Les violences obstétricales : grandes absentes de la Convention d’Istanbul

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Les violences obstétricales : grandes absentes de la Convention d’Istanbul

24.06.2020

Lola Favre

En 2011, le Conseil de l’Europe a adopté une Convention pour la lutte et la prévention contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Ce texte, qui contraint les pays qui en sont signataires à s’engager juridiquement, a le mérite d’être novateur et assez complet. Toutefois, il semble que les violences obstétricales y aient été oubliées. À en croire les mentions du hashtag #Payetonutérus sur Twitter, les témoignages recensés par l’IRASF (Institut de Recherches et d’Actions pour la Santé des Femmes) ou encore les chiffres du rapport du Haut Conseil à l’Égalité, il semble bien que les violences obstétricales soient une réalité qui devraient donc faire l’objet d’une lutte au sein de la convention d’Istanbul au même titre que les autres formes de violence.

Violences obstétricales, définition d’un phénomène qui n’est pas si rare

L’obstétrique regroupe la surveillance du déroulement de la grossesse ainsi que de l’accouchement. Dans ce parcours, certaines femmes subissent des violences, commises par le personnel soignant qu’elles sont amenées à rencontrer, ce sont les violences obstétricales. Selon un rapport du Haut Conseil à l’Égalité (HCE), les violences obstétricales sont « des gestes, propos, pratiques et comportements exercés ou omis par un.e ou plusieurs membres du personnel soignant sur une patiente au cours du suivi obstétrical et qui s’inscrivent dans l‘histoire de la médecine obstétricale traversée par la volonté de contrôler le corps des femmes. Ils sont le fait de soignant.e.s de toutes spécialités, femmes et hommes, qui n’ont pas forcément l’intention d’être maltraitant.e.s[1]Bousquet Danielle, Couraud Geneviève, Collet Margaux, Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, Haut Conseil à l’Egalité, 26 juin 2018 … Continue reading ».

Depuis 2015, l’IRASF répertorie les différentes formes que peuvent prendre ces violences grâce aux témoignages de femmes en ayant subies. Selon cet organisme, il s’agit d’actes violents en soi et non pas d’actes « mal vécus » par la patiente, pratiqués sans consentement et/ou sans utilité médicale avérée et/ou sans analgésie, c’est-à-dire « à vif ». Concrètement, il peut s’agir d’une épisiotomie ou d’une césarienne pratiquée sans explication ni recueil du consentement, de l’expression abdominale[2]Cette pratique consiste en “l’application d’une pression sur le fond de l’utérus, avec l’intention spécifique de raccourcir la durée de l’accouchement”. … Continue reading (déconseillée par la Haute Autorité de Santé depuis 2007), de la suture d’une épisiotomie sans analgésie ou encore du « point du mari », pratique qui consiste à recoudre une épisiotomie plus serrée au niveau du vagin pour augmenter le plaisir de l’homme pendant la pénétration. Plus largement la non prise en compte de la douleur est un élément qui revient souvent dans les témoignages. Une autre violence consiste à ne pas considérer suffisamment la gêne de la patiente, provoquée par exemple par des questions ou par des actes, ou son intimité et sa pudeur en ne prenant pas la peine de frapper avant d’entrer dans la chambre alors qu’elle vient d’accoucher et/ou qu’elle est nue.

Les violences obstétricales sont une réalité et sont bien plus fréquentes qu’il ne peut y paraître. Il ne s’agit pas de quelques cas isolés. Selon une enquête de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) menée en France en 2006, concernant les césariennes pratiquées, qu’elles soient programmées ou pas, « 1 femme sur 10 juge les informations fournies insuffisantes et 1 sur 20 inexistantes ». De plus, cette même enquête révélait que 6% des femmes se déclarent « pas du tout » ou « plutôt pas » satisfaites du suivi de leur grossesse ou de leur accouchement, ce qui représente 50 000 femmes en 2016[3]Collet Marc, Satisfaction des usagères des maternités à l’égard du suivi de grossesse et du déroulement de l’accouchement, DREES, septembre 2008 … Continue reading. Enfin en 2013, une enquête du CIANE (Collectif Inter Associatif autour de la Naissance), rapporte que 85% des femmes ayant subi une épisiotomie déclarent que leur consentement n’a pas été demandé[4]Episiotomie, Etat des lieux et vécu des femmes, CIANE, novembre 2013 https://ciane.net/wordpress/wp-content/uploads/2013/11/Enqu%C3%AAte-%C3%A9pisiotomie-Ciane-2013.pdf.

