Un état des lieux des violences domestiques au Moyen-Orient partagé entre la persistance d’un conservatisme patriarcal et des avancées féministes timides

Temps de lecture : 11 minutes

Un état des lieux des violences domestiques au Moyen-Orient partagé entre la persistance d’un conservatisme patriarcal et des avancées féministes timides

8.02.2021

Léa Bouvattier

Le rapport d’Amnesty International de 2019 dresse un triste bilan des violences domestiques, que ce soit dans leurs nombres ou dans leurs traitements. L’objectif de cet article est d’observer les systèmes juridiques actuels des pays du Moyen-Orient et du Maghreb, les outils législatifs à disposition et de questionner les causes structurelles permettant à ces violences de prospérer. S’interroger sur la perception de ces violences par ces sociétés, évoquer la situation des victimes, tenter de leur redonner une voix et une place, sont autant de pistes de réflexions s’attaquant à ce large sujet des violences domestiques, phénomène injuste et avant tout dangereux pour les premières concernées : les femmes.

Des violences domestiques solidement ancrées dans les sociétés de la région

Sur l’année 2009, Au Maroc, ce sont 62,8% des femmes, de 18 à 64 ans, victimes de violence de genre^[1]Massoui, Salima, et Michaël Séguin. « Enquêter sur la violence conjugale au Maroc : les défis d’un féminisme intersectionnel du positionnement ». Recherches qualitatives 39, no 1 (2020): … Continue reading. Parmi ce pourcentage, 55% d’entre elles ont subi des violences conjugales. Quel traitement est réservé à ces violences et comment sont prises en charge les victimes ? Cette question légitime se heurte à un chiffre aussi édifiant que préoccupant : 3% des violences sont reportées aux autorités^[2]Amnesty International, « Droits humains MO, Afrique ». Consulté le 7 décembre 2020. Disponible sur : … Continue reading. Ce phénomène n’est malheureusement pas un cas isolé dans la région du Moyen-Orient. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, en Égypte entre un tiers et deux tiers des femmes et des filles sont victimes de violences domestiques et familiales^[3]Amnesty International, « Egypte : violences contre les femmes ». Consulté le 7 décembre 2020. Disponible sur : https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1200042015FRENCH.pdf, tandis qu’en Irak^[4]Human Rights Watch. « Irak : Le projet de loi sur les violences domestiques devrait d’urgence être adopté », 22 avril 2020. Disponible sur : … Continue reading, l’ONG Human Rights Watch a recensé, entre 2006 et 2007, 1/5 des femmes irakiennes victimes de violences domestiques, 36% d’entre elles déclarent avoir subi des violences psychologiques de la part de leur mari. Voilà donc de quoi illustrer cette question.

Les chiffres énoncés, justifiés et avalisés par un système juridique complaisant à l’égard de ces violences révèlent le poids d’injonctions normatives régnant au sein de ces sociétés consacrant la domination masculine comme règle universelle. En effet, au Maroc, virilité et domination vont de pair, il s’exerce une véritable pression sociale autour de cette obligation de virilité, se réalisant inévitablement par la domination, à la fois physique et psychique, de la femme. L’influence exercée par à l’égard du Code pénal, des lois sur le statut personnel, ainsi que sur les lois de la famille, placent les femmes en situation de mineures, cantonnées à la sphère privée, et vouées à obéir à leurs maris qui en échange d’une garantie économique se voit octroyer de nombreux droits sur elles. 

Il semble désormais légitime de se questionner sur les traitements de ces violences, et notamment sur le traitement juridique et judiciaire. Les rapports annuels émis par Amnesty International fournissent un état des lieux pertinent de la question. En guise d’exemple, prenons l’année 2019. En 2019, au Koweït, il n’y avait toujours pas de législation criminalisant les violences domestiques. En Iran, les violences de genre ne sont pas considérées comme des infractions pénales. Au Qatar, il n’existe que peu de législation protégeant les femmes des violences de genre dont elles sont victimes, rendant ici par la même occasion l’accessibilité au divorce difficile. Tandis qu’en Arabie Saoudite, les femmes victimes de violences domestiques doivent toujours obtenir l’autorisation d’un tuteur pour quitter les lieux, lieux des dites violences, où le tuteur se trouve fréquemment être l’auteur même de ces violences.

