Le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes

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Le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes

29.09.2021

Solène Poreau

La Convention d’Istanbul est entrée en vigueur le 1er août 2014, après avoir été adoptée quelques années plus tôt, le 11 mai 2011^[1]https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/historical-background. Ce traité international requiert de la part des différents gouvernements parties de se doter d’une législation ayant pour objet la répression des faits de violences domestiques, ainsi que des abus tels que le viol conjugal ou la mutilation génitale féminine. En suggérant un système à quatre piliers : prévention, protection, poursuites et politiques intégrées, l’importance d’une telle convention réside dans le fait qu’il s’agisse de l’un des premiers instruments les plus progressistes se voulant juridiquement contraignant, et ce, au niveau pan-européen.

Le 20 mars 2021, le gouvernement turc a entrepris officiellement de dénoncer^[2]La dénonciation est un acte par lequel un État ayant ratifié une Convention annonce son intention de mettre fin à ses obligations découlant de cette ratification. la Convention du Conseil de l’Europe relative à la prévention et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Le choix du président Recep Tayyip Erdogan d’écarter son pays d’un tel instrument de protection des droits fondamentaux inquiète la communauté internationale, et notamment les organismes internationaux de protection des droits humains. Dans quelle mesure cette dénonciation constitue-t-elle un recul du droit des femmes en Turquie ?

La mise en place et l’objet de la création de la Convention d’Istanbul

L’idée de mettre en place un tel outil de protection des femmes remonte aux années 1990, avec la mise en place de diverses initiatives en ce sens de la part du Conseil de l’Europe. L’objectif était de trouver des solutions afin de contrer les violences faites aux femmes résultant de relations de pouvoir inégales et historiques entre les hommes et les femmes. Les travaux du Conseil de l’Europe aboutirent à l’adoption d’une recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence^[3]« Recommandation Rec (2002)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence », sur Conseil de l’Europe, 30 avril 2002. S’en suivront différentes résolutions et recommandations provenant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En 2008, un groupe d’experts mis en place par le Comité des Ministres se voit chargé de préparer un projet de convention pour lutter contre la violence à l’égard des femmes ainsi que la violence domestique, projet destiné à fixer des normes plus complètes^[4]https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-violences-faites-aux-femmes-en-france-est-insuffisante-au-regard-de-convention-d-#.YVF50tMzYxg. Le projet final de la Convention sera présenté en décembre 2010.

Avec 34 États parties (la France a ratifié en 2014), la « Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique^[5]Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : https://rm.coe.int/1680084840 » met en place divers standards minimums en matière de prévention, de protection des victimes de violences et en matière de poursuites des auteurs de celles-ci. L’objet du traité est alors énoncé dès l’article 1er^[6]« La présente Convention a pour buts : a) de protéger les femmes contre toutes les formes de violence, et de prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l’égard des femmes et la … Continue reading

Par ailleurs, afin de permettre une évaluation et une amélioration de la bonne mise en œuvre des dispositions de la Convention par les États, cette convention s’est dotée d’un GREVIO^[7]Organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à … Continue reading, Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cet organe d’experts indépendants agit de concert avec le Comité des Parties^[8]Organe composé de des représentants des Parties à la Convention. Ces derniers sont chargés d’élaborer et de publier des rapports afin d’évaluer les mesures législatives prises par les parties à la Convention pour donner effet aux dispositions de celle-ci. Le GREVIO peut également engager une procédure d’enquête spéciale (pour prévenir des actes de violence graves par exemple), ou encore adopter des recommandations. L’existence de ces deux organes permet aux organisations non gouvernementales (ONG) de faire remonter leurs rapports, constats, ou alertes concernant les situations qu’elles sont amenées à observer.

La décision turque de se retirer de la Convention

L’un des aspects surprenants d’un tel retrait est lié au fait que la Turquie, en 2012, était devenue le premier État à ratifier la Convention d’Istanbul, et ce sans aucune réserve^[9]En droit international des traités, une réserve est une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat lorsqu’il signe ou ratifie un traité ou y … Continue reading. La Turquie avait alors initié sa procédure de ratification après un vote unanime de la part de la Grande Assemblée nationale. Approuvée en Conseil des ministres le 10 février 2012, la Convention d’Istanbul est entrée dans l’ordre juridique interne de la Turquie le 8 mars 2012^[10]https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2012/03/20120308M1-1.htm. Quelles sont alors les raisons qui ont poussé la Turquie à dénoncer un traité pourtant hautement symbolique et significatif en matière de protection des droits humains ?

