La diplomatie féministe de la France et les droits des femmes dans le Golfe : un discours à l’épreuve des faits

La diplomatie féministe de la France et les droits des femmes dans le Golfe : un discours à l’épreuve des faits

04.29.2021

Ecrit en collaboration avec Americans for Democracy & Human Rights in Bahrein

Traduit par Laure Jousselin

La France défend ouvertement les droits des femmes dans le monde et « la diplomatie féministe » adoptée par le gouvernement en 2018 proclame que l’égalité de genre est une priorité du pays. La Stratégie internationale pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adoptée dans le but d’améliorer la situation des femmes dans le monde et de garantir l’intégration de la thématique du genre dans les tous les aspects de la politique étrangère française. Cette stratégie appelle, entre autres, à lutter contre la violence sexuelle, à protéger les droits et santé sexuels et reproductifs des femmes, à financer des projets visant l’égalité entre les femmes et les hommes, à promouvoir l’égalité de genre sur le marché du travail et à soutenir les initiatives citoyennes. Le gouvernement a également fait du respect des droits fondamentaux des femmes inscrit dans la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW^[1]En anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW), N.d.T.) une priorité^[2]Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères « Diplomatie féministe. L’égalité entre les hommes et les femmes : une priorité pour la France », 2018. En ligne: … Continue reading.

Bien que de nombreux pays du Golfe aient souscrit à la Convention de 1979, ils continuent d’exprimer des réserves sur ce texte^[3]Nations Unies, Weakening Protection of women from violence in the Mideast and North Africa region/reservations to the CEDAW, 2004. En ligne : … Continue reading. Plusieurs acteurs internationaux ont exprimé leur inquiétude à ce propos, comme c’est le cas du Parlement européen qui a émis une résolution le 11 mars 2021^[4]Résolution du Parlement européen du 11 mars 2021 sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits … Continue reading. Dans cette résolution, le Parlement européen exprime une préoccupation particulière concernant la législation discriminatoire entre les sexes à Bahreïn, laquelle empêche les femmes du pays de transmettre leur nationalité à leur descendance et restreint leur droit au divorce et à l’héritage.

Bien que le gouvernement de Bahreïn ait publiquement déclaré son soutien aux droits des femmes, il ignore les appels de la communauté internationale à l’application des recommandations en faveur l’égalité entre les genres et continue à discriminer les femmes^[5]Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain, Bahrain’s Third Cycle UPR: A Record of Repression, janvier 2017, En ligne (anglais) : … Continue reading. Le jour même de la publication de la résolution du Parlement européen, le Ministre des Affaires étrangères du Bahreïn l’a dénoncée, déclarant qu’elle se fondait sur des « sources malhonnêtes » et de « fausses allégations »^[6]Bahrain News Agency, « Foreign Ministry denounces EU Parliament’s resolution », 11 mars 2021. En ligne : … Continue reading. Pourtant, depuis les soulèvements de 2011, les droits des femmes ont régressé dans des domaines importants. Par exemple, le gouvernement cible de plus en plus les défenseuses des droits humains^[7]Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain et Bahrain Institute for Rights and Democracy, Breaking the Silence: Bahraini Women Political Prisoners Expose Systemic Abuses, 2019, rapport en … Continue reading. Les femmes font face à des discriminations au sein de la législation, sont sous-représentées dans le gouvernement et ne représentaient que 10 % des candidates en 2018, alors qu’elles sont aussi nombreuses que les hommes à voter.

En 2016, l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a émis d’importantes recommandations au sujet des droits des femmes alors que la situation se dégradait pour elles^[8]Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain, Bahrain’s Third Cycle UPR: A Record of Repression, 2919, en ligne : … Continue reading. Le gouvernement a bien annoncé un plan national d’intégration et de progrès pour les femmes de la société bahreïnie mais sa mise en place est sans cesse retardée. Les recommandations telles que la « promulgation d’une loi unifiée sur la famille qui s’applique à tous les résidents du pays, et dont les dispositions uniformes pour la garde des enfants et le divorce, et qui ne comporte pas de discrimination basée sur le genre^[9]Ibid.» et « l’institution uniforme d’un âge minimum de mariage à 18 sans distinction de genre^[10]Ibid » ne sont pas encore appliquées.