Certains des pays peuplant la région du Moyen-Orient ont établi des lois explicitement dégradantes à l’égard des femmes. Des lois qui perpétuent les violences tout en les avalisant. Jusqu’en janvier 2014 au Maroc, l’article 475 du Code Pénal^[5]Amnesty International, « Droits humains MO, Afrique ». Consulté le 7 décembre 2020. Disponible sur : … Continue reading acquittait le ravisseur d’une jeune fille mineure inculpée pour viol, à condition qu’il l’épouse. Cet article représentait une échappatoire efficace, résolvant la majorité des affaires de viol en mariages, au détriment de la santé physique et mentale de la victime. Des phénomènes similaires sont observables en Irak, où l’article 41 du Code Pénal dispose du droit de punir sa femme « dans les limites prescrites par la loi et la coutume^[6]Amnesty France, « Amnesty France ». Disponible sur : https://www.amnesty.fr/search?keywords=violence+domestique&page=2. », tandis qu’aux Émirats Arabes Unis en 2010, ce droit est accordé, par l’article 53 du Code pénal^[7]Said, Nazeeha. « Golfe. Ces violences quotidiennes contre les femmes – Malgré la lente évolution des législations ». Orient XXI, 10 janvier 2019. Disponible sur : … Continue reading, à condition de ne pas laisser de marques physiques visibles de ces violences. 

Ainsi cette violence structurellement ancrée dans les normes, les croyances religieuses, les lois et les coutumes sont autant d’instruments mobilisés pour justifier un rapport de subordination des femmes et le bien-fondé des institutions patriarcales, faisant des femmes des objets dont on peut contrôler les comportements sexuels et sociaux. Ce système d’oppression des femmes, participe à banaliser et occulter les violences de genre dont elles sont victimes, ce qui explique qu’en Egypte, il n’existe pas de chiffres officiels sur les violences domestiques, tandis que les plaintes de femmes sont minimisées, souvent conditionnées à l’exécution humiliante d’un test de virginité, ou même catégoriquement refusées. 

La situation des victimes face à la honte et à la stigmatisation

Face aux violences que subissent ces femmes, il semble normal de se questionner sur l’effectivité d’un système judiciaire supposé assurer le rôle de protecteur envers ces victimes, sur place auxquelles ces femmes peuvent prétendre dans l’espace public. Mais accèdent-elles déjà à ce dispositif judiciaire ? La solitude morale qui entoure les victimes, la honte accompagnant les actes de violences sexuelles représentent autant d’obstacles significatifs rendant la libération de la parole en société difficile, voire impossible. La crainte d’être maltraitée durant les interrogatoires de police, ainsi que la stigmatisation émergeant de la diffusion dudit interrogatoire dans l’espace public, participent plus à renforcer la culpabilité des femmes, fardeau accumulé à la honte de “s’être laissée violée, violentée, agressée”, qu’à créer un climat de confiance où la parole libératoire de la victime serait reine. 

Les systèmes judiciaires sont avant tout des entreprises d’atténuation des actes de violences et d’obstruction de la parole des victimes. Si cette affirmation peut paraître radicale au premier abord, la justification dans le code pénal irakien, du
meurtre pour « motifs honorables^[8]Human Rights Watch. « Irak : Le projet de loi sur les violences domestiques devrait d’urgence être adopté », 22 avril 2020 », ne peut que s’apparenter à une normalisation de la violence en société. Cela apparaît d’autant plus inquiétant, notamment à l’égard des femmes victimes de violences de genre, lorsque l’on prend connaissance des échecs de 2019 et de 2020 relatifs au passage d’un projet de loi contre les violences domestiques au Parlement irakien. Au Koweït, il est possible pour les victimes de porter plainte et de faire constater les violences à l’hôpital. 

Cependant la solidarité ancrée au sein de la police, majoritairement composée d’hommes imprégnés de ces normes de violence, généralise une procédure discriminatoire envers ces victimes : la signature d’un contrat d’engagement. Le mécanisme du contrat d’engagement permet de simplifier toute procédure judiciaire et ne requiert qu’une simple signature de l’agresseur affirmant par écrit de ne plus recommencer, la femme étant renvoyée au domicile conjugal par la suite. La généralisation des contrats d’engagement permet d’éclipser l’atteinte portée à la réputation de la famille et du mari, qui sont pourtant  souvent les agresseurs dans le cadre des violences domestiques. Triste ironie. 

