Les élections législatives au Sénégal : une victoire pour les féministes ?

09/02/2023

Maryse Deffon

Les élections législatives ont eu lieu au Sénégal le 2 août 2022. Étant la dernière consultation nationale prévue avant les élections présidentielles de 2024, il se peut que ces résultats annoncent la tendance électorale du prochain scrutin. Parmi les principaux enjeux autour des législatives, ont été retrouvées les questions du pouvoir d’achat et de la sécurité. Le Code de la Famille Sénégalaise ayant été disposé en 1972 et n’ayant jamais fait l’objet de révision depuis, de nombreux·ses membres de la société civile, telles que Maïmouna Astou Yade, présidente de JGEN Women Global Entrepreneurship, ou encore le Collectif des féministes du Sénégal réclament depuis 2016 que les élu·e·s au Parlement entament des travaux de révision. Malgré cela, la question de l’avancée des droits des femmes a manqué à l’appel de l’agenda électoral.

Ce texte de loi tient ses inspirations d’un héritage colonial, du droit canonique, ainsi que du droit islamique. Selon des ONG féministes locales^[1]Collectif des féministes Sénégalaises, Association des Juristes Sénégalaises, telles que le Collectif des féministes du Sénégal (CFS), ou encore l’Association des Juristes Sénégalaises (AJS), le Code reprend un ensemble de traditions ayant des aspects patriarcaux^[2]Ndour, P. A. (17 Novembre 2020). La Révision du Code de la famille sénégalais, Jaly Badiane, Formatrice en médias sociaux sur les droits de la femme et l’enfant. WATHI. … Continue reading. En 2016, le CFS avait déposé une première demande officielle auprès du Garde des Sceaux pour que des groupes de travail parlementaires soient constitués pour concevoir la révision du Code^[3]Comité de Révision mise en place le Garde des Sceaux Maître Sidiki Kaba, composé en partie par des membres de l’Association des Juristes Sénégalaises (l’AJS). Cependant, Mamyto Nakamura, membre du Collectif des féministes du Sénégal, déplore une absence de suivi depuis^[4]Medi1TV Afrique (1 août 2022). Sénégal-code de la famille: un collectif féministe dénonce des dispositions jugés discriminatoires. [Fichier vidéo] https://www.youtube.com/watch?v=JEUYWi1FcCI. Il sera pertinent de se demander dans quelle mesure les élections législatives sénégalaises de 2022 pourraient s’avérer porteuses d’avancées sur le plan des droits des femmes.

Il conviendra d’exposer le contexte politique et juridique de l’émergence du Code de la Famille sénégalaise et les propositions de réforme avancées par les organisations non gouvernementales et membres du corps juridique sénégalais. Enfin, sera mis en lumière le fil directeur qui pourrait orienter les prochaines décisions politiques relatives aux droits humains.

Les origines de la controverse sur le Code de la famille

De prime abord, les articles du Code de la famille considérés comme particulièrement discriminants à l’encontre des femmes et des enfants sont remis en question par Maimouna Astou Yade, présidente de l’association JGEN Women Global Entrepreneurship^[5]Ndiaye, A. (05 août 2022). Maïmouna Astou Yade: « La révision du Code de la famille doit être un impératif pour les parlementaires nouvellement élus ». Seneweb. … Continue reading. L’article premier du titre premier, portant sur le concept de la « puissance paternelle » est celui qui revient en priorité lorsque sont interrogé·e·s les militant·e·s opposé⋅e⋅s à la version initiale de ce Code. Il est important de noter que la notion de puissance paternelle désigne de fait celle des deux parents d’un⋅e enfant. L’Association des juristes sénégalaises a suggéré de remplacer la notion de « puissance paternelle » par celle « d’autorité parentale^[6]Ndiaye, A. (05 août 2022). Maïmouna Astou Yade: « La révision du Code de la famille doit être un impératif pour les parlementaires nouvellement élus ». Seneweb. … Continue reading». Le Code de la famille dispose des droits et devoirs associés aux responsables légaux des mineur·e·s sénégalais·e·s.

