L’élection de Joe Biden à la présidence américaine : quelles perspectives pour les droits sexuels et reproductifs des femmes en Afrique sub-saharienne ?

26.11.2020

Koloina R. Andriamanondehibe

La Politique de Mexico est une politique du gouvernement des États-Unis visant à rendre inéligible aux aides financières américaines toute organisation non-gouvernementale « pratiquant et promouvant l’avortement comme méthode de contraception dans d’autres Nations1]Congressional Research Service (2001). International Family Planning: The “Mexico City’ Policy. P. 1 En ligne: https://www.everycrsreport.com/files/20010402_RL30830_c36ae9159587c6ca12d4da8edacc125b1394ce6c.pdf». Née sous l’administration du conservateur Ronald Reagan en 1984, la Politique de Mexico est depuis devenue un enjeu-clé des débats partisans aux États-Unis, au point d’être régulièrement abrogée puis réinstaurée selon la sensibilité politique du gouvernement en place.

Elle a récemment fait l’objet de vives réactions sur la scène internationale suite à la décision du président Donald Trump de la rétablir en 2017, malgré les conséquences négatives d’une telle politique sur les populations des pays en développement. Ainsi, au lendemain de l’élection présidentielle aux États-Unis qui ont officieusement favorisé le candidat démocrate Joe Biden, de nombreux observateurs espèrent et voient dans cette passation de pouvoir la fin des politiques restrictives « pro-life2]Depuis 1973, le mouvement « pro-life » aux États-Unis milite pour le droit à la vie et contre le droit à l’avortement. Ses partisans soutiennent l’idée que la vie humaine commence à la conception et que l’accès à l’IVG constitue une privation de la vie (source : Parke, C. (2020). What does « pro-life » mean ? Fox News. En ligne : https://www.foxnews.com/us/pro-life-anti-abortion-movement-rights-roe-wade)».

Cet article se propose d’expliquer l’impact d’une telle politique anti-avortement sur le travail des ONG dans la région d’Afrique subsaharienne, puis d’analyser l’impact du prochain changement de main présidentiel sur l’amélioration des droits sexuels et reproductifs des femmes africaines.

Bref historique de la Politique de Mexico, de l’administration Ronald Reagan à celle de Donald Trump

Lors de la Conférence Internationale sur la Population tenue à Mexico en 1984, les États-Unis ont annoncé leur projet de politique interdisant aux ONG financées par le gouvernement américain de fournir des prestations liées à l’IVG dans d’autres pays, ou encore de plaider en faveur du droit à l’avortement3]Open Society Foundations (2019). What Is The Global Gag Rule? Site de l’Open Society Foundation. En ligne: https://www.opensocietyfoundations.org/explainers/what-global-gag-rule. C’est pourquoi les détracteurs de cette position lui ont donné l’appellation de Global Gag Rule, que l’on peut traduire littéralement par « la règle du bâillon mondial ». Cette politique a pris effet l’année suivante grâce à Ronald Reagan, homme politique républicain considéré comme une icône dans le milieu conservateur aux États-Unis. La Politique s’est heurtée à plusieurs contestations légales qui ont eu pour finalité de légèrement restreindre sa portée. En l’occurrence, les décisions DKT International c. USAID et Alliance for Open Society International c. USAID ont permis d’établir que le « bâillon » s’appliquerait uniquement aux ONG étrangères et n’aurait aucun effet sur les organisations américaines4]Crimm, Nina J. (2007). The Global Gag Rule: Undermining National Interests by Doing unto Foreign Women and NGOs What Cannot Be Done at Home. Cornell International Law Journal, volume 40, numéro 3, p. 621.

Le 22 janvier 1993, soit à peine deux jours après son investiture, le président Bill Clinton décide d’annuler la Politique de Mexico, qui favorise selon lui les avortements clandestins et entrave de manière significative les efforts pour promouvoir les programmes de planning familial à l’étranger5]Clinton, W. (1993). Memorandum on The Mexico City Policy. The American Presidency Project. En ligne: https://www.presidency.ucsb.edu/documents/memorandum-the-mexico-city-policy-0. Cette décision du président marque ainsi la fracture entre le parti démocrate et le parti républicain vis-à-vis des droits reproductifs et sexuels de la femme ainsi que la politique d’aide extérieure des États-Unis. Dès lors, il est coutume pour les présidents démocrates de révoquer la Politique de Mexico et pour les présidents républicains de la rétablir, usuellement dans les jours suivant leur prise de fonction.