L’initiative d’un tel retrait, si elle demeure choquante, n’est pas surprenante au vu des différents discours tenus depuis plusieurs années par les conservateurs turcs, et au vu des différentes évocations par Recep Tayyip Erdogan, depuis plusieurs mois, mentionnant une possibilité de s’en écarter. Cette décision semble se justifier par une raison principale. Certain.e.s dénonçaient l’incompatibilité de la Convention avec les valeurs familiales « traditionnelles » turques, accusant notamment le traité d’encourager les femmes à demander le divorce, ou de mettre en péril le patriarcat et « le statut presque naturel de l’inégalité entre hommes et femmes turc.que.s^[11]L. Charrier, “Violences contre les femmes : Istanbul quitte la Convention… d’Istanbul et provoque une vague de colère en Turquie”, TV5 monde, publié le 22 mars 2021, … Continue reading^[12]Turquie.Erdogan justifie l’inégalité entre hommes et femmes ; https://www.courrierinternational.com/une/2014/11/25/erdogan-justifie-l-inegalite-entre-hommes-et-femmes ; TURQUIE. Pour … Continue reading ».

Le 21 mars 2021, les services de communication du Président turc ont diffusé un communiqué relatif à cette dénonciation, permettant aisément de faire le lien avec les différents arguments évoqués, puisqu’il y est expressément indiqué la chose suivante : « The Istanbul Convention, originally intended to promote women’s rights, was hijacked by a group of people attempting to normalize homosexuality – which is incompatible with Türkiye’s social and family values. Hence the decision to withdraw^[13]« La Convention d’Istanbul, destinée à l’origine à promouvoir les droits des femmes, a été détournée par un groupe de personnes qui tentent de normaliser l’homosexualité … Continue reading ». Le communiqué ajoute que « The decision to withdraw from the Istanbul Convention by no means denotes that the State of the Republic of Türkiye “compromises the protection of women.” Türkiye will not give up on its fight against domestic violence by quitting the Convention^[14]« La décision de se retirer de la Convention d’Istanbul ne signifie en aucun cas que l’État de la République de Turquie « compromet la protection des femmes. » La Turquie ne … Continue reading. ».

Dans un contexte où les conservateurs prennent une place toujours plus importante en politique et où le rejet d’une vision nouvelle de la société se maintient, cette décision interpelle.

Les réactions de la société civile turque et de l’opposition

Face à cet événement, les réactions ont été promptes de la part d’une partie de la population turque, les associations féministes du pays ayant été les premières sous le choc. Nombre de citoyen.ne.s turc.que.s se sont montré.e.s grandement préoccupé.e.s par l’abandon d’un tel texte, qui est le premier outil supranational à mettre en place un cadre juridique afin de prévenir la violence sexiste et de protéger les victimes. De nombreuses personnes sont alors descendues manifester dans les rues d’Istanbul, scandant des slogans demandant au gouvernement de revenir sur sa décision^[15]http://urlr.me/qZLJy Via Bahar Kimyongür, ou @Percligia sur Twitter. À l’occasion de ces manifestations, les Turc.que.s n’ont pas hésité à brandir divers portraits de femmes assassinées, afin de souligner à quel point la violence patriarcale pouvait sévir en Turquie, rendant impérative la nécessité de multiplier les instruments de protection.

Une telle décision de retrait n’a pas manqué de choquer et de consterner les opposant.e.s politiques, et notamment le CHP, Parti Républicain du peuple^[16]Créé en 1923 par Mustafa Kemal Atatürk, le CHP est un parti républicain, social-démocrate et laïc. Il est le principal parti d’opposition face au parti de la justice et du développement, … Continue reading, qui s’est vivement opposé à cette dénonciation. Le maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu (un des principaux rivaux du président turc) s’est exprimé le 20 mars sur son compte Twitter, accusant Recep Tayyip Erdogan de « piétiner la lutte que mènent les femmes depuis des années^[17]Traduit du turc. https://twitter.com/ekrem_imamoglu/status/1373170214184030208 ».

Le choc lié à cette décision du gouvernement turc de se retirer de la Convention d’Istanbul est d’autant plus grand au sein de la société civile qu’elle intervient dans un contexte où le nombre de féminicides reste élevé en Turquie, l’association turque « Nous mettrons fin aux féminicides^[18]Cette association a pour objet de protéger les femmes contre les violences et de lutter pour mettre fin aux féminicides en Turquie. Dans cet objectif, elle fournit une assistance juridique aux … Continue reading » ayant recensé 300 féminicides en 2020, et 77 depuis le début de l’année 2021^[19]Données communiquées en mars 2021.