Des conséquences lourdes pour les femmes

Les violences obstétricales, comme toutes les formes de violence, laissent des séquelles multiples aux femmes qui les subissent. L’IRASF en répertorie plusieurs types[5]Site internet de l’IRASF : https://www.irasf.org/actes/. En premier lieu, et ce sont les plus évidentes, les séquelles sont physiques. Par exemple, la cicatrice de l’épisiotomie au niveau du périnée provoque souvent de fortes douleurs et des contraintes telles que l’impossibilité de porter un pantalon ou même de s’asseoir.

D’un point de vue psychique maintenant, certaines femmes ressentent de la culpabilité parce qu’elles n’ont pas su ou pu répondre à un geste ou une remarque humiliante. Cela peut parfois s’accompagner ou provoquer une perte de l’estime de soi. Plus grave, l’IRASF constate également que certaines femmes souffrent d’un syndrome de stress post-traumatique causé par les violences de leur accouchement, ce qui peut entraîner de graves dépressions et dégrader la relation entre la mère et son enfant. Selon Mélanie Dechalotte[6]Déchalotte Mélanie, Le livre noir de la gynécologie, First Editions, Paris, 2017, la violence obstétricale peut même être vécue comme un viol, avec des conséquence identiques : sidération psychique et stress post-traumatique.

Par ailleurs, ces violences ont aussi des conséquences sur la future prise en charge médicale de la victime. En effet, ces violences peuvent rompre la confiance qui existait entre la patiente et le ou les professionel.le.s de santé, entraînant ces femmes à renoncer à un suivi gynécologique et/ou obstétrical. Face au manque d’alternatives pour accoucher ailleurs qu’à l’hôpital, certaines renoncent même à avoir d’autres enfants. Les conjoints peuvent également ressortir traumatisés de cet évènement en ayant eu l’impression d’assister, impuissants, à l’agression de leur conjointe.

La réalité de ces séquelles physiques et psychologiques sont la plupart du temps ignorées par le personnel médical, ce qui induit une prise en charge souvent tardive voire inexistante. Le défaut d’empathie envers ces femmes et la non reconnaissance de la réalité de ces violences sont révélateurs de ce manque de considération. Cela signifie également que ces violences et leurs conséquences restent encore un sujet très tabous. En effet, il est commun d’attendre d’une femme venant de mettre au monde son enfant qu’elle soit entièrement comblée. Dès lors, il est difficilement concevable qu’elle soit traumatisée par l’a
rrivée de cet enfant, d’autant plus si ce dernier est en bonne santé. De plus, il peut paraitre déplacé de raconter les détails de l’accouchement, le nombre de piqures, de doigts et d’objets introduits dans le vagin, en somme tout ce que le corps a subi pour mettre au monde l’enfant. Enfin, ce traumatisme est souvent assimilé au fameux baby blues, effet des hormones, ce qui motive l’ignorance voire l’indifférence des proches ou du personnel médical.

Quelle protection dans le droit français ?

En France, théoriquement une loi protège les femmes contre les violences obstétricales. Il s’agit de l’article 11 de la loi du 4 mars 2002, dite Loi Kouchner, qui impose le consentement du ou de la patiente pour tout acte médical commis par un ou une soignant.e. Cette loi dispose qu’“aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment(Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&categorieLien=id)”. Toutefois, “lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance ou la famille ou à défaut un de ses proches ait été consulté[7]Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&categorieLien=id”. C’est cette exception de l’urgence ou de l’impossibilité de donner son consentement qui ouvre en grand la porte aux violences obstétricales. Le caractère urgent voire vital de la situation justifie parfois des actes violents que les femmes subissent parce que leur consentement n’a pas besoin d’être requis. La complexité du problème réside dans le fait que lors d’un accouchement, il n’y a pas une vie en jeu mais deux. Or, il peut malheureusement arriver que pour le bien-être de l’un, la douleur de l’autre soit minimisée. Par ailleurs, dans une situation urgente il n’est pas rare que le personnel soignant ne prenne pas le temps d’expliquer à la mère ce qui va lui être fait ou de lui demander son avis si cela empiète sur les quelques minutes pour sauver la vie du bébé. Et ce, alors même que le fœtus n’a pas encore d’existence légale. Il convient toutefois de garder à l’esprit que ce n’est pas l’utérus seul, en tant qu’organe reproducteur, qui est sollicité lors d’un accouchement, mais bien une femme, dont le corps tout entier souffre et qui peut garder des séquelles, tant physiques, que psychologique, des actes subis. Aussi, il peut paraître regrettable que dans le droit français aucun texte ne mentionne spécifiquement ces cas et ne protège des violences obstétricales. La loi Kouchner s’applique à tous les actes médicaux mais ne prend pas en compte les spécificités de certaines situations ou de certains actes tels que ceux pratiqués lors des accouchements. Reconnaître les violences obstétricales comme des violences de genre serait sûrement un premier pas vers cette prise en charge.

