L’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles : Cas de Sepur Zarco

19/06/2023

Hanna El Arrasse

TW : Violences sexistes et sexuelles

« Ni las mujeres ni la tierra somos territorios de conquista !^[1]Ni les femmes, ni la terre, ne sont des territoires de conquête ! »

Ce slogan porté par le groupe féministe anarchiste bolivien Mujeres Creando^[2]Femmes qui créent, collectif anarcho-féministe bolivien luttant contre la pauvreté par la propagande, le théâtre de rue, les émissions télévisées et l’action directe. témoigne du lien entre l’exploitation des ressources naturelles, et celle du corps des femmes, point de convergence des discriminations subies par les femmes autochtones.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) définit les peuples autochtones comme des peuples ayant « en commun une continuité historique avec un territoire donné avant la colonisation et [qui] entretiennent un fort lien avec leurs terres^[3]Nations Unies (n. d.). Peuples autochtones. https://www.un.org/fr/» . Ces peuples disposent d’un système politique, économique et social propre, préservant leurs traditions et leur héritage culturel, linguistique, et terrestre.

Au Guatemala, l’Accord sur l’identité et les droits des peuples indigènes a été adopté en 1995, offrant une reconnaissance aux peuples autochtones très novatrice et quasiment sans égale sur le continent latino-américain. Cependant, cette acquisition de nouveaux droits a fait suite à de longues années de répression dont l’affaire Sepur Zarco est un exemple saillant. Cette communauté autochtone située à l’est du Guatemala, au sein du département d’Izabal, a été le terrain d’une grande violence durant la dictature qui s’est étendue de 1960 à 1966. Visant tout particulièrement les femmes du peuple autochtone et prenant la forme d’agressions sexuelles et de viols, cette affaire interroge sur la place des femmes dans les conflits armés, et tout particulièrement, des femmes issues de minorité ethnique.

Le Guatemala pris dans la lutte entre les deux blocs de la Guerre froide

À l’instar de nombreux États latino-américains, le Guatemala a connu de longues années de dictature, suivies d’un conflit civil entre le gouvernement militaire et ses opposants. Le Président Jacobo Arbenz Guzman, renversé lors d’un coup d’Etat en 1954, a conduit une politique anticapitaliste de lutte contre les inégalités, forte de mesures favorables aux peuples autochtones et de redistribution des terres.

Soutenu par la CIA et par les grands propriétaires fonciers, le coup d’État du colonel Carlos Castillo Armas visait à servir les intérêts des grands groupes économique, tels que la United Fruits Company, tout en luttant contre une supposée révolution communiste^[4]Dasso É. 2015. Aux origines du coup d’État de 1954 au Guatemala : le rôle de la United Fruit Company dans la préparation du soulèvement contre Jacobo Arbenz, L’Ordinaire des Amériques, … Continue reading. Cette menace constituait la grande crainte des États-Unis en plein milieu de la Guerre froide^[5]Grestle P. 2009. Le règlement du conflit entre les Etats-Unis et le Guatemala (mars-juin 1954), Relations internationales, n°137, pages 77 à 89, https://doi.org/10.3917/ri.137.0077. À cette époque, tous les gouvernements socialistes d’Amérique latine ont ainsi souffert du même sort, la Révolution cubaine et sa proximité avec le régime soviétique restant gravée dans les mémoires. Progressivement, de nombreuses guérillas ont émergé en opposition au régime dictatorial. Les peuples autochtones, particulièrement touchés par le renversement du gouvernement, se sont alliés aux groupes révolutionnaires et aux paysans, marquant le début d’une guerre civile qui dura 36 ans, de 1960 à 1996.