L’article 111^[7]Code de la Famille Sénégalais. (1972). https://base.afrique-gouvernance.net/docs/snarga_code_famille.pdf, quant à lui, dispose les conditions maritales dont peuvent jouir les citoyen⋅ne⋅s sénégalais·e·s, en fonction de leur sexe et de leur âge. Il y est mentionné que l’âge légal minimum attribué aux hommes est de 18 ans, alors qu’il n’est que de 16 ans pour les femmes. Cette inégalité a été critiquée par Mamyto Nakamura lors de son intervention auprès de Medi1 TV Afrique^[8]Medi1TV Afrique (1 août 2022). Sénégal-code de la famille: un collectif féministe dénonce des dispositions jugés discriminatoires. [Fichier vidéo] https://www.youtube.com/watch?v=JEUYWi1FcCI, mettant notamment en avant les risques de décrochage scolaire et de dépendance financière qui y sont associés.

Un dernier point faisant l’objet de vives critiques dans le Code concerne l’interdiction de la recherche paternelle disposée par l’article 196. La recherche paternelle désigne tout processus d’identification du père d’un enfant non issu d’un mariage de sa mère ou non reconnu par son père, à des fins de reconnaissance sur le plan légal. Cette dernière a pour effet la précarisation des mères et enfants « illégitimes^[9]En outre, non issus d’un mariage ou non reconnu par le père.» en raison de l’absence de protection paternelle que la loi devrait garantir^[10]LO, N. K. (2020, Septembre 15). Pourquoi des activistes veulent réviser le code de la famille au Sénégal ? BBC News Afrique. https://www.bbc.com/afrique/region-54056140.

Quelles propositions les féministes sénégalais·e·s proposent-iels ?

En addition aux propositions avancées ultérieurement au ministère de la Justice, de nombreuses actions de terrain sont menées par diverses associations féministes, à l’instar de l’Association sénégalaise pour le bien-être familial (ASBEF), le Conseil sénégalais des Femmes, ou encore l’Association pour la promotion de la femme sénégalaise (APROFES). En outre, ces mobilisations ont lieu sur les réseaux sociaux, auprès des citoyen·ne·s, ainsi qu’à travers des radios communautaires. Des formations et sensibilisations aux « droits de la Femme et de l’enfant », ainsi que des séminaires nationaux portant sur les enjeux de l’égalité femme-homme^[11]Fondation Friedrich Ebert, Département de la Coopération Internationale. (n.d.). Associations et ONG féminines au Sénégal / Ministère de la Famille, de l’Action Sociale et de la … Continue reading, sont dispensées. L’objectif étant de susciter un élan populaire et une sensibilisation généralisée autour des problématiques de genre au Sénégal.

Cette nation dispose d’une population diverse tant d’un point de vue ethnique que religieux. De ce fait, s’accorder autour d’idéaux communs peut s’avérer complexe^[12]Ba, M. (2012). La diversité du fondamentalisme sénégalais. Retrieved 10 October 2022, from https://journals.openedition.org/etudesafricaines/17099.. Ce phénomène a notamment été mis en lumière par Erin Augis, sociologue américaine. Cette dernière démontre l’ambiguïté comportementale de certaines jeunes femmes sénégalaises, à mi-chemin entre leur héritage culturel fondamentaliste et leur socialisation plus libérale^[13]Augis, E. (2009). Les jeunes femmes sunnites et la libéralisation économique à Dakar. Afrique contemporaine, 231, 77-97. https://doi.org/10.3917/afco.231.0077.

