Dossier – Les cyber-violences fondées sur le genre, perspective européenne – Article 1/2

05.12.2022

Laura Goubella

En avril 2020, la note d’orientation du Secrétaire général des Nations unies soulignait l’augmentation exponentielle des cas de violences en ligne à l’encontre des femmes au fur et à mesure que s’aggravait la pandémie de Covid-19^[1]UN WOMEN (9 avril 2020) Secretary-General’s policy brief : the Impact of Covid 19 on women. … Continue reading. En 2017 déjà, un rapport du European Women’s Lobby révélait qu’à travers le monde, les femmes sont 27 fois plus susceptibles de subir du harcèlement en ligne que les hommes^[2]European Women’s Lobby, (2018). #HerNetHerRights Mapping the state of online violence against women & girls in Europe, p.15. … Continue reading. 

En dépit de leur expansion, et bien que l’Union Européenne comme le Conseil de l’Europe, reconnaissent la nécessité d’aborder ces violences, aucune définition harmonisée des cyber-violences fondées sur le genre n’est pour l’instant établie^[3]European Commission’s Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men. (Avril 2020),  Opinion on combatting online violence against women. … Continue reading entre États européens.  

Les expressions « violences en ligne » et « cyber-violence » recouvrent l’ensemble des formes de violences s’exerçant au moyen d’outils numériques et/ou sur les espaces numériques (applications, réseaux sociaux, forums, jeux vidéo, sms ou mails)^[4]Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, Commission « violence de genre » (16 novembre 2017). En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une … Continue reading. Le terme recouvre par exemple les pratiques de harcèlement et stalking en ligne, revenge porn, sextorsion, diffamation, etc^[5]Dunn, S, (December 7, 2020) Technology-Facilitated Gender-Based Violence: An Overview (December 7, 2020), Centre for International Governance Innovation: Supporting a Safer Internet Paper No. 1. … Continue reading.

Si les cyber-violences s’accroissent, le phénomène n’affecte pas indistinctement les genres. En effet, plusieurs enquêtes menée par des organisations internationales et ONG internationales^[6]Plan international, (2020). Libres d’être en ligne ? Les expériences des filles et des jeunes femmes en matière de harcèlement en ligne.  … Continue reading^[7]UN WOMEN (9 avril 2020) Secretary-General’s policy brief : the Impact of Covid 19 on women. … Continue reading^[8]European Women’s Lobby (2018) #HerNetHerRights Mapping the state of online violence against women & girls in Europe : https://womenlobby.org/IMG/pdf/hernetherrights_report_2017_for_web.pdf (telles qu’ONU Femmes, Plan international et d’autres), mettent en lumière que ces agressions « virtuelles » touchent les femmes de façon plus récurrente et plus virulente^[9]Groupe de travail des Nations Unies  sur le Haut débit et le genre (24 septembre 2015) Combatting Online Violence Against Women and Girls: A Worldwide Wake-Up Call. … Continue reading. Cette forme d’agression s’inscrit dans un continuum de violences fondées sur le genre^[10]European Commission’s Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men. (Avril 2020),  Opinion on combatting online violence against women. … Continue reading (dévalorisation, insultes, menaces, climat d’insécurité etc.) étendant en ligne des attaques et atteintes aux droits humains déjà existantes hors-ligne.

Également, si le genre féminin reste la principale cible des cyber-violences, de nouvelles recherches montrent que le phénomène cible particulièrement les personnes non-binaires, transgenres, ainsi que les hommes dont les comportements seraient perçus comme en-dehors des normes patriarcales de la masculinité^[11]Selon l’ONG Plan international : « 42% des filles qui s’identifient comme des personnes LGBTIQ+ et qui se sont fait harceler [en ligne] ont déclaré s’être fait  déclaré s’être déjà … Continue reading^[12]Dunn, S, (December 7, 2020) Technology-Facilitated Gender-Based Violence: An Overview (December 7, 2020), Centre for International Governance Innovation: Supporting a Safer Internet Paper No. 1. … Continue reading.

