Les femmes libyennes face à l’annulation de l’accord-cadre

16.11.2022

AD

L’accord-cadre dont il est question ici est une convention signée entre la ministre de la Femme Houryia Torman toujours en exercice et l’ONU en octobre 2021 s’inscrivant dans le cadre d’un programme de développement durable dont l’une des clauses principales vise à lutter contre la discrimination à l’égard des femmes  à travers un plan national. La signature de cette clause en particulier a provoqué en peu de temps, une levée de boucliers de la part des pans les plus conservateurs de la société. Le gel de l’accord-cadre et l’ouverture d’une enquête dans la foulée de la  par le gouvernement signataire d’Abd El Hamid Dbeibah^[1]Le Point Afrique avec AFP, (06 février 2021). Qui est Abdel Hamid Dbeibah élu premier ministre … Continue reading, déclenche une procédure judiciaire peu de temps après la signature. La justice devait alors trancher: est-ce que  les termes de l’accord-cadre sont en conformité avec la Sharia? Finalement, c’est la cour d’appel de Tripoli qui aura le dernier mot : l’accord-cadre n’est pas conforme, par conséquent sa suspension est légale^[2]RFI, (15 octobre 2022). Libye, recul du droit des femmes. https://www.rfi.fr/fr/afrique/20221015-libye-recul-du-droit-des-femmes. C’est la  non-compatibilité à la Sharia qui justifie cette décision au grand dam des activistes des droits humains et celleux pour l’égalité entre les genres. Comment comprendre la décision de justice mettant fin à l’accord-cadre en faveur du droit des femmes libyennes ?

Un accord-cadre polémique révélateur de la situation précaire du droit des femmes en Libye

« La Jamahiriya est la société des masses, et non des mâles^[3]Graeff W. M. , (1990). Une nouvelle image-guide pour la femme libyenne [1] | Cairn.info, pages 201-214, Femmes du Maghreb au présent: la dot, le travail, l’identité. » annonçait alors le dictateur déchu libyen Mouammar Kadhafi  lorsqu’il mit en place à la fin des années 1970 le « régime des masses^[4]Graeff W. M , (1990). Une nouvelle image-guide pour la femme libyenne [1] | Cairn.info, pages 201-214, Femmes du Maghreb au présent: la dot, le travail, l’identité.», (Jamahiriya). Ce régime se distingue par une politique toute particulière envers les femmes pouvant être identifiée comme un féminisme d’Etat^[5] Baudino C. (2000), La cause des femmes à l’épreuve de son institutionnalisation, Politix, (51): 81-112. . Ce type de féminisme se concrétise par des engagements internationaux comme la signature par la Libye de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 18 décembre 1979. C’est ce qui a d’ailleurs permis l’ouverture de nouveaux droits aux femmes. Dorénavant celles-ci sont autorisées à garder la maison en cas de divorce, bénéficient de l’égalité salariale. Cette politique ira même jusqu’à l’interdiction de la polygamie (sauf consentement de la première épouse^[6]Graeff W. M, (1990). Une nouvelle image-guide pour la femme libyenne [1] | Cairn.info, pages 201-214, Femmes du Maghreb au présent: la dot, le travail, l’identité.). Dans des régimes dictatoriaux, l’extension du droit des femmes sert une politique de normalisation auprès des instances internationales. 

À la chute du régime en 2011, la marque de ce féminisme d’Etat continue d’infuser dans les mentalités avec une évolution majeure. Désormais, les forces politiques qui furent autrefois persécuté·e·s ont tout loisir d’exposer leur vision de la féminité conforme à une vision de l’islam politique de la femme libyenne^[7] Burgat F., (2016). Comprendre l’islam politique.. 

En dépit de la persistance d’un féminisme d’Etat, les femmes libyennes ne sont pas restées inactives surtout pendant le processus révolutionnaire. On doit par exemple des avancées majeurs à l’association LWU (Libyan Women Union) fondée à Tripoli en 2012 qui s’est donnée pour mission de lutter pour l’égalité femmes-hommes et la participation des femmes à la rédaction de la Constitution. Cela a pris la forme d’une campagne au 8 juin 2012^[8]L’association Libyan Women Union, fondé en 2012. … Continue reading avec comme slogan « Ma voix pour elle^[9]Massoudi S. , Derbi E.(2016). L’association LWU (The Libyan Women Union) ou comment lutter malgré le chaos politique, Nouvelles Questions Féministes 2016/2 (Vol. 35), pages 149 à 152. » qui a permis l’inscription de 585 femmes sur les listes électorales. Sur l’ensemble des candidates, 13% ont été élues dont 33 candidates sont affiliées à des partis politiques, une seule est indépendante. Aux yeux de l’association, ce résultat démontre la persistance d’un blocage chez les électrice·eur·s. Le fait que la femme libyenne soit une citoyenne à part entière ne va pas de soi^[10]Massoudi S. , Derbi E.(2016). L’association LWU (The Libyan Women Union) ou comment lutter malgré le chaos politique, Nouvelles Questions Féministes 2016/2 (Vol. 35), pages 149 à 152.. 

