements en établissements de soins^[7]OMS, La prévention et l’élimination du manque de respect et des mauvais traitements lors de l’accouchement dans des établissements de soins. (sept. 2014). . Elle souligne le caractère international de telles pratiques et invite les gouvernements à se saisir de la question. Cette prise de position s’inscrit dans la lignée de textes plus généraux des Nations unies, notamment la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes CEDEF de 1979^[8]ONU, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. (déc. 1979). et la déclaration de 1993^[9]ONU, Déclaration sur l’élimination des violences à l’égard des femmes. (déc. 1993). sur l’élimination des violences à l’égard des femmes. Or, les violences gynécologiques et obstétricales concernent un spectre bien plus large que ces textes peinent à couvrir. C’est ce que déplore Maryvonne Blondin^[10]BLONDIN Maryvonne, Violences obstétricales et gynécologiques, Rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination du Conseil de l’Europe. (sept. 2019)., sénatrice française, à l’origine d’un rapport adressé au Conseil de l’Europe, destiné à « lever les tabous concernant l’accueil des femmes et leur accompagnement pour les soins en santé reproductive et sexuelle ».

Dans le droit français, ces violences ne sont pas explicitement nommées mais peuvent être sanctionnées à l’aune de la loi Kouchner^[11]Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. de 2002. Elle dispose qu’« aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Il reste que la notion de consentement n’est pas une ligne franche et fixe et dépend des expériences subies par les patient·e·s. Lucile Queré, doctorante au Centre en Études Genre de l’Université de Lausanne souligne à ce propos : « L’introduction du droit au consentement pour les patient-e-s dans le corpus législatif français invite à explorer comment cette notion de consentement est mise en pratique et négociée dans les interactions, et comment elle donne forme aux expériences vécues.^[12]QUÉRÉ Lucile, « Les formes ordinaires du consentement. Consciences du droit dans la consultation gynécologique», Droit et société, vol. 102, no. 2, 2019, pp. 413-432.»

Les violences gynécologiques et obstétricales ont ainsi constitué un angle mort de l’agenda politique et législatif français jusqu’en juillet 2017, date à laquelle Marlène Schiappa^[13]Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a commandé un rapport au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), afin d’ « identifier des leviers pour améliorer la situatio
n^[14]Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. (juin. 2018), p.38 ». Cette mise à l’agenda de la question des violences gynécologiques et obstétricales va permettre de politiser ce sujet et de prévoir de nouveaux cadres d’expression et de dénonciation, aux yeux de la loi, mais aussi dans la façon de penser la société et d’interroger les pratiques sexistes de la médecine pour bâtir une société plus respectueuse.

Contextualisation socio-historique

Les revendications militantes autour de la question des violences gynécologiques et obstétricales ont permis de mettre des mots sur une histoire longue de domination et de violences, qui restaient jusqu’alors largement impensées. À titre d’exemple, la médicalisation des pratiques d’accouchement n’a pas d’abord émané des femmes elles-mêmes, mais plutôt d’une conjoncture de facteurs politiques et sociaux, qui ont dicté les normes sociales considérées comme légitimes. Les pratiques hygiénistes et pasteuriennes qui se sont développées au XXème siècle en Occident ont profondément changé la gynécologie : « Avant cette période, accoucher en maternité était réservé aux femmes appartenant à la classe sociale la plus basse. (…) Les femmes se mettent progressivement à accoucher dans les maternités, jusqu’à ce que cela devienne aujourd’hui la norme.^[15]MICHEL Claire et SQUIRES Claire, « Entre vécu de l’accouchement et réalité médicale : les violences obstétricales », Le Carnet PSY, vol. 220, no. 8, 2018, pp. 22-33.»

Des facteurs de discriminations pluriels

Le domaine de la médecine n’échappe pas aux logiques de domination structurelles dans nos sociétés. Ainsi, des facteurs de discrimination systémiques peuvent peser sur les femmes dans leurs parcours d’accès aux soins gynécologiques et obstétricaux, conditionnant ainsi les relations entre patient·e·s et médecins.