Les réactions de la communauté internationale

En réaction à la dénonciation du traité, de nombreuses réactions se sont fait entendre de la part des membres de la communauté internationale. Certains États parties à la Convention d’Istanbul n’ont pas hésité à s’exprimer. La France, via le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, a indiqué regretter « profondément la décision des autorités turques de se retirer de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, alors que la Turquie avait été le premier pays à la ratifier^[20]Déclaration d’Agnès von der Mühll, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères via : … Continue reading », et a exprimé sa solidarité à l’égard des femmes turques.

Autre acteur particulièrement important et dont la réaction a eu un retentissement significatif : l’Organisation des Nations unies, qui, à travers ses différents organes, a exprimé ses préoccupations face à cette décision, rappelant par ailleurs que la Convention d’Istanbul est « le premier et le plus complet traité international traitant spécifiquement de ces questions^[21]https://turkey.un.org/en/122727-un-joint-statement-response-turkeys-withdrawal-istanbul-convention », d’autant plus qu’il « s’appuie sur les normes consacrées dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes^[22]Ou CEDAW, Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, adoptée en 1979 Par l’Assemblée générale des Nations Unies.».

Dans le même mouvement, ONU Femmes^[23]Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes n’a pas manqué de rendre compte de ses différentes inquiétudes eu égard à la situation, indiquant que « cette action intervient à un moment où une action internationale concertée et un engagement pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles sont plus importants que jamais^[24]Statement by UN Women on Turkey’s withdrawal from the Istanbul Convention: https://www.unwomen.org/en/news/stories/2021/3/statement-un-women-turkey-withdrawal-from-the-istanbul-convention ». À cette occasion, l’entité onusienne a incité la Turquie à repenser sa décision et à reconsidérer sa volonté de se retirer de la Convention. Le contexte sanitaire actuel est également apparu comme un argument clé, puisque comme l’ont souligné les Nations unies, la pandémie du Covid-19 a eu un impact significatif sur l’augmentation des violences à l’égard des femmes et des filles, notamment en raison des mesures de confinement et des « perturbations des services de soutien vitaux^[25]The Shadow Pandemic: Violence against women during COVID-19 : https://www.unwomen.org/en/news/in-focus/in-focus-gender-equality-in-covid-19-response/violence-against-women-during-covid-19». Dans un tel contexte, la mise en œuvre des engagements prévus par la Convention d’Istanbul apparait comme une réponse fondamentale.

Pour toutes ces raisons, les organes onusiens se sont dit « préoccupés par le fait que le retrait de la Convention d’Istanbul compromettrait les efforts considérables investis jusqu’à présent pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et pourrait entraver les progrès vers un renforcement supplémentaire des cadres législatifs, politiques et institutionnels nationaux^[26]idem ref 13 ».

Les ONG se sont également exprimées en défaveur de la décision turque. Parmi elles, Amnesty International, dont la secrétaire générale Agnès Callamard considère que « Le 1er juillet à minuit^[27]Date à laquelle le retrait a pris effectivement effet., la Turquie a tourné le dos à une référence absolue en matière de sécurité pour les femmes et les filles. Son retrait envoie un message inconsidéré et dangereux à ceux qui maltraitent, mutilent et tuent, leur disant en substance qu’ils peuvent continuer en toute impunité^[28]https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2021/06/turkeys-withdrawal-from-the-istanbul-convention-rallies-the-fight-for-womens-rights-across-the-world/ ».

Conclusion

Indéniablement, le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul est une décision peu judicieuse et préoccupante, d’autant plus qu’il s’agit du premier et de l’unique pays membre du Conseil de l’Europe ayant pris cette décision pour un traité international relatif aux droits humains. En dépit des déclarations du gouvernement turc se voulant rassurantes quant à une volonté du pays de mener des politiques de protection des femmes, son retrait constitue un net recul.

En outre, cette décision rend compte de la présence toujours trop importante de l’homophobie d’État dans un pays où les participant.e.s à la marche des fiertés d’Istanbul le 26 juin dernier se sont vu.e.s violemment dispersé.e.s par les forces de l’ordre^[29]https://www.francetvinfo.fr/monde/turquie/turquie-interpellations-de-manifestants-lors-de-la-marche-des-fiertes-a-istanbul_4680051.html. Les membres de la communauté LGBTI+ risquent ainsi de continuer à être fréquemment la cible de persécutions.