Par exemple, elle a été restaurée le 22 janvier 2001 par George W. Bush, qui estime que « l’argent des contribuables ne doit pas servir à payer les avortements ou à défendre ou à activement promouvoir l’avortement sur le territoire ou à l’étranger6]Bush, G. W. (2001). Memorandum For The Administrator Of The United States Agency For International Development. The White House. En ligne: https://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/20010123-5.html». Par la suite rescindée par Barack Obama le 23 janvier 2009, elle est rétablie par Donald Trump huit ans après, jour pour jour le 23 janvier 2017.

Outre le retour des dispositions de la Global Gag Rule, l’administration Trump a également élargi les dispositions de cette politique et l’a renommée la « Protecting Life in Global Health Assistance » (PLGHA). Donald Trump s’est démarqué par son soutien au mouvement « pro-life » dans une Amérique fortement divisée par les enjeux politiques, économiques et sociales. Nous nous rappelons ainsi qu’il fut le premier président en exercice à prendre la parole durant la manifestation anti-avortement March For Life à Washington DC, où il a continué d’affirmer sa volonté de protéger « l’enfant à naître » à travers une série de règlements et l’opposition à toute législation allant à l’encontre de l’idéologie « pro-life »7]Trump, D. (2020). Remarks by President Trump at the 47th Annual March for Life. The White House. En ligne: https://www.whitehouse.gov/briefings-statements/remarks-president-trump-47th-annual-march-life/. Ces actions entrent également dans la ligne de la doctrine de « [l’]Amérique d’abord » mise en avant par le président, préférant l’allocation de l’argent des contribuables à des dépenses de priorité nationales plutôt qu’adhérer à l’ouverture sur le monde. De plus, Donald Trump a signé en octobre 2020 la Déclaration de Consensus de Genève qui affirme que le droit à l’avortement est inexistant et que la protection de la vie commence avant la naissance. Sous la PLGHA, version étendue de la Politique de Mexico, Donald Trump a également retiré l’aide aux organisations internationales offrant un appui à des ONG défendant le droit à l’avortement, même si le financement de ces projets ne provient pas directement de fonds américains.

Les répercussions en Afrique subsaharienne

À quel point la Global Gag Rule influence-t-elle les droits sexuels et reproductifs des femmes dans les pays en développement, notamment en Afrique subsaharienne ?

Selon l’OMS, 3 avortements sur 4 en Afrique et en Amérique Latine se déroulent dans des conditions dangereuses avec des risques plus élevés en Afrique subsaharienne8]OMS (2020) Preventing unsafe abortion. Site de l’OMS. En ligne : https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/preventing-unsafe-abortion. En effet, selon la même source, les femmes africaines représentent 62% des décès dans le monde qui sont provoqués par des complications suite à un avortement non sécurisé. À l’exception de l’Afrique du Sud, du Cap-Vert et du Mozambique, la pratique de l’avortement reste interdite ou soumise à de strictes régulations sur le reste de la zone subsaharienne. En plus des restrictions légales, l’accès à des IVG sécurisées est également compromis par le manque de moyens financiers, l’absence de structures médicales adéquates, le manque d’information et d’éducation ainsi que la stigmatisation associée à la sexualité et à l’avortement9]Advocates For Youth (2011). Les jeunes et l’avortement non médicalisé: situation mondiale. En ligne : https://www.advocatesforyouth.org/wp-content/uploads/storage//advfy/documents/youth_and_unsafe_abortion_french.pdf.

Pour illustrer l’impact de la Global Gag Rule sur l’action des ONG sanitaires, nous pouvons citer l’exemple de Marie Stopes International (MSI). MSI est une des organisations majeures spécialisées dans le planning familial et l’avortement médicalisé, et est présente dans 17 pays d’Afrique subsaharienne10]Marie Stopes International (s.d.). Where we work. Site de MSI. En ligne : https://www.msichoices.org/where-we-work/. Celle-ci a rompu son partenariat avec l’USAID suite au retour de la Global Gag Rule en 2017, choisissant de ne pas se laisser « bâillonner » par les États-Unis. Cette décision s’est soldée par une baisse de revenu de 50 millions de dollars sur les deux années suivantes, et la diminution subséquente des services fournis : entres autres, à Madagascar, près de 170 000 de femmes en situation précaire ont perdu l’accès au programme de planning familial sans frais ; en Ouganda, les équipes chargées de prodiguer des soins en zone rurale ont été démobilisées et au Zimbabwe, la moitié des cliniques MSI sur le territoire ont été fermées11]Marie Stopes International (2019). House Of Representatives Votes To Repeal Global Gag Rule – So What Next? Site de Marie Stopes International. En ligne; https://www.mariestopes.org/news/2019/6/house-of-representatives-votes-to-repeal-global-gag-rule-so-what-next/– tout ceci compromettant l’accès de millions d’Africain.e.s à des structures d’aide et d’information importantes pour le contrôle des naissances. 

