Peut-on vouloir détruire un groupe en raison de son genre ? Réflexions autour du crime de génocide en droit international pénal (2/3)

L’intégration du genre parmi les groupes protégés du crime de génocide 

L’absence de référence expresse au genre dans la liste des groupes protégés du Statut de Rome ne signifie pas pour autant que le genre ne peut être appréhendé d’une manière implicite. Tout d’abord, une faible partie de la littérature sur ce sujet considère que le genre pourrait être pris en compte à travers les groupes déjà protégés par la définition du crime de génocide. L’autrice Angela Hefti s’intéresse notamment au groupe « ethnique », défini comme un ensemble de personnes partageant la même culture ou le même langage^[2]Tribunal pénal international pour le Rwanda. (1998). Procureur contre Jean-Paul Akayesu ICTR-96-4-T. §513. … Continue reading. Plus précisément, puisque « l’ethnicité est par [sa] nature même [une] construction sociale^[3]Commission internationale d’enquête sur le Darfour. (2005). Rapport de la Commission internationale d’enquête sur le Darfour au Secrétaire Général des Nations Unies. … Continue reading », cela signifie que des groupes sociaux, dont ceux caractérisés par leur genre, pourraient être considérés comme des groupes protégés au sens du droit^[4]Hefti, A. (2022). Conceptualizing Femicide as a Human Rights Violation. Edward Elgar.. De même, pour le chercheur Filip Hassellind^[5]Hassellind, F. (2017). Gender Groups and the Genocide Convention’s Protected Groups. University of Gothenburg. https://gupea.ub.gu.se/bitstream/handle/2077/55459/?sequence=1, le genre est lié au concept d’ethnicité puisque l’appartenance à un groupe genré peut être une valeur intrinsèque de l’existence sociale d’un·e individu·e, et constituer ainsi une facette importante de l’individualité^[6]Garet R. (1983). Communality and Existence: The Rights of Groups. Southern California Law.. Pour ces auteur·ice·s, la subordination historique de certains genres peut témoigner d’une certaine culture commune, élément caractérisant le groupe ethnique^[7]Hefti, A. (2022). Conceptualizing Femicide as a Human Rights Violation. Op. cit..

Cependant, ce raisonnement doit être nuancé car la qualification d’un groupe dépend désormais du comportement subjectif de l’auteur·ice du génocide. Il faudrait donc que l’auteur·ice d’un génocide perçoive les personnes qu’il ou elle a visées pour leur genre comme appartenant à un groupe ethnique ou racial par exemple, ce qui est un raisonnement complexe à démontrer^[8]Hefti, A. (2022). Conceptualizing Femicide as a Human Rights Violation. Op. cit.. Pour autant, cette difficulté pourrait être dépassée puisque d’autres auteur·ice·s affirment que le genre pourrait s’inscrire dans l’interprétation du concept de groupe protégé. La jurisprudence internationale pénale a, par le passé, consacré la possibilité d’étendre la liste des groupes protégés du crime de génocide à des groupes dits « stables et permanents ». Plusieurs chercheur·euse·s arguent ainsi qu’un revirement jurisprudentiel pourrait inclure un groupe genré parmi les groupes protégés du génocide, en ce que de tels groupes pourraient satisfaire les critères de stabilité et de permanence consacrés^[9]Hefti, A. (2022). Conceptualizing Femicide as a Human Rights Violation. Op. cit.. Toutefois, cette réflexion ne convainc pas l’ensemble de la doctrine car ces critères sont utilisés de manière exceptionnelle par la jurisprudence. En effet, ces critères ont été uniquement consacrés par le jugement Akayesu du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)^[10]Tribunal pénal international pour le Rwanda. (1999). Procureur contre Clément Kayishema ICTR-95-1. https://francegenocidetutsi.org/KayishemaRuzindanaJugement21mai1999.pdf , et l’approche subjective du crime de génocide s’est développée ultérieurement avec l’affaire Kayeshema. De plus, la qualification de la stabilité et de la permanence de groupes liés à un genre n’est pas évidente au regard de la diversité des genres et de leur présence dans l’ensemble des continents.

