La dépénalisation de l’avortement en Uruguay : une acceptation partielle à l’aune d’une menace anti-IVG omniprésente et multidimensionnelle

12/07/2023

Élise Zamora

La loi de dépénalisation de l’avortement en Uruguay a été votée en 2012, à la suite de mobilisations féministes et des luttes sociales qui les accompagnent, faisant de ce territoire le troisième pays d’Amérique latine à adopter une telle mesure^[1]Faúndes, A. (2016). What can we do as gynecologists/obstetricians to reduce unsafe abortion and its consequences? The Uruguayan response, International Journal of Gynecology & Obstetrics, vol. … Continue reading. Cette loi a rendu l’interruption volontaire de grossesse (IVG) légale durant les 12 premières semaines de grossesse. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, l’IVG était passible de neuf mois de prison pour les patient·es et jusqu’à 24 mois de prison pour les praticien·nes^[2]Samson, E. (18 octobre 2012) Uruguay : le Sénat adopte la dépénalisation de l’avortement. RFI … Continue reading. Depuis ce vote triomphant, le pays est considéré comme un modèle à suivre dans la région. Si cette mesure a été perçue comme une révolution à l’échelle nationale, régionale et internationale, elle n’est pas reçue de la même manière par l’ensemble de la population, divise le corps médical ainsi que la sphère politique, et l’accessibilité de ce droit n’est pas toujours aisé. De plus, ce droit pourrait être remis en question dans les années à venir. En effet, l’année 2020 a marqué un tournant dans la politique uruguayenne^[3]Lacombe, D. (2020). L’avortement en Amérique latine (II) : les femmes sous tutelle. Problèmes d’Amérique latine, 118, 5-10. https://doi.org/10.3917/pal.118.0065. L’issue des élections nationales a été favorable à la droite avec pour représentant le président Luis Lacalle Pou. Traditionaliste et réactionnaire, la politique de ce gouvernement pourrait mettre en danger le droit à l’avortement. Comment les luttes et les acquis fébriles en matière de droit des femmes dans la cadre de la loi de dépénalisation de l’avortement de 2012 en Uruguay pourraient-ils être remis en question par la conjoncture politique et sociétale ?

Une lutte perpétuelle : un combat historique aux résultats mitigés

Le début de cette lutte uruguayenne remonte aux années 1930 avec une succession de débats concernant le droit à l’avortement^[4]Aguiar, S. Arocena, F. (2014). Menant la marche : l’Uruguay et ses trois lois avant-gardistes. Cahiers des Amériques latines, n°77, p. 69-86 https://doi.org/10.4000/cal.3386. s’essoufflant rapidement. Puis, à l’issue de la dictature de Juan Maria Bordaberry et Gregorio Alvarez (1973-1985), une multitude de groupes et d’organisations féministes comme Cotidiano Mujer et Plenario de Mujeres del Uruguay se mobilisent autour de diverses revendications concernant les droits des femmes avec pour fer de lance le droit à l’avortement^[5]Aguiar, S. Arocena, F. (2014). Menant la marche : l’Uruguay et ses trois lois avant-gardistes. Cahiers des Amériques latines, n°77, p. 69-86 https://doi.org/10.4000/cal.3386.. Cette période post-dictature est également rythmée par une prise de conscience internationale avec notamment la « Conférence mondiale sur les femmes » de Pékin en 1995^[6]Aguiar, S. Arocena, F. (2014). Menant la marche : l’Uruguay et ses trois lois avant-gardistes. Cahiers des Amériques latines, n°77, p. 69-86 https://doi.org/10.4000/cal.3386.. Ainsi, cette ère est marquée par des changements en matière de revendications et de luttes contre les avortements clandestins qui commencent à être réellement perçus comme un problème de santé publique^[7]Aguiar, S. Arocena, F. (2014). Menant la marche : l’Uruguay et ses trois lois avant-gardistes. Cahiers des Amériques latines, n°77, p. 69-86 https://doi.org/10.4000/cal.3386.. Dans le contexte international qui a suivi la conférence mondiale sur les femmes de Pékin et afin d’améliorer leur influence, les organisations sociales uruguayennes commencent à coopérer et à faire pression dans l’agenda politique des partis de gauche. Un premier projet de loi concernant la dépénalisation de l’avortement apparaît en 1998, marquant les élections de 1999. Puis en 2002, le Parlement débat du projet de loi recueillant un résultat positif de 47 voix contre 40, mais en 2004, la proposition est rejetée par le Sénat^[8]Aguiar, S. Arocena, F. (2014). Menant la marche : l’Uruguay et ses trois lois avant-gardistes. Cahiers des Amériques latines, n°77, p. 69-86 https://doi.org/10.4000/cal.3386.. Par la suite, le débat sur l’avortement est relancé grâce à l’arrivée au pouvoir de José Mujica en 2010 permettant une nouvelle tentative d’obtention du droit à l’avortement. Ainsi, c’est à l’issu de trente années de débat, douze ans de mouvements sociaux mais surtout le pragmatisme et les sacrifices des défenseur·euses des droits des femmes que l’Uruguay adopte la loi de dépénalisation de l’avortement^[9]Abracinskas, L. (2013). Uruguay : la construction complexe d’une revendication juste et libératrice. Humanitaire, Enjeux, pratiques, débats. N°35p. 60-67 … Continue reading. Malgré une victoire, plusieurs valeurs et principes idéologiques ont du être abandonnés. Par exemple, l’autonomie des femmes dans le processus d’avortement est partiellement bafouée avec une forte influence du corps médical ayant un droit de regard et un pouvoir particulièrement fort sur la décision des femmes. Ainsi, les dissensions entre les luttes féministes, la reconnaissance des droits des femmes et la préservation de la santé publique sont nombreuses^[10]Adriasola, G. (2013). La objeción de conciencia y la interrupción voluntaria del embarazo. ¿Cómo conciliar su ejercicio con los derechos de las usuarias? , Revista Médica del Uruguay, vol. 29, … Continue reading.