Cela explique donc que les violences domestiques soient perçues comme légitimes et justifiées, relevant d’un droit du mari de punir sa femme et d’y exercer son contrôle, conformément au dogmatisme sacralisé du patriarcat. Cette entreprise de normalisation des violences, entraîne des séquelles pour les femmes victimes, qui peuvent elles-mêmes intérioriser ces normes de genre alors même qu’elles leur portent préjudices. Le poids du regard sociétal, stigmatisant, marginalisant ces victimes, la faiblesse ou même l’inexistence de structures d’aide aux victimes révélant le peu d’ampleur que prennent ces enjeux dans des considérations politiques aussi bien locales que nationales, participent à culpabiliser ces femmes, ne pouvant que se sentir honteuses, coupables, justifiant elles-mêmes leur sort de femmes battues. 

Un traitement juridique et législatif évolutif aux résultats mitigés

Des progrès au sein des divers pays peuplant la région du Moyen-Orient, ont vu le jour dernièrement. Ces progrès semblent tracer la ligne de départ d’une reconnaissance et d’un traitement équitable et consciencieux des violences domestiques. Ainsi au Liban, en 2014^[9]Massena, Florence. « Violences contre les femmes au Liban : une évolution lente entre la loi et la réalité (publié sur Terriennes le 31/03/15) ». Club de Mediapart. Consulté le 7 décembre … Continue reading, est promulguée une loi sur les violences domestiques, tandis que l’année 2003 au Maroc était marquée par la promotion du nouveau Code de la Famille. Ce nouveau code constitue en apparence une avancée fondamentale dans le domaine des violences de genre, en reconnaissant le principe d’égalité des sexes, ainsi qu’en rendant légal le divorce consensuel, mettant fin au système de répudiation si discriminant et humiliant pour les femmes. 

Pour autant, si cela semble beau sur le papier, les résultats sont bel et bien à nuancer. En effet, le nouveau code du travail promu au Maroc en 2003, contraste avec le taux de 55% de violences conjugales entre 2009 et 2010^[10]Massoui, Salima, et Michaël Séguin. « Enquêter sur la violence conjugale au Maroc : les défis d’un féminisme intersectionnel du positionnement ». Recherches qualitatives 39, no 1 (2020): … Continue reading, ainsi qu’avec l’article 475 du code pénal, tous deux évoqués précédemment, et encore en vigueur après 2003. La loi libanaise de 2014 n’énonce pas clairement le terme de « violence conjugale », lui préférant le terme de « droit conjugal par la force^[11]Massena, Florence. « Violences contre les femmes au Liban : une évolution lente entre la loi et la réalité (publié sur Terriennes le 31/03/15) ». Club de Mediapart. Disponible sur : … Continue reading », minimisant par la même occasion la portée de ces actes, plaçant les victimes dans une véritable situation de détresse physique et psychologique. De plus cette loi exige que les condamnations se fassent uniquement sur preuve matérielle, consacrant alors une conception restrictive des violences conjugales tout en rendant leur pénalisation compliquée. 

Les exemples sont pléthores ici, l’Irak suit le chemin de ses partenaires régionaux, en avalisant l’autorité de la coutume à l’article 41, précédemment évoqué, ce qui a pour conséquence d’étendre les possibilités de justification et de minimisation de ces violences. Pour achever la ronde de ces réformes trompe l’œil, on peut citer l’exemple du Bahreïn, petit État de la région, qui ayant pour volonté de correspondre aux recommandations de la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), a promulgué une loi contre les violences faites aux femmes en 2015. Cela représenterait un véritable succès, si la définition des violences familiales n’était pas lacunaire, si les mécanismes de punition des violences conjugales étaient instaurés, et s’il existait des sanctions contre l’auteur du crime. 

En Iran, en 2019, les violences de genre ne sont pas considérées comme des infractions pénales sujettes à sanction et à réparation. Tandis qu’en Arabie Saoudite et au sultanat d’Oman, les violences conjugales ne sont pas reconnues par la loi^[12]Said, Nazeeha. « Golfe. Ces violences quotidiennes contre les femmes – Malgré la lente évolution des législations ». Orient XXI, 10 janvier 2019. Disponible sur : … Continue reading. Face à ces tristes constats, l’émergence d’un espoir n’est pas totalement anéantie, comme le reflète les évolutions juridiques et législatives récentes.