En matière de suivi gynécologique, l’âge des femmes influence la relation thérapeutique puisqu’il « opère comme un critère de différenciation des patientes en fonction de leur capacité procréative – à la fois biologique et socialement admise^[16]QUÉRÉ Lucile, « Les formes ordinaires du consentement. Consciences du droit dans la consultation gynécologique», Droit et société, vol. 102, no. 2, 2019, pp. 413-432. ». Il est déterminant puisque que la capacité procréative a un impact conséquent sur la valeur accordée aux femmes par le corps médical. Cette fertilité, réelle ou supposée, apparaît comme le dénominateur commun de plusieurs types de violences. Celles-ci peuvent s’apparenter, entre autres, à de la lesbophobie, de la grossophobie, et à du validisme. De plus, d’autres facteurs de discrimination peuvent également avoir un impact sur les rapports patient·e·s-médecins, comme la race. Elles ont toutes en commun d’avoir trait à la non-désirabilité des femmes et des corps qui ne correspondent pas aux normes socialement établies, et qui tendent à être vus comme non féconds. S’agissant des femmes racisées, il peut s’agir d’une soumission à un ordre médical paternaliste, découlant d’une histoire de la gynécologie, qui s’est construite principalement autour d’expérimentations sur des femmes noires esclaves^[17]CHAMAYOU, Grégoire. « L’expérimentation coloniale », , Les corps vils. sous la direction de Chamayou Grégoire. La Découverte, 2014, pp. 341-384..

Ces discriminations dans les soins peuvent conduire à une mise en danger des patient·e·s. À titre d’exemple, les formes de sexualités entre femmes sont souvent considérées comme des actes sexuels moindres, ce qui a pour conséquence de nier le besoin de soins gynécologiques qu’elles peuvent connaître. Le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes souligne ainsi que « le taux d’infections sexuellement transmissibles est plus important chez cette population [les lesbiennes] que chez les femmes hétérosexuelles puisqu’elles renoncent aux visites gynécologiques à la suite de refus de soins^[18]Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. (juin. 2018), p.38 ».

De même, en 2018, le Groupe de Réflexion sur l’Obésité et le Surpoids (GROS) sollicite une enquête sur les relations qu’entretiennent les femmes présentant un surpoids avec les gynécologues. Le constat est sans appel : les spécialistes semblent considérer le poids des patient·e·s comme facteur principal, si ce n’est unique, dans leur parcours de soins. Des propos violents lors de consultations obstétricales ont été répertoriés : « Vous ne voyez donc pas que dans l’état où vous êtes, avoir un enfant, c’est la mort assurée », ou encore « Faut pas grossir, madame, sinon on ne verra jamais le bébé.^[19]FAVEREAU Eric, « Grossophobie: « Dans l’état où vous êtes, avoir un enfant, c’est la mort assurée »», Liberation, 2018 [en ligne] » Dans le cas de consultations gynécologiques, les témoignages font état de manipulations violentes et intrusives voire dégradantes pour les patient·e·s : « Les manipulations et les palpations étaient très violentes. Elle considérait qu’avec la graisse, ça ne me ferait pas mal^[20]Bondy Blog, Grossophobie médicale, quand consulter devient un cauchemar, Masisilya Haboudou, le 17 décembre 2019 ». Cette focalisation systématique sur le poids des patientes, comme seul responsable des difficultés à enfanter et des problèmes de santé, contribue à les déshumaniser et à les reléguer au rang d’indésirables dans une société où la minceur est hégémonique.

Un rapport de domination peut également s’exercer sur les femmes migrantes et/ou racisées, la méconnaissance des droits et la barrière linguistique constituant des freins dans l’accès aux soins^[21]COGNET Marguerite, HAMEL Christelle et MOISY Muriel (2012) Santé des migrants en France : l’effet des discriminations liées à l’origine et au sexe, Revue Européenne des Migrations … Continue reading.

Enfin, les femmes handicapées peuvent être considérées comme indésirables car présumées inaptes à procréer. En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur les maltraitances à l’égard des personnes handicapées dans le système de santé^[22]CNCDH, Avis, Agir contre les maltraitances dans le système de santé: une nécessité pour respecter les droits fondamentaux. (mai 2018).. Y sont notamment évoqués les préjugés que certain·e·s soignant·e·s peuvent avoir sur la sexualité des personnes handicapées. On considère par exemple que les questions de droits et santé sexuels et reproductifs « ne les concernerai[en]t pas^[23]Ibid., p. 12. » parce qu’elles et ils sont vu·e·s comme sexuellement inactif·ve·s. Une situation d’autant plus grave car d’après Maudy Piot^[24]Ancienne présidente de l’association femmes pour le dire, femmes pour agir., psychanalyste et militante féministe, ces femmes « se taisent encore plus que les femmes dites « valides » » en cas de violences, en raison d’une triple angoisse : solitude, rejet et exclusion^[25]Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. (juin. 2018), p.41..