La contraception étant un « bien substituable » à l’avortement selon une perspective économique soulevée par une étude du Lancet Global Health, la réduction drastique des services de planning familial a ainsi pour effet néfaste accroitre les avortements à risque dans les pays à faibles revenus comme le montre ce graphique12]Brooks, N., Bendavid, E., Miller, G. (2019). USA aid policy and induced abortion in sub-Saharan Africa: an analysis of the Mexico City Policy. The Lancet Global Health. En ligne: https://www.thelancet.com/journals/langlo/article/PIIS2214-109X(19)30267-0/fulltext.

 

Taux d’avortement provoqué dans 20 pays d’Afrique subsaharienne, 1994-200813]Bendavid, E., Avila P. et Miller G. (2011). United States aid policy and induced abortion in sub-Saharan Africa. Bulletin de OMS. En ligne : https://www.who.int/bulletin/volumes/89/12/11-091660/en/

Si la Politique de Mexico date des années 1980, en quoi le mandat de Donald Trump est-il plus problématique et les prises de position de ce dernier plus controversées ? À l’instar de ce qui s’est passé au cours des présidences républicaines précédentes, les services de santé en Afrique sont confrontés à un choix cornélien : renoncer à fournir l’accès à l’IVG et bénéficier de l’aide des États-Unis, ou poursuivre ce service et devoir abandonner ou surfacturer d’autres prestations pour compenser la perte de financement. Toutefois, la portée des conséquences est sans précédent à cause de l’approche plus radicale adoptée vis-à-vis des organisations sanitaires.

En 2017, le gouvernement cesse de contribuer financièrement aux programmes réguliers de l’UNFPA. Un tel retrait représente un écart de financement de plus de 30 millions de dollars par an pour cette agence des Nations unies présente dans plus de 150 pays14]UNFPA (2019). United States of America. Site de l’UNFPA. En ligne: https://www.unfpa.org/fr/node/16998. De plus, la politique affecte non seulement les initiatives des ONG liées à l’IVG et au planning familial, mais diminue également les fonds disponibles pour la lutte contre la malnutrition, la malaria, la tuberculose ou encore le SIDA.

La Global HER Act et l’espoir démocrate

Le « bâillon » imposé par le président Donald Trump aux ONG partenaires de l’USAID et son impact exacerbé dans les régions à faibles revenus sont fortement critiqués aussi bien dans les pays en développement qu’aux États-Unis. En 2019, le Global HER Act est introduit auprès du Congrès américain pour définitivement inverser la Global Gag Rule et ainsi empêcher son retour par de futures administrations. Étant donné l’inflexibilité du gouvernement actuel sur le sujet, l’élection de Joe Biden à la présidence américaine ravive ainsi l’espoir des mouvements « pro-choice15]En opposition avec le mouvement « pro-life », le mouvement « pro-choice » prône le droit des femmes à choisir et accéder à l’IVG dans des conditions sécurisées. » quant au passage de cette loi.

En 2009, le président Barack Obama a abrogé la Politique de Mexico, reconnaissant qu’elle est devenue un « enjeu partisan16]Obama, B. (2009). Statement of President Barack Obama on Rescinding the Mexico City Policy. Site de la Maison Blanche. En ligne: https://obamawhitehouse.archives.gov/the-press-office/statement-president-barack-obama-rescinding-mexico-city-policy » qui « compromet les efforts pour promouvoir un planning familial sécurisé dans les pays en développement17]Obama, B. (2009). Statement of President Barack Obama on Rescinding the Mexico City Policy. Site de la Maison Blanche. En ligne: https://obamawhitehouse.archives.gov/the-press-office/statement-president-barack-obama-rescinding-mexico-city-policy». C’est une opinion que son ex-Vice-Président et désormais le futur président des États-Unis, Joe Biden, a repris durant sa campagne en 2020, avec la promesse « [d’]abolir la Global Gag Rule, qui bloque l’accès au financement aux ONG internationales qui osent parler de l’IVG18]Biden, J. (2019). The Power Of America’s Example: The Bide Plan For Leading The Democratic World To Meet The Challenges Of The 21st Century. Site de campagne Biden-Harris. En ligne: https://joebiden.com/americanleadership/# ».