S’il est peu probable que la Turquie revienne sur ce choix, le constat d’un tel événement et de ses conséquences est l’occasion d’alerter sur la nécessité de renforcer les instruments juridiques destinés aux luttes contre les violences sexistes, mais aussi contre les discriminations.  Il s’agit également d’un véritable avertissement face à la montée de discours de plus en plus extrémistes en faveur d’un rejet d’une partie de la population, discours qui se concrétisent de manière inquiétante dans certains États, comme le montrent par exemple les récentes politiques anti-LGBT mises en place par la Hongrie^[30]https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/acharnement-la-hongrie-cible-nouveau-les-lgbt-avec-une-loi-melant-homosexualite-et.

Bibliographie

Infographie – Piliers de la Convention d’Istanbul. (2015). Conseil de l’Europe. https://rm.coe.int/coe-istanbulconvention-infografic-fr-r04-v01/1680a06d4e

Liste des décisions de la 24ème réunion du GREVIO. (2021). Conseil de l’Europe. https://rm.coe.int/grevio-inf-2021-ld24-fre-liste-de-decisions/1680a2ed3a

L’ONU préoccupée par le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes. (2021). ONU Info. https://news.un.org/fr/story/2021/03/1092292

Le retrait turc de la Convention d’Istanbul : un pas en arrière dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. (2021). https://blog.leclubdesjuristes.com/. https://blog.leclubdesjuristes.com/le-retrait-turc-de-la-convention-distanbul-un-pas-en-arriere-dans-la-lutte-contre-la-violence-a-legard-des-femmes/

La sortie de la Turquie de la Convention d’Istanbul relance le combat pour les droits des femmes à travers le monde. (2021). Amnesty International. https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/06/turkeys-withdrawal-from-the-istanbul-convention-rallies-the-fight-for-womens-rights-across-the-world/

Statement regarding Türkiye’s withdrawal from the Istanbul Convention. (2021). Site du Gouvernement Turc. https://www.iletisim.gov.tr/english/haberler/detay/statement-regarding-turkeys-withdrawal-from-the-istanbul-conventionhttps://www.iletisim.gov.tr/english/haberler/detay/statement-regarding-turkeys-withdrawal-from-the-istanbul-convention

La Turquie quitte officiellement la convention d’Istanbul, qui réprime les violences faites aux femmes. (2021). France TV Info. https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/la-turquie-quitte-officiellement-la-convention-d-istanbul-qui-reprime-les-violences-faites-aux-femmes_4686287.html

Convention d’Istanbul Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. (2011). Conseil de l’Europe. https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680084840

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. (1981). Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/cedaw.aspx

Inquiétude.La Turquie se retire de la convention d’Istanbul, “un jour de fête pour les maris violents”. (2021). Courrier International. https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/inquietude-la-turquie-se-retire-de-la-convention-distanbul-un-jour-de-fete-pour-les

Violences contre les femmes : la Turquie a quitté la Convention d’Istanbul. (2021). TV5 Monde. https://information.tv5monde.com/terriennes/violences-contre-les-femmes-istanbul-quitte-la-convention-d-istanbul-et-provoque-une

L. Charrier, “Violences contre les femmes : Istanbul quitte la Convention… d’Istanbul et provoque une vague de colère en Turquie”, TV5 monde, publié le 22 mars 2021, sur :https://information.tv5monde.com/terriennes/violences-contre-les-femmes-istanbul-quitte-la-convention-d-istanbul-et-provoque-une

The Shadow Pandemic: Violence against women during COVID-19. (2021). UN Women. https://www.unwomen.org/en/news/in-focus/in-focus-gender-equality-in-covid-19-response/violence-against-women-during-covid-19

Statement by UN Women on Turkey’s withdrawal from the Istanbul Convention: https://www.unwomen.org/en/news/stories/2021/3/statement-un-women-turkey-withdrawal-from-the-istanbul-convention

Acharnement. La Hongrie cible à nouveau les LGBT avec une loi “mêlant homosexualité et pédophilie”, (2021), Courrier International. https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/acharnement-la-hongrie-cible-nouveau-les-lgbt-avec-une-loi-melant-homosexualite-et

TURQUIE. Pour Erdogan, l’égalité homme femme est « contre nature ». (2014). L’OBS. https://www.nouvelobs.com/monde/20141124.OBS5990/turquie-pour-erdogan-l-egalite-homme-femme-est-contre-nature.html

Turquie.Erdogan justifie l’inégalité entre hommes et femmes. (2014). Courrier international. https://www.courrierinternational.com/une/2014/11/25/erdogan-justifie-l-inegalite-entre-hommes-et-femmes

Pour citer cet article : Solène Poreau, “ le retrait récent de la Turquie de la Convention d’Istanbul, et les conséquences d’une telle décision sur la lutte contre les violences faites aux femmes turques ”, 29.09.2021, Institut du Genre en Géopolitique.

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