C’est un mélange d’enjeux identitaires et de préservation des terres qui a motivé l’engagement des peuples indigènes. Acteurs clés du conflit, ils en ont également été les premières victimes, représentant la majorité des 200 000 personnes tuées ou disparues pendant la guerre civile^[6]Hickey D. 2013. Les Mayas, victimes de l’histoire dans la guerre civile du Guatemala, 1954-1996, Amerika, 8 | 2013, https://doi.org/10.4000/amerika.3880. L’ampleur des enlèvements comptabilisés interroge sur l’existence d’une culture de l’utilisation des disparitions forcées comme forme de répression. Amnesty International pointe l’outil de terreur que cette méthode peut représenter au sein d’une société, le sentiment d’insécurité et de peur qu’elle suscite ne touchant pas seulement les proches, mais également les différentes communautés et la société dans son ensemble^[7]Amnesty International (n. d.). Disparitions forcées. https://www.amnesty.org/fr/. Cette méthode anti-insurrection a été particulièrement utilisée par les dictatures d’Amérique latine, notamment à l’occasion de l’opération Condor^[8]L’Opération Condor est un plan militaire à l’origine des gouvernements dictatoriaux d’Argentine, de Bolivie, du Brésil, du Chili, du Paraguay et de l’Uruguay, soutenus par la CIA, visant … Continue reading. En réponse, a ainsi été créée l’association argentine Las Abuelas de la Plaza de Mayo^[9]Les Grands-mères de la Place de Mai en 1977 par des mères et grand-mères à la recherche de leurs enfants et petit-enfants enlevé·es durant la dictature de Jorge Raphael Videla. Cette méthode est toujours utilisée aujourd’hui, et ce sont les activistes pour le climat, appartenant à des peuples autochtones, qui en sont souvent victimes, comme l’a rappelé António Guterres, Secrétaire général de l’ONU depuis 2017, lors de la Journée internationale des victimes de disparition forcée^[10]Nations Unies. (2020). Disparitions forcées : António Guterres exhorte les États à renouveler leur engagement à éradiquer ce fléau. https://news.un.org/fr/.

Sepur Zarco : zone de non-droit pour les femmes autochtones

Sepur Zarco est une illustration de la persécution envers des peuples autochtones, à laquelle s’ajoute une dimension fondamentale : celle des différentes formes de répression utilisées à l’égard des femmes et des hommes.

Au sein du département d’Izabal, région ou se trouve Sepur Zarco, vivaient de nombreuses communautés autochtones, majoritairement mayas, ayant fui la violence de la dictature. Lors de la guerre civile, les militaires y installèrent une base afin de contrôler la présence d’opposants au gouvernement dans la région. Face aux dirigeants Q’eqchi^[11]Le terme Q’eqchi’ désigne un peuple autochtone maya présent sur les terres guatémaliennes. Il représente la deuxième plus grande communauté autochtone du pays., en quête de droits sur leurs terres, les militaires décidèrent de torturer et d’assassiner tous les hommes, de piller leurs maisons et de violer leur femme. Certaines d’entre elles sont parvenues à fuir dans les montagnes, au péril de la vie de leurs enfants, tandis que d’autres, 71 en tout, ont été réduites en esclavage à Sepur Zarco. Ces dernières ont ainsi passé six années, de 1982 à 1988, à travailler pour ces militaires, tout en subissant des violences sexuelles et physiques régulières. Victime d’une double peine, ces femmes ont été rejetées de leur communauté alors même qu’elles étaient sous la contrainte, comme le témoigne Maria Ba Caal : « Nous étions obligées d’y aller à tour de rôle… Ils disaient que si nous ne faisons pas ce qu’ils nous ordonnaient, ils nous tueraient^[12]Organisation des Nations Unies Femmes. (2018). Affaire Sepur Zarco : Les femmes guatémaltèques qui se sont levées pour obtenir justice dans un pays déchiré par la guerre. … Continue reading».

Le corps des femmes, nouveau terrain de lutte masculine pour le pouvoir politique

Ces terribles faits sont en réalité la reproduction d’une dynamique coloniale. La prise de pouvoir au sein des empires coloniaux est passée par une domination sexuelle, aux côtés de l’appropriation des territoires. En effet, bien que très peu évoqué dans les récits historiques, l’utilisation des agressions sexuelles et des viols durant la colonisation était une pratique très courante : il s’agit d’une domination politique par la possession des corps des femmes des ennemis. Telle que l’explique Gilles Boëtsch, directeur de recherche au sein de l’unité mixte internationale Environnement, Santé, Société du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), « Prendre la femme de « l’Autre », c’est marquer des points sur lui, le délégitimer^[13]Testard-Vaillant P. (3 décembre 2019). De la domination sexuelle dans les empires coloniaux. CNRS Le Journal. https://lejournal.cnrs.fr/ ». Cependant, ces crimes ne se sont pas limités au contexte des empires coloniaux, et ont progressivement investi toutes les situations de domination : « Le tourisme sexuel – très majoritairement masculin – à destination des anciennes colonies (Sénégal, Thaïlande, Haïti…) est le prolongement de la violence sexuelle exercée autrefois par les colonisateurs sur les indigènes^[14]Testard-Vaillant P. (3 décembre 2019). De la domination sexuelle dans les empires coloniaux. CNRS Le Journal. https://lejournal.cnrs.fr/ ».

