Lutte contre les violences basées sur le genre : un constat alarmant dans une Union qui se veut protectrice des droits de tous·tes

12/07/2023

Charlotte Barsky

Selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 1 femme sur 3 a été victime de violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie^[1]La violence à l’égard des femmes : un phénomène omniprésent. (2022, 24 mars). European Union Agency for Fundamental Rights. … Continue reading. Les épisodes de confinement durant la pandémie de Covid-19 ont entraîné une recrudescence de violences de genre en Europe^[2]‘A silent epidemic’: Have murders of women increased in Europe? (2023, March 8). euronews. https://www.euronews.com/2023/03/08/a-silent-epidemic-have-murders-of-women-increased-in-europe, réaffirmant la nécessité d’agir davantage pour la lutte contre tout type de violence. À ce titre, l’Observatoire européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (O.E.N.D.D.F.) différencie la violence visible, comme le féminicide, l’abus sexuel ou le viol, de celle invisible, telle que le machisme ordinaire, le chantage émotionnel, ou encore l’humour sexiste^[3]Violence sexiste. Violence homophobe. Violence sur des personnes LGBTQI. Droits fondamentaux. | O.E.N.D.D.F. (2018, May 10). Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits … Continue reading. La première constitue un degré de violence plus important qui est également le plus facilement comptabilisable. La violence invisible est plus difficilement mesurable mais tout autant considérée comme un enjeu contre les violences basées sur le genre (VBG).

La Convention d’Istanbul, entrée en vigueur en 2014, est la directive en matière de lutte contre les VBG en Europe^[4]Texte de la Convention – Convention d’Istanbul Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – www.coe.int. (s. d.). Convention d’Istanbul Lutte contre … Continue reading. Elle a permis de poser un premier cadre législatif à l’échelle de l’Union européenne (UE) pour la définition de la violence basée sur le genre, la prévention contre cette violence, la protection et l’accompagnement des victimes et l’établissement de sanctions à l’encontre des agresseurs. Elle prévoit également la création du GREVIO^[5]GREVIO – Convention d’Istanbul Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – www.coe.int. (s. d.). Convention d’Istanbul Lutte contre la violence à … Continue reading, le groupe indépendant d’experts visant à assurer la mise en place des politiques nationales par les États membres ayant ratifié la convention d’Istanbul.

Si la Convention a été signée par l’ensemble des États membres, seuls 21 des 27 l’ont ratifiée^[6]Liste complète – Bureau des Traités – www.coe.int. (s. d.). Bureau des Traités. https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list?module=signatures-by-treaty&treatynum=210. Le 1er juin 2023, l’Union européenne y adhère officiellement, six ans après sa signature^[7]Stop à la violence à l’égard des femmes : la Commission salue l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul. (2023, 1 juin). Représentation en France. … Continue reading. Cet acte fort contraint juridiquement les six pays européens manquants – la Bulgarie, la Tchéquie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie – à la ratifier « sans délai^[8]Lutte contre la violence sexiste: L’UE peut ratifier la convention d’Istanbul | Actualité | Parlement européen. (2023, October 5). … Continue reading». Ces derniers avaient jusqu’alors refusé en raison d’incompatibilités avec leur Constitution^[9]Krizsán, A., & Roggeband, C. (2021). Politicizing Gender and Democracy in the Context of the Istanbul Convention. Dans Gender and politics. Springer International Publishing. … Continue reading, alors même qu’ils sont particulièrement touchés par les violences fondées sur le genre.

De plus, il existe des inégalités entre les pays européens en termes de statistiques pour comptabiliser les violences mais aussi dans les mesures de prévention pour les combattre. Si l’Espagne est parvenue à réduire le nombre de violences via un appareil législatif progressiste, ce n’est pas le cas de tous les pays de l’Union, dans lesquels subsistent de nombreuses violences de genre. Par exemple, seules Malte et Chypre reconnaissent le terme « féminicide » en tant que crime dans la loi^[10]Calleja, C. (2022, 28 décembre). Making the new femicide law work. Times of Malta. https://timesofmalta.com/articles/view/making-new-femicide-law-work.1003735, quand les autres pays européens évoquent les violences dans un sens plus large.

Quelles sont les disparités observées entre les pays membres de l’UE et comment l’Union agit-elle pour lutter contre les violences basées sur le genre ? Une étude comparée entre différents pays européens permettra de comprendre comment la lutte contre les VBG est appréhendée dans l’UE et comment engager une lutte plus coordonnée et efficace.

