L’adoption par l’Espagne du congé menstruel provoque un débat dans les autres pays européens 2/2

Anna Diaz

22/09/2023

En devenant le premier pays européen à garantir au niveau national un congé menstruel, l’Espagne a ouvert la porte à de nouveaux questionnements sur la prise en compte des menstruations dans nos sociétés européennes. Subissant le double obstacle d’une stigmatisation sexiste et d’une norme patriarcale paralysante, les questions relatives aux menstruations soulèvent une grande diversité de problématiques. Qu’il s’agisse de groupes politiques ou de partis féministes, de nombreux objecteur·ices estiment que les bénéfices du congé menstruel seraient suppléés par des conséquences négatives pour elleux. 

L’annonce espagnole a suscité diverses réactions au sein de ces pays voisins européens qu’il convient ici de détailler pour tenter d’éclairer quant aux perspectives de développement de l’instauration du congé menstruel en Europe.

Une évolution soumise aux critiques variées

L’éventuelle mise en place d’un congé spécifique est principalement contestée de peur d’un jugement social négatif menant à la stigmatisation des personnes bénéficiaires. D’après elleux, le congé menstruel pourrait renforcer des stéréotypes de genre, sous prétexte d’une bienveillance envers les personnes menstruées. Certains craignent le renforcement des préjugés de fragilité, vulnérabilité et improductivité des personnes menstruées, en témoigne la porte-parole de l’association « Osez le féminisme » qui considère le congé menstruel comme une « fausse bonne idée^[1]France 24, Le congé menstruel, bonne idée ou mesure contre-productive?, 26 mai 2022, https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20220526-le-congé-menstruel-bonne-idée-ou-mesure-contre-productive » . De la même façon, cette politique risquerait d’entraîner une discrimination à l’embauche^[2]aura Droesbeke, Pourquoi la plupart des partis sont contres le congé menstruel en Belgique, Le vif., 20 avril 2023. … Continue reading. Bien qu’en théorie, il est juridiquement prohibé qu’une personne soit traitée différemment en raison d’un potentiel congé menstruel, la réalité pourrait s’avérer différente. Cette crainte est exprimée dans de nombreux pays européens et par divers intervenant·es. En Belgique, Catherine Fonck, du groupe Les Engagés exprime sa crainte d’une discrimination à l’embauche. En France, le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) explique qu’un tel congé entraînerait une hausse des stéréotypes au détriment des personnes menstruées, en impactant l’employabilité des salarié·es en âge d’être menstrué·es^[3]MEDEF, Congé menstruel et santé reproductive et sexuelle en entreprise, Note de décryptage, Juin 2023, p. 6. Même en Espagne, malgré la loi récemment votée, deux grands syndicats socialistes ont exprimé leur inquiétude quant aux éventuelles discriminations que le congé menstruel pourrait entraîner^[4]Camille Bello, Laura Llach, Painful periods? Spain just passed Europe’s first paid ‘menstrual leave’ law, Euronews, 16 février 2023, … Continue reading. Loin de fabuler ce risque, ces arguments se basent sur les discriminations concrètes actuellement observées. Par exemple, malgré l’interdiction légale de licenciement des salarié·es pendant leur grossesse et leur congé maternité, de telles discriminations sont constatées dans le monde du travail^[5]Dans le dixième baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, publié par le Défenseur des droits – autorité constitutionnelle indépendante française chargée de veiller … Continue reading. Allant dans ce sens, le congé menstruel encouragerait les employeur·ses à privilégier l’embauche de personnes non-menstruées pour garantir la pérennité de leur entreprise et éviter les absences éventuelles qu’une personne menstruée serait légalement autorisée à prendre en cas de règles douloureuses.

De plus, ces arguments s’appuient sur les situations observées dans certains pays où cette politique est en place depuis longtemps. Si la loi japonaise de 1947^[6]労働基準法. Ordonnance du ministère du Travail modifiant l’ordonnance n° 23 de 1947 prise en vertu de la loi sur les normes du travail [loi n° 49 de 1947] n° 4. Art. 68 est souvent citée comme étant avant-gardiste, elle révèle de nombreux problèmes. En plus d’avoir été créé dans un but pronataliste contribuant à la stigmatisation des menstruations comme « baromètre » de la capacité reproductive et du rôle de mère, il s’est avéré que les travailleur·ses utilisant ce congé étaient confronté·es à de la discrimination et du harcèlement de la part des employeur·ses^[7]Alice J. Dan. (1986). « The law and women’s bodies: The case of menstruation leave in Japan », Health Care for Women International, 7:1-2, 1-14. Du fait des risques de discrimination et de la volonté de prouver sa légitimité dans le monde du travail, le congé menstruel n’est que très peu utilisé même lorsqu’il est légal.  Au Japon, on estime que moins d’1 % des personnes menstruées a recours à ce dispositif quand bien même il leur est accordé^[8]D’après une étude du ministère japonais du Travail réalisée en 2020 sur 6000 entreprises, seulement 0,9% des employé·es éligibles ont déclaré avoir eu recours aux congés menstruels. Voir … Continue reading. 