Les avancées pour les droits des femmes sous la dictature de Mouammar Kadhafi ont donné naissance à une vision purement instrumentale de ces mêmes droits. Il suffit que la situation politique sombre dans le chaos pour que ces avancées apparaissent pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire des manœuvres politiques traduisant la volonté d’intégration du pays dans le système international. 

C’est particulièrement palpable en février 2017^[11]BBC, (20 février 2017). Libya’s eastern authority bans women traveling solo,https://www.bbc.com/news/world-africa-39027619.. Dans une Libye alors divisée, en proie à la guerre civile, une polémique avait éclaté suite à la mise en vigueur d’un décret militaire aux bases légales critiquées par certain·e·s^[12]Delatouche M. (03 mars 2017).  Les droits des femmes en pleine régression dans la Libye post-Khadhafi, … Continue readingdécrétant que le déplacement longue distance des femmes libyennes de l’Est du pays ne serait autorisé qu’accompagné d’un « gardien masculin^[13]Delatouche M. (03 mars 2017).  Les droits des femmes en pleine régression dans la Libye post-Khadhafi, … Continue reading». Les pressions internationales ont finalement eu raison du décret^[14]BBC, (22 février 2017). Libya’s eastern authority freezes women’s travel ban, https://www.bbc.com/news/world-africa-39053829.. Ce qui l’a rendu possible c’est bien la situation conflictuelle et une vision purement instrumentale du droit des femmes. 

Successivement frappée par une première guerre civile de février à octobre 2011  puis une seconde  de 2014 à 2020, la Libye post-révolutionnaire devient le terrain de jeu des puissances régionales qui s’y livrent une guerre par procuration. Dans ce contexte troublé, le rejet juridique de la conformité de l’accord-cadre en octobre 2021 passe quasiment inaperçu. Alors même qu’une autre solution juridique aurait été envisageable. Dans un contexte plus apaisé, il aurait été possible de rappeler dans le cadre d’un débat public qu’en cas de contradiction entre un accord international signé et la Sharia, c’est bien le droit national qui doit trancher^[15]RFI, (15 octobre 2022). Libye, recul du droit des femmes. https://www.rfi.fr/fr/afrique/20221015-libye-recul-du-droit-des-femmes. Ce droit national de par la Constitution de 2011 garantissant le droit à l’égalité de l’ensemble des citoyen·ne·s libyen·ne·s^[16]Libya’s Constitution of 2011 (2011). https://www.constituteproject.org/constitution/Libya_2011.pdf   aurait pu être légitimement invoqué. Cela n’a pas été le cas, ce qui démontre qu’une toute autre logique a prévalu. 

Le gouvernement Dbeibah a ouvert la voie à une remise en question de l’accord en le gelant dans un premier temps avant de lancer une enquête dans un second temps. Sa logique est la suivante: il s’agit de légitimer les protestations contre l’extension du droit des femmes dans un contexte de tension. Il faut lire cette décision comme un geste d’apaisement envers une partie de l’opinion plutôt conservatrice. Le rejet de l’accord-cadre marque un recul indéniable pour le droit des femmes. Désormais, il apparaît clair que les droits de celles-ci sont soumis à l’arbitraire politique. 

La conséquence directe de l’annulation de l’accord-cadre est l’instrumentalisation du droit des femmes libyennes comme variable  d’ajustement entre partis politiques. La promotion du statut de la femme libyenne perd en importance devant ces calculs politiciens^[17]Bernard M. N., (2021). L’autonomisation économique des femmes dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, L’impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et … Continue reading.

Les femmes libyennes, « citoyennes de seconde zone^[18]Avec le texte, “Delatouche M. (03 mars 2017). Les droits des femmes en pleine régression dans la Libye … Continue reading»,  face à l’impératif de la stabilité 

L’annulation de cet accord-cadre garantissant l’adoption d’un programme national de promotion de la place de la femme dans la société s’inscrit donc dans un contexte particulier. Celui d’une Libye post-révolutionnaire sous tension où la priorité d’apaisement prime sur la défense des droits des femmes. 

Derrière le rejet juridique de l’accord-cadre se profile l’émergence d’une opinion islamiste qui a connu sous l’ère de la dictature la persécution et qui joue un rôle d’influence non-négligeable. La réouverture du jeu politique depuis la chute de la dictature, les deux guerres civiles, et les tensions qui perdurent aujourd’hui ont été le catalyseur de leur idéologie qui a pu se manifester plusieurs fois en opposition avec le droit des femmes. 

