Les difficiles condamnations des violences sexuelles et basées sur le genre au Népal

Débutée en 1996, la guerre civile népalaise a officiellement pris fin en 2006. Durant ces dix années, de nombreux crimes de guerre et de violations graves des droits humains ont été commis·e·s. Dès la fin du conflit, différentes ONG ont prit la parole pour que la communauté internationale et le gouvernement népalais agissent ^[1]Amnesty international,Human Rights Watch, Commission internationale de juristes (2006). Les dirigeants de trois organisations de défense des droits humains appellent à des sanctions ciblées, … Continue reading et que des poursuites à l’encontre des auteurs des faits soient ouvertes. Cependant, la reconstruction post-conflit des structures étatiques et juridiques est complexe. La population est la première à en subir les conséquences, en particulier les femmes, qui ont été victimes de nombreuses violences sexuelles. Récemment, des groupes de femmes ont pris la parole sur ce sujet car en 2022, elles n’ont obtenu ni réparation ni condamnations de leur agresseurs ^[2]AFP (19 octobre 2022). Raped during Nepal civil war, survivors demand justice and recognition. WION.  … Continue reading. Ainsi il convient de s’interroger sur la manière dont le gouvernement népalais œuvre contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles ainsi que dans la réparation des victimes post-conflit.

L’espoir d’une condamnation des auteurs de violences sexuelles grâce au nouveau cadre légal post-conflit 

Les ONG ont été assez prolifiques sur la question des victimes de violences sexuelles durant la guerre civile népalaise. Dans un rapport publié en 2014, Human Right Watch explique que les violences sexuelles étaient perpétrées par les forces maoïstes et les forces armées gouvernementales ^[3]Human rights watch (2014). Silence and forgotten: Survivors of Nepal’s Conflict-Era Sexual Violence.  … Continue reading. L’utilisation des violences sexuelles étaient fréquentes, aussi bien à l’encontre des femmes de la population qu’à l’encontre des femmes combattantes maoïstes. Les sévices perpétrés par les deux parties du conflit ont été multiples : tortures, agressions sexuelles, violences verbales, viols… Face à la gravité de ces crimes, Amnesty international a rapidement argué la nécessité de sanctionner les auteurs des faits ^[4]Amnesty international,Human Rights Watch, Commission internationale de juristes (2006). Les dirigeants de trois organisations de défense des droits humains appellent à des sanctions ciblées, … Continue reading. Ainsi, en 2006, lorsque le gouvernement signe l’accord de paix avec les forces maoïstes, il s’engage à poursuivre les criminels de guerre et d’obtenir justice pour les victimes ^[5] Nepal government (21 novembre 2006). Comprehensive Peace Agreement between the Government of Nepal and the Communist Party of Nepal (Maoist). https://peacemaker.un.org/nepal-comprehensiveagreement2006 .

Le gouvernement a mis en place différents outils pour éviter la perpétration de tels crimes. Dans un premier temps à travers la sensibilisation. Il crée ainsi en 2011, le National Action Plan ^[6]CEDAW (2011) National action plan on implementation of the UNSC resolutions 1325 & 1820 http://1325naps.peacewomen.org/wp-content/uploads/2020/12/nepal_2011.pdf qui a notamment permis « la sensibilisation du personnel de l’armée et des forces de sécurité aux droits de l’homme et aux droits des femmes et des filles ^[7]Rayamajhi, A. Shretha D, (18 janvier 2022). The lasting scars of war: sexual violence during the conflict. The record Nepal. … Continue reading » ou encore « l’autonomisation au niveau local et la réadaptation des survivantes et des combattantes ^[8]Rayamajhi, A. Shretha D, (18 janvier 2022). The lasting scars of war: sexual violence during the conflict. The record Nepal.  … Continue reading». Puis, l’action du gouvernement s’est focalisée sur les sanctions contre les auteurs de ces crimes de guerre. En ce sens, une commission vérité et réconciliation a été créée en 2014. Dans son acte constitutif il est prévu qu’elle soit compétente pour enquêter sur toute allégation de viol ou de violence sexuelle durant le conflit ^[9] Section 13 (a) et (e), The Enforced Disappearances Enquiry, Truth and Reconciliation Commission Act, 2071 (2014) . Cela s’inscrit dans un processus de justice transitionnelle, soit d’une justice post-conflit qui s’appuie sur des mécanismes divers dont le but est de rechercher la vérité, raconter les faits, de créer un dialogue entre tous les acteurs du conflit et ainsi de permettre l’établissement de l’Etat de droit ^[10] Turgls, N. (2015) La justice transitionnelle, un concept discuté, Les Cahiers de la Justice, 2015/3,  333 – 342. https://doi.org/10.3917/cdlj.1503.0333 .