L’Espagne, pionnière européenne dans la lutte contre les violences basées sur le genre

L’Espagne s’érige aujourd’hui en tant que modèle européen féministe via des mesures politiques progressistes à travers son engagement pour la parité au sein des institutions politiques et la lutte contre les VBG^[11]Gatti, G., Martinez, M. & Revet, S. (2017). Ce que la loi fait aux victimes. Construction de la figure de la « femme-victime » par la loi contre la violence de genre en Espagne. Pensée … Continue reading. En 2004, le pays instaure une loi visant à protéger les victimes, les considérant pour la première fois comme relevant de la sphère publique et non plus seulement de la sphère privée. Elle prévoit la mise en place de tribunaux spécialisés en la matière, dirigés par des juges ayant suivi des formations spécifiques.

Dans ce même objectif, la « loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle », aussi connue sous le nom de « seulement oui est oui » est entrée en vigueur en octobre 2022. Elle permet aux femmes de reporter un abus sans devoir démontrer violence ou intimidation. Si cette loi marque une nouvelle étape cruciale pour une lutte effective contre les violences basées sur le genre, elle a eu des conséquences inverses. En effet, son entrée en vigueur a occasionné des réductions de peine chez certains condamnés pour des VBG. Cela s’explique par le fait que l’abus sexuel et l’agression sexuelle se voient sanctionnés dans le même prisme selon la nouvelle loi, ainsi il est désormais davantage possible de faire valoir des circonstances atténuantes ce qui a permis a 1% des détenus condamnés pour des VBG de voir leur peine aménagée ou réduite^[12]Heller, F. (2023, 7 mars). Espagne : la coalition de gauche divisée sur une loi sur le consentement sexuel. www.euractiv.fr. … Continue reading.

L’Italie proactive dans la lutte contre les violences fondées sur le genre

L’Italie, quant à elle, mesure les féminicides via quatre institutions : deux institutions gouvernementales, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur, et deux ONG, EURES Recherche Economique et Sociale et la Maison des Femmes pour la lutte contre les violences^[13]Measuring femicide in Italy. (n.d.). European Institute for Gender Equality. https://eige.europa.eu/publications-resources/publications/measuring-femicide-italy#eige-files.

Deux lois ont aussi récemment renforcé l’appareil juridique italien en la matière^[14]Italian govt moves to crack down on violence against women. (2021, December 3). Reuters. https://www.reuters.com/world/europe/italian-govt-moves-crack-down-violence-against-women-2021-12-03/. Celle de 2019 prévoit une augmentation des peines de prison pour les perpétrateurs de violences, ainsi que la priorisation des cas dans les tribunaux^[15]Féminicides : en Italie, une nouvelle loi introduit de nouveaux crimes et augmente les peines. (2019, 3 septembre). [Vidéo]. France 24. … Continue reading. Celle de 2021 permet aux forces de police de prendre des mesures envers des suspects même si la victime n’a pas déposé plainte^[16]Anp/dpa. (2021, 3 décembre). Une loi italienne devrait bientôt protéger les femmes contre la violence domestique. La Libre.be. … Continue reading. Cette nouvelle loi est une grande avancée pour la protection des victimes de violences basées sur le genre qui jusqu’alors avaient peur de dénoncer leur agresseur par crainte de représailles si celui-ci venait à le découvrir.

Malgré des avancées considérables pour la lutte contre les VBG, l’arrivée récente du gouvernement profondément conservateur de Giorgia Meloni, qui s’est déjà montré enclin à la restriction du droit à l’avortement, fait craindre un recul des droits fondamentaux des femmes^[17]Courrier International. (2022, 3 octobre). L’arrivée de Meloni au pouvoir peut-elle faire reculer le droit à l’avortement en Italie ? Courrier international. … Continue reading.

Si l’Espagne et l’Italie ont mis en place des mesures efficaces pour combattre les violences, de nombreux pays européens manquent de processus concrets pour une lutte effective.

Des lacunes en matière de mesures fortes contre les violences dans les pays d’Europe centrale et de l’est