Ainsi, le 15 décembre 2012, à l’occasion des élections législatives nationales, la LWU (Libyan Women Union ) lance une seconde campagne. Cette fois, l’association plaide pour un quota de 35% de femmes au Parlement au sein de chaque parti élu. Les négociations se font avec chacun des partis présentant des candidat·e·s. Les seuls partis à opposer une fin de non-recevoir au quota des 35% sont islamistes. Il s’agit du parti des Frères Musulmans de « Justice et Construction » et celui de Mahmoud Jibril, appelé « Alliance des Forces Nationales ». Leur refus catégorique de répondre positivement à la campagne a finalement forcé l’association à revoir ses exigences à la baisse. Elle accepte finalement un quota de 10% considérant que c’est un moindre mal face au risque de l’absence d’accord avec ces partis^[19]Massoudi S. , Derbi E.(2016). L’association LWU (The Libyan Women Union) ou comment lutter malgré le chaos politique, Nouvelles Questions Féministes 2016/2 (Vol. 35), pages 149 à 152. Même s’il existe des avancées notables sur la question de la représentation féminine au parlement, il apparaît que les opposants politiques à l’extension du droit des femmes ne manquent pas dans le champ politique libyen.

En plus de l’instrumentalisation du droit des femmes, nous pouvons saisir le rejet juridique de l’accord-cadre comme un indice de la condition féminine libyenne. Les femmes libyennes sont perçues comme un territoire^[20] Hamit B. (2011). Sociologie politique du Moyen-Orient. qu’il faut défendre pour sauvegarder l’unité de la société. Cela se traduit par des politiques cherchant à conforter l’opinion dans cette perception. D’autant plus que ces mêmes politiques prennent place dans des contextes où les repères sont brouillés comme cela a pu être le cas lors des guerres civiles libyennes et du contexte actuel de forte tension. 

Toutefois, l’activisme des femmes libyennes ne s’est pas arrêté avec les troubles qui frappent le pays bien au contraire. L’exemple le plus éloquent de cette contribution féminine est bien le travail de sensibilisation dont elles sont l’autrices autour de l’usage des petites armes dans leur pays. Le 23 mars 2016 à Genève, des militantes issues de la société civile libyenne prennent la parole pour présenter leur travail. En pleine seconde guerre civile, cette contribution d’actrices féminines ne saurait passer inaperçue tant l’emphase est mise par les concernées sur leur volonté d’être les agentes du « changement en Libye^[21]Permanent Mission, (Mardi 29 mars 2016). https://www.un.int/fr/news/en-libye-des-femmes-contribuent-%C3%A0-la-paix-et-%C3%A0-la-s%C3%A9curit%C3%A9.». L’événement permet de mettre en lumière le fait que les femmes sont les victimes bien souvent oubliées en temps de guerre. Dans le cas libyen, la violence s’incarne dans le sort infligé aux femmes politiques^[22]Amnesty International, (16 août 2019). https://www.amnesty.org/en/latest/press-release/2019/08/libya-fears-mount-for-abducted-woman-politician-a-month-since-she-went-missing/.

Finalement, l’action des femmes libyennes en faveur de la paix dans un pays qui peine à sortir de la spirale de la guerre civile peut contribuer à les ériger en actrices incontournables de la société, comme le démontre la campagne de la LWU sur la représentation féminine en politique qui s’était voulue transpartisane^[23]Massoudi S. , Derbi E.(2016). L’association LWU (The Libyan Women Union) ou comment lutter malgré le chaos politique, Nouvelles Questions Féministes 2016/2 (Vol. 35), pages 149 à 152. Si le rejet de l’accord-cadre marque un revers pour le droit des femmes, il faut noter que 15%^[24]Poletti A., (2021). https://www.theafricareport.com/72773/libya-who-are-the-five-influential-women-ministers-in-the-new-government/. des ministres libyen·ne·s dans l’actuel gouvernement Dbeibah sont des femmes, ce qui constitue autant un record pour le pays qu’un espoir pour le futur. 

De même,  l’accord-cadre rejeté dont il a été question jusqu’ici n’est qu’une clause d’un accord bien plus général qui lui n’a pas été remis en cause. Il semblerait que les autorités politiques libyennes seraient d’autant moins réticentes à signer des accords en faveur de l’égalité femmes-hommes qu’elles bénéficieraient  d’un climat politique apaisé propice à un débat national où la question de l’égalité pourra être clairement abordée. 

Conclusion

L’action des femmes libyennes parlent pour elles-mêmes, brisant ainsi le « discours sonore^[25]Avec le texte, »Mahfoud D. D. , (2016). Fatima Mernissi (1940-2015) : la lutte pour un féminisme sans tutelle », Nouvelles Questions Féministes, Cairn.» que représente la rhétorique patriarcale. L’évolution des mentalités pourrait être dans le cas libyen un préalable indispensable à la poursuite du projet d’émancipation féminine, il n’en demeure pas moins que la stabilité du pays doit être une priorité pour relancer le débat sur l’égalité femmes-hommes. Dans un contexte troublé, la volonté d’apaisement d’une société sous tension prime pour l’instant sur le droit des femmes. 

Pour citer cette production: AD, “Les femmes libyennes face à l’annulation de l’accord-cadre”, 16/11/2022, Institut du Genre en Géopolitique,https://igg-geo.org/?p=9561.

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