La sous-représentation des femmes dans les assemblées : enjeux et défis de la démocratie représentative
12.10.2020
Coline Real
Bien que vivement contestée, la représentation demeure l’expression privilégiée du régime démocratique. Elle repose sur l’idée que le peuple, qui ne peut exercer directement sa souveraineté en raison de contraintes pratiques, délègue son pouvoir de gouverner à des représentant.e.s. Le droit de vote, prérogative par laquelle les citoyen.ne.s mandatent ces représentant.e.s, est donc l’institution clé de la démocratie représentative.
À l’avènement des démocraties modernes, la qualité d’individu citoyen fut niée aux femmes, qui demeurèrent des individus sujets. Leur exclusion du corps électoral fut jugée naturelle, au regard de certaines perceptions anthropologique, les femmes sont des êtres fragiles et émotifs facilement manipulables, et sociologique, la famille est une unité dont les intérêts sont représentés à l’extérieur par le chef de famille, l’homme[1]. Les « représentants du peuple » étaient en réalité les représentants de la seule élite masculine propriétaire terrienne.
L’ouverture tardive du vote aux femmes, 1893 pour le premier État, la Nouvelle Zélande, XXème siècle pour la majorité des États du monde et 2011 pour le dernier État, l’Arabie Saoudite[2], fut le premier pas vers une démocratie davantage représentative. Le droit de vote, en offrant la possibilité de participer aux élections, mais également d’exercer directement le pouvoir de décision en dehors des moments électoraux, notamment à l’occasion de référendums, et, souvent, d’être éligible, permit aux femmes de prendre part au processus démocratique.
Toutefois, l’élargissement du suffrage aux femmes ne suffit pas à leur ouvrir la porte des assemblées[3]. Alors qu’elles constituent 49,6% de la population mondiale[4], les femmes ne représentent que 25% des parlementaires au niveau mondial[5]. Au-delà de la violation manifeste de l’égalité politique entre les femmes et les hommes, la sous-représentation numérique des femmes dans les enceintes de prise de décisions révèle un déficit démocratique et met à mal le concept même de représentation. Peut-on réellement affirmer que les électrices soient représentées quand seulement un.e représentant.e sur quatre est une femme ?
La corrélation entre représentation numérique et représentation substantielle
Si l’objectif de la représentation doit être de rendre présent.e.s les électeur.rice.s sur la scène politique, deux approches s’affrontent[6]. L’approche descriptive, ou standing for, considère que l’identité des élu.e.s interfère sur leurs décisions en ce qu’elle est porteuse de tensions et génère des rapports de force. Une institution démocratique serait véritablement représentative quand elle serait le miroir de la société et comporterait, dans une proportion fidèle à la réalité, les minorités politiques. Au contraire, l’approche substantielle, ou acting for, considère que les élu.e.s sont choisi.e.s pour représenter les choix politiques de tou.te.s les électeur.trice.s, sans que leurs traits identitaires aient une incidence. Les élu.e.s seraient des représentant.e.s de l’universel, capables de percevoir les attentes, besoins et intérêts du peuple dans toute sa diversité et d’agir pour le bien commun[7]. Une critique majeure est faite à cette vision libérale de la représentation : elle est aveugle aux différentes identités politiques et aux rapports de force qui en découlent.
Certaines autrices refusent de distinguer ces deux approches et affirment que représentations descriptive et substantielle sont intrinsèquement liées. Autrement dit, présence et idées iraient de pair. La faible présence des femmes dans les institutions démocratiques conduirait à l’absence de considération de leurs « intérêts » dans les décisions adoptées. Dans cette perspective, la sous-représentation numérique des femmes en politique nuit non seulement à l’égalité entre les femmes et les hommes, mais également au bon fonctionnement et à l’efficacité de la démocratie représentative.
La présence des femmes dans les assemblées : condition d’une démocratie représentative
Les systèmes démocratiques sont, depuis quelques années, éprouvés par une « crise de la représentation ». Ce phénomène est commun à un certain nombre d’États[8]. Il s’explique par le fait que « Le peuple souverain se sent dépossédé de la part du pouvoir que la démocratie lui accorde en principe et ne s’identifie plus aux représentant.e.s »[9].