Voilà pourquoi, ces timides évolutions ne sont pas suffisantes pour remettre en cause les phénomènes d’occultation, de banalisation et de justification des violences domestiques. La sphère privée reste une sphère potentiellement maudite pour les femmes victimes de la violence dominatrice de leur mari. Paradoxalement ces tentatives participent à renforcer ces injustices, que des réformes prudentes ne peuvent effacer. 

L’émergence de résistances féministes au sein de ces sociétés

Heureusement, les résistances féministes s’organisent au sein de ces sociétés. Depuis les années 1980, on peut observer l’émergence d’un féminisme libéral, égalitaire, se fondant sur le CEDAW. Ce féminisme libéral a pour autant été contesté dans les années 1990 par un féminisme islamique en plein essor, revendiquant leur unité face à un féminisme libéral accusé d’universalisation aux relents néocolonialistes. La mise en place en 2007 au Royaume-Uni par le gouvernement du National Muslim Women’s Advocacy Group, mettant en valeur le rôle des femmes dans la déconstruction des stéréotypes que ce soit au sein de leur communauté vis-à-vis des femmes, ou au sein de la société vis-à-vis d’un islam stigmatisé et victime de préjugés, révèle le potentiel transformateur dont disposent les femmes, vecteur de changements si elles ont l’opportunité, qu’elle soit personnelle et/ou sociétale, de prendre leur propre destin en main. 

Dans la continuité de ce féminisme identitaire, l’émergence dès les années 1970 d’un féminisme orthodoxe souhaite sortir les femmes de la contrainte à la fois traditionnelle et normative d
ans laquelle leur communauté religieuse les a enfermées. Cette contrainte justifie l’exercice d’un contrôle et de violences à leur égard, ainsi que de la contrainte reproductive qui pèse sur elles, femmes dotées de la mission de re-peuplement de la terre sacrée. Certes depuis 1951, l’Etat de droit en Israël, se compose d’une loi relative à l’égalité homme-femme, mais cette loi semble avant tout symbolique. Prenons l’exemple du divorce, en Israël, son accès par les femmes reste un chemin semé d’embûches au sein des communautés orthodoxes. Si le mari n’accorde pas le « guett », signifiant le divorce, de sa propre volonté, alors le mariage ne peut être cassé et la femme reste condamnée à être ancrée dans ce mariage, dépendante de son mari, sans avoir d’autres possibilités de remariage ou même de simples relations sexuelles, sans prendre le risque d’être accusée d’adultère. La conférence de l’association Kolech^[13]Signifiant « ta voix » en hébreu., en 2003 rassemblant les féministes orthodoxes, illustre cette mobilisation qui a pour but de mettre en évidence les violences et harcèlement que subissent les femmes au sein de cette communauté. En guise d’exemple^[14]Pouzol, Valérie. « Entre silence et fracas : émergence et affirmation des luttes féministes dans les communautés juives orthodoxes en Israël (1970-2009) ». Le Mouvement Social n° 231, no 2 … Continue reading, en 2008, les rues de Jérusalem et des localités ultra-orthodoxes, étaient envahies par des brigades de mœurs, poussant encore un cran plus loin la logique de contrôle et de subordination des femmes au sein de la société.

Conclusion

Les avancées sur les questions relatives aux violences sexuelles et conjugales dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb, ne relèvent pas d’un phénomène uniforme et univoque. Certaines avancées dans les textes manquent de concrétisation pratiques tandis que d’autres revendications militantes manquent de concrétisations juridiques et politiques concrètes. Ces mobilisations souhaitant résister et mettre fin à cette situation de tutelle, de domination dont sont victimes les femmes, violentées, marginalisées, oubliées, ne sont pas sans limites. La fracture des différentes mobilisations féministes comme l’illustre le clivage féminisme libéral/identitaire, ne peut que faire obstacle à la solidarité ainsi qu’à l’unité, gageuse d’une résistance structurée et efficace. Toutefois ces limites peuvent être nuancées car elles n’apparaissent en aucun point inéluctables. Fort heureusement malgré ce maigre bilan, ne laissant percevoir que de faibles espoirs, l’optimisme n’est pas complètement anéanti, laissant libre court à la possibilité de penser une société où le terme « violence domestique » ne serait plus qu’un anachronisme. 