Pour conclure, les violences gynécologiques et obstétricales trouvent leurs origines dans la culture patriarcale et paternaliste de nos sociétés. C’est finalement grâce à une prise de parole collective sur les réseaux sociaux que le silence a été levé. En 2014, le hashtag #payetonuterus recense plus de 7 000 témoignages de femmes relatifs à leurs expériences parfois traumatisantes avec le corps médical. La reconnaissance juridique de ces violences constitue une étape indispensable pour repenser les pratiques en santé sexuelle et reproduct
ive. Toutefois, cela ne peut être suffisant. Il existe un réel besoin de sensibiliser davantage l’opinion publique sur ces questions pour améliorer durablement les rapports sociaux de genre.

Sources

BLONDIN Maryvonne, Violences obstétricales et gynécologiques, Rapport de la commission sur l’égalité et la non discrimination du Conseil de l’Europe. (sept. 2019). Disponible à: http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/APCE/ODJ_2019/Avis_rapports/2019_10_Rapport_Mme_Blondin_Violences_obstetricales_et_gynecologiques.pdf

Bondy Blog, Grossophobie médicale, quand consulter devient un cauchemar Masisilya HABOUDOU, le 17 décembre 2019. Disponible à : https://www.bondyblog.fr/societe/sante/grossophobie-medicale-quand-consulter-devient-un-cauchemar/

CHAMAYOU, Grégoire. « L’expérimentation coloniale », , Les corps vils. sous la direction de Chamayou Grégoire. La Découverte, 2014, pp. 341-384. Disponible à: https://www.cairn.info/les-corps-vils–9782707178350-page-341.htm

COGNET Marguerite, HAMEL Christelle et MOISY Muriel (2012) Santé des migrants en France : l’effet des discriminations liées à l’origine et au sexe, Revue Européenne des Migrations Internationales, 28 (2), pp. 11-34. Disponible à: http://journals.openedition.org/remi/5863

CNCDH, Avis, Agir contre les maltraitances dans le système de santé: une nécessité pour respecter les droits fondamentaux. (mai 2018). Disponible à: https://www.cncdh.fr/sites/default/files/180522_avis_maltraitances_systeme_de_sante.pdf

FAVEREAU Eric, « Grossophobie: « Dans l’état où vous êtes, avoir un enfant, c’est la mort assurée » », Liberation, 2018 [en ligne], disponible à: https://www.liberation.fr/france/2018/11/26/grossophobie-dans-l-etat-ou-vous-etes-avoir-un-enfant-c-est-la-mort-assuree_1694421

FREUD Sigmund, Le tabou de la virginité, 1918.

Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. (juin. 2018), p.38 Disponible à: http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_les_actes_sexistes_durant_le_suivi_gynecologique_et_obstetrical_20180629-2.pdf

LAHAYE Marie-Hélène, Accouchement, les femmes méritent mieux, 2018, Ed. Michalon, p.187

MICHEL Claire et SQUIRES Claire, « Entre vécu de l’accouchement et réalité médicale : les violences obstétricales », Le Carnet PSY, vol. 220, no. 8, 2018, pp. 22-33. Disponible à: https://www.cairn.info/revue-le-carnet-psy-2018-8-page-22.htm

QUÉRÉ Lucile, « Les formes ordinaires du consentement. Consciences du droit dans la consultation gynécologique», Droit et société, vol. 102, no. 2, 2019, pp. 413-432. Disponible à: https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-droit-et-societe-2019-2-page-413.htm

OMS, La prévention et l’élimination du manque de respect et des mauvais traitements lors de l’accouchement dans des établissements de soins. (sept. 2014). Disponible à : https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/134588/WHO_RHR_14.23_eng.pdf;jsessionid=6F306AEF19CE5F385A813F4871B9080A?sequence=1

ONU, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. (déc. 1979). Disponible à: https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/cedaw.aspx

ONU, Déclaration sur l’élimination des violences à l’égard des femmes. (déc. 1993). Disponible à : https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/violenceagainstwomen.aspx

Pour citer cette publication : Marion Luc et Noumidia Bendali Ahcene,  » Les violences gynécologiques et obstétricales en France : politisation d’une lutte féministe », 30.06.2020, Institut du Genre en Géopolitique.