Il n’existe pas de loi à Bahreïn qui interdise explicitement la discrimination fondée sur le genre, l’expression du genre ou de l’orientation sexuelle au travail, dans l’éducation, au gouvernement ou dans le système juridique^[11]Georgia Bynum, « The Two Sides of Women’s Rights in Bahrain », 19 mars 2021, The Borgen Project, en ligne : https://borgenproject.org/womens-rights-in-bahrain/. Dans de nombreux domaines, les femmes ont donc plus de difficultés à réussir que les hommes. Elles sont sous-représentées dans le secteur privé comme public, où elle ne représente que 20 % de la main d’œuvre alors même que leur niveau de formation est supérieur à celui des hommes. Elles occupent pour la plupart des postes peu exigeants et la plupart subissent le poids de la pression sociale leur dictant de rester au foyer. Les tribunaux islamiques qui régissent les affaires familiales pratiquent constamment la discrimination à l’encontre des femmes et peuvent leur refuser le droit au divorce^[12]Nada ALWADI and Sahar KHAMIS, “Voices Shouting for Reform: The Remaining Battles for Bahraini Women.” in Sahar KHAMIS et Amel MILI (dir.), Arab Women’s Activism and Socio-Political … Continue reading. Des efforts pour mettre en place une législation familiale qui accorderait davantage de droits aux femmes, tels que celui de consentir à une union ou des contrats de mariage, ont rencontré une forte opposition de la part des responsables religieux chiites avant que le Roi ne la ratifie en 2017^[13]US Department of State, 2020 Country Reports on Human Rights Practices: Bahrain. 2021, en ligne : https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/bahrain/.

Le centre pour les droits humains de Bahreïn (BCHR) affirme que 30 % des femmes du royaume subissait des violences conjugales^[14]The Bahrain Centre for Human Rights , Submission to the Committee on the Elimination of All Forms of Discriminiation Against Women on the occasion of the review of Bahrain’s Third Periodic … Continue reading. Bien que le viol soit puni par la loi, le violeur peut échapper aux sanctions en épousant la victime, ce qui constitue un vide juridique très préoccupant car il oblige les victimes de viol à épouser leur agresseur, ce qui augmente le risque d’autres abus. De plus, le viol conjugal n’est pas considéré comme un crime dans l’Etat de Bahreïn. Selon la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, « les crimes d’honneur » sont l’exemple le plus flagrant des crimes sexistes^[15]The United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights (2013). Gender-Related Killings of Women and Girls. Online: … Continue reading.

Si ces crimes font l’objet de sanctions à Bahreïn, le code criminel permet toutefois des peines réduites si le meurtre était censé préserver l’honneur, ce qui signifie donc que les féminicides ne sont pas réellement punis.

À Bahreïn, seuls 40,8 % des indicateurs nécessaires à la surveillance des Objectifs de développement durable (ODD) concernant le prisme du genre sont disponibles et on note des écarts importants pour les secteurs clés des violences faites aux femmes, du travail domestique et de soins non rémunéré et des écarts de rémunérations entre les sexes. De plus, de nombreux thèmes tels que le genre et la pauvreté, l’accès des femmes aux ressources comme les terres de culture, le harcèlement physique et sexuel ou le genre et l’environnement ne disposent pas de méthodologies de comparaison pour un suivi complet et fréquent. Combler ce manque de données sur le genre est indispensable pour comprendre la situation que vivent les femmes et les filles à Bahreïn et pour respecter les engagements des ODD dans ce domaine.