Ce propos est toutefois à nuancer puisqu’au Japon par exemple, le congé menstruel est rarement rémunéré, l’étude du Ministère japonais du Travail précitée estime qu’en 2020, seulement 30% des entreprises remboursaient entièrement ou partiellement les utilisateur·ices de ce congé^[9]« Tour d’horizon de ces ‘congés règles’ encore peu répandus », 28 mai 2022, GEO avec AFP, … Continue reading. Ainsi, la faible utilisation du congé menstruel repose sur des facteurs multiples. 

Ainsi, la majeure partie des critiques à l’égard du congé menstruel sont exprimées par crainte d’une retombée négative et des conséquences éventuelles d’une telle politique. Alors que des personnes menstruées se sont désormais « habitué·es » à ce milieu et ont adapté·e·s leurs pratiques lors de leurs cycles menstruels, iels ne veulent plus prendre le risque de bousculer ces habitudes de peur d’en subir les conséquences. Comment sauter le pas quand les conditions de réception d’une telle mesure semblent défavorables et que les conditions sociales les font se sentir illégitimes ? La peur du changement et la complaisance dans la routine nourrit la reproduction quotidienne et perpétuelle de la domination sociale par des effets d’habitude, de tradition. Ainsi, il est nécessaire que l’instauration d’un congé menstruel s’accompagne de changements plus généraux dans les mentalités et envisage des alternatives adaptées pour rassurer les plus sceptiques. 

En mobilisant l’argument selon lequel les personnes menstruées risqueraient davantage de stigmatisations pour justifier l’inaction des pouvoirs publics revient à dire « nous savons qu’il y a une discrimination, mais les changements doivent être plus profonds » sans jamais rien faire. Ainsi démarre un cercle vicieux ancrant les pouvoirs publics dans une inertie totale. 

S’il est vrai que l’objectif final nécessite de plus gros changements, il semble qu’un tel congé encouragerait l’amélioration des connaissances scientifiques, médicales et un changement des mentalités plus général. Ainsi, le gouvernement français a annoncé en janvier 2022 le lancement d’un programme de recherche doté de plusieurs millions d’euros par le gouvernement français, dans le cadre d’une Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose^[10]« Lancement de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose », Élysée, 11 janvier 2022, https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/01/11/strategie-nationale-endometriose. Dans le cadre de celle-ci, le Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances s’est engagé à mettre en place des jours de congés ou des aménagements alternatifs du temps et du poste de travail des personnes menstruées afin d’améliorer leurs conditions d’exercice dans le monde du travail^[11]Stratégie nationale de lutte conre l’endométriose, mesure n°2.3, p. 29, https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/strategie-endometriose.pdf. À l’heure, aucune mesure pratique n’a été mise en place. Pourtant, plusieurs propositions de lois pour l’instauration d’un congé menstruel ont été déposées au Sénat^[12]Proposition de loi n°537 rect. déposée au Sénat par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret et al., 18 avril 2023 et à l’Assemblée nationale^[13]Proposition de loi n°1219 relative à la prise en compte de la santé menstruelle, présentée à l’Assemblée nationale le 10 mai 2023, par les députés socialistes Mickaël Bouloux, Fatiha … Continue reading,^[14]Proposition de loi n°1386 portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, présentée à l’Assemblée nationale le 15 … Continue reading par des groupes socialistes et écologistes, sans obtenir gain de cause. 

En Écosse, le gouvernement n’a pas attendu la proposition espagnole pour s’engager activement dans l’amélioration des politiques de santé des personnes menstruées. En 2020, le gouvernement s’est affiché comme précurseur en garantissant l’accès universel et gratuit aux protections périodiques^[15]Period Products (Free Provision) (Scotland) Act 2021, SP Bill 45B, https://www.legislation.gov.uk/asp/2021/1/enacted. Luttant contre la précarité menstruelle, le gouvernement a scellé l’accès libre aux tampons et serviettes hygiéniques dans les écoles, les universités, les bâtiments publics et sur les lieux de travail. Malgré cette grande avancée, aucune annonce n’a été faite concernant l’éventualité d’un congé menstruel. En revanche, depuis cette législation l’amélioration de la santé menstruelle s’est vue dirigée en tête de liste de l’agenda politique conformément à l’ambition d’abolir le tabou autour des règles. 