En mettant en place ce type d’actions et de juridictions, le gouvernement népalais met l’accent sur l’aspect réparateur de la justice. De plus, l’acte prévoit que « les viols et violences sexuelles sont à prendre en compte comme des violations flagrantes des droits humains rendant ainsi impossible l’amnistie pour quiconque serait reconnu de ces crimes ^[11] Section 26, The Enforced Disappearances Enquiry, Truth and Reconciliation Commission Act, 2071 (2014) ». Sans prévoir de sanction précise, le gouvernement lutte contre l’impunité de ces crimes. Une base légale et des juridictions, certes peu nombreuses, existent laissant la possibilité de poursuivre et condamner les auteurs des crimes de guerre. Cependant, dans les faits, les violences sexuelles n’ont été que très peu condamnées et les victimes n’ont obtenu aucune réparation.

La défaillance de l’Etat népalais à rendre une justice effective en matière de violences sexuelles

Pour que la Commission soit efficace, le gouvernement doit à la fois lui apporter un soutien économique et politique. Or, sur les 300 plaintes pour viol aucune n’a été traitée par la Commission. De manière générale aucune des 60 000 plaintes pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ne l’ont été. Selon d’ancien membre de la Commission cela s’explique par de réelles défaillances que ce soit en terme de logistique et de moyens ^[12]Manandhar, S. (16 may 2020).  62 950 plaintes ont été déposées. Global Press Journal. … Continue reading. Ce manque d’action démontre le manque de volonté de l’Etat à poursuivre les criminels de guerre et notamment les criminels sexuels. D’autant plus qu’au sein du gouvernement ont été nommés des anciens combattants maoïstes et des forces gouvernementales. Ces deniers n’ont pas forcément intérêt à voir de tels crimes perpétrés par leurs collègues ou eux-mêmes être poursuivis ^[13]Rausch, C. (august 2017). Reconciliation and Transitional Justice in Nepal, Peace Brief, 227,5 – 10. … Continue reading.

Ce manque de volonté entraîne des problèmes procéduraux. Dès la fin du conflit, la question des preuves s’est posée car de nombreuses victimes ignoraient l’identité de leur agresseur. Aujourd’hui, après quinze années, la détérioration et la disparition des preuves est inéluctable. Pour poursuivre les auteurs de violences sexuelles, l’Etat aurait dû donner des moyens d’enquêtes importants à la Commission mais cela n’a pas été fait. Les victimes sont donc dans une situation difficile, sans preuve elles ne peuvent obtenir justice. Cela soulève aussi la question de la réparation. L’Etat Népalais n’est ni actif dans la reconnaissance de leur vécu ni dans la mise en place de leur réparation financière. Ainsi, elles ne sont pas éligibles à l’Interim Relief Program, une aide financière qui n’est prévue que pour les ayant droit des personnes tuées et disparues pendant le conflit. Malgré les récentes promesses de fond par le Ministre de la finance, les victimes de violences sexuelles ne touchent aujourd’hui aucune aide financière de l’Etat ^[14] Unknow (06 june 2022). HoR approves proposal on Sexual Violence Bill, 2022. My Republica. https://myrepublica.nagariknetwork.com/news/hor-approves-proposal-on-sexual-violence-bill-2022 . Ainsi, le système juridique actuel les invisibilise. 

D’autant plus, qu’elle ne peuvent pas recourir aux juridictions de droit commun puisque, au Népal, la prescription en matière de viol est de seulement un an ^[15] Section 229 of the Country Penal Code Act, 2017 . Ainsi la Commission est leur seul espoir de voir les auteurs des faits poursuivis et punis, malgré ça, l’Etat népalais n’agit pas. Le manque de volonté de l’Etat en matière de lutte contre les violence sexuelles est donc un problème généralisé au Népal qui a été dénoncé ces derniers mois par les victimes du conflit ainsi que par les victimes agressées en temps de paix. Il convient de se demander d’où provient ce manque de volonté. 