Si la féminisation de la représentation ne peut supprimer le principe distinctif de l’élection[10], elle renforce le sentiment de proximité des citoyennes vis-à-vis de leurs représentantes du seul fait qu’elles partagent la caractéristique descriptive du genre. L’identification ne se fait pas vis-à-vis d’un physique, mais vis-à-vis d’une communauté d’expériences et de vécus[11]. En effet, l’expérience partagée de marginalisation crée une mémoire commune qui génère des sentiments forts d’identification et de confiance[12].
Si cette identification revêt une dimension symbolique non négligeable, ce n’est pas sa seule vertu. Elle a également des conséquences sur la légitimité de l’institution démocratique et des décisions qui y sont prises. Une loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes sera plus légitime si elle est adoptée par une assemblée composée de manière paritaire, que si elle est adoptée par une assemblée très majoritairement masculine.
Selon Anne Phillips, auteure de The politics of presence, la représentation des femmes n’exige pas seulement leur présence dans les institutions. Il est aussi nécessaire que leurs « intérêts » soient pris en considération. Même s’il convient de faire preuve de prudence concernant l’expression « intérêts des femmes ». Il existe dans la littérature un débat sur la consistance de ces intérêts[13], voire sur leur existence. La politologue française Réjane Sénac questionne l’asymétrie entre la construction des femmes comme groupe d’intérêts et le non renvoi des hommes à des intérêts propres à leur genre[14].
Pour autant, certaines problématiques entrent en même temps que les femmes dans les assemblées. C’est ce que deux études empiriques réalisées par Pippa Norris et Joni Lovenduski, basées sur des sondages réalisés auprès de parlementaires britanniques femmes et hommes, démontrent[15]. Les résultats sont les suivants : au sujet de l’économie de marché, de l’Europe, et des traditions, il existe moins de différences d’opinion entre les femmes et les hommes, qu’il n’en existe entre partis politiques.
Cependant, en ce qui concerne les questions relatives à la discrimination positive et à l’égalité de genre, de fortes divergences sont observables entre les femmes et les hommes, et ce, peu importe leur appartenance politique. Autrement dit, les représentantes, toutes t
endances politiques confondues, sont davantage préoccupées par les problématiques relatives aux discriminations basées sur le genre, que les représentants, et ce, sans incidence de leur âge, niveau scolaire, et origine socio-économique. Cette préoccupation plus marquée des femmes pour les sujets d’égalité et de lutte contre les discriminations s’explique par leur appartenance à une minorité politique, à un groupe discriminé.
Une seconde étude réalisée par ces mêmes chercheuses démontre que cette différence de positionnement entre femmes et hommes concernant l’égalité de genre au niveau des « élites », c’est à dire des représentant.e.s, est une reproduction des mêmes divergences existantes au niveau des « masses » [16], c’est à dire des représenté.e.s. La représentativité des institutions vis-à-vis des femmes est ainsi sensiblement améliorée quand leur composition est paritaire du point de vue du genre.
L’entrée des femmes dans les parlements reconfigure l’agenda politique en y inscrivant de nouvelles questions et en renversant certains consensus ayant pu exister jusqu’alors à cause de l’exclusion de certains pans de la société[17].
Une nuance est à apporter. La présence des femmes en politique n’entraîne pas automatiquement leur représentation substantielle pour deux raisons. Premièrement, les femmes sont parfois plus conservatrices que les hommes sur des sujets relatifs à l’égalité de genre, notamment l’avortement[18]. Deuxièmement, une assemblée composée de 50% de femmes ne garantit pas que toutes les femmes soient représentées dans leur diversité socio-économique, culturelle, ethnique, religieuse, sexuelle.
Il est également important de ne pas tomber dans un écueil particulariste. Affirmer que les citoyennes sont mieux représentées lorsque des femmes sont présentes dans les institutions démocratiques ne signifie pas que seules des femmes peuvent représenter des femmes, et surtout que les femmes représentantes ne représentent que les femmes.
Toujours est-il que pour améliorer la représentativité des institutions, il est impératif de corriger la faible présence des femmes en politique, notamment par des mécanismes permettant l’institutionnalisation de la représentation descriptive.
Contrer la sous-représentation des femmes dans les assemblées par l’institutionnalisation de la représentation descriptive
La sphère politique est une chasse-gardée des hommes où règne fratriarcat[19] et sexisme. De nombreux mécanismes politico-institutionnels entravent l’accession des femmes au pouvoir et confortent les hommes dans leur position, notamment le cumul des mandats, la notabilisation[20] et l’oligarchie dans les partis politiques[21].