Par ailleurs, les positions anti-avortement dans la société civile et au cœur de la sphère politique montrent une hostilité croissante depuis l’adoption de la loi. Selon un sondage de 2015 du Latinbarometro, le rejet de l’avortement est plus fort chez les personnes âgées de plus de 60 ans et les individu·es âgé·es de moins de 25 ans^[11]Rivera-Vélez, L. (2020). La réponse conservatrice à la dépénalisation de l’avortement en Uruguay. Problèmes d’Amérique latine, 118, 65-86. https://doi.org/10.3917/pal.118.0065. Il y aurait aussi une corrélation évidente entre l’opposition à ce droit et la pratique de la religion^[12]Couto, M. (2018). La penalización social del aborto en América Latina. Tesisde maestría en estudios contemporaneos de América Latina, Universidad de la Républica, Montevideo … Continue reading. Cette enquête relate également que 60 % des électeur·rices de droite^[13]Couto, M. (2018). La penalización social del aborto en América Latina. Tesisde maestría en estudios contemporaneos de América Latina, Universidad de la Républica, Montevideo … Continue reading seraient contre l’avortement. Cette recrudescence d’oppositions au sein de la société civile se manifeste notamment en 2019, lors des élections, avec l’apparition inédite du parti d’extrême droite Cabildo Abierto défendant une politique de rejet de la loi de 2012, du mariage pour tous·tes et de la reconnaissance des personnes transgenres, entre autre^[14]Couto, M. (2018). La penalización social del aborto en América Latina. Tesisde maestría en estudios contemporaneos de América Latina, Universidad de la Républica, Montevideo … Continue reading. Les principaux soutiens de ce parti se trouvent au sein des classes modestes et populaires ainsi que de l’armée^[15]Couto, M. (2018). La penalización social del aborto en América Latina. Tesisde maestría en estudios contemporaneos de América Latina, Universidad de la Républica, Montevideo … Continue reading. L’actuel ministre de la Santé nommé en 2020, Daniel Salinas, est lui-même membre de ce parti d’extrême droite, et est ouvertement opposé à la pratique abortive^[16]Conscience, T. (8 mars 2020). Journée du 8 mars : en Uruguay, les associations craignent la remise en cause de l’IVG . RFI. … Continue reading. Enfin, depuis la ratification de la loi, il y a une politisation des organisations locales anti-IVG, proches des Églises catholique et évangélique, qui ont pour objectif principal d’atteindre une échelle nationale. L’utilisation d’un registre discursif similaire aux discours féministes de défenses des droits des femmes, avec notamment la « défense des droits humains » ou bien la notion d’« empowerment des femmes », est une stratégie de prise d’ampleur et de démocratisation de leurs combats anti-avortement^[17]Conscience, T. (8 mars 2020). Journée du 8 mars : en Uruguay, les associations craignent la remise en cause de l’IVG . RFI. … Continue reading. Dans ce contexte, l’objectif est d’obtenir un discours plus inclusif, dans une volonté d’intégrer des jeunes femmes à leur lutte. Ces divers éléments soulignent l’acceptation mitigée de la loi aussi bien dans la sphère politique que dans la société civile. Si l’année 2012 est synonyme de victoire en matière de droits humains et de droits des femmes, il semblerait que la lutte pour le droit à l’IVG soit encore et toujours nécessaire en Uruguay.

