Les conditions d’accueil des femmes réfugiées et demandeuses d’asile en France

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Les conditions d’accueil des femmes réfugiées et demandeuses d’asile en France

08.02.2021

Laura Delcamp

La France est aujourd’hui un pays d’accueil pour des milliers d’hommes et de femmes chaque année. Les demandeuses d’asile, puis celles qui obtiennent la protection internationale, les réfugiées, sont bien souvent confrontées à de nouvelles violences auxquelles elles n’étaient pas préparées. L’hébergement d’urgence ou précaire, le manque de soutien psychologique ou médical, la précarité financière, sont des difficultés que ces femmes rencontrent. Elles peuvent de plus subir une double discrimination, car elles sont à la fois femmes, et aussi migrantes, et l’intégration en France se révèle donc être un véritable parcours de la combattante. On répondra ici aux questions suivantes : en quoi les conditions d’accueil des femmes qui demandent l’asile en France sont-elles insuffisantes ? Quelles sont les alternatives pour ces femmes, afin d’être véritablement intégrées, tant au niveau social, économique et culturel ?

Des femmes qui doivent faire face à des violences basées sur le genre tout au long de leur parcours d’exil

En France, le nombre de femmes demandant l’asile est en hausse depuis plusieurs années. Cette féminisation s’explique par de multiples facteurs, comme celui de la pauvreté, poussant les femmes à chercher une vie plus digne ailleurs, ou encore une volonté d’être davantage indépendante, et donc d’effectuer leur parcours d’exil par leurs propres moyens^[1]France terre d’asile. « Les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France », avril 2018, p.12. URL : … Continue reading. Ainsi, en 2002, 30,7% des demandeur.se.s d’asile étaient des femmes^[2]OFPRA. « Rapport d’activité 2020 », 2003, p. 13. URL : https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_dactivite_2002.pdf, alors qu’en 2018, ce pourcentage atteint les 33,2%^[3]OFPRA. « Rapport d’activité 2018 », 24 avril 2019, p.18. URL : https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_dactivite_2018.pdf.pdf, ce qui permet également de briser le cliché qui veut que la population migrante soit constituée uniquement d’hommes (même s’ils restent encore majoritaires, puisqu’ils étaient 66,8% en 2019). 

Le trajet de ces personnes en quête d’un nouvel avenir est jonché d’étapes éprouvantes et dangereuses, mais force est de constater que les femmes sont exposées en plus à des violences et des agressions. Peu d’études ont été publiées sur les risques auxquels ces femmes doivent faire face, or les violences basées sur le genre ne peuvent plus être ignorées aujourd’hui face au nombre de demandeuses d’asile croissant en France. En février 2016, un rapport traitant uniquement de la situation des réfugiées et des demandeuses d’asile dans l’Union européenne a été publié, ce qui a permis de reconnaitre la vulnérabilité particulières des femmes face à ces violences (telles que les insultes, les agressions, les violences physiques ou encore les violences sexuelles)^[4]France terre d’asile. «  Les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France », avril 2018, p.17. URL : … Continue reading. Malgré cela, peu de mesures ont été prises par les pays de transit ou d’accueil en Union européenne dans le but de protéger ces femmes, ou de mieux prendre en compte le genre dans la politique d’asile^[5]Conseil de l’Europe. « Protéger les droits des femmes et filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile », p.3. URL : https://rm.coe.int/recommendations-cles/1680994ec0.

De nombreuses femmes demandeuses d’asile ou réfugiées doivent donc faire face quotidiennement à différents types de discriminations, qu’elles soient physiques, psychologiques, et aussi sociales, car elles sont souvent isolées, même une fois leur statut obtenu. Ayant souvent fui leur pays d’origine à cause des persécutions liées à leur genre, elles se retrouvent dans un nouveau pays où le manque de structures et de moyens (le peu de places en hébergement spécifiquement dédié aux femmes, le faible accompagnement social, le manque de prise en charge médicale, etc^[6]France terre d’asile. « Les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France », avril 2018, p.39. URL : … Continue reading) les obligent à vivre dans une grande précarité, comme par exemple le fait de dormir à la rue. Toutefois, des associations et des collectifs essayent de pallier les manques de l’État, notamment concernant l’insuffisance des places en hébergement spécialisé ou encore des services d’accompagnement pour les soutenir dans les difficultés qu’elles rencontrent. De plus, leur intégration en France reste parfois très douloureuse, car outre les violences qu’elles peuvent subir, une perte de repères et un choc culturel avec la société d’accueil peuvent également s’avérer éprouvant. 