Si des mécanismes de prévention et sanction des atteintes aux droits humains existent dans la plupart des ordres juridiques nationaux des pays européen, les cyber-violences de genre sont une forme d’atteinte trop souvent méconnue par les législations. Et même lorsqu’un cadre juridique est établi au niveau national, celui-ci est souvent inadapté, soit aux enjeux spécifiques au genre, soit aux défis du numérique. 

Ce vide juridique et l’ineffectivité des mesures entraînent un fort taux d’impunité des agresseur⋅euse⋅s, alors que les conséquences individuelles et systémiques de ces agressions se font elles bien ressentir. 

Face à l’inefficacité des systèmes internes des États européen, une réponse harmonisée à l’échelle européenne ou internationale pourrait-elle proposer une solution prévenant efficacement les cyber-violences fondées sur le genre, et leurs conséquences ? 

Il s’agira, dans un premier article, de revenir sur le cadre juridique nationaux des États européens et les conséquences de leurs insuffisances ; puis dans un second article, d’envisager la possibilité d’un encadrement des cyber-violences de genre à l’échelle européenne ou internationale. 

La réponse insuffisante des législations nationales européennes aux défis des cyber-violences fondées sur le genre 

La forme numérique des cyber-violences de genre pose un certain nombre de défis aux législations nationales pour leur prévention effective et leur répression. 

En effet, une agression sous forme de publication implique non seulement l’auteur⋅ice de la publication, mais aussi de potentiels intermédiaires propres au numérique (serveurs hébergeurs, prestataires de services, plateformes, modérateurs, etc.). Cette multiplication des acteurs, en plus de l’auteur·rice principal·e de l’agression, complique l’attribution et la mise en cause de la responsabilité^[13]Suzor, N. Dragiewicz M., Harris B., Gillett, R., Burgess J., Van Geelen T., (29 septembre 2018). « Human Rights by Design: The Responsibilities of Social Media Platforms to Address Gender-Based … Continue reading. Davantage, les plateformes et intermédiaires n’ont pas nécessairement d’intérêt à coopérer en vue de mettre fin aux cyber-violences. Leur rendement économique repose sur le temps de présence et l’activité des internautes sur la plateforme, et les contenus haineux sont l’un des meilleurs moyens pour maintenir la connexion et la participation des usagers^[14]Hainaut F. et Leroy M. (2021) #SalePute! Comprendre la haine envers les femmes en ligne. https://www.youtube.com/watch?v=8Y1YSuSRkFE&t=3028s. 

Le numérique complexifie également la mise en œuvre effective des mesures de prévention et protection, lesquelles doivent prendre en considération la rapidité des téléchargements et le potentiel de rediffusion élevé des publications^[15]Hainaut F. et Leroy M. (2021) #SalePute! Comprendre la haine envers les femmes en ligne. https://www.youtube.com/watch?v=8Y1YSuSRkFE&t=3028s. 

La forme dématérialisée des cyber-violences permet la réalisation de ces agressions depuis, et à destination, de différents territoires, emportant des enjeux de juridiction et de compétence des autorités nationales dans la poursuite et la répression des auteur⋅ice⋅s de ces violences. 

Le numérique rend ainsi possible des agressions potentiellement transfrontières, en ce qu’une victime et son agresseur⋅euse peuvent se situer sur le territoire de deux États distincts, être de nationalité différentes, donc relever respectivement de législations discordantes.

L’infraction est ainsi susceptible de se rattacher à plusieurs ordres juridiques nationaux, ce qui complique la désignation de la loi et des autorités compétentes pour poursuivre et engager des procédures à l’encontre des agresseur⋅euse⋅s. 

Finalement, les autorités judiciaires nationales et les victimes doivent aussi se confronter aux discours de défense fondés sur la préservation des libertés fondamentales des agresseur⋅euse⋅s. L’argument de la liberté d’expression tend à prendre une place dominante sur les questions de réglementation des espaces numériques en général^[16]Suzor, N. Dragiewicz M., Harris B., Gillett, R., Burgess J., Van Geelen T., (29 septembre 2018). « Human Rights by Design: The Responsibilities of Social Media Platforms to Address Gender-Based … Continue reading. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, et ne peut légitimer la diffusion de tout type de discours. Alors que l’on assiste à une libération de la parole considérée comme acceptable sur internet, les juges et le législateur sont amenés à rechercher un équilibre entre limitation légitime de la liberté d’expression sur internet et protection des femmes et minorités de genre d’agressions en ligne^[17]Wieder, T. (24 septembre 2019). En Allemagne, le difficile équilibre entre liberté d’expression et violence politique. Le Monde. … Continue reading^[18]Global freedom of Expression Columbia University (n.d.) The case of Renate Künaste. https://globalfreedomofexpression.columbia.edu/cases/the-case-of-renate-kunast/.   