Les controverses dans l’application de la loi : objections de conscience, violences administratives et légitimations des discours anti-choix

L’objection de conscience^[18]L’objection de conscience reconnue aux médecins est la faculté de refuser de pratiquer un acte médical ou de concourir un acte qui, bien qu’autorisé par la loi, est contraire à leurs … Continue reading représente un outil régulier dans la lutte contre l’avortement. D’après les dernières études du ministère de la Santé uruguayen, 30 % des praticien·nes du service public seraient des objecteur·ices de conscience et 50 % dans les hôpitaux militaires^[19]Wood, S. et al « Reform of abortion law in Uruguay, art.cit., p107 https://doi.org/10.1016/j.rhm.2016.11.006. Dans certaines régions, l’ensemble du corps médical s’oppose à l’avortement et invoque l’objection de conscience. Par exemple, les gynécologues du département de Salto^[20]Martinez, M. (2017). No se producirian los 10.000 abortos que hoy tenemos por ano, que aumentan anos tras anos, El Pais (Uruguay) « No se producirían los 10.000 abortos que hoy tenemos por año, … Continue reading), situé au nord-ouest du pays, s’opposent en communion à la pratique de l’avortement. Les femmes de la région sont contraintes à se déplacer en direction de la capitale pour avorter, effectuant ainsi un trajet de 500 km, leur ajoutant un stress et un coût supplémentaire. Malgré une réaction du ministère de la Santé à travers un décret publié en 2012 pour réduire cette pratique, les limitations qui avaient été imposées ont finalement été annulées à la suite d’une forte politisation de la part des gynécologues ayant entamés un recours administratif en 2015^[21]Cariboni,D. (2018). Cómo los objetores de conciencia amenazan los derechos sobre el aborto recién conseguidos en Latinoamérica , OpenDemocracy. … Continue reading. Aujourd’hui, les docteur·es praticien·nes ont la liberté d’invoquer l’objection de conscience dans les consultations pré-avortement. Les motivations mentionnées sont politiques, dans leurs droits d’exercer un rôle de décision sur les grossesses, étouffant complètement l’autonomie des femmes dans les démarches d’avortement. Par ailleurs, le parcours pour accéder à l’IVG en Uruguay est très long et se compose de 6 étapes^[22]Cariboni,D. (2018). Cómo los objetores de conciencia amenazan los derechos sobre el aborto recién conseguidos en Latinoamérica , OpenDemocracy. … Continue reading. Dans un premier temps, une femme qui souhaite avorter obtient un premier rendez-vous avec un·e gynécologue qui a pour objectif de vérifier que le délais (12 semaines) est respecté, puis discuter des conséquences et alternatives, et enfin recueillir la volonté de la femme d’avorter. Ensuite, un deuxième rendez-vous est fixé avec une équipe interdisciplinaire de professionnel·les de la santé qui sont chargé·es de partager, une nouvelle fois, des informations sur les alternatives à l’avortement. Après ce second rendez-vous, la femme est obligée d’attendre cinq jours qui ont pour but d’être un temps de « réflexion » vis-à-vis des informations et alternatives qui lui ont été communiquées. Une fois les cinq jours écoulés, la femme a un troisième rendez-vous afin que la·le gynécologue prescrivent les médicaments abortifs. La femme s’administre les médicaments, puis après cet acte, un quatrième rendez-vous facultatif lui est proposé afin de vérifier l’effectivité de la procédure^[23]Cariboni,D. (2018). Cómo los objetores de conciencia amenazan los derechos sobre el aborto recién conseguidos en Latinoamérica , OpenDemocracy. … Continue reading.

Plus généralement, l’accès à l’avortement légal est compliqué. La stigmatisation des femmes par les équipes médicales montre l’ascendant que détiennent les praticien·nes sur les prises de décisions procédurales^[24]Makleff, S. et al. (2019), Experience obtaining legal abortion in Uruguay: knowledge, attitudes, and stigma among abortion clients, BMC Women’s Health, vol. 19, no 1, p. 155. … Continue reading. Les conséquences sont multiples, comme vu précédemment, avec une forme de violence administrative et structurelle évidente. Il y a aussi un accroissement de la désinformation des femmes ainsi que l’apparition d’une anxiété sévère expliquée par un fort sentiment de jugement : un quart des femmes déclarent s’être sentis jugées lors de l’obtention des services médicaux^[25]Makleff, S. et al. (2019), Experience obtaining legal abortion in Uruguay: knowledge, attitudes, and stigma among abortion clients, BMC Women’s Health, vol. 19, no 1, p. 155. … Continue reading.