Bibliographie 

Amnesty France, « Amnesty France », 2019. Disponible sur : https://www.amnesty.fr/search?keywords=violence+domestique&page=2.

Amnesty International, « Koweït 2017/2018 », Amnesty International, 2019 Disponible

sur : https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/kuwait/report kuwait/.

Bienaimé, Charlotte. Féministes du Monde Arabe, enquête sur une génération qui change le monde, Editions des Arènes, Paris, 2016, 293 p. 

Human Rights Watch, « Irak : Le projet de loi sur les violences domestiques devrait

d’urgence être adopté », 22 avril 2020. Disponible sur : https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/22/irak-le-projet-de-loi-sur-les-violences domestiques-devrait-durgence-etre-adopte.

Halim S, Meyers M. Commun, « News coverage of violence against Muslim women. A view from the Arabian Gulf. », Bahrain | Sexual Violence Research Initiative, 2010, Disponible sur :  https://svri.org/documents/bahrain.

Massena, Florence, « Violences contre les femmes au Liban : une évolution lente entre la loi et la réalité (publié sur Terriennes le 31/03/15) », Club de Médiapart, 2015. Disponible sur : https://blogs.mediapart.fr/florence-massena/blog/310315/violences-contre-les femmes-au-liban-une-evolution-lente-entre-la-loi-et-la-realite-publie-sur.

Massoudi, Samira, et Eman Derbi, « L’association LWU (The Libyan Women Union) ou comment lutter malgré le chaos politique », Nouvelles Questions Feministes Vol. 35, no 21 novembre 2016, 149-52. https://www.cairn.info/revue-nouvelles-questions-feministes-2016-2-page-149.htm

Massoui, Salima, et Michaël Séguin, « Enquêter sur la violence conjugale au Maroc : les défis d’un féminisme intersectionnel du positionnement », Recherches qualitatives 39, no1, 2020, 107. Disponible sur : https://doi.org/10.7202/1070018ar.

Mercader, Patricia, Annik Houel, et Helga Sobota, « Le crime dit « passionnel » : des hommes malades de l’appropriation des femmes », Empan n° 73, no 1, 5 juin 2009, 40-51. https://www.cairn.info/revue-empan-2009-1-page-40.htm

Moghadam, Valentine M, « Féminisme, réforme législative et autonomisation des femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : l’articulation entre recherche, militantisme et politique », Revue internationale des sciences sociales n° 191, no 1, 2007, 13-20.https://www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2007-1-page-13.htm

Nichnig, Claudia Regina, « Le Collectif Onze : Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales », Nouvelles Questions Féministes Vol. 35, no 2, 21 novembre 2016, 133-36.https://www.cairn.info/revue-nouvelles-questions-feministes-2016-2-page-133.htm

Pouzol, Valérie, « Entre silence et fracas : émergence et affirmation des luttes féministes dans les communautés juives orthodoxes en Israël (1970-2009) », Le Mouvement Social n°231, no 2, 18 juin 2010, 29-43. https://www.cairn.info/revue-le-mouvement-social-2010-2-page-29.htm

Prashad, Jennifer, « Les crimes d’honneur : y a-t-il une fin en vue ? », Humanium, 14 avril 2020. Disponible sur : https://www.humanium.org/fr/les-crimes-dhonneur-y-a-t-il-une-fin-en-vue/.

Said, Nazeeha, « Golfe. Ces violences quotidiennes contre les femmes – Malgré la lente

évolution des législations », Orient XXI, 10 janvier 2019. Disponible sur :  https://orientxxi.info/magazine/golfe-ces-violences-quotidiennes-contre-les-femmes,2846.

Sanna, Maria Eleonora, « Ces corps qui ne comptent pas : les musulmanes voilées en France et au Royaume-Uni », Cahiers du Genre n° 50, no 1, 1 novembre 2011, 111-32. https://www.cairn.info/revue-cahiers-du-genre-2011-1-page-111.htm

[ Pour citer cet article : Léa BOUVATTIER, “Un état des lieux des violences domestiques au Moyen-Orient  partagé entre la persistance d’un conservatisme patriarcal et des avancées féministes timides”, 08.02.2021, Institut du Genre en Géopolitique. ]