Pour supprimer les barrières structurelles qui empêchent les femmes d’accéder à la politique, Jane Mansbridge, une politiste états-unienne, a identifié plusieurs mécanismes d’institutionnalisation de la représentation descriptive dont les quotas et le système proportionnel[22].
Les quotas
Alors que l’incremental track, approche passive venue des pays nordiques reposant sur l’idée libérale d’égalité des chances et consistant à attendre que des développements culturels, politiques et socio-économiques entraînent une meilleure représentation des femmes, a été longtemps privilégiée, de nombreux États adhèrent aujourd’hui à la fast track[23], ou approche active venue d’Amérique du Sud et visant à imposer des quotas pour obtenir une meilleure représentation des femmes[24].
Il s’agit d’adopter des mesures contraignantes et temporaires afin de corriger les barrières structurelles qui empêchent les femmes d’entrer dans l’arène politique.
Il existe trois types de quotas. Premièrement, les sièges réservés, qui sont des quotas pouvant être imposés par la constitution ou par la législation nationale. Deuxièmement, les quotas de candidature, qui peuvent également être imposés par la constitution ou par la législation nationale. Enfin, les quotas partisans, c’est-à-dire volontairement adoptés par les partis politiques. Les deux derniers types de quotas fixent un minimum de femmes devant être inscrites sur les listes de candidat.e.s.
Les quotas, en permettant d’atteindre une « masse critique » de femmes, reconfigurent le système démocratique déficient qui n’a pas su intégrer la moitié des citoyen.ne.s.
Toutefois, ces dispositifs font l’objet de critiques. Premièrement, certaines voix dénient la légitimité des femmes élues en vertu des quotas et considèrent que leur place a été acquise sur la base de leur genre plutôt que de leurs capacités. Deuxièmement, alors que les quotas sont mis en place pour atténuer les inégalités entre femmes et hommes, ils risquent « [d’]institutionnaliser les différences entre hommes et femmes au désavantage de leur égalité »[25].
Le système proportionnel
Il existe une corrélation importante entre le système électoral et le niveau de représentation des femmes. En effet, le pourcentage de femmes dans les parlements nationaux a tendance à être plus important lorsque le système est proportionnel[26]. Cela s’explique en grande partie en raison de l’existence de listes comportant plusieurs candidat.e.s[27]. « Avec un scrutin uninominal, les personnes qui choisissent le candidat peuvent rechigner à choisir une femme comme candidat unique du parti, en invoquant l’excuse, réelle ou non, qu’ils estiment que certains électeurs seront moins enclins à voter pour une femme que pour un homme. Inversement, lorsque le choix porte sur plusieurs candidats, il est non seulement possible mais également recommandé qu’une liste comporte à la fois des hommes et des femmes, car certains électeurs pourraient se détourner d’une liste de cinq candidats ou plus, ne comportant que des hommes. »[28].
Néanmoins, le système proportionnel présente une limite. Il ne s’agit pas d’un moyen d’inclure durablement les femmes dans les fonctions électives. Ce n’est pas un dispositif « flexible », au sens de Jane Mansbridge, permettant d’introduire une forme de représentation descriptive puisque les listes de candidat.e.s, et donc la proportion de femmes dans ces listes, peuvent changer à chaque élection[29].
Gender Quotas Database of the International Institute for Democracy and Electoral Assistance.
Conclusion
Les quotas et le système électoral proportionnel permettent d’améliorer la représentativité des institutions démocratiques en favorisant l’élection des femmes. Toutefois, le partage paritaire des sièges des assemblées n’implique pas nécessairement un partage du pouvoir.