Son cercle politique soutient cette position : la sénatrice et Vice-Présidente élue Kamala Harris a également affirmé son soutien à la cause « pro-choice » et particulièrement à la Global HER Act : « Les États-Unis ne devraient jamais forcer les organisations non-gouvernementales à choisir entre recevoir de l’aide et prodiguer des soins génésiques complets aux femmes du monde entier. Je suis fière de me joindre à mes collègues dans cet effort pour abroger définitivement la néfaste Global Gag Rule19]Secular Coalition For America (2019). Senator Kamala Harris On The Global Gag Rule. Site de la Secular Coalition For America. En ligne: https://secular.org/2019/05/senator-kamala-harris-on-the-global-gag-rule/ ».

De ce fait, si l’on en croit le modèle des présidences démocrates précédentes, le futur président Joe Biden pourrait procéder à la révocation de la Politique de Mexico dans les premiers jours suivant son investiture. D’autres figures de l’entourage du président-élu semble également ouvert au soutien des États-Unis aux programmes de planning familial et de santé reproductive dans le monde. En 2016, le Dr Jill Biden – épouse du Vice-Président– a effectué des visites sur le continent africain pour maintenir les discussions sur l’éducation des filles et l’autonomisation des femmes. Elle a notamment visité une clinique Marie Stopes International à Niamey (Niger) pour s’enquérir des obstacles rencontrés par les femmes concernant l’accès à la contraception et aux soins génésiques20]The White House (2016). Dr. Jill Biden Travels To Niamey, Niger To Highlight Girls’ Education And Women’s Empowerment. The White House. En ligne: https://obamawhitehouse.archives.gov/the-press-office/2016/07/21/dr-jill-biden-travels-niamey-niger-highlight-girls-education-and-womens.

Conclusion : quand l’aide internationale met en péril les droits de la femme…

À travers l’analyse de la politique d’aide des États-Unis sous le prisme des droits sexuels et reproductifs de la femme, nous constatons que la santé et la vie de millions de femmes africaines restent fortement tributaires de débats partisans dans les pays développés. La situation est paradoxale, autant que cette aide puisse contribuer au développement et pousser à la bonne gouvernance dans les sociétés du Sud, tout en plaçant une épée de Damoclès susceptible de détruire les efforts déjà entrepris.

La solution consiste à se défaire des financements des bailleurs étrangers, même si cette stratégie est d’emblée soumise à plusieurs embûches. En Afrique subsaharienne par exemple, la majorité des États continuent de maintenir des législations très strictes en matière d’IVG, rendant difficile l’accès des ONG à des subventions publiques locales. Faire de l’avortement un service payant pour couvrir les coûts n’est pas non plus une option : très souvent, en l’absence de protection sociale, les frais médicaux sont déboursés par le.la patient.e lui.elle-même et certains soins restent inabordables pour la majorité de la population.

À raison de sa participation à plus de 80% de l’aide aux politiques de population en Afrique, l’aide des États-Unis est devenue un « financement difficile à remplacer21]Bolomey, J. (2017). L’Afrique en quête de nouvelles aides après le décret anti-avortement de Donald Trump. Le Monde. En ligne: https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/02/01/l-afrique-en-quete-de-nouvelles-aides-apres-le-decret-anti-avortement-de-donald-trump_5072807_3212.html». La réjouissance des défenseur.e.s des droits des femmes dans le monde suite à l’élection d’un président démocrate aux États-Unis démontre ainsi malgré elle la dérive de l’impérialisme de l’Occident, et la nécessité pour le continent africain de prendre en main son développement.