Une demande d’asile difficilement accessible pour les femmes et les filles 

Actuellement, 40% des personnes protégées par le bénéfice de la protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire) sont des femmes^[7]Forum Réfugiés. « Femmes en demande d’asile : des parcours et expériences spécifiques », 13 janvier 2020. URL : … Continue reading. Majoritairement originaires d’Afrique (40%), d’Europe (24%) et d’Asie (23%)^[8]Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. « Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile », 18 décembre … Continue reading, les femmes demandant l’asile en France le font souvent à la suite de persécutions liées à leur genre dans leur pays d’origine : violences domestiques, traite des êtres humains (comme au Nigeria ou au Cameroun), mariages forcés ou mutilations sexuelles féminines (majoritairement dans les pays d’Afrique de l’Ouest), violences sexuelles ou encore des menaces liées à leur orientation sexuelle^[9]Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. « Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile », 18 décembre … Continue reading. Ces violences entrainent des traumatismes pouvant perdurer sur le long terme. Beaucoup d’entre elles sont célibataires ou en rupture familiale, et elles sont parfois seules, accompagnées par un ou plusieurs enfants. Les mineures arrivant seules en France, appelées mineures isolées étrangères (ou MIE), sont également fortement exposées à ces risques de violences ou de menaces, liés à leur genre ou non, du fait de leur isolement et de leur jeune âge^[10]Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. « Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile », 18 décembre … Continue reading. Tous ces actes sont repris dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, texte de droit international définissant le statut de réfugié et ses droits. 

Grâce à cette convention, ces femmes ont le droit de demander l’asile auprès des pays signataires, comme la France. Toutefois, obtenir le bénéfice de la protection internationale peut s’avérer compliqué et toutes les
demandes n’aboutissent pas nécessairement, surtout concernant certaines persécutions. Comme l’explique l’association La Cimade, « la situation des femmes qui ont vécu de très graves violences au sein du couple dans leur pays d’origine peine encore à être considérée comme relevant de l’asile. Si certaines décisions (parfois directement à l’OFPRA, l’Office Français de Protection des réfugiés et des Apatrides) reconnaissent ce type de violences comme une menace grave ouvrant droit à la protection subsidiaire, ces situations sont bien souvent liées à d’autres types de violences telles qu’un mariage forcé, un crime d’honneur, des représailles à la suite de l’opposition ou la transgression des normes sociales en vigueur.^[11]La Cimade. « Victimes de violences ». URL : https://www.lacimade.org/nos-actions/femmes-et-violences/ » De nombreuses associations défenseuses des droits des réfugié.e.s plaident pour que le genre soit davantage pris en compte lors de l’instruction auprès des instances des demandes d’asile, l’OFPRA ou de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile).

Des conditions d’accueil qui restent imperméables aux problématiques de genre 

En France, la majorité des personnes demandant l’asile et obtenant le bénéfice de la protection internationale a de nombreuses difficultés pour accéder à leurs droits, et les femmes en sont les premières victimes. En 2015, la loi relative à la réforme du droit d’asile^[12]Loi n°2015-925 relative à la réforme du droit d’asile. a permis de créer des avancées pour répondre à certains besoins spécifiques aux femmes et aux personnes LGBTI+^[13]France terre d’asile. « Les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France », avril 2018, p.21. URL : … Continue reading. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) explique ainsi : « s’agissant des motifs de persécution, les aspects liés au genre et à l’orientation sexuelle sont dûment pris en considération lorsqu’il s’agit de déterminer l’appartenance à un certain groupe social^[14]Loi n°2015-925 relative à la réforme du droit d’asile. ». 

Cependant, les femmes et les filles doivent encore faire face à des conditions d’accueil insuffisantes, à commencer par les places en hébergement. Pour rappel, seulement 48% des personnes qui demandent l’asile en France ont accès à un hébergement^[15]Forum Réfugiés. « Femmes en demande d’asile : des parcours et expériences spécifiques », 13 janvier 2020. URL : … Continue reading.  En effet, beaucoup d’entre elles sont orientées vers le 115, numéro d’appel pour obtenir des places en hébergement d’urgence ou pour être logées à l’hôtel, mais due à la forte demande, et faute de places, certaines sont contraintes de connaitre une période de rue de plusieurs jours, voire de plusieurs mois^[16]Amandine Seguin. « Réfugiés : les femmes demandeuses d’asile doivent raconter leur calvaire plusieurs fois », Elle. URL : … Continue reading. Vivre dans la rue expose ces femmes à de multiples risques, comme les agressions physiques ou sexuelles, les violences ou encore les viols. Dans certains cas, des témoignages rapportent que des femmes ont été contraintes d’échanger des relations sexuelles contre une place dans un logement ou pour prendre une douche^[17]France terre d’asile. « Les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France », avril 2018, p.44. URL : … Continue reading. 