Pour chaque article jugé discriminatoire, il a été proposé une version actualisée conforme aux engagements pris par le Sénégal en faveur des droits humains et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces propositions sont disponibles à la consultation sur le site web du Collectif des féministes sénégalaises^[14]Ndiaye, A. (05 août 2022). Maïmouna Astou Yade: “La révision du Code de la famille doit être un impératif pour les parlementaires nouvellement élus”. Seneweb. … Continue reading. Par exemple, pour la section portée sur la direction de la famille, l’article 152 du Code dispose actuellement que « le mari est le chef de la famille. Il exerce ce pouvoir dans l’intérêt commun du ménage et des enfants^[15]Code de la Famille Sénégalais. (1972). https://base.afrique-gouvernance.net/docs/snarga_code_famille.pdf», et ce, dans un chapitre intitulé « la puissance maritale ». Il est alors suggéré de remplacer la notion de « puissance maritale » par celle « d’administration de la famille^[16]Ndiaye, A. (05 août 2022). Maïmouna Astou Yade: “La révision du Code de la famille doit être un impératif pour les parlementaires nouvellement élus”. Seneweb. … Continue reading». Il y va de même pour l’article 277 portant sur le statut d’enfant « légitime ». Dans ce dernier, il est suggéré de remplacer « la puissance paternelle » par « l’autorité parentale^[17]Ndiaye, A. (05 août 2022). Maïmouna Astou Yade: “La révision du Code de la famille doit être un impératif pour les parlementaires nouvellement élus”. Seneweb. … Continue reading».

Entre traditionalisme et progressisme quel chemin prend actuellement le Sénégal ?

Si des avancées des droits des femmes sont constatées et engendrées par les luttes féministes sénégalaises, certains points de divergences persistent en raison des normes et valeurs traditionnelles et religieuses entrant parfois en contradictions avec les idéaux portés.

Dans le cadre du Code de la famille Sénégalais, sa rédaction en 1972 avait fait l’objet de vives oppositions entre les forces progressistes et les chefs religieux sénégalais. Alors que l’ancien président Léopold Sédar Senghor avait initié une rédaction du Code de la famille aussi éloignée que possible de l’héritage colonial, des spécialistes du droit islamique auraient revendiqué une volonté de faire reposer ce texte sur des critères religieux. Cette opposition entre représentant⋅e⋅s politiques militant pour la laïcité au Sénégal et les représentants religieux, dans un pays dont 95% des habitant⋅e⋅s sont de confession musulmane, s’est inscrite dans la durée.

Depuis 1996, avec la création du Comité Islamique pour la révision du Code Sénégalais (CIRCOFS), une demande de révision émanant cette fois des chefs religieux musulmans se fait également entendre^[18]LO, N. K. (2020, Septembre 15). Pourquoi des activistes veulent réviser Le code de la famille au sénégal ? BBC News Afrique. Retrieved November 28, 2022, from … Continue reading. Pourtant, il semblerait que tradition et modernité ne sont pas naturellement aux antipodes au Sénégal. Le Collectif des féministes du Sénégal a fait le choix de privilégier la discussion et l’argumentation auprès des représentant⋅e⋅s coutumier⋅ère⋅s et religieux⋅ses, ces dernier⋅ère⋅s étant toujours invité⋅e⋅s à leurs négociations^[19]Medi1TV Afrique (1 août 2022). Sénégal-code de la famille: un collectif féministe dénonce des dispositions jugés discriminatoires. [Fichier vidéo] https://www.youtube.com/watch?v=JEUYWi1FcCI.

Il existe une discussion constante entre progressistes et conservateur⋅ice⋅s. Il serait alors erroné de considérer la lutte féministe sénégalaise comme étant importée et éloignée du peuple et de ses valeurs. Ce mouvement se distingue du féminisme occidental car il est attaché à sa diversité culturelle et religieuse, afin de sensibiliser des citoyen·ne·s à l’autonomie et à l’indépendance sociale et économique des femmes, et qu’iels se reconnaissent dans les innovations proposées. De cette manière, le mouvement féministe reste connecté avec les situations et enjeux socio-culturels du Sénégal.

Que pouvons-nous attendre des résultats de ces élections ?