Si l’annonce espagnole a permis de ranimer le débat et d’interroger sur les causes et conséquences de l’inégalité accrue pour les personnes menstruées dans le monde professionnel ; aucun gouvernement européen n’a pour l’heure légiférer dans ce sens. Si certaines discussions ont pu être ouvertes et ont parfois pu être encourageantes, force est de constater que le temps des améliorations de protection statutaire des travailleur.ses impulsé·es ces derniers siècles par les tendances libérales prônant l’intervention de l’État pour défendre les droits individuels semble révolu. Au contraire, la montée de l’extrême droite et des politiques conservatrices en Europe réduisent les espoirs de voir se développer des mesures similaires à l’instauration du congé menstruel espagnol. 

Alors qu’en 2017 l’Italie a vu un texte de loi demandant le congé menstruel refusé,^[16]Anna Momigliano, Italy set to offer ‘menstrual leave’ for female workers, The Independent, Mars 2017, … Continue reading, l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir avec l’élection de Giorgia Meloni éteint tout espoir de voir une telle initiative renouvelée et aboutir. En effet, la première ministre italienne est réputée pour sa vision ultraconservatrice de la famille et une vision de la femme et de sa place au travail contradictoire avec la politique du congé menstruel puisqu’elle indique clairement n’avoir elle-même « jamais vraiment subi de discrimination au cours de sa carrière^[17]Marion Pignot, Italie : Giorgia Meloni, une pionnière loin d’être une féministe, 20 minutes, le 25 octobre 2022, … Continue reading, ^[18]Giorgia Meloni, Mon itinéraire, autobiographie d’une leader politique conservatrice, 2022, Chora Eds ».

Du côté de l’Angleterre, le parti travailliste anglais a annoncé qu’il introduirait une politique obligeant les entreprises de plus de 250 employés à mettre en place des plans d’action pour soutenir les femmes au moment de la ménopause^[19]Morgan Jones, Labour announces menopause action plan policy to support women at work, Labourlist, le 28 février 2023, … Continue reading. Toutefois, ce dernier évoque le manque de soutien reçu par les femmes dans le parti conservateur au pouvoir^[20]Morgan Jones, Labour announces menopause action plan policy to support women at work, Labourlist, le 28 février 2023, … Continue reading, limitant de nouveau l’espoir d’un changement immédiat.  

En revanche, en s’appuyant sur un sondage Ifop réalisé sur des salarié·es français·es en 2022, les individus semblent favorables à la mise en place du congé menstruel. En effet, 66% des personnes interrogées soutenaient la création d’un congé menstruel et 64 % des personnes concernées disaient vouloir y avoir éventuellement recours^[21]Rapport d’étude de l’IFOP pour Eve and Co, “Le congé menstruel, vraie ou fausse bonne idée? Enquête sur les difficultés à vivre ses règles au travail et l’attrait des salariés pour le … Continue reading. Ainsi, sans attendre l’aval gouvernemental, de nombreuses initiatives locales apparaissent ces dernières années. Un espoir se réoriente donc vers une approche ascendante du changement sociétal. En Suisse, un projet pilote a été proposé par les Verts. Ainsi le Conseil municipal de Zurich a accepté en décembre d’introduire un congé menstruel au sein de l’administration^[22]Séverine Ambrus, La Ville de Zurich introduit un projet pilote de congé menstrual, RTS, le 23 janvier 2023, … Continue reading. Bien que le projet divise, les personnes souffrant de règles douloureuses pourront s’absenter entre 1 et 5 jours sans répercussion sur leur salaire. C’est dans une même volonté d’améliorer la qualité de vie au travail et dans une approche féministe que la collectivité territoriale de Saint-Ouen en France a adopté à son tour un dispositif similaire en mars 2023^[23]Solène Cordier, La ville de Saint-Ouen met en place un congé menstruel pour ses employées, une première pour une collectivité en France, Le Monde, le 27 mars 2023, … Continue reading : 2 jours par mois pourront être demandés par les employé·es sans qu’un certificat médical ne soit présenté, et sans retenue de salaire. 