Cette exploitation sexuelle dans le nouveau pays représente alors une continuité dans ce parcours migratoire. Après les violences subies dans leur pays d’origine, elles font face une nouvelle fois à des difficultés similaires, ce qui constitue une double peine pour elles. Comme l’explique le rapport de l’association France terre d’asile, publié en 2018 : « un hébergement précaire, non sécurisé ou inadapté aux besoins des femmes, le manque complet d’hébergement, ainsi que l’instabilité et l’insécurité administrative sont signalés comme facteurs les rendant plus vulnérables à souffrir de multiples violences.^[18]France terre d’asile. « Les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France », avril 2018, p.44. URL : … Continue reading » De plus, beaucoup de femmes se retrouvent seules avec un ou plusieurs enfants à charge, et lorsqu’ils sont en bas âge, elles obtiennent rarement des places en crèche pour les faire garder. Se cumulent donc pour ces femmes : la charge de leurs enfants, les démarches administratives pour la légalisation des papiers, la recherche d’un toit, etc. qui rendent leur parcours compliqué. C’est pourquoi, il existe des associations et des collectifs accompagnants ces personnes en détresse. 

Les associations et les collectifs spécialisés dans la défense des droits des femmes : un refuge pour les réfugiées et demandeuses d’asile

Pour pallier les carences institutionnelles, de nombreux.ses collectifs et associations, défendant les droits des femmes, se sont organisé.e.s afin d’aider les femmes demandeuses d’asile et réfugiées. C’est le cas par exemple de la Maison des Femmes à Saint-Denis, inaugurée en 2016 dont le rôle principal est de permettre aux femmes victimes de violences ou vulnérables, d’être accompagnées, orientées ou soignées. Par ailleurs, la Maison des Femmes possède une unité spécialisée dans la prise en charge des femmes ayant subi une mutilation sexuelle féminine (MSF)^[19]Site officiel La Maison des Femmes. URL : https://www.lamaisondesfemmes.fr/?lang=fr#excisions. Cette équipe propose un parcours de soins avec un.e psychologue, un.e sexologue, ou un.e gynécologue, et permet aussi une opération pour une reconstitution clitoridienne si la femme le souhaite. Aujourd’hui, les mutilations sexuelles féminines constituent l’une des raisons pour laquelle les femmes demandent l’asile en France, notamment les femmes en provenance d’Afrique de l’Ouest. C’est pourquoi, la prise en charge psychologique et gynécologique des MSF est actuellement primordiale. En 2004, on estimait que la France comptait 53 000 femmes ayant subi une mutilation sexuelle féminine. Aucune étude plus récente n’a été publiée depuis. 

L’accompagnement médico-psychologique est donc indispensable pour les femmes victimes de violences basées sur le genre, mais il reste encore difficile à obtenir, du fait du manque de moyens ou de places dans les structures médicales, ou encore d’une insuffisance de connaissances du personnel médical sur certaines violences, comme les MSF. Outre cet accompagnement médical, de nombreuses femmes rencontrent des freins d’intégration à cause de la barrière de la langue. Des associations comme la Croix Rouge, Collectif Réfugiés ou le Secours Catholique proposent des cours de français langue étrangère (FLE) pour les personnes migrantes. Azmari, une association présente à Paris spécialisée dans l’accueil des femmes et des enfants migrant.e.s, propose aux femmes migrantes un espace de rencontre et notamment des ateliers d’expression orale pour améliorer leur niveau de français^[20]Site officiel Azmari, URL : https://asso-azmari.fr/. Il a été démontré que les femmes sont souvent isolées du fait de leur non connaissance de la langue française et leur illettrisme. Dans cer
tains cas, ce sont souvent les hommes qui parlent la langue et qui s’occupent donc de toutes les démarches administratives. Cet isolement social est ainsi problématique pour les femmes demandeuses d’asile et réfugiées, et constitue un obstacle pour leur indépendance dans le nouveau pays d’accueil.