 

References   [ + ]

1. Congressional Research Service (2001). International Family Planning: The “Mexico City’ Policy. P. 1 En ligne: https://www.everycrsreport.com/files/20010402_RL30830_c36ae9159587c6ca12d4da8edacc125b1394ce6c.pdf
2. Depuis 1973, le mouvement « pro-life » aux États-Unis milite pour le droit à la vie et contre le droit à l’avortement. Ses partisans soutiennent l’idée que la vie humaine commence à la conception et que l’accès à l’IVG constitue une privation de la vie (source : Parke, C. (2020). What does « pro-life » mean ? Fox News. En ligne : https://www.foxnews.com/us/pro-life-anti-abortion-movement-rights-roe-wade
3. Open Society Foundations (2019). What Is The Global Gag Rule? Site de l’Open Society Foundation. En ligne: https://www.opensocietyfoundations.org/explainers/what-global-gag-rule
4. Crimm, Nina J. (2007). The Global Gag Rule: Undermining National Interests by Doing unto Foreign Women and NGOs What Cannot Be Done at Home. Cornell International Law Journal, volume 40, numéro 3, p. 621
5. Clinton, W. (1993). Memorandum on The Mexico City Policy. The American Presidency Project. En ligne: https://www.presidency.ucsb.edu/documents/memorandum-the-mexico-city-policy-0
6. Bush, G. W. (2001). Memorandum For The Administrator Of The United States Agency For International Development. The White House. En ligne: https://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/20010123-5.html
7. Trump, D. (2020). Remarks by President Trump at the 47th Annual March for Life. The White House. En ligne: https://www.whitehouse.gov/briefings-statements/remarks-president-trump-47th-annual-march-life/
8. OMS (2020) Preventing unsafe abortion. Site de l’OMS. En ligne : https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/preventing-unsafe-abortion
9. Advocates For Youth (2011). Les jeunes et l’avortement non médicalisé: situation mondiale. En ligne : https://www.advocatesforyouth.org/wp-content/uploads/storage//advfy/documents/youth_and_unsafe_abortion_french.pdf
10. Marie Stopes International (s.d.). Where we work. Site de MSI. En ligne : https://www.msichoices.org/where-we-work/
11. Marie Stopes International (2019). House Of Representatives Votes To Repeal Global Gag Rule – So What Next? Site de Marie Stopes International. En ligne; https://www.mariestopes.org/news/2019/6/house-of-representatives-votes-to-repeal-global-gag-rule-so-what-next/
12. Brooks, N., Bendavid, E., Miller, G. (2019). USA aid policy and induced abortion in sub-Saharan Africa: an analysis of the Mexico City Policy. The Lancet Global Health. En ligne: https://www.thelancet.com/journals/langlo/article/PIIS2214-109X(19)30267-0/fulltext
13. Bendavid, E., Avila P. et Miller G. (2011). United States aid policy and induced abortion in sub-Saharan Africa. Bulletin de OMS. En ligne : https://www.who.int/bulletin/volumes/89/12/11-091660/en/
14. UNFPA (2019). United States of America. Site de l’UNFPA. En ligne: https://www.unfpa.org/fr/node/16998
15. En opposition avec le mouvement « pro-life », le mouvement « pro-choice » prône le droit des femmes à choisir et accéder à l’IVG dans des conditions sécurisées.
16, 17. Obama, B. (2009). Statement of President Barack Obama on Rescinding the Mexico City Policy. Site de la Maison Blanche. En ligne: https://obamawhitehouse.archives.gov/the-press-office/statement-president-barack-obama-rescinding-mexico-city-policy
18. Biden, J. (2019). The Power Of America’s Example: The Bide Plan For Leading The Democratic World To Meet The Challenges Of The 21st Century. Site de campagne Biden-Harris. En ligne: https://joebiden.com/americanleadership/#
19. Secular Coalition For America (2019). Senator Kamala Harris On The Global Gag Rule. Site de la Secular Coalition For America. En ligne: https://secular.org/2019/05/senator-kamala-harris-on-the-global-gag-rule/
20. The White House (2016). Dr. Jill Biden Travels To Niamey, Niger To Highlight Girls’ Education And Women’s Empowerment. The White House. En ligne: https://obamawhitehouse.archives.gov/the-press-office/2016/07/21/dr-jill-biden-travels-niamey-niger-highlight-girls-education-and-womens
21. Bolomey, J. (2017). L’Afrique en quête de nouvelles aides après le décret anti-avortement de Donald Trump. Le Monde. En ligne: https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/02/01/l-afrique-en-quete-de-nouvelles-aides-apres-le-decret-anti-avortement-de-donald-trump_5072807_3212.html

Pour citer cet article : Koloina R. Andriamanondehibe, “L’élection de Joe Biden à la présidence américaine : quelles perspectives pour les droits sexuels et reproductifs des femmes en Afrique sub-saharienne ?”, 26.11.2020, Institut du Genre en Géopolitique.

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