Quelle est leur place dans la convention d’Istanbul ? 

En 2011, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Convention sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Au premier abord on peut penser que cette convention protège des violences obstétricales, puisque l’article 1 mentionne qu’il faut « protéger les femmes contre toutes les formes de violence[8]Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, Conseil de l’Europe, 2011, … Continue reading ». De plus, l’article 3 de la convention s’attache à définir la violence à l’égard des femmes, précisant qu’il s’agit d’une « violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique[9]Idem. », ainsi les violences obstétricales rentrent tout à fait dans cette définition. Or, en analysant plus précisément ce texte, il semblerait en fait que les violences obstétricales en soient les grandes absentes. En effet, pas une seule fois cette forme de violence n’est citée ou mentionnée, et il ne semble pas que ce soit parce que les rédacteurs du texte aient voulu rester généraux et ainsi englober toutes les formes de violence. Pour preuve, les articles 32 à 42 énumèrent les formes de violences subies (mariages forcés, harcèlement, stérilisation forcée), mais aucun n’est consacré aux violences obstétricales.

D’autres textes entourant la convention d’Istanbul nous invitent à tirer les mêmes conclusions. Dans son premier rapport à l’égard de la France, le GREVIO (le Groupe d’expert en charge de l’application de la convention d’Istanbul) fait l’état des lieux de la protection des violences par le droit[10]GREVIO, Rapport d’évaluation de référence France, Conseil de l’Europe, 19 novembre 2019 https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/-/grevio-publishes-its-firs-baseline-report-on-france. Une fois de plus, nous pouvons constater qu’aucune ligne n’a été consacrée aux violences obstétricales, nous n’apprenons rien des chiffres ni de la protection contre ces violences dans l’hexagone. Elles ne sont pas même citées ne serait-ce qu’à titre de recommandation. Sur le site du Conseil de l’Europe, se trouve un guide de questions/réponses sur le texte de la convention, dans lequel les violences obstétricales ne sont jamais mentionnées, même à titre d’exemple. Nous pouvons notamment lire « violences qui ne peuvent être subies que par les femmes (ex : avortement, mutilations génitales)[11]Conseil de l’Europe, La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, questions et réponses, … Continue reading » et constater qu’à nouveau les violences obstétricales sont oubliées, elles ne sont pourtant que du domaine du féminin. Certes, nous pouvons aisément imaginer que dans ce cas précis, elles n’ont pas été mentionnées parce que le but n’était pas de faire une liste complète des violences ne pouvant être commises que sur les femmes. Toutefois, le fait que les violences obstétricales ne soient jamais mentionnées ni dans la convention, ni dans les rapports ou encore dans les grilles de lecture du texte laisse penser qu’elles sont les grandes oubliées, les grandes absentes de la Convention pour la lutte et la prévention contre la violence à l’égard des femmes.

Un rapport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe écrit par Madame Blondin (France, Groupe des socialistes, démocrates et verts) sur les violences obstétricales confirme cette réalité. Elle rapporte en effet que « la convention d’Istanbul condamne spécifiquement les stérilisations forcées, dans son article 39, mais elle ne traite pas de manière générale des violences gynécologiques et obstétricales[12]Blondin Maryvonne, Violences obstétricales et gynécologiques, Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, 16 septembre 2019 … Continue reading ».