Pour convaincre la doctrine, Hefti démontrent que l’absence du « groupe genre » parmi les groupes protégés va à l’encontre de l’essence même du crime de génocide^[11]Hefti, A. (2022). Conceptualizing Femicide as a Human Rights Violation. Op. cit.. En fondant son raisonnement sur la Convention de Vienne portant sur le droit des traités de 1969^[12]Organisation des Nations Unies. (1969). Convention de Vienne sur le droit des traités. https://legal.un.org/ilc/texts/instruments/french/conventions/1_1_1969.pdf, l’autrice affirme que l’objet et le but de la Convention sur le Génocide de 1948^[13]Organisation des Nations Unies. (1948). Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. … Continue reading  n’étaient pas de protéger uniquement quatre groupes du crime de génocide. En ce sens, un avis consultatif de la Cour internationale de Justice précise que l’objet et le but de cette dernière convention sont de protéger « l’existence même de certains groupes humains^[14]Cour internationale de Justice. (1951). Réserves à la Conventions sur la prévention et la répression du crime de génocide. … Continue reading», en s’adressant à « l’humanité » dans son ensemble. De plus, l’intention des rédacteurs n’était pas d’offrir une protection limitée face au crime des crimes, mais bien d’envisager un génocide pouvant s’adapter aux réalités sociales, à l’image du genre qui n’était pas un enjeu particulier en 1948^[15]Hefti, A. (2022). Conceptualizing Femicide as a Human Rights Violation. Op. cit.. C’est d’ailleurs pour cela que certains pays ont, depuis, modifié leurs législations nationales afin d’ouvrir la protection du crime de génocide à des groupes déterminés à partir d’autres critères arbitraires^[16]Par exemple, voir l’article 211-1 du Code pénal français, l’article 313 du Code pénal burkinabé ou encore l’article 1 de la loi n° 8-98 du 31 octobre 1998 de la République démocratique … Continue reading.

Des évènements historiques démontrant une certaine volonté de détruire des individu·e·s en raison de leur genre

L’enjeu est ici de se demander s’il est possible, par exemple, de vouloir détruire en tout ou partie les femmes ou les personnes transgenres. Si sur ce sujet de nombreux·se·s auteur·ice·s s’opposent à une telle éventualité, certains phénomènes et évènements peuvent témoigner d’une volonté particulière de détruire des personnes en raison de leur genre. Par exemple, les « incels^[17]Le terme « incel » provient de la contraction de « involuntary celibacy », ce qui se traduit par « célibat involontaire » en français.» sont une communauté composée d’hommes cisgenres hétérosexuels dont la particularité est de croire qu’ils ne possèdent ni de vie amoureuse ni de vie sexuelle en raison de la haine que porte la société à leur égard^[18]Grannis, T. (2019). Ces hommes qui détestent les femmes. Aux sources du masculinisme, 12, 4-21. https://doi.org/10.3917/crieu.012.0004. Face à cette injustice, ces hommes détestent les femmes, qui seraient responsables de leurs maux. Ce ressentiment et cette misogynie ont amené certains incels à commettre des tueries de masse. Le 2 novembre 2018, Scott Paul Beierle tue deux femmes et en blesse quatre dans une classe de yoga aux États-Unis^[19]Wikipédia (n. d.). 2018 Tallahassee shooting. https://en.wikipedia.org/wiki/2018_Tallahassee_shooting#cite_note-NPR-2. Quelques mois auparavant, Alek Minassian tue 10 personnes et en blesse 16, dont une large majorité de femmes, lors d’une attaque à la voiture-bélier à Toronto^[20]Wikipédia (n. d.). Attaque à la voiture-bélier du 23 avril 2018 à Toronto. https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_%C3%A0_la_voiture-b%C3%A9lier_du_23_avril_2018_%C3%A0_Toronto. Dans une école, Marc Lépine assassine 14 femmes et blesse 13 autres personnes en 1989 à Montréal^[21]Wikipédia (n. d.). Tuerie de l’Ecole polytechnique de Montéral. https://fr.wikipedia.org/wiki/Tuerie_de_l%27%C3%89cole_polytechnique_de_Montr%C3%A9al.