Selon Maïmouna Astou Yade^[20]Présidente de JGEN Woman Global Entrepreneurship, le leadership assuré par des femmes parlementaires a joué un rôle essentiel dans les avancées des droits des femmes constatées au Sénégal^[21]Ndiaye, A. (05 août 2022). Maïmouna Astou Yade: “La révision du Code de la famille doit être un impératif pour les parlementaires nouvellement élus”. Seneweb. … Continue reading. La militante fait référence au projet de loi criminalisant le viol et la pédophilie adopté par la dernière législature, mais également au projet de loi proposant une protection plus complète des femmes enceintes en milieu professionnel. Cette démarche s’inscrit dans l’élan de participation politique constaté au Sénégal, avec une parité presque atteinte à l’Assemblée nationale, puisqu’environ 45% des député·e·s sont des femmes^[22]Sénégal : Parité : près de 45% des députés sénégalais sont des femmes. International Knowledge Network of Women in Politics (IKNOWPOLITICS). … Continue reading.

Il est désormais officiel que le parti de la majorité présidentielle Benno Bokk Yakaar^[23]«  Unis dans l’espoir » en Wolof est arrivé en tête de ces élections législatives, avec 83 sièges. Yewi Askan Wi^[24]« Réveiller le peuple »  en Wolof, parti d’opposition, ressort quant à lui minoritaire avec 82 sièges. Ces résultats font suite à une période d’absence de visibilité sur le destin parlementaire. Les trois députés non-inscrits Thierno Alassane Fall, Pape Diop et Pape Djibril Fall, en étaient les acteurs principaux^[25]Soumaré, M. (5 août 2022). Sénégal : les trois députés qui peuvent faire basculer l’Assemblée nationale. Jeune Afrique. … Continue reading. Cette avance eu lieu après le ralliement de dernière minute de Pape Diop, ancien président de l’Assemblée nationale et du Sénat, et actuellement député non inscrit, ayant pourtant émis de vives critiques à l’encontre du parti de la majorité présidentielle^[26]Rfi. (12 Août 2022). Pape Diop à la une au sénégal après son ralliement à la coalition Présidentielle. RFI. … Continue reading. Il a récemment justifié son geste en avançant qu’une majorité parlementaire détenue par l’opposition aurait plongé le Sénégal dans une « crise institutionnelle^[27]Ollivier, T. (11 août 2022).  Sénégal : le députe Pape Diop rallie la coalition présidentielle et lui donne la majorité. … Continue reading». Il reste important de relever une progression des soutiens à l’opposition politique au Sénégal, puisque cette dernière est passée de 40 à 82 sièges dans l’Assemblée nationale.

À la suite de l’annonce des résultats, le Collectif des féministes du Sénégal a publié une vidéo YouTube lors de laquelle Khaita Sylla, membre du collectif, expose les préoccupations de l’organisation^[28]Medi1TV Afrique (1 août 2022). Sénégal-code de la famille : un collectif féministe dénonce des dispositions jugés discriminatoires. [Fichier vidéo] … Continue reading. Cette dernière rappelle que sans les révoltes menées par les Sénégalaises, la 13^e législature et le président Macky Sall n’auraient certainement pas adopté le projet de loi criminalisant le viol. Elle porte l’espoir que cette 14^e législature soit plus éveillée sur les problématiques relatives à l’égalité femme-hommes^[29]Jabkhiro, J. (26 Février 2020). Au Sénégal, des militantes obtiennent que le viol devienne un crime. Libération. … Continue reading. Certaines zones d’ombres persistent, bien que considérées comme étant des sujets de haute urgence, tels que la légalisation de l’avortement en cas d’inceste. Enfin, force est de constater qu’aucun⋅e des candidat·e·s récemment élu·e·s ne s’est exprimé⋅e au sujet de sa position sur le Code de la famille, et qu’aucune des coalitions parlementaires n’a proposé de programme clair vis-à-vis des sujets relatifs à l’égalité femme-homme. En conséquence, l’inscription de la révision du Code à l’agenda parlementaire est toujours incertaine.

Après un quinquennat marqué par du laxisme et des violations des droits humains, une occasion manquée ?