Face à ces défis juridiques, plusieurs pays européens ont pu proposer différentes initiatives en vue de mettre fin aux cyber-violences de genre, qui se sont pour l’heure révélées généralement insuffisantes. 

Si l’on peut relever des disparités frappantes entre les législations de pays du nord et des suds globaux en matière de cyber-violence et de violences fondée sur le genre^[19]Au Pakistan par exemple, l’accès à internet est considéré comme un privilège, les violences à l’encontre des femmes en ligne sont considérée un « petit inconfort » de privilégiés, … Continue reading, d’importants contrastes existent également entre les pays développés. Au niveau européen, si de nombreux États ont posé un cadre relatif aux cyber-violences et aux enjeux liés au genre, les initiatives se révèlent souvent inadaptées, soit par des textes lacunaires, soit par des difficultés dans leur application effective.  

Pour certains États, il s’agissait d’abord d’adopter un cadre juridique propre, encadrant les cyber-violences de manière générale. Dans un rapport de 2018, alors que les cyber-violences étaient un phénomène déjà bien établis, le Conseil de l’Europe relevait par exemple les lacunes importantes de la loi finlandaise et l’absence de législation de la République de Moldova en la matière^[20]Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), (9 juillet 2018). Étude cartographique sur la cyberviolence. Conseil de l’Europe, p. 75 et p.91. … Continue reading. 

Parfois, le problème se pose vis-à-vis de l’enjeu du genre. Au Luxembourg par exemple, la loi est totalement neutre, et s’applique indépendamment du genre de la personne^[21]European Institute for Gender Equality, (2017). Combattre la violence à l’égard des femmes : Luxembourg, Publications Office. https://data.europa.eu/doi/10.2839/250589. Si cette approche permet une égalité totale entre les femmes et les hommes devant la loi, on pourrait objecter qu’elle ne permet pas de prendre effectivement en compte la dimension discriminatoire et l’inscription de certaines agressions dans un continuum de violences fondées sur le genre.

Dans plusieurs cas, les États adoptent des textes relatifs aux cyber-violences de genre, mais ceux-ci ont souvent une portée stratégique et planificatrice. À titre d’exemple, le projet Slovène « cybervaw », énonce des objectifs d’éducation et de sensibilisation aux violences en ligne à l’encontre des femmes^[22]Conseil des droits de l’Homme, Rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme sur les moyens de combler le fossé numérique entre les sexes du point de vue des droits de … Continue reading. La Belgique a également prévu plusieurs politiques et mesures non-juridiques relatives au cyber-sexisme dans son plan bruxellois 2020-2024 contre les violences faites aux femmes^[23]Plan bruxellois contre les violences faites aux femmes (2020)https://equal.brussels/wp-content/uploads/2020/06/Presentation_Plan_Violences_DEF.pdf. Si ces initiatives témoignent de la volonté des États de mettre un terme à ces violences, leurs caractères purement stratégiques et non-contraignants limitent considérablement leur portée.

Dans d’autres cas, plusieurs instruments juridiques sur certaines formes de cyber-violences de genre sont adoptés par les États, mais la fragmentation des textes rend leur application concrète complexe, aboutissant souvent à une impunité des agresseur⋅euse⋅s.  