S’il y a eu des tentatives de régulation de l’application de la loi de 2012, le gouvernement élu en 2019 favorise la légitimation des mouvements anti-IVG dans tous les milieux. En effet, le leader du Parti National, Luis Alberto Lacalle Pou, désormais président, est connu pour ses valeurs conservatrices et pour être proche de l’Église catholique. Son programme concernant les politiques d’avortement menace ce droit, avec notamment la mise en place d’un agenda qu’il qualifie de « pro-vie ». Ce dernier est axé sur quatre objectifs principaux : la promotion de l’adoption, l’amélioration de l’éducation sexuelle, la promotion d’une paternité dites « responsable » et la reconnaissance de la vie à partir du moment de la conception. Par exemple, la paternité dites « responsable », cette mesure aurait pour objectif d’atteindre l’« égalité des droits et obligations entre les pères et les mères ». Derrière cette formulation aux apparences progressistes, les réelles motivations seraient de promouvoir et d’encourager le contrôle des grossesses par les hommes. Il s’agit de l’un des arguments du discours nataliste que prône le gouvernement et qui, par conséquent, légitime la montée des mouvements et des groupes anti-choix, à grande majorité de droite et d’extrême droite^[26]Makleff, S. et al. (2019), Experience obtaining legal abortion in Uruguay: knowledge, attitudes, and stigma among abortion clients, BMC Women’s Health, vol. 19, no 1, p. 155. … Continue reading.

La situation instable du droit abortif en Uruguay

Les changements politiques des dernières années soulèvent une influence traditionaliste et réactionnaire sans précédent remettant en cause la loi de dépénalisation de l’avortement. Les controverses juridiques et la politique de droite^[27]Biroli, F. Caminotti, M. (2020) The Conservative Backlash against Gender in Latin America, Politics & Gender, vol. 16, no 1, p. 1 5. https://doi.org/10.1017/S1743923X20000045 du gouvernement de Lacalle Pou montrent clairement dans quelle mesure et sous quelle forme les mouvements et campagnes anti-avortement agissent en tout impunité. Si avant les élections de 2019 ces mouvements ne trouvaient peu ou pas de voix de légitimation, désormais, le chef du gouvernement leur apporte, directement ou indirectement, une forme de validation. Les conséquences de ce nouveau genre de légitimité risquent d’entraîner le maintien d’une hausse des stigmatisations des femmes à toutes les échelles dans les années à venir^[28]Pérez Bentancur, V. Rocha-Carpiuc, C. (2020). The Postreform Stage: Understanding Backlash against Sexual Policies in Latin America, Politics & Gender, vol. 16, no 1, p. 11 18. … Continue reading.

Le contrecoup réactionnaire de la politique du gouvernement Lacalle Pou, les controverses dans l’application de la loi dépénalisation de l’avortement ainsi que la prolifération des groupes anti-choix favorise la compréhension de la mise en place de la campagne anti-avortement en Uruguay. Ce contexte, les stratégies de Backlash^[29]Mansbridge, J. Shauna, S. (2012) Vers une théorie du backlash : la resistance dynamique et le rôle fondamental du pouvoir. Recherches féministes, vol.25, n°1, p.151-62 www.erudit.org, … Continue reading traditionalistes rentrent parfaitement dans le cadre de ce pays d’Amérique latine. En effet, les précédents gouvernements de droite ainsi que celui de Lacalle Pou sont décidés à remettre en cause les politiques publiques axées sur le genre dans la région. Ainsi, en tolérant, voir en encourageant les différents acteurs institutionnels ou non institutionnels réaction-naires, le gouvernement uruguayen montre l’instrumentalisation des agents multidimensionnels et multiscalaire dans la destruction des politiques publiques.

Dans un contexte où un droit fondamental est menacé, il convient de comprendre l’importance de la constitutionnalisation des droits humains comme le droit à l’avortement. Si l’impulsion de cette lutte ne provient que peu de la sphère politique, c’est alors la société civile, les ONG et les groupes féministes qui doivent continuer le combat pour préserver le droit à l’avortement. La solidarité doit s’établir à toutes les échelles, locale, nationale, régionale et mondiale dans une société où le droit à l’avortement n’est pas total et grandement menacé. La lutte qui est en place en Uruguay depuis les années 1930 doit se poursuivre afin de combattre un obscurantisme grandissant. Les prochaines élections nationales auront lieux en octobre 2024, la voix pro-choix portée par les groupes féministes et un part de la population uruguayenne devra alors se faire entendre dans les urnes afin d’espérer une stabilisation et une réalisation plus concrète et efficace de l’accès à l’avortement que celle que connait actuellement l’Uruguay.

Pour citer cet article : Élise Zamora (2023). La dépénalisation de l’avortement en Uruguay : une acceptation partielle à l’aune d’une menace anti-IVG omniprésente et multidimensionnelle. Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=13998

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