Améliorer la prise en charge globale des femmes demandeuses d’asile et réfugiées : une nécessité

Plusieurs associations ou structures, ainsi que le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), ont fait des recommandations à l’État français afin que les femmes demandeuses d’asile et réfugiées soient mieux accueillies en France. L’amélioration des conditions d’accueil de ces femmes doit se faire à plusieurs échelles, dès le dépôt de la demande d’asile, en passant par l’obtention de la protection internationale et l’intégration pérenne en France. Le HCE a notamment publié un rapport en décembre 2017, intitulé « Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile », afin d’analyser la situation de ces dernières. Il recommande notamment à l’OFPRA de mieux évaluer les vulnérabilités des demandeuses d’asile, en formant les agent.e.s pour qu’il.elle.s comprennent les spécificités de chaque personne. Il préconise également que la dimension du genre et de l’identité sexuelle soit mieux comprise lors des traitements des demandes d’asile, en mettant en place des outils et des formations. 

L’association France terre d’asile, qui prend en charge à la fois les demandeuses d’asile et les femmes ayant obtenu le statut de réfugié, a également analysé leur situation, en particulier concernant les violences qu’elles peuvent subir lors de leur parcours migratoire. Outre les formations sur les droits des femmes et le genre, France terre d’asile recommande « d’inclure les femmes réfugiées et demandeuses d’asile dans les plans de prévention des violences et dans les campagnes nationales de sensibilisation^[21]France terre d’asile. « Les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France », avril 2018, p.82. URL : … Continue reading ». En effet, l’avis et les préconisations de ces femmes ne sont pas toujours pris en compte lors de l’élaboration de ces programmes qui les concernent. En outre, l’un des objectifs principaux pour améliorer les conditions d’accueil des femmes est d’assurer une place en hébergement pour toutes les femmes, surtout lors de leur arrivée. Ces places en hébergement doivent notamment inclure des structures non mixtes ou des installations réservées pour les femmes^[22]Ibid, p.83.. Les espaces de vie commune doivent également pouvoir garantir une sécurité à ces dernières. La prise en compte de la vulnérabilité et des besoins spécifiques de chaque femme sont indispensables pour que les risques de violence soient diminués au maximum.

Conclusion

Les inégalités que les demandeuses d’asile et réfugiées ont pu subir dans leur pays d’origine continuent bien souvent en France, et malgré les avancées législatives pour mieux protéger ces femmes, notamment grâce à la réforme de 2015, elles se retrouvent toujours en proie à une grande vulnérabilité, à la fois financière, psychologique, sociale… Même si les demandeuses d’asile et les réfugiées font parfois face à de nombreuses violences, il ne faut pas oublier leurs capacités de résilience, souvent omises dans les rapports et les publications sur le sujet. L’intégration dans le pays d’accueil est souvent longue mais beaucoup parviennent à trouver un logement, un travail, tout en subvenant aux besoins de leurs enfants quand elles en ont, et en apprenant la langue française quand cela est nécessaire. Afin de pouvoir améliorer leurs conditions d’accueil, le genre doit donc être mieux intégré dans les politiques d’asile, que ce soit à l’échelle européenne mais aussi nationale, et ce dès le dépôt de la demande d’asile par ces femmes. 

Bibliographie

Articles

Forum Réfugiés. « Femmes en demande d’asile : des parcours et expériences spécifiques », 13 janvier 2020. URL : https://www.forumrefugies.org/s-informer/publications/articles-d-actualites/en-france/596-femmes-en-demande-d-asile-des-parcours-et-experiences-specifiques

La Cimade. « Victimes de violences ». URL : https://www.lacimade.org/nos-actions/femmes-et-violences/

Amandine Seguin. « Réfugiés : les femmes demandeuses d’asile doivent raconter leur calvaire plusieurs fois », Elle. URL : https://www.elle.fr/Societe/Interviews/Refugies-Les-femmes-demandeuses-d-asile-doivent-raconter-leur-calvaire-plusieurs-fois-2997189

Rapports

Conseil de l’Europe. « Protéger les droits des femmes et filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile », p.3. URL : https://rm.coe.int/recommendations-cles/1680994ec0

France terre d’asile. « Les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France », avril 2018, p.12. URL : https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/violences-a-egard-femmes-demandeuses-asile-et-refugiees-en-france.pdf

Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. « Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile », 18 décembre 2017, p.9. URL : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000869.pdf

OFPRA. « Rapport d’activité 2018 », 24 avril 2019, p.18. URL : https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_dactivite_2018.pdf.pdf

OFPRA. « Rapport d’activité 2020 », 2003, p. 13. URL : https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_dactivite_2002.pdf

Sites internet

Azmari. URL : https://asso-azmari.fr/

La Maison des Femmes. URL : https://www.lamaisondesfemmes.fr/?lang=fr#excisions

Pour citer cet écrit : Laura DELCAMP, « Les conditions d’accueil des femmes réfugiées et demandeuses d’asile en France », 08.02.2021, Institut du Genre en Géopolitique.