Il existe de véritables lacunes concernant la comptabilisation des VBG en Europe : certains gouvernements ne produisent pas de statistiques sur le sujet, et la majorité des pays européens n’ont pas de définitions précises dans leurs lois nationales des violences faites aux femmes. Pour y remédier, depuis 2013, l’Institut européen pour l’égalité de genre (EIGE) publie annuellement son rapport sur l’égalité de genre^[18]Gender Equality Index | About | European Institute for Gender Equality. (2023, 9 juin). European Institute for Gender Equality. https://eige.europa.eu/gender-equality-index/about, qui comprend une section dédiée aux données statistiques sur les féminicides en Europe. Il s’appuie sur le développement d’indicateurs permettant de définir les situations de violences domestiques, de féminicides, et de viols^[19]Terminology and indicators for data collection : Rape, femicide and intimate partner violence – Report. (2023, 9 juin). European Institute for Gender Equality. … Continue reading. Ceux-ci sont réalisés selon différentes composantes comme l’absence de consentement ou l’usage de la force pour le viol, le meurtre basé sur le genre pour le féminicide, la violence physique, sexuelle, psychologique et économique pour la violence domestique^[20]Terminology and indicators for data collection : Rape, femicide and intimate partner violence – Report. p.40-48 (2023, 9 juin). European Institute for Gender Equality. … Continue reading.

Le rapport 2021 de l’EIGE, basé sur des données de 2018, indique que la Lituanie, l’Autriche, Malte, la Finlande et la Suède sont les pays européens dans lesquels ont été comptabilisés le plus de cas de féminicides en 2018^[21]Gender Equality Index 2021 : Health. (2023, 5 juillet). European Institute for Gender Equality. https://eige.europa.eu/publications/gender-equality-index-2021-report. Parmi ces pays, la Lituanie est le seul qui a refusé de ratifier la Convention d’Istanbul. La branche d’extrême droite s’y est opposée fermement, notamment sous prétexte qu’elle serait fondée sur une définition du genre qui serait contraire à celle de la Constitution qui se base sur une distinction seulement biologique. Il s’agit du même motif invoqué par l’extrême droite polonaise qui menace de se retirer de la Convention qu’elle a ratifié en 2015^[22]Toute l’Europe. (2023, 8 mars). [Revue de presse] Pologne ; : le projet de retrait de la convention contre les violences faites aux femmes inquiète le reste de l’Europe. Touteleurope.eu. … Continue reading. Ainsi, la montée en puissance de l’extrême droite met en péril les droits des femmes partout en Europe.

Une application insuffisante de la Convention d’Istanbul pour certains pays européens l’ayant ratifiée

S’il n’est pas encore possible d’obtenir une comparaison post-Covid détaillée entre les pays européens, certains organismes non-gouvernementaux témoignent d’un accroissement des violences dans plusieurs États membres. C’est le cas de la Grèce qui décompte 8 féminicides en 2020 contre 23 en 2021^[23]Femicides: The undeclared War on Women in Europe. (n.d.). www.europeandatajournalism.eu. https://www.europeandatajournalism.eu/cp_data_news/femicides-the-undeclared-war-on-women-in-europe/. La fondatrice de la section grecque de l’Observatoire européen sur le féminicide^[24]L’Observatoire européen sur le féminicide, lancé en 2018 à l’université de Malte, est le 1er en la matière, et vise à combler le manque de données sur les féminicides en Europe. Pour en … Continue reading, dénonce le manque de données publiques sur les féminicides en Europe et la nécessité d’organismes tiers pour la collecte de ces données.

La Slovénie, l’Allemagne et l’Italie constatent aussi une augmentation plus importante des féminicides durant la pandémie, en comparaison avec leurs voisins européens^[25]Femicides: The undeclared War on Women in Europe. (n.d.). www.europeandatajournalism.eu. https://www.europeandatajournalism.eu/cp_data_news/femicides-the-undeclared-war-on-women-in-europe/. Parmi ces pays, l’Allemagne et la Slovénie n’ont pas appliqué toutes les mesures de prévention et de lutte prévues par la Convention d’Istanbul, qu’ils ont ratifié, au même titre que l’Italie.

L’Allemagne a ainsi été interpellée par le GREVIO, dans son rapport d’octobre 2022^[26]Council of Europe. (2023, 7 juin). Le GREVIO publie son rapport sur l’Allemagne. Convention d’Istanbul Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. … Continue reading, quant à son insuffisance de mesures pour la lutte contre les violences. Considérée comme un des pays ayant poussé pour l’adoption de la Convention d’Istanbul notamment grâce à des organisations féministes présentes sur la scène nationale, elle obtint ainsi un rapport en demie teinte. En effet, le pays n’a, par exemple, pas de corps national coordonnant la lutte contre les violences, manque de structures d’accompagnement des victimes et de stratégie de lutte nationale pour la prévention des violences, depuis la non-reconduction de celle de 2012 en la matière.