Le Conseil suprême pour les femmes : le régime se rachète une image

Le Conseil suprême pour les femmes (SCW^[16]Supreme Council for Women en anglais, N.d.T.) une organisation affiliée au gouvernement, assure la mise en application de la CEDAW et mène des ateliers et des programmes pour sensibiliser la société aux questions concernant les femmes. Pourtant, la nomination des responsables du Conseil suprême pour les femmes, à savoir la Présidente, la vice-Présidente et la Secrétaire Générale, est entièrement soumise à l’approbation du roi^[17]Supreme Council for Women, General Secretary. 2015, en ligne : https://www.scw.bh/en/AboutCouncil/GeneralSecretary/Pages/default.aspx. La présidence du conseil est assurée par la Princesse Sabeeka bint Ibrahim Al-Khalifa, épouse du Roi Hamad bin Isa al-Khalifa. La secrétaire générale a été nommée par la princesse Sabeeka et approuvé par le roi lui-même. Avant sa nomination, la secrétaire générale avait travaillé pour la famille royale^[18]World Economic Forum, Hala bint Mohammed Jaber Al-Ansari, 2015. En ligne: https://fr.weforum.org/agenda/authors/hala-al-ansari. Par ailleurs, la vice-Présidente est également membre de la famille Al-Khalifa.

À son arrivée au pouvoir en 1999, le Roi Hamad bin Isa Al-Khalifa semblait ambitieux et défendait la réforme de la démocratie^[19]BTI Transformation Index (2020). Bahrain Country Report 2020. En ligne: https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-BHR-2020.html. Néanmoins, l’assemblée nationale ne dispose que de peu de pouvoir tandis que le roi, en tant que chef d’Etat, jouit d’un pouvoir absolu. Le mécontentement s’est peu à peu fait sentir au sein de la population et des manifestations en faveur de la démocratie ont émergé en 2011. Ces manifestations ont été violemment réprimées par les autorités du royaume. Depuis, les droits humains et les libertés individuelles sont de plus en plus restreintes. Le gouvernement a intensifié les attaques contre les opposants au régime et continue à limiter la liberté de parole et d’expression par des manœuvres d’intimidation, de harcèlement, de détention arbitraire et de torture.

Les liens étroits entre le Conseil et le gouvernement ainsi que le népotisme de sa structure de direction sont préoccupants car cet organisme n’est pas enclin à critiquer le pouvoir en place malgré des violations généralisées des droits humains internationaux et notamment les droits des femmes. Par exemple, le rapport Breaking the Silence (Briser le silence) révèle que les défenseuses des droits des femmes sont davantage ciblées à Bahreïn depuis 2017. Il s’agit d’un sujet sur lequel le conseil est resté silencieux malgré de nombreux efforts de la part des victimes pour demander aide et réparation^[20]ADHRB et BIRD, rapport précité : https://usercontent.one/wp/www.adhrb.org/wp-content/uploads/2019/09/ADHRB_BreakingTheSilence_Web.pdf. Deux des femmes mentionnées dans ce rapport ont rapporté avoir été victimes de graves tortures et d’agressions physiques et sexuelles. Toutes les femmes affirment avoir été menacées de viol et de mort lors des interrogatoires. Pire encore, malgré les plaintes pour mauvais traitements déposées par certaines femmes, les organismes de surveillance du royaume refusent d’enquêter et laissent ainsi les coupables, qui sont souvent des responsables du gouvernement, en liberté.