Que la convention d’Istanbul n’ait pas mentionné les actes qui peuvent être pratiqués en urgence (une épisiotomie ou un
e césarienne par exemple) peut être compréhensible puisque selon le droit ces actes sont justifiés par le caractère urgent de la situation, le ou la soignant.e est donc dans son bon droit, c’est le cas en France comme nous l’avons vu précédemment. En revanche, que la convention n’ait pas spécifiquement mentionné et interdit des pratiques telles que le « point du mari », qui n’ont aucune justification médicale et qui ne sont jamais réalisées pour sauver une des deux vies, est bien plus frappant. On voit donc bien là l’importante erreur et le terrible oubli de la convention d’Istanbul.

De manière générale, si de plus en plus d’instruments voient le jour dans le monde pour lutter contre les violences faites aux femmes, quasiment aucun ne traite spécifiquement des violences obstétricales.

Une absence problématique

L’absence des violences obstétricales dans la convention d’Istanbul révèle bien que ces violences sont encore minimisées, invisibilisées et qu’elles ne sont pas considérées comme de véritables violences. Or, le fait que de grands textes juridiques internationaux et à caractère contraignant ne les mentionnent pas, ne pousse ni les sociétés à ouvrir les yeux sur ces violences ni à un changement du droit interne vers une considération et une lutte contre ces dernières. Les citer explicitement et les définir dans des textes comme la Convention d’Istanbul permettrait qu’elles soient reconnues et puissent davantage faire l’objet de recours de la part des victimes. Aujourd’hui d’ailleurs, en France, les associations qui accompagnent les victimes de ces violences témoignent de l’extrême difficulté pour ces femmes d’engager des procédures tant en justice qu’auprès des organisations du système de soins. Cela encouragerait également la sensibilisation et la formation des professionnel.le.s de santé de manière à ce que ces violences ne soient plus considérées comme des actes normaux et justifiés du déroulement de l’accouchement.

Conclusion : violences obstétricales, un problème complexe 

Une grande partie du problème des violences obstétricales est finalement celui qui est mis en place par le droit français. La patiente a le droit de dire non, de refuser un acte et d’être tenue au courant de toute ce qu’elle va subir. En revanche, la loi du 04 mars 2002 ne prévoyant pas le consentement dans le cas d’une urgence ou de l’absence de la personne référente pour la mère, le personnel médical peut se permettre d’agir  selon son bon vouloir. Les violences obstétricales s’inscrivent alors dans des contextes qui sont d’une grande complexité. Si le nouveau-né est en souffrance fœtale et/ou qu’il doit être sorti d’urgence, les professionnel.le.s de santé conçoivent que le nécessaire soit fait pour qu’il naisse en bonne santé et qu’aucune séquelle n’en résulte. Toutefois, rappelons que l’accouchement n’est pas le fait d’un seul organe, l’utérus, mais bien d’une femme qui peut-être souffre, ou est en désaccord. Il est nécessaire de penser à la femme dans sa globalité et pas seulement à la partie de son corps sollicitée pour la mise au monde. Durant un accouchement il n’y a pas qu’un être humain mais bien deux dont il faut s’occuper, et dans une société avec des techniques et des savoirs médicaux poussés comme dans la nôtre il n’est plus tolérable que la mère subisse des violences pour mettre au monde son enfant, et ce même dans une situation urgente. Certains témoignages rapportent que les paturientes ont subi certaines pratiques sans anesthésie, or il est difficile de comprendre comment il peut être possible de renoncer à une anesthésie même dans le cadre d’une urgence. La prise en charge d’un accouchement par le personnel médical n’est pas un acte médical comme les autres, tout d’abord parce que la patiente n’est pas là parce qu’elle est malade ou blessée. Le fait que seules les femmes puissent vivre ce moment devrait aussi être une bonne raison de prévoir des lois spécifiques pour encadrer leur accouchement. Le problème des violences qui peuvent accompagner une naissance est trop complexe pour que ce dernier ne soit encadré que par des lois ou des textes généraux.

Et en dehors du Conseil de l’Europe ?