En effet, malgré cette institutionnalisation de la parité, les femmes politiques sont victimes de trois mécanismes d’exclusion. Premièrement, l’exclusion se fait par une assignation stéréotypée. Les femmes sont souvent rappelées à des qualités/défauts sexo-spécifiques comme le bon sens, la sensibilité, la proximité avec les problèmes quotidiens du peuple[30] et sont assignées à des thématiques dites féminines. Cet enfermement implique une exclusion des femmes de certains sujets vus comme masculins ou nécessitant des qualités opposées à celles qui leur sont attribuées. Deuxièmement, l’exclusion se fait par la résilience d’un entre-soi masculin. Selon Clémentine Autain, députée française La France Insoumise, « La politique ne se cantonne pas à l’hémicycle des assemblées. Elle se poursuit à la buvette de l’Assemblée par exemple. Et c’est dans ce type de moments, quand se discute la stratégie, que les femmes deviennent transparentes. Les hommes s’appellent entre eux ; elles n’existent plus. Les femmes sont exclues des discussions qui influent les choix politiques. »[31]. Enfin, l’exclusion se fait par l’intimidation. De nombreux propos et comportements sexistes et insultants visent à rappeler aux femmes qu’elles sont des intruses en politique. La scène politique française regorge d’exemples. Comme lorsqu’en 2012, Cécile Duflot, alors Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, est arrivée au micro de l’hémicycle et a été sifflée car elle était vêtue d’une robe à fleurs, ou, en 2013, quand Véronique Massonneau, députée Europe Écologie Les Verts, a été interrompue dans sa prise de parole à l’Assemblée Nationale par des caquètements de poule. La sphère politique, ne faisant pas exception aux autres sphères, est également la scène de violences sexuelles, notamment de harcèlements et d’agressions.
Il paraît utile de préciser que, si la revendication paritaire met au premier plan les rapports sociaux de genre au détriment des rapports sociaux de race et de classe, la réflexion sur la représentativité des institutions démocratiques doit nécessairement être élargie aux autres minorités politiques.
Sources
[1] Pierre Rosanvallon, Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Gallimard, Paris, 1992, p.267.
[2] Pour en savoir plus, consulter l’animation « L’ouverture du vote aux femmes dans le monde » [en ligne] in Edouard Pflimlin, « Il y a cent ans les femmes obtenaient le droit de vote au Royaume Uni », 6 février 2018, Le Monde. Disponible sur : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/02/06/il-y-a-cent-ans-les-femmes-obtenaient-le-droit-de-vote-au-royaume-uni_5252327_4355770.html
[3] Françoise Gaspard, « Du patriarcat au fratriarcat. La parité comme nouvel horizon du féminisme », 2011, Cahiers du Genre, Volume Hors-Série, Numéro 3, p. 141.
[4] Données de la Banque mondiale pour l’année 2019. Disponible sur : https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SP.POP.TOTL.FE.ZS?end=2019&start=1960&view=chart
[5] Pour en savoir plus, consulter les moyennes mondiales et régionales de femmes dans les parlements nationaux publiées par l’Union interparlementaire. Disponible sur : https://data.ipu.org/fr/women-averages
[6] Distinction pionnière formulée par Hannah Pitkin dans The concept of representation, University of California Press, Berkley, 1972.
[7] Manon Tremblay, « Représentation » in Catherine Achin et Laure Bereni (dir.), Dictionnaire Genre & science politique : concepts, objets, problèmes, Presses de Sciences Po, 2013, pp. 456-468.
[8] A titre d’exemple, il est possible de citer les mouvements récents des gilets jaunes en France, du hirak en Algérie, mais également les manifestations en Colombie ou encore en Biélorussie.
[9] Michèle Riot-Sarcey, « Démocratie » in Catherine Achin et Laure Bereni (dir.), Dictionnaire Genre & science politique : concepts, objets, problèmes, Presses de Sciences Po, 2013, pp. 142-154.
[10] Bernard Manin, dans Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, Paris, 1995, convient que les électeur.trice.s choisissent leurs représentant.e.s en fonction de caractéristiques distinctives qu’ils et elles valorisent.
[11] Jane Mansbridge, « Should Blacks Represent Blacks and Women Represent Women ? A Contingent ‘Yes’”, Aug. 1999 The Journal of Politics, Vol. 61, No. 3, pp.628-657.
[12] Melissa Williams citée dans Manon Tremblay, « Représentation », in Catherine Achin et Laure Bereni (dir.), Dictionnaire Genre & science politique : concepts, objets, problèmes, Presses de Sciences Po, 2013, p. 457.
[13] Voir Irene DIAMOND and Nancy HARTSOCK, « Beyond Interests in Politics: A Comment on Virgina Sapiro’s ‘When are Interests interesting ? The Problem of Political Representation of Women’ », Sept. 1981, The American Political Science Review, Vol. 75, No. 3, pp. 717-721 ; Virginia SAPIRO, « Research Frontier Essay: When are Interests Interesting ? The Problem of Political Representation of Women », Sep. 1981, The American Political Science Review, Vol. 75, No. 3, pp. 701-716.