Les conflits armés sont également dominés par l’utilisation de ces pratiques, en témoigne la qualification, par le Conseil de Sécurité de l’ONU, du viol et autres formes de violences sexuelles utilisées dans le contexte des conflits armés, comme constitutif d’un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif d’un crime de génocide^[15]Résolution 9364 Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies, du 19 juin 2008. . Tel que le pointe Raphaëlle Branche, historienne et maitresse de conférences à l’Université Paris I, « Dans le cadre de la guerre, le viol est utilisé hors du registre sexuel comme une arme de domination^[16]Renard C. (13 décembre 2017). Viols de guerre : une journaliste, une historienne et une anthropologue pour comprendre. Radio France. https://www.radiofrance.fr/ ». Cependant, la sphère militaire et diplomatique étant encore largement dominée par le masculin^[17]Les femmes représentent 21% des employé·es de la Défense et 9,3% des généraux en 2020. Herouart M-H. (14 mars 2021). La longue et délicate féminisation des armées. Radio France. … Continue reading, il n’est pas possible de nier l’influence patriarcale de cette pratique. Le corps des femmes, personnification de la nation tout entière, est devenu un terrain d’affrontements entre les hommes.

Les femmes autochtones vivent ainsi une double discrimination en raison de leur genre et de leur ethnie ou race^[18]Race est ici utilisé dans son sens social, c’est-à-dire, pour qualifier les personnes racisé·es, victimes de racisme.. Double discrimination dont le cas Sepur Zarco est un parfait exemple, en témoigne la différence de traitement accordée aux femmes et aux hommes autochtones par les militaires guatémaltèques. Cette intersectionnalité est encore très peu prise en compte par le droit alors même que les violences envers les femmes et les peuples autochtones n’ont pas disparus du paysage latino-américain. La mondialisation s’étant traduite par une volonté des États et des entreprises d’utiliser les territoires disponibles à des fins économiques, les peuples ont progressivement dû s’armer pour protéger leurs terres ancestrales sacrées. Récemment, malgré les alertes de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme^[19]Comité pour les droits humains en Amérique Latine (n. d.). Belo Monte, Brésil. https://www.cdhal.org/, le Brésil a réalisé son projet de construction du barrage Belo Monte sans consulter préalablement les peuples autochtones présents dans la région, exigence des textes nationaux.

Le cri des femmes de Sepur Zarco contre l’impunité devant la justice guatémaltèque

Le 2 mars 2016, la Cour Suprême du Guatemala rendait une décision sans précédent pour 15 des 71 femmes de Sepur Zarco, et plus largement, pour les victimes de violences sexuelles dans les conflits armés.

À la manière de nombreuses autres sociétés ayant vécues des années de dictature, l’impunité a semblé progressivement s’installer. Un groupe de femmes a cependant choisi la voie judiciaire afin d’outrepasser l’inaction étatique, et plus largement, de mettre fin au silence touchant les violences faites aux femmes racisées dans le cadre des conflits armés. Réunies sous l’appellation Las Abuelas de Sepur Zarco^[20]Les Grands-mères de Sepur Zarco, 15 des 71 femmes ayant vécus ces horribles traitements se sont réunies afin de poursuivre en justice les responsables de leurs agressions, ainsi que des disparitions forcées des hommes de leur communauté. Avec le soutien d’organisations locales pour les droits des femmes et d’ONU Femmes, elles ont obtenu, le 2 mars 2016, la condamnation par la Cour Suprême du Guatemala de Esteelmer Francisco Reyes Giron, ancien lieutenant-colonel, et de Heribetro Valdez Asig, ancien auxiliaire miliaire. Ces deux hommes ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité, de disparitions forcées, et d’assassinats, et condamnés à respectivement 120 et 240 ans de prison. Jamais auparavant le Guatemala n’avait qualifié les viols commis par l’armée pendant un conflit de crime de guerre. Plus qu’une avancée pour les femmes autochtones du pays, cette décision historique a représenté une évolution majeure de la jurisprudence à l’échelle internationale, la Cour suprême du Guatemala ayant été la première cour au monde à reconnaître que des actes commis sous une dictature militaire pouvaient être constitutifs de crimes de guerre.