De nombreuses attaques, à l’image de celles évoquées précédemment, sont considérées comme antiféministes et démontrent une haine généralisée à l’égard des genres. Avant son passage à l’acte, Minassian affirmait vouloir « tuer le plus possible de « Stacy^[22]Stacy est le surnom donné à une femme par les incels. »^[23]Boy, L. (2018). Attaque à Toronto : on vous explique qui sont les Incels, ces célibataires misogynes dont se revendique le suspect. Franceinfo. … Continue reading» et témoignait d’une peur à l’égard de l’ensemble des femmes^[24]Pélouas, A. (2018). L’auteur de l’attaque de Toronto devra répondre de dix chefs d’accusation de meurtre. Le Monde. … Continue reading. De même, Elliot Rodger, tueur vénéré par de nombreux incels, a déclaré avant de commettre ses crimes vouloir punir les femmes et massacrer « chaque salope blonde gâtée et coincée » qu’il verrait sur son chemin^[25]Garvey, M. (2014). Transcript of the disturbing video ‘Elliot Rodger’s Retribution’. Los Angeles Times. … Continue reading. Par ailleurs, le meurtre de plus de 1 500 femmes depuis 1998 à Ciudad Juárez au Mexique, en totale impunité pendant de longues années, démontre aussi une haine des femmes tolérée^[26]Falquet, J. (2014). Des assassinats de Ciudad Juárez au phénomène des féminicides : de nouvelles formes de violences contre les femmes ? Contretemps. … Continue reading.

À côté des incels, d’autres tragédies démontrent une intention de détruire un groupe pour des raisons liées au genre. La fusillade du 12 juin 2016 à Orlando faisant 50 mort·e·s est la seconde fusillade la plus meurtrière des États-Unis et le pire acte de violence jamais commis à l’encontre de la communauté LGBTQIA+^[27]Ce qu’on sait de l’attentat commis dans une boîte de nuit LGBT à Orlando. (2016). Le Monde. … Continue reading. Le Club Q, une boîte de nuit LGBTQIA+, a également fait l’objet d’une fusillade le 19 novembre 2022, la veille de la journée internationale du souvenir trans^[28]Polverini, L. (2022). Fusillade meurtrière dans une boîte de nuit gay à Colorado Springs, aux États-Unis. Slate. … Continue reading. Le bilan fait état de plusieurs mort·e·s et blessé·e·s, en particulier des personnes transgenres^[29]Ahn, A. Kim, J. (2022). What we know so far about the Colorado Springs shooting. NPR. https://www.npr.org/2022/11/21/1138131985/what-we-know-colorado-springs-lgbtq-club-shooting. On peut aussi ajouter les « camps de concentration^[30]Belin, M. (2017). La Tchétchénie accusée de persécuter et torturer des homosexuels. Europe 1. … Continue reading » pour les personnes LGBTQIA+ en Tchétchénie depuis 2017, et plus largement des persécutions généralisées dont font l’objet les individu·e·s issues de minorités de genre en Russie^[31]Une femme transgenre s’exprime sur les persécutions en Tchétchénie et la vie avant Kadyrov. (2017). Global Voices. https://fr.globalvoices.org/2017/06/26/212121/.

Aller au-delà de la dimension physique de l’intention génocidaire

L’intention de détruire un genre est plus facilement démontrable quand celle-ci est physique. De manière générale, les génocides reconnus dans l’histoire sont marqués par les atrocités physiques en raison du choc que provoquent ces actes pour la communauté internationale. Pourtant, les violences de genre sont majoritairement des violences psychologiques ou des violences n’entraînant pas directement la mort^[32]Gender and Genocide in the 21st Century: How Understanding Gender Can Improve Genocide Prevention and Response. (2021). New Lines Institute. … Continue reading. Le problème étant que le crime de génocide nécessite, selon la jurisprudence, la démonstration d’une intention physique de détruire un groupe protégé^[33]Pour plus de précisions, voir l’article précédent du dossier..

En revanche, si l’on adopte une interprétation strictement textuelle du Statut de Rome, un crime de génocide pourrait être consacré même si aucune atteinte physique n’est engendrée. Effectivement, l’atteinte grave à l’intégrité mentale des membres du groupe figure parmi les actes constitutifs du crime de génocide^[34]Cour pénale internationale. (1998). Statut de Rome. Op. cit.. Dès lors que cette définition reconnaît des actes génocidaires psychologiques, il semble incohérent d’obliger la preuve d’une intention de détruire physiquement un groupe. Ce raisonnement est d’autant plus fort qu’une jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a admis que la notion de destruction « ne se limite pas à la destruction physique ou biologique des membres du groupe, puisque le groupe peut être détruit par d’autres moyens^[35]Tribunal penal international pour l’ex-Yougoslavie. (2006). Procureur c. Krajišnik IT-00-39-T. §854. https://www.refworld.org/cases,ICTY,48ad29642.html ». Dans cet esprit, le premier jugement du TPIR évoque une « destruction de l’esprit, de la volonté de vivre et de la vie elle-même^[36]Tribunal pénal international pour le Rwanda. (1998). Procureur contre Jean-Paul Akayesu ICTR-96-4-T.  §732. Op. cit.» pour définir le crime de génocide dont s’est rendu coupable l’ancien maire rwandais Jean-Paul Akayesu. Finalement, la jurisprudence pénale internationale n’est pas encore fixée sur cette notion de destruction, ce qui rend nécessaire une prise de position de la Cour pénale internationale (CPI) sur ce sujet.