[14] Réjane Sénac, L’égalité sous conditions, Presses de Sciences Po, Paris, 2015.
[15] Joni Lovenduski, Pippa Norris, « Westminster Women : The Politics of Presence », 2003, Political studies, Vol. 51, pp. 84-102.
[16] Rosie Campbell, Sarah Childs and Joni Lovenduski, “Do women need women representatives”, Cambridge University Press, 2009, pp. 171-194.
[17] Anne Phillips, The politics of presence, Oxford University Press, New York, 1995, pp.156-158.
[18] Manon Tremblay (op.cit., p. 457) reprend l’exemple donné par Ronnee Schreiber dans Righting Feminism: Conservative Women and American Politics (2008). Les femmes associées aux mouvements de droite s’opposent à l’avortement non pas sur la base de l’argument traditionnel des conservateurs relatif au « meurtre des enfants », mais en raison des menaces que cet acte médical représente pour la santé des femmes.
[19] Selon Françoise Gaspard (op.cit., 2011), dans la sphère publique, « Tout se passe comme si un pacte entre frères, le fratriarcat, avait succédé à un patriarcat en voie de déclin.». Autrement dit, le fratriarcat, où la figure du frère se substitue à la figure du père, est un autre système de domination androcentré basé sur la solidarité entre hommes.
[20] On parle de notabilisation quand le pouvoir politique est concentré dans les mains des notables, c’est-à-dire d’« un groupe restreint d’individus et de lignées familiales cumulant la richesse économique (principalement foncière), le prestige social et le pouvoir politique. » (Jean Louis Briquet, Notables et processus de notabilisation en France aux XIXe et XXe siècles, 2012. hal-00918922).
[21] Bérangère Marques-Pereira, « Quotas ou parité : Enjeux et argumentation », 1999, Recherches féministes, Volume 12, Numéro 1, pp. 103-121.
[22] Jane Mansbridge, op.cit., p. 652.
[23] 130 pays ont des quotas constitutionnels, électoraux ou politiques. Pour connaître leur répartition géographique, consulter l’annexe 1.
[24] Réjane Sénac, « Quotas/Parité », in Catherine Achin et Laure Bereni (dir.), Dictionnaire Genre & science politique : concepts, objets, problèmes, Presses de Sciences Po, 2013, pp.432-444.
[25] Chantal Mouffe, “Feminism, Citizenship and Radical Democratic politics”, in C. Mouffe (dir.), The Return of the Political, Londres, citée dans Bérangère Marques-Pereira, op.cit.
[26] Parmi les 20 pays où la proportion de femmes dans les parlements est la plus haute, 15 sont régis par un système électoral proportionnel (Rwanda, Islande, Nicaragua, Suède, Finlande, Afrique du Sud, Équateur, Namibie, Mozambique, Norvège, Espagne, Argentine, Timor-Leste, Angola, Belgique), 3 ont un système électoral mixte (Bolivie, Sénégal, Mexique), 1 a un système électoral majoritaire (Éthiopie) et 1 a un système électoral « autre » (Cuba). Pour plus de renseignements, voir https://data.ipu.org/compare?field=chamber%3A%3Afield_electoral_system&structure=any__lower_chamber#map et https://www.ipu.org/resources/publications/infographics/2017-03/women-in-politics-2017
[27] Mona Lena Krook, “Studying Political Representation : A Comparative-Gendered Approach”, March 2010, Perspectives on Politics, Vol.8, No. 1, p.234.
[28] Michael Gallagher, Michael Laver, Peter Mair (1996) cité dans Direction Générale des Études du Parlement Européen, « Incidences variables des systèmes électoraux sur la représentation politique des femmes », 1997.
[29] Jane Mansbridge, op.cit., p. 652.
[30] Grégory Derville, Sylvie Pionchon, « La femme invisible. Sur l’imaginaire du pouvoir politique », Mots. Les langages du politique, 2005/2, n°78, p.62.
[31] Auditionnée par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du « Deuxième état des lieux du sexisme en France : combattre le sexisme en entreprise, dans les médias et en politique » (2020).
Pour citer cet article : Coline Real, « La sous-représentation des femmes dans les assemblées : enjeux et défis de la démocratie représentative », 12.10.2020, Institut du Genre en Géopolitique.