L’enjeu mémoriel est essentiel à la lutte contre l’impunité et la répétition de pratiques, tout particulièrement en matière de crimes. Le silence entourant les crimes sexuels perpétrés envers les femmes dans les contextes des conflits armés conduit à la pérennisation de ces comportements. Plus généralement, les crimes de guerre commis durant les dictatures ont souvent fait l’objet de lois d’amnistie dans certains États, les sociétés souhaitant tourner la page des moments sombres de leur histoire. À cet égard, il est possible de mentionner la Ley de Obediencia Debida^[21]Loi de l’Obéissance due, adopté par le gouvernement argentin en 1987, qui a permis d’amnistier tous les militaires argentins des crimes commis entre 1976 et 1983^[22]La Ley de Obedencia Debida a été abrogée en 2003 permettant une réouverture de procès concernant les crimes contre l’humanité commis durant les années de dictature en Argentine, de 1976 à … Continue reading.

Aucune loi de ce genre n’a été adoptée au Guatemala. Pourtant, ce n’est qu’en 2016 que les récits des violences en temps de guerres ont finalement eu un réel écho au sein de la communauté guatémaltèque, marquant un tournant historique et juridique. Au-delà des nombreuses réparations pécuniaires que ces femmes ont obtenues, c’est la reconnaissance et la réparation symbolique qui étaient leur réel cheval de bataille.

Une progressive prise de pouvoir des femmes issues de minorités ethniques

L’affaire Sepur Zarco a représenté un précédent juridique, mais également historique, et social, entrainant l’émergence de nombreuses prises de positions féminines et féministes.

L’association Mamá Marquí, créée en 1990 et composée de femmes Q’eqchi exilées, lutte pour la préservation et l’accès à la terre pour les peuples autochtones. Les initiatives de préservation des droits des peuples indigènes ont durant longtemps été conduites par les hommes de ces communautés. Les femmes de cette association ont, elles, pris possession de l’espace militant. Le système juridique étatique, ainsi que l’organisation au sein des communautés autochtones sont délétères pour les femmes indigènes, en raison d’une faiblesse de prise en charge des victimes de violences^[23]Dagna S. 2020. Redéfinition des pratiques de justices par les femmes autochtones au Guatemala. Cahier des Amérique Latine, n°94 | 2020, pages 83 à 110. https://doi.org/10.4000/cal.11343. Se mêlent des dynamiques racistes et patriarcales qui pousse à s’interroger le besoin de la mise en place d’une justice davantage intersectionnelle. Cette intersectionnalité est le cœur du combat du Movimiento de Mujeres Indigenas Tz’ununija’^[24]Mouvement des femmes indigènes Tz’ununija’, association nationales fondée en 2008 autour de laquelle sont articulées 80 associations locales (MMITZ), association aux revendications à la fois écologistes, féministes et anticapitalistes. Consciente du paradoxe dans lequel se trouvent les femmes autochtones, à la fois désireuses de protéger leurs terres et traditions, et de se défaire de l’héritage patriarcal, MMITZ réalise un parallèle entre leurs atteintes, et celles visant la Terre-mère. En ce sens, Juana Sales Morales, présidente de l’association, affirme que « Outrager la Terre-mère, c’est comme abuser sexuellement d’une femme. Parce qu’on ne lui demande pas la permission. On pénètre dans ses entrailles, et on détruit tout ce qu’il y a à l’intérieur^[25]De Lasa M. (2020). Au Guatemala, la longue lutte des femmes autochtones. Radio Parleur. https://radioparleur.net/ ».

C’est en temps de paix mais également en temps de guerre, que les discriminations subies par les femmes autochtones doivent faire l’objet d’une particulière attention. Sasha Koulaeva, experte en droits de l’Homme et société civile, et maîtresse de conférences à Sciences Po, fait ainsi remarquer que « la guerre aggrave les structures patriarcales existantes… La violence domestique, le viol et la traite des êtres humains – ces problèmes ne disparaissent pas avec la guerre, ils augmentent^[26]Équipe éditoriale de Sciences Po. (2022). Les femmes dans les conflits armés » : les mécanismes du patriarcat en temps de guerre. SciencesPo. https://www.sciencespo.fr/ ». La solution semble alors être l’inclusion des femmes dans les processus humanitaires et diplomatiques. Au-delà du monde militant, c’est le monde politique et militaire que les femmes, et particulièrement, celles issues de minorités ethniques, doivent investir. En 2007 et en 2011, Rigoberta Menchu, figure indigène emblématique au Guatemala, s’est présentée aux élections présidentielles guatémaltèques. Fondatrice du parti WINAQ^[27]Winaq signifie peuple en K’iche’, langue des mayas du Guatemala réunissant plusieurs mouvements mayas du pays, et membre du comité de rédaction de la Déclaration des droits des peuples autochtones de 2007 de l’ONU, elle est la première femme autochtone à s’être présentée à une élection présidentielle au Guatemala. Ce sont les horreurs vécues par ses proches et les membres de sa communauté durant la guerre qui l’ont poussé à s’engager.