Dans un rapport d’Amnesty International paru en 2018 intitulé « Senegal : All Talk No Action^[30]Amnesty International (2018). Senegal: All Talk No Action. (page 7) https://www.amnesty.org/en/documents/afr49/8788/2018/en/», le Sénégal fut pointé du doigt pour ses manquements au respect des droits humains^[31]Forson, V. (17 août 2018). Amnesty International : le rapport qui étrille le Sénégal de Macky Sall. Le Point Afrique. … Continue reading. Avec une justice jugée peu indépendante, des atteintes à la liberté d’expression et au droit de manifester, le gouvernement sénégalais a fait l’objet de recommandations juridiques et politiques face à des incohérences et situations tendues. Ce rapport a mis en lumière l’article 254 du Code Pénal^[32]Code Pénal Sénégal. (1977). http://www.droit-afrique.com/upload/doc/senegal/Senegal-Code-1965-penal.pdf sénégalais, afin de lancer l’alerte sur le caractère liberticide de nombreux d’articles adoptés ou maintenus par le gouvernement de Macky Sall. Il dispose les critères du : « délit d’offense au Président de la République^[33]Amnesty International (2018). Senegal: All Talk No Action. (page 7) https://www.amnesty.org/en/documents/afr49/8788/2018/en/» par tout canal d’information public, pouvant se traduire par une amende voire une peine d’emprisonnement. Le Président Sall avait d’ailleurs supprimé la fonction de Premier Ministre en 2016, avant de la réinstaurer en 2021^[34]Amnesty International (2018). Senegal: All Talk No Action. (page 7) https://www.amnesty.org/en/documents/afr49/8788/2018/en/. D’autres dispositions légales ont également été critiquées, à savoir le Code de la famille et la difficulté pour les femmes d’occuper la place de chef de famille selon ses dispositions. La criminalisation de l’homosexualité fait elle aussi débat pour l’ONG, puisqu’elle donne suite à des jugements non équitables et à un manque de protection en cas de persécution provenant d’autres individu⋅e⋅s en raison de l’orientation sexuelle^[35]Amnesty International (2018). Senegal: All Talk No Action. (page 7) https://www.amnesty.org/en/documents/afr49/8788/2018/en/.

Depuis, le gouvernement sénégalais n’a pas adopté de mesures juridiques afin de se conformer à ces recommandations. Ces élections législatives ont donc été marquées par une occasion politique manquée d’imposer une cohabitation au gouvernement. Cette dernière aurait pu être bénéfique sur plusieurs points, à savoir sur les travaux attendus d’un point de vue juridique et institutionnel afin de se rapprocher des idéaux de droits humains porté par les engagements nationaux et internationaux du pays. Il aurait été envisageable d’empêcher le projet de réforme constitutionnelle sur lequel le Président Macky Sall laisse planer le doute. Cette dernière viserait à l’autoriser à se présenter à nouveau candidat aux élections présidentielles de 2024, malgré deux mandats déjà effectués, ce qui constitue une potentielle menace à l’état de droit sénégalais^[36]Cissé, M. (12 Novembre 2022). Sénégal: La question d’un 3ème Mandat de Macky Sall divise. Le 360 Afrique. … Continue reading.

Vers une mobilisation civile et politique plus poussée ?

Malgré un destin parlementaire incertain, les efforts portés par la société civile en termes d’avancées pour les droits des femmes laissent à penser que de nouvelles réformes sont attendues et réalisables afin de concrétiser les objectifs d’égalité femmes-hommes. Depuis la précédente législature, la hausse considérable d’élues féminines a contribué à la mise en place d’objectifs nouveaux, ce qui appuie l’importance du respect de la parité de genre en milieu politique. De plus, les travaux portés par de nombreuses ONG ont contribué à la hausse de l’information et de la sensibilisation politique.

Il paraît certain que le chemin de l’éducation semble être le plus crédible pour faire face aux défis politiques contemporains, et que les personnes prêt⋅e⋅s à y répondre de manière organisée se multiplient.

Pour citer cette production: Maryse Deffon, “Les élections législatives au Sénégal : une victoire pour les féministes ?”, 09/02/2023, Institut du Genre en Géopolitique, https://igg-geo.org/?p=11134.

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