Le Conseil suprême pour les femmes, la France et le Forum Génération Égalité : une alliance qui pose problème

En dépit des réserves exprimées par le royaume au sujet de la Convention et la discrimination qu’il continue d’exercer contre les femmes, le gouvernement français n’évoque ces sujets que très rarement lors de ses échanges avec ses homologues de Bahreïn alors même que Paris a présenté ce projet ambitieux dans le cadre de la Stratégie internationale pour l’égalité entre les femmes et les hommes^[21]Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères « Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) », 2021. En ligne : … Continue reading. Cette stratégie affirme, entre autres, que personne ne doit être l’objet de discrimination, de coercition ou de violence sexuelles. Malgré les témoignages de femmes soumises à ces pratiques que le gouvernement français veut combattre, le Conseil suprême pour les femmes a été invité à participer au Forum Génération Égalité (FGE) à Paris en juin 2021 au titre, selon les termes du conseil, de « l’expérience internationale reconnue de Bahreïn » ^[22]Supreme Council for Women, « SCW Secretary General holds virtual meeting with French ambassador », 2021. En ligne : https://www.scw.bh/en/MediaCenter/News/CouncilNews/Pages/ennews30012021.aspx en matière d’égalité des genres et des chances.

La participation du Conseil suprême pour les femmes au FGE est inappropriée car ce dernier focalise son action sur la société civile. Le gouvernement bahreïni a détruit de manière systématique la société civile jusqu’à la rendre inexistante^[23]Amnesty International, « Bahreïn, 10 ans après le soulèvement, les rêves de réforme sont brisés », 11 février 2021, en ligne : … Continue reading. Quiconque s’exprime contre le gouvernement risque la détention arbitraire, le harcèlement, la disparition forcée et même la torture.

De plus, lors de la journée internationale pour le droit des femmes, le 8 mars 2021, l’ambassade française à Bahreïn a invité le Conseil suprême pour les femmes à participer à un évènement dédié aux femmes comme actrices du changement dans le Golfe. Lors de cet évènement, la vice-secrétaire générale (membre de la famille royale) a souligné les progrès effectués grâce à l’engagement des autorités du pays et du conseil envers les droits des femmes. Paradoxalement, lors de ce même évènement, l’ambassadeur français Jérôme Cauchard a confirmé l’engagement de la France envers l’égalité entre les sexes dans le cadre de la Stratégie internationale pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les défenseuses des droits des femmes étant harcelées, persécutées et détenues arbitrairement, le développement des droits des femmes ne progresse pas mais régresse. Le Conseil suprême pour les femmes présente non seulement une image faussée de Bahreïn mais occulte la réalité de la situation. Par ailleurs, attribuer un progrès de la situation au gouvernement qui est le responsable des crimes contre les défenseuses des droits des femmes revient à étouffer ces violations.

La défense des droits des femmes : la diplomatie française ou les paroles sans les actes

 Le 18 novembre 2020, le Haut Conseil pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCE) a remis son rapport pour l’année 2020 à Jean-Yves Le Drian, ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce rapport s’est concentré sur certains thèmes de la diplomatie féministe à améliorer^[24]Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Bilan à mi-parcours de la diplomatie féministe française : rapport 2020 du Haut Conseil à l’Égalité, 2020, en ligne : … Continue reading tels que la transparence dans l’aide au développement pour l’égalité entre les sexes, la parité dans le corps diplomatique et une grille de lecture féministe de chaque ministère impliqué dans l’action extérieure de la France (commerce, culture et défense). La diplomatie féministe française est un outil rhétorique utile mais ne constitue pas encore une ligne directrice cohérente dans tous les ministères.

Le rapport critique la France pour avoir vendu des armes à des pays connus pour ne pas respecter les droits fondamentaux des femmes, ce qui remet en question la hiérarchie des thèmes couverts par la politique étrangère de Paris. Une véritable diplomatie féministe placerait les droits des femmes, l’égalité entre les sexes, les droits et santé sexuels et reproductifs au cœur des échanges diplomatiques ou en ferait une condition à tout échange. Le HCE, qui prend en compte les divergences d’intérêts du pays, confirme que la diplomatie féministe peut et devrait imprégner les relations diplomatiques et s’appliquer à tous les aspects de l’action extérieure de la France^[25]Ibid..