Une autre dimension doit nécessairement être prise en compte, celle de la particulière pauvreté à laquelle les femmes autochtones sont exposées. L’ONU a reconnu cette précarité dans son Rapport sur la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales des populations autochtones de 2005. Elle représente une des grandes préoccupations des instances internationales. En ce sens, Juan León Alvaro, représentant permanent du Guatemala auprès de l’Organisation des États Américains (OEA) s’est prononcé en faveur de l’adoption d’un article sur la responsabilité des États à garantir un respect des droits des femmes autochtones, lors de la Reunión de negociación sobre derechos de pueblos indígenas con avances en atención del problema de la mujer indígena, du 25 mars 2006^[28]Réunion de négociation sur les droits de peuples indigènes, avec une particulière attention portée au problème de la femme indigène..

Entre sexisme et racisme, les femmes autochtones vivent une double discrimination non négligeable, s’illustrant tout particulièrement dans le contexte des conflits armés. Sepur Zarco, comme de nombreuses autres affaires de violences sexuelles en temps de conflits visant des femmes issues de minorité ethnique, dévoile l’héritage patriarcal et colonial de nos sociétés. De la réparation pécuniaire aux peines de prisons pour les auteurs de ces crimes, il semble qu’un long chemin reste à parcourir, celui de la reconnaissance d’un dysfonctionnement systémique. L’intégration d’une grille de lecture intersectionnelle s’impose afin de faire face aux limites de nos systèmes politico-juridiques. Le cas Sepur Zarco offre l’espoir d’une victoire des femmes au sein même d’un système qui est à l’origine de leur oppression, et pousse à réfléchir à la convergence des luttes.

Pour citer cet article : Hanna El Arrasse (2023). L’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles : Cas de Sepur Zarco. Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=12691

Les propos contenus dans cet article n’engagent que l’autrice.

Bibliographie :
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Avocats Sans Frontières Canada. (2016). Le procès Sepur Zarco: un cas emblématique pour la justice des femmes autochtones victimes de violences durant le conflit armé interne. https://asfcanada.ca/

Comité pour les droits humains en Amérique Latine (n. d.). Belo Monte, Brésil. https://www.cdhal.org/

Dagna S. 2020. Redéfinition des pratiques de justices par les femmes autochtones au Guatemala. Cahier des Amérique Latine, n°94 | 2020, pages 83 à 110. https://doi.org/10.4000/cal.11343

Dasso É. 2015. Aux origines du coup d’État de 1954 au Guatemala : le rôle de la United Fruit Company dans la préparation du soulèvement contre Jacobo Arbenz, L’Ordinaire des Amériques, n°210 | 2008, pages 175-192, https://doi.org/10.4000/orda.2667

De Lasa M. (2020). Au Guatemala, la longue lutte des femmes autochtones. Radio Parleur. https://radioparleur.net/

Diéguez Barcelona M. (2019). Las abuelas de Sepur Zarco. La Vanguardia. https://www.lavanguardia.com/

Équipe éditoriale de Sciences Po. (2022). Les femmes dans les conflits armés » : les mécanismes du patriarcat en temps de guerre. SciencesPo. https://www.sciencespo.fr/

Grestle P. 2009. Le règlement du conflit entre les Etats-Unis et le Guatemala (mars-juin 1954), Relations internationales, n°137, pages 77 à 89, https://doi.org/10.3917/ri.137.0077

Herouart M-H. (14 mars 2021). La longue et délicate féminisation des armées. Radio France. https://www.radiofrance.fr/

Hickey D. 2013. Les Mayas, victimes de l’histoire dans la guerre civile du Guatemala, 1954-1996, Amerika, 8 | 2013, https://doi.org/10.4000/amerika.3880

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Vanthuyne K. (2007). Les contradictions d’une reconstruction démocratique « par le bas ». Le Guatemala dans l’après-conflit civil armé. Politix, 4 | 2007, n°80, pages 81 à 107. https://www.cairn.info