La Slovénie, de son côté, a mis en place de nombreux mécanismes pour la lutte contre les violences, notamment une procédure précise pour la dénonciation des violences par les victimes et une coopération étroite entre le gouvernement et les ONG. Cependant, son application concrète connaît des limites pour le pays qui ne prévoit pas de ligne d’urgence gratuite pour dénoncer des situations de violence, et qui a encore des progrès à effectuer pour l’évaluation des conséquences pour les victimes de violence lors des procès^[27]JEREB, K., & OBERČKAL, A. K. (2021). FRONTLINE RESPONSE TO DOMESTIC VIOLENCE IN SLOVENIA. Improving Frontline Responses to Domestic Violence, 257..

Une Union européenne attendue sur la lutte effective et coordonnée contre les violences basées sur le genre

Par la ratification de la Convention d’Istanbul, l’Union européenne possède les moyens de lutter contre les violences de genre en Europe. Cependant, malgré de nombreuses mesures juridiques, économiques et politiques établies au niveau national et local des États membres de l’Union européenne, leur application reste partielle. L’enjeu ne consiste donc pas à créer de nouvelles mesures législatives, mais de vérifier l’application de celles qui sont actuellement mises en place. Des sanctions dissuasives doivent être mises en place envers les pays ne respectant pas la Convention, et l’Union doit poser comme condition non-négociable le respect de la Convention d’Istanbul pour l’intégration de tout pays candidat.

Pour encadrer davantage la lutte contre les violences, l’Union doit aussi se montrer bien plus ferme dans ses résolutions en mettant en œuvre plus d’actions concrètes. En ce sens, le Parlement européen a voté ce mercredi 28 juin en faveur d’une définition harmonisée du viol au sein de l’UE, basée sur l’absence de consentement, en reprenant la formule espagnole « seul oui est un oui »^[28]Ledroit, V. (2023, 28 juin). Pour le Parlement européen, le sexe sans consentement est un ; viol. Touteleurope.eu. … Continue reading. Dans certains pays européens, comme la France, l’Italie et plusieurs de l’est, la définition est fondée sur l’usage de la force. Le vote des eurodéputés portait également sur la criminalisation de certaines formes de cyberviolences, telles que le revenge porn^[29]Ledroit, V. (2023, 28 juin). Pour le Parlement européen, le sexe sans consentement est un ; viol. Touteleurope.eu. … Continue reading.

Ainsi, la lutte contre les VBG doit être véritablement coordonnée dans toute l’UE. Il est urgent de renforcer les coopérations transfrontalières pour accueillir les personnes fuyant des régimes autoritaires et violents. La protection des femmes réfugiées victimes de violences basées sur le genre doit faire partie intégrante de la gestion migratoire humaine^[30]APCE – Doc. 14284 (2017) – Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre. (s. d.-c). … Continue reading.

L’Union européenne ne peut plus attendre pour faire de la lutte contre les violences basées sur le genre une réalité et une priorité, elle doit être garante de l’engagement de chaque État pour que l’UE soit un lieu sûr pour chacun·e.

Pour citer cet article : Charlotte Barsky (2023). Lutte contre les violences basées sur le genre : un constat alarmant dans une Union qui se veut protectrice des droits de tous·tes. Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=14041

Les propos contenus dans cet article n’engagent que l’autrice.

Bibliographie :

En finir avec la violence à l’égard des femmes. (2023, mars 30). https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/figures-gender-based-violence/

Gender Equality Index 2022 : Gender Equality under Threat, Specific Groups Hardest Hit. (s. d.). European Institute for Gender Equality. https://eige.europa.eu/news/gender-equality-index-2022-gender-equality-under-threat-specific-groups-hardest-hit

Improving legal responses to counter femicide in the European Union : Perspectives from victims and professionals. (s. d.). European Institute for Gender Equality. https://eige.europa.eu/publications/improving-legal-responses-counter-femicide-european-union-perspectives-victims-and-professionals

La violence envers les femmes dans l’Union européenne. (s. d.).
Mesures prises par l’UE pour mettre fin à la violence à l’encontre des femmes. (2023, février 27). https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-measures-end-violence-against-women/

JEREB, K., & OBERČKAL, A. K. (2021). FRONTLINE RESPONSE TO DOMESTIC VIOLENCE IN SLOVENIA. Improving Frontline Responses to Domestic Violence, 257.

‘A silent epidemic’: Have murders of women increased in Europe? (2023, March 8). euronews. https://www.euronews.com/2023/03/08/a-silent-epidemic-have-murders-of-women-increased-in-europe

Verdes, J. (2023, March 7). [Carte] la ratification dans l’Union européenne de la convention d’Istanbul contre Les violences faites aux femmes. Touteleurope.eu. https://www.touteleurope.eu/societe/carte-la-ratification-dans-l-union-europeenne-de-la-convention-d-istanbul-contre-les-violences-faites-aux-femmes/