Les échanges commerciaux entre la France et Bahreïn se sont accrus depuis 2015 et les deux pays maintiennent des relations dans le domaine de la culture et de l’éducation^[26]Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, « Fiche Repères économiques Pays », 2020, en ligne :  https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/fichepays_bahrein_20200911_1055_cle42841f.pdf. Le royaume est un partenaire stratégique important pour les forces navales françaises comme en témoigne l’accueil de l’ambassade française à Bahreïn de l’arrivée du Groupe aéronaval GAN constitué autour du porte-avions Charles de Gaulle le 21 février lors de la mission CLEMENCEAU 21 de lutte contre le terrorisme dans la région^[27]Ambassade de France à Bahreïn, « Le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé à Bahreïn »,  11 mai 2021, en ligne : … Continue reading. L’armée française dispose d’une présence maritime importante grâce à des déploiements navals à Bahreïn qui assurent des missions de surveillance et de combat contre le crime organisé. En dépit de cette coopération stratégique étroite, le gouvernement français doit encore prendre des mesures concrètes concernant la situation des droits des femmes à Bahreïn.

 Conclusion

 Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères indique que seul un tiers des ambassades se sont impliquées dans un dialogue politique sur la question de l’égalité entre les sexes sur la période 2018-19 et que moins de 15 % des ambassades disposent d’un cadre de consultation officiel sur ce thème avec leur pays hôte^[28]Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Bilan à mi-parcours de la diplomatie féministe française : rapport 2020 du Haut Conseil à l’Égalité. 2020, en ligne : … Continue reading. Étant donné le contexte des droits des femmes à Bahreïn, la participation du pays au FGE est plutôt controversée. Pour tenter de faire respecter les recommandations du rapport du HCE, le gouvernement français devrait entamer un véritable dialogue politique avec le Bahreïn avant de laisser le pays participer au FGE. En effet, le Bahreïn a déjà montré par le passé son manque de volonté à inverser la tendance en matière de droits des femmes dans le pays. Les précédents échanges entre le Conseil suprême pour les femmes et l’ambassade de France en début d’année sont restés superficiels alors que le Conseil suprême pour les femmes a présenté la stratégie nationale d’autonomisation du Bahreïn, laquelle ne semblait traiter que des opportunités professionnelles pour les femmes, ignorant les violations des droits humains avérées comme la gestion par le royaume des violences sexuelles^[29]Supreme Council for Women (2021). SCW Secretary General holds virtual meeting with French ambassador. Online: https://www.scw.bh/en/MediaCenter/News/CouncilNews/Pages/ennews30012021.aspx.

Il est évident que le gouvernement français doit s’exprimer davantage sur les violations des droits des femmes à Bahreïn. Dans de nombreuses situations, Paris a accepté sans sourciller les conclusions du Conseil suprême pour les femmes et du gouvernement du royaume malgré des preuves évidentes du contraire. Afin de mieux soutenir les défenseur·e·s des droits des femmes, le gouvernement français doit déclarer publiquement et en privé que le traitement des femmes par les autorités du royaume enfreint le droit international et ne saurait être toléré. Des militantes emprisonnées pourraient bénéficier de l’engagement de la diplomatie française ce qui constituerait un soutien moral et politique et sensibiliserait la société à leur cause. Étant donné la stratégie du gouvernement français et son engagement pour les droits humains, Paris ne devrait pas tolérer des violations aussi manifestes même si des partenariats économiques et militaires étroits existent. Enfin, en tant que co-présidente du Forum Génération Égalité et l’une des voix fortes de la diplomatie féministe, la France devrait prendre position contre le manque de volonté des dirigeants bahreïnis afin de garantir la protection et l’autonomisation des femmes à Bahreïn. Paris devrait inciter le Conseil suprême pour les femmes à prendre des mesures concrètes pour défendre les intérêts des femmes et insuffler un véritable changement dans le pays.