Qu’est-ce qui empêche fondamentalement l’évolution du crime de génocide ?

Au regard des précédents développements, des interprétations en faveur de l’évolution de la qualification de l’élément intentionnel du crime de génocide, de sorte à intégrer le genre, semblent convaincantes d’un point de vue juridique. Toutefois, si ce changement ne s’est toujours pas produit, c’est parce que de nombreux obstacles dépassant le domaine juridique persistent.

Parmi ces limites, la principale difficulté est que l’omission du genre dans la qualification intentionnelle du crime de génocide est volontaire. Pour Filip Hassellind, cette absence du genre est un choix politique qui résulte d’une lutte hégémonique contingente^[37]Hassellind, F. (2017). Gender Groups and the Genocide Convention’s Protected Groups. Op. cit.. Même si la conséquence de ce constat est que la définition de ce crime n’est pas statique, la reconnaissance de l’intention de détruire psychologiquement un groupe genré est de nature à remettre en cause les systèmes politiques mondiaux. Tant que ces systèmes légitimeront la domination patriarcale, il existera un frein politique à l’évolution du crime de génocide.

Une telle évolution reviendrait à reconnaître la possibilité de qualifier un génocide sans qu’il y ait de mort·e·s. Ce crime de génocide réformé pourrait être invoqué dans le cas où des politiques publiques se trouvent être dangereuses pour les genres. Il pourrait être invoqué contre des États qui tolèrent les « trans panic defense^[38]La « trans panic defense » est une stratégie légale dans laquelle la défense explique la violence d’un.e accusé.e par une folie temporaire liée à des avances sexuelles d’une … Continue reading » devant les institutions judiciaires en ce qu’ils légitiment les violences physiques et psychologiques à l’égard des personnes transgenres. De même pour les États qui autorisent les thérapies de conversion à l’égard des LGBTQIA+ en ce qu’ils tolèrent la maltraitance physique et mentale exercée par les services de santé^[39]Une thérapie de conversion est une intervention organisée envers une personne qui vise à changer, réprimer ou réduire son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre. … Continue reading. Pareillement s’agissant de l’inaction des services de police face aux violences faites aux femmes en ce qu’elle contribue à l’augmentation des meurtres, suicides ou dépressions.

Fondamentalement, une telle évolution revient à assumer que le système actuel légitime la violence à l’encontre des autres genres. Reconnaître l’existence du génocide genré, en admettant qu’il se fonde majoritairement sur une volonté de détruire psychologiquement un genre (par des politiques publiques défavorables) et aussi parfois par une volonté de le détruire physiquement (tueries de masse par des personnes privées), c’est criminaliser la masculinité hégémonique entretenue par les institutions patriarcales mondiales. Or, on ne peut pas s’attendre à ce que le droit, qui est un instrument de domination parmi tant d’autres, dépasse son rôle pour remettre en question les relations sociales qu’il régit. Par ailleurs, cela serait insoutenable pour la CPI de recevoir un tel nombre de requêtes et cela porterait fortement atteinte à la souveraineté des États. En outre, cela contreviendrait à l’origine du concept de génocide car celui-ci a été pensé pour être réservé aux évènements considérés unanimement comme étant les plus graves. Or, les violences à l’égard des minorités de genre sont loin de mettre tout le monde d’accord.

Conclusion : une évolution utopiste d’un crime qui n’est peut-être pas le plus pertinent pour protéger les genres

Outre le simple constat de l’absence du genre dans la qualification de l’intention génocidaire, cette lacune semble loin d’être involontaire au regard du risque que représenterait la consécration du génocide genré en droit international pénal vis-à-vis du système patriarcal organisé autour d’une masculinité hégémonique. Au-delà, se pose finalement la question de la pertinence de l’utilisation du cadre conceptuel du génocide pour améliorer la situation des genres. Autrement dit, une éventuelle intégration du genre parmi les groupes protégés de la définition du crime de génocide améliorerait-elle forcément la situation des victimes de violences liées au genre dans de tels contextes ? Seront alors évoquées et évaluées, dans le dernier article du dossier, les différentes options discutées par la doctrine en droit international pénal pour appréhender au mieux les violences structurelles liées au genre.