Ainsi, au Royaume-Uni^[24]Barker, K. and Jurasz, O., (4 juin 2021) « Text-Based (Sexual) Abuse and Online Violence Against Women: Toward Law Reform? », The Emerald International handbook of technology-facilitated violence … Continue reading et en France^[25]Stassin, B. (3 mars 2022). Comment lutter contre le « cybersexisme » ? , Vie Publique.   … Continue reading, les autorités sont confrontées à une multiplication de textes législatifs, mais leur mise en œuvre ne permet pas de répondre efficacement aux plaintes déposées par les victimes. En France par exemple, le défaut de qualification des infractions, empêche l’établissement d’une jurisprudence solide et cohérente sur les violences de genre en ligne^[26]Hainaut F. Et Leroy M. (2021) #SalePute! Comprendre la haine envers les femmes en ligne. https://www.youtube.com/watch?v=8Y1YSuSRkFE&t=3028s.  

De surcroît, les victimes qui tentent des procédures, sont souvent confrontées à une aide limitée des forces de l’ordre. Comme dans d’autres cas d’attaques basées sur le genre (harcèlement de rue, agressions sexuelles, etc.), les cyber-violences fondées sur le genre ne sont pas toujours prises sérieusement^[27]Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (2020), « Halte à la cyberviolence contre les femmes et les filles », … Continue reading, souvent en raison d’un défaut de compréhension et d’éducation sur les violences envers les femmes et minorités de genre^[28]Conseil de l’Europe, Comité de la Conventions sur la Cybercriminalité, et cartographique sur la Cyberviolence, 2018. https://rm.coe.int/t-cy-2017-10-cbg-study-fr-v2/1680993e65.

Les cadres légaux nationaux récemment mis en place par certains États européens^[29]Voir un recensement des législations nationales dans le rapport du European Institute for Gender Equality (EIGE) Combatting Cyber Violence Against Women and Girls (2022), … Continue reading paraissent pour l’heure insuffisants, et ne semblent pas en mesure de répondre efficacement aux enjeux spécifiques des cyber-violences fondées sur le genre. 

Conséquences de l’inefficacité des droits nationaux 

L’incapacité des législations à prévenir les cyber-violences, et le fort taux d’impunité des agresseur⋅euse⋅s conduisent à une banalisation de ces violences, entretenant l’idée d’un clivage net entre un monde « virtuel » et un monde « réel ».  Mais une telle approche est erronée, car si les violences en ligne se manifestent virtuellement, leurs conséquences systémiques et individuelles se font, elles, réellement ressentir.

Dans une publication de 2020, le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) recense les résultats de plusieurs études sur les cyber-violences et violences de genre menés par diverses organisations^[30]Dunn, S, (December 7, 2020) Technology-Facilitated Gender-Based Violence: An Overview (December 7, 2020), Centre for International Governance Innovation: Supporting a Safer Internet Paper No. 1. … Continue reading. Au titre de conséquences individuelles, le centre relève en premier lieu l’impact psychologique de ces attaques sur les victimes : hausse de l’anxiété, crises de panique, dépression, syndrome de stress post-traumatique, parfois même idées et cas de suicides^[31]Dunn, S, (December 7, 2020) Technology-Facilitated Gender-Based Violence: An Overview (December 7, 2020), Centre for International Governance Innovation: Supporting a Safer Internet Paper No. 1. … Continue reading.  

Les victimes ressentent aussi fréquemment un sentiment d’insécurité permanent, le numérique les maintenant à la portée de leurs agresseur⋅euse⋅s, et en l’absence de sanctions effectives, elles peuvent craindre une continuité des violences au-delà de la sphère virtuelle, dans l’espace public physique^[32]Dunn, S, (December 7, 2020) Technology-Facilitated Gender-Based Violence: An Overview (December 7, 2020), Centre for International Governance Innovation: Supporting a Safer Internet Paper No. 1. … Continue reading. 

À cela peuvent s’ajouter des conséquences économiques et professionnelles, les agresseur⋅euse⋅s visant fréquemment une perte de réputation des personnes ciblées, pouvant affecter leurs opportunités professionnelles, et ainsi leur situation économique^[33]Dunn, S, (December 7, 2020) Technology-Facilitated Gender-Based Violence: An Overview (December 7, 2020), Centre for International Governance Innovation: Supporting a Safer Internet Paper No. 1. … Continue reading. 