À l’heure actuelle l’Amérique latine semble la région du monde dans laquelle les violences obstétricales sont les plus prises en compte. En novembre 2000 a eu lieu au Brésil un Congrès International sur l’Humanisation de l’Accouchement et de la Naissance. Cet évènement a débouché sur la création du Réseau Latino-Américain et Caribéen pour l’Humanisation de la Naissance, une alliance de collectifs issus d’une vingtaine de pays. Deux pays ont même inscrit dans leur droit les violences obstétricales comme une forme de violences faites aux femmes, il s’agit du Venezuela et de l’Argentine, des exemples à suivre…

Bibliographie

Arnal Maud, Soulager les douleurs de femmes lors de l’accouchement, Genre, sexualité et société, automne 2016, disponible sur https://journals.openedition.org/gss/3870

Blondin Maryvonne, Violences obstétricales et gynécologiques, Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, 16 septembre 2019 http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/APCE/ODJ_2019/Avis_rapports/2019_10_Rapport_Mme_Blondin_Violences_obstetricales_et_gynecologiques.pdf

Bousquet Danielle, Couraud Geneviève, Collet Margaux, Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, Haut Conseil à l’Egalité, 26 juin 2018 http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_les_actes_sexistes_durant_le_suivi_gynecologique_et_obstetrical_20180629-2.pdf

Collet Marc, Satisfaction des usagères des maternités à l’égard du suivi de grossesse et du déroulement de l’accouchement, DREES, septembre 2008 https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er660.pdf

Conseil de l’Europe, La Convention du Conseil de l’Europe sur la pérvention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, questions et réponses, https://rm.coe.int/convention-d-istanbul-questions-et-reponses/16808f0b81

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, Conseil de l’Europe, 2011, https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680084840

Déchalotte Mélanie, Le livre noir de la gynécologie, First Editions, Paris, 2017

Episiotomie, Etat des lieux et vécu des femmes, CIANE, novembre 2013 https://ciane.net/wordpress/wp-content/uploads/2013/11/Enqu%C3%AAte-%C3%A9pisiotomie-Ciane-2013.pdf

Fondation des Femmes, Accouchement : mes droits mes choix, petit guide juridique pour connaître vos droits pendant le suivi de la grossesse et l’accouchement¸ https://fondationdesfemmes.org/guide-juridique-accouchement/

GREVIO, Rapport d’évaluation de référence France, Conseil de l’Europe, 19 novembre 2019 https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/-/grevio-publishes-its-firs-baseline-report-on-france

Quentin Bertrand, Accueillir l’enfant aujourd’hui, regard philosophique, p15 à 38, ERES, 2018, disponible sur https://www.cairn.info/sante-et-epanouissement-de-l-enfant-dans-quel-

Michel Claire, Squires Claire, Entre vécu de l’accouchement et réalité médicale : les violences obstétricales, p22 à 33, « Le Carnet Psy », Editions Cazaubon, 2018 https://www.cairn.info/revue-le-carnet-psy-2018-8-page-22.htm

Pour citer cette publication : Lola Favre, “Les violences obstétricales : grandes absentes de la Convention d’Istanbul”, 24.06.2020, Institut du Genre en géopolitique.

References

References
1 Bousquet Danielle, Couraud Geneviève, Collet Margaux, Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, Haut Conseil à l’Egalité, 26 juin 2018 http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_les_actes_sexistes_durant_le_suivi_gynecologique_et_obstetrical_20180629-2.pdf
2 Cette pratique consiste en “l’application d’une pression sur le fond de l’utérus, avec l’intention spécifique de raccourcir la durée de l’accouchement”. Référence : Haute autorité de la Santé : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/ea-_recommandations_.pdf
3 Collet Marc, Satisfaction des usagères des maternités à l’égard du suivi de grossesse et du déroulement de l’accouchement, DREES, septembre 2008 https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er660.pdf
4 Episiotomie, Etat des lieux et vécu des femmes, CIANE, novembre 2013 https://ciane.net/wordpress/wp-content/uploads/2013/11/Enqu%C3%AAte-%C3%A9pisiotomie-Ciane-2013.pdf
5 Site internet de l’IRASF : https://www.irasf.org/actes/
6 Déchalotte Mélanie, Le livre noir de la gynécologie, First Editions, Paris, 2017
7 Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&categorieLien=id
8 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, Conseil de l’Europe, 2011, https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680084840
9 Idem.
10 GREVIO, Rapport d’évaluation de référence France, Conseil de l’Europe, 19 novembre 2019 https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/-/grevio-publishes-its-firs-baseline-report-on-france
11 Conseil de l’Europe, La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, questions et réponses, https://rm.coe.int/convention-d-istanbul-questions-et-reponses/16808f0b81
12 Blondin Maryvonne, Violences obstétricales et gynécologiques, Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, 16 septembre 2019 http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/APCE/ODJ_2019/Avis_rapports/2019_10_Rapport_Mme_Blondin_Violences_obstetricales_et_gynecologiques.pdf