Des initiatives semblables sont mises en place par certaines entreprises, puisque légalement, rien ne les empêche de proposer ces arrangements du temps de travail et de convenir de leurs propres modalités. Malgré les réticences d’utilisation et quelques objections théoriques, la pratique montre des résultats encourageants. Tout d’abord, il est important de constater qu’aucun abus n’a été observé ; au contraire l’auto-restriction des personnes menstruées semble primer. Même dans les cas de peur du jugement du reste de l’équipe, l’aspect psychologique affecte positivement les personnes menstruées ; tous·tes reconnaissent que de telles politiques contribuent à déstigmatiser un tabou généralisé. Les salarié·es menstrué·es témoignent du renforcement des relations de confiance procuré par la seule mise en place du congé menstruel, que les jours soient en fin de compte posés ou non. L’enquête menée par Ifop en 2022 révèle que pour 66 % des interrogé·es une entreprise proposant le congé menstruel serait plus attrayante^[24]Solène Cordier, La ville de Saint-Ouen met en place un congé menstruel pour ses employées, une première pour une collectivité en France, Le Monde, le 27 mars 2023, … Continue reading. Enfin, même si certain·es salarié·es étaient sceptiques au début, iels avouent qu’il s’agissait d’un manque de connaissances du sujet et de peurs de perte de productivité. Toutefois, ces appréhensions ont eu le mérite de permettre d’aborder le sujet et de s’adonner à de la pédagogie. Ainsi, on observe de nombreux changements d’opinion : les personnes non concernées comprennent davantage voire trouvent légitime la mise en place de ce congé menstruel, et remarquent pour la majorité qu’il n’y a pas de perte de productivité.

La démocratisation progressive de cette pratique prouve non seulement que la mise en place d’un tel congé est possible, mais elle témoigne aussi de l’intérêt porté par les particuliers et du succès et l’importance de l’éducation et l’abolition des stigmas sur la menstruation. 

Au vu du caractère récent de ces initiatives, il est difficile d’anticiper la probabilité d’expansion du congé menstruel au niveau national, mais les témoignages positifs sont encourageants face à l’inaction gouvernementale. Ces initiatives contribueront indéniablement à construire des argumentaires visant à la prolifération de la prise en considération de ces problématiques et encourageront la normalisation ascendante de telles politiques. Si des mises au points et ajustements doivent être pensés pour qu’une telle prolifération soit envisageable et que le congé menstruel soit adapté aux tailles des entreprises, au type d’emploi et autres difficultés propres à chaque corps de métier, il reste qu’un soutien des pouvoirs publics est indispensable pour généraliser cette pratique. 

Conclusion

Si une attention particulière aux éventuelles conséquences contre-productives est nécessaire pour ne pas tomber dans des travers renforçant les préjugés au lieu de les effacer, la législation espagnole a permis de mettre en avant les difficultés rencontrées par les personnes menstruées dans le monde professionnel. Il est encore trop tôt pour réellement évaluer si la décision espagnole de légiférer le congé menstruel à l’échelle nationale sera suivie par les gouvernements européens. En revanche, une telle avancée ne peut être ignorée et aura assurément des répercussions sur ses voisin·es. Elle s’inscrit dans une progression antérieure, bien que modérée, de prise en compte de la réalité de la menstruation et de développement des politiques liées. 

Le congé menstruel peut simultanément renforcer les normes de genre et y remédier. Pour être efficace, une telle politique d’emploi doit s’inscrire dans un programme d’intégration à vocation plus large, visant au bien-être des personnes. Auquel cas il pourrait bénéficier à tous.tes et pourrait même servir de catalyseur pour révolutionner les normes établies dans le monde du travail et diminuer les discriminations. L’élaboration d’une telle politique ne peut être envisagée de façon draconienne mais doit être souple et faire preuve de nuance afin de s’intégrer progressivement et de contribuer à une démocratisation plus profonde de la santé menstruelle. L’amélioration pratique de l’aménagement du temps de travail et des infrastructures doit se faire en parallèle d’un accroissement de la prise en charge médicale et des recherches sur les causes et les traitements de la dysménorrhée pour aboutir à une meilleure prise en compte des syndromes menstruels et intégration équitable des salarié.es menstrué·es dans les entreprises.   

On ne pourra améliorer ce problème sociétal qu’en agissant ; il est nécessaire de mettre en marche un mécanisme d’action au lieu de rester passif·ve face aux difficultés tangibles rencontrées par les personnes concernées sous prétexte qu’un ensemble d’améliorations est requis.  Enfin, les pouvoirs publics doivent participer à une normalisation de la menstruation et participer activement à cette déstigmatisation pour faire comprendre que les contraintes imposées à cette grande partie de la population ont nécessairement des répercussions sur le reste des salarié·es et de la société. L’approche développée doit être plus globale et se concentrer sur le droit à la santé des personnes menstruées notamment au travail. Pour ce faire, la mise en place du congé menstruel par des boîtes privées n’est pas suffisante ; d’autant plus que celle-ci reste marginale et déploie des modalités variées. Ainsi, l’Espagne doit être suivie par les gouvernements européens pour mettre en place une réglementation nationale. Le changement se doit d’être politique pour faire face aux réticences du patronat. 

Les propos contenus dans cet article n’engagent que l’autrice. 

Pour citer cette production : Anna Diaz. (2023) L’adoption par l’Espagne du congé menstruel provoque un débat dans les autres pays européens. 2/2. Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=15192

Bibiographie 

Doctrine

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