De surcroît, en dénonçant les violences dont elles font l’objet, les victimes peuvent se voir confronté·ée⋅s à un effet boomerang. Loin de recevoir la protection et la justice qu’ielles espéraient, les personnes visées doivent faire face à une recrudescence des violences, souvent encore plus virulentes^[34]Bodoc, C. (6 novembre 2017) Échantillon du cyber-harcèlement vécu par Marion Séclin, en 295 commentaires, Mademoizelle. https://www.madmoizelle.com/marion-seclin-cyber-harcelement-658755^[35]Hainaut F. et Leroy M. (2021) #SalePute! Comprendre la haine envers les femmes en ligne. https://www.youtube.com/watch?v=8Y1YSuSRkFE&t=3028s.

Parallèlement aux conséquences individuelles, les cyber-violences fondées sur le genre emportent des conséquences pour la société dans son ensemble. 

Premièrement, les violences en lignes incitent les victimes à se retirer de la sphère numérique^[36]Pasricha, J. (2016) Cyber Violence Against Women In India – A Research Report, Feminism in India : 28 % des femmes ont délibérément réduit leur présence en ligne après avoir subi des … Continue reading, alors que l’accès à ces technologies, omniprésentes au quotidien, constitue un moyen important de participation à la vie politique et sociale^[37]DeKeseredy, W.S., M. Dragiewicz, and M.D. Schwartz. 2017. Abusive Endings: Separation and Divorce. Violence Against Women. Oakland, CA: University of California Press. … Continue reading.

De plus, avant même la manifestation effective des agressions en ligne, l’appréhension de potentielles cyber-violences produit un chilling effect, c’est-à-dire un effacement et une silenciation spontanée des femmes et des minorités de genre^[38]European Women’s Lobby, (2018). #HerNetHerRights Mapping the state of online violence against women & girls in Europe, p.15. … Continue reading. Il peut s’agir d’un découragement à accepter des rôles de leadership ou plus exposés^[39]UN Women (2022). Accelerating efforts to tackle online and technology-facilitated violence against women and girls : L’organisation UN Women relève parmi les professions les plus exposées : 73% … Continue reading, ou bien d’une auto-censure par l’adoption d‘un ton plus neutre, voire l’absence de prise de parole, par crainte de faire l’objet de cyber-violences. Ces manifestations du chilling effect conduisent à une sous-représentation de certains genres à des postes exposés, et à une perte de visibilité dans le débat public. 

L’invisibilisation et la silenciation d’un large pan de la population affaiblit ainsi le débat démocratique au sein duquel toutes les voix devraient pourtant pouvoir s’exprimer sur un pied d’égalité, sans crainte de représailles. En outre, cette réduction au silence renforce les inégalités de genre et perpétue une distribution des rôles selon la perception patriarcale des stéréotypes de genre^[40]Nations Unies, Conseil ds Droits de l’Homme, 35ème session (6-23 juin 2017) « Promotion, protection et exercice des droits de l’homme sur Internet : les moyens de combler le fossé numérique … Continue reading. 

Conclusion

L’espace numérique se présente donc comme un espace public à part entière sur lequel les États doivent assurer le respect des droits humains. Si les législations nationales semblent inadaptées pour encadrer efficacement les cyber-violences fondées sur le genre, une réponse se trouve peut-être à l’échelle européenne ou internationale.

Bibliographie 

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Association For progressive Communication : End violence: Women’s rights and safety online project – “From impunity to justice: Improving corporate policies to end technology-related violence against women”, Etude de cas sur le Pakistan :  https://genderit.org/sites/default/files/case_studies_pak1_1_0.pdf

Association For progressive Communication : End violence: Women’s rights and safety online project – “From impunity to justice: Improving corporate policies to end technology-related violence against women”, Etude de cas sur le Pakistan :  https://genderit.org/sites/default/files/case_studies_pak1_1_0.pdf

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Bodoc, C. (6 novembre 2017) Échantillon du cyber-harcèlement vécu par Marion Séclin, en 295 commentaires, Mademoizelle. https://www.madmoizelle.com/marion-seclin-cyber-harcelement-658755

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Pour citer cette production : Laura Goubella, « Dossier – Les cyber-violences fondées sur le genre, perspective européenne – Article 1/2 », 05.12.2022, Institut du Genre en Géopolitique. 

Les propos contenus dans cet écrit n’engagent que l’autrice.