La solitude des survivantes de violences sexuelles dans leur quête de justice 

Si l’on s’intéresse à la société népalaise, de manière générale, les violences sexuelles sont taboues. Même si la population a connaissance de ces violences, elle impose aux victimes le silence et  la discrétion ^[16]Dahal, P.,  Joshi, SK., Swahnberg, K., (01 November 2022). A qualitative study on gender inequality and gender-based violence in Nepal, BMC Public Health 22, 2005, … Continue reading.  Dans de nombreux articles qui traitent de ce sujet ^[17]Amnesty International, (2019). I Knew I Couldn’t Stay Silent Anymore’: Meet the Amazing Women Fighting Sexual Violence in Nepal. … Continue reading, l’omniprésence du « victim-blaming » au Népal est soulignée, c’est-à-dire le fait de tenir les femmes pour responsables des violences qu’elles subissent. Ainsi en déposant plainte, elles s’exposent à d’autres violences comme les insultes, les humiliations, le rejet de la responsabilité ^[18]Lekhanath, P., (31 may 2022). Nepal: Sexual crimes spark debate on rape laws. DW,. https://www.dw.com/en/nepal-sexual-crimes-spark-debate-on-rape-laws/a-61989528… Elles déposent donc peu plainte, les activistes népalaises estiment par exemple que les 300 plaintes déposées sont loin d’être représentatives du nombre de victimes de violences sexuelles durant la guerre civile ^[19] Dulal, TD. (june 2022). Increasing Trend of Sexual Assault Cases in Nepal,  Journal of Population and Development, 3(1), 158–168. https://doi.org/10.3126/jpd.v3i1.48817 . 

En outre, certaines survivantes qui déposent plainte ne vont pas toujours jusqu’en fin de procédure. Cela peut s’expliquer par les inégalités économiques présentes au Népal qui sont  principalement liées au genre et au système de caste. Les femmes, notamment celles de caste inférieure, sont donc particulièrement touchées par ces dynamiques économiques ^[20]ONU, UKaid, DanidaHUGOU (2011), Access to Security, Justice & Rule of Law in Nepal An assessment report. https://un.org.np/sites/default/files/doc_publication/2012-10-5-Access to … Continue reading.  Lorsque des enquêtes en matière de violences sexuelles sont en cours, les auteurs des faits recourent à la médiation afin de payer directement les familles en échange de l’abandon des procédures ^[21]Amnesty International, (2019). I Knew I Couldn’t Stay Silent Anymore’: Meet the Amazing Women Fighting Sexual Violence in Nepal. … Continue reading. Ainsi l’accès à la justice est un privilège et les femmes sont parfois, pour des raisons économiques, contraintes de renoncer à leur démarche. De plus, le manque de considération pour les victimes de violences sexuelles est aussi présent au sein des institutions. La police népalaise semble négligente dans la prise des plaintes en matière de violences sexuelles ^[22] FWLD, IWRAW (2018), Court Watch Monitoring on Sexual and Gender Based Violence Cases in Trial in Selected District Courts. http://fwld.org/wp-content/uploads/2019/01/Case-monitoring-final.pdf . Mais elle manque aussi de moyens, ce qui conduit à des procédures peu efficaces ne permettant pas des enquêtes efficientes. Aujourd’hui presque deux tiers des plaintes en matière de violences sexuelles sont classées sans suite. 

Les femmes survivantes de violences sexuelles sont donc face à une société et des institutions qui ne favorisent pas le droit vers une meilleure prise en charge des violences qu’elles ont subies. Ainsi, elles ont choisi de lutter par leurs propres moyens. En témoignent la création d’associations depuis le début du conflit spécialisées en matière de violences sexuelles ^[23] SAATHI (1995). https://saathi.org.np/about/ ou les manifestations menées en 2022 pour demander l’allongement du délai de prescription en matière de viol. Cependant ce n’est pas un combat qu’elles devraient mener seules. Le système juridique népalais et les institutions gouvernementales devraient œuvrer ensemble afin de correctement intégrer les femmes dans le processus de justice transitionnelle, les reconnaître en tant que survivantes de crimes sexuels et leur allouer des fonds afin qu’elles puissent se reconstruire. 

Conclusion

Le gouvernement agit comme si la reconstruction de la population népalaise ne passait pas par la reconnaissance et la réparation des victimes de violences sexuelles. Cette indifférence gouvernementale place les femmes dans une détresse psychologique et sociale. Le code pénal, les juridictions et les institutions doivent travailler de concert afin d’écouter les survivantes et de construire avec elles une législation et une prise en charge adaptées à leur vécu. Mais, actuellement, le gouvernement ne lutte pas suffisamment contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles.