La COP 27 en Égypte, un affront aux droits humains ?

29/07/2022

Marie Pavlovitch

En novembre 2022 se tiendra le sommet de la COP 27 qui réunira les États parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’Organisation des Nations unies (ONU) a demandé à l’Égypte, un des pays les plus menacés par le réchauffement climatique^[1]La COP27 aura lieu en Égypte, un des pays les plus menacés par le changement climatique.)(2021, 15 novembre). RFI. Consulté le 18 juillet 2022., d’accueillir l’événement. Ce choix entérinerait la place du pays comme acteur notable des relations internationales. Cependant, si l’Égypte et les pays occidentaux s’accordent sur la priorité que constitue la lutte contre le réchauffement climatique, ils divergent sur la nécessité de promouvoir le respect des droits humains fondamentaux. L’État égyptien bafoue les droits humains en se rendant régulièrement coupable de féminicides et de torture sur des personnes LGBTQIA+^[2]Milman, O. (2022, 15 juillet). UN urged to move COP27 from Egypt over ‘LGBTQ+ torture’. The Guardian. Consulté le 18 juillet 2022..

Alarmés, Jerome Foster II, conseiller en justice environnementale auprès de la Maison blanche, et Elijah Mckenzie Jackson^[3]Jackson craint d’être arrêté par la police égyptienne s’il tente d’assister aux débats dans le cadre de la COP. Source : Milman, O. (2022, 15 juillet). UN urged to move COP27 from Egypt … Continue reading , activiste pour le climat, ont publié le 15 juillet 2022 un communiqué appelant la CCNUCC à renoncer à ce choix ou à accepter, le cas échéant, que cela constituerait une remise en question de son propre code de conduite^[4]Milman, O. (2022, 15 juillet). UN urged to move COP27 from Egypt over ‘LGBTQ+ torture’. The Guardian. Consulté le 18 juillet 2022 qui interdit toute discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle^[5]Code of conduct for UNFCCC conferences, meetings and events

Quelles sont les implications de la présidence de la COP 27 par l’Égypte ?

Le non-respect des droits des femmes et des personnes LGBTQIA+ met en danger les activistes pour la COP 27

Au niveau international, l’Égypte a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) dès 1981^[6]Elle a également signé la Convention sur les droits de l’homme de l’ONU qui indique à l’article 1 : “Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.” et à … Continue reading. A l’échelle nationale, depuis 2014, un pourcentage de quotas nouveau garantit la présence de 20% des femmes sur les listes^[7]ECWR Monitors Numbers and Percentages of Female Candidates in The Senate Election. (2020, août 10). Egyptian Center for Women’s Rights (ECWR). Consulté le 20 juillet 2022. En 2021, l’État semble avoir fait un pas supplémentaire en faveur de l’amélioration des droits des femmes en statuant juridiquement sur le harcèlement sexuel, désormais qualifié de crime^[8]En Égypte, le harcèlement sexuel devient un crime. (2021, 12 juillet). Le Figaro. Consulté le 20 juillet 2022.

Les apparences se révèlent pourtant trompeuses : l’ONG EuroMed Rights affirme que les mesures pour les femmes mises en place par Al-Sissi ne constituent rien d’autre qu’une stratégie pour récupérer le soutien des Égyptiennes face aux Frères Musulmans^[9]“Les observateur.rice.s ne doivent pas être dupes : le discours féministe de l’État égyptien n’est qu’un outil diplomatique destiné à obtenir un soutien international.” Source : … Continue reading. Le contraste entre les discours du gouvernement et ses actions concernant les droits des femmes est en effet flagrant.

Cette hypothèse est corroborée par le fait que l’Egypte s’est abstenue de signer la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. En conséquence, la police égyptienne se montre réticente à intervenir pour des faits de violences domestiques qu’elle considère “privés”^[10]Le viol conjugal ne fait l’objet d’aucune disposition dans le Code Pénal. Source : Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). (2021, août). Egypte : Situation des … Continue reading.L’anonymat n’est pas garanti aux victimes qui choisissent de porter plainte pour violences sexuelles ou domestiques^[11]Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). (2021, août). Egypte : Situation des femmes. p.21 et celles-ci sont lourdement culpabilisées. De plus, le gouvernement égyptien s’est abstenu de ratifier le protocole de Maputo, le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui concerne les droits de la femme.

En outre, les femmes égyptiennes rapportent régulièrement l’insécurité permanente que leur cause la récurrence des mariages forcés, du trafic humain, des excisions ou encore du viol^[12] En 2015, environ neuf femmes sur dix souffrent d’un retrait partiel ou total des organes génitaux externes, pratique pourtant illégale depuis 2008. Par ailleurs, 17 % des filles sont … Continue reading. L’oppression qu’elles subissent est endémique : en 2013, 99,3% ont rapporté avoir subi du harcèlement sexuel^[13]Selon un rapport de ONU Femmes de 2013 cité dans Crétois, J. (2017, 5 octobre). Égypte : droits des femmes, un retour vers le passé. JeuneAfrique.com. Consulté le 19 juillet 2022, un phénomène considéré comme socialement acceptable^[14]Le Monde. (2013, 12 novembre). L’Egypte, pire pays pour les femmes dans le monde arabe. Consulté le 19 juillet 2022 qui perdure encore aujourd’hui. Le patriarcat est institutionnalisé : des dispositions législatives telles que la loi sur l’obéissance^[15]Law No. 100 de 1985: Article 11b pérennisent la soumission des femmes en exigeant d’elles obéissance à leur mari. D’autres instruments législatifs sont mis en place à cette fin : en 2021, le Parlement égyptien vote un amendement à la loi sur le statut personnel qui impose aux femmes le statut de “mineures légales” subordonnées à l’autorité de leur mari, y compris après la finalisation d’un divorce^[16]“Cette mesure est contraire à la Constitution égyptienne et aux chartes internationales ratifiées par l’Etat égyptien.” Source : Courrier International. (2021, 18 avril). Droits. En … Continue reading. 

Lors de la révolution égyptienne en 2011, la présence notable de femmes dans les manifestations aurait alors pu amorcer une nouvelle période pour les droits des femmes. Cependant, force est de constater que lors de ces mouvements le sentiment islamiste, peu favorable à l’égalité entre les genres, et les violences sexuelles envers les Égyptiennes de la part de policiers et de civils^[17]Crétois, J. (2017, 5 octobre). Égypte : droits des femmes, un retour vers le passé. JeuneAfrique.com. Consulté le 19 juillet 2022 ont augmenté. Une partie des manifestantes a dénoncé les processus de vérification de leur virginité auxquelles elles ont été soumises par les militaires^[18]Dayan-Herzbrun, S. (2013). Révolutions arabes : quel printemps pour les femmes ? Les Cahiers de l’Orient, 109(1), 89. https://doi.org/10.3917/lcdlo.109.0089. Le soulèvement a aussi mis en lumière les nombreuses agressions sexuelles subies par des femmes, manifestantes et journalistes, sur la place Tahrir, au Caire, de 2011 à 2013^[19]Le Monde. (2013, 12 novembre). L’Egypte, pire pays pour les femmes dans le monde arabe. Consulté le 19 juillet 2022^[20]Selon l’organisation Human Rights Watch, 91 femmes ont été violées lors du seul mois de juin, pendant les manifestations contre le président Mohamed Morsi. Source : Le Monde. (2013, 12 … Continue reading. La Constitution égyptienne de 2014, instaurée par le président Al-Sissi interdit pourtant toute forme de discrimination entre les femmes et les hommes^[21]Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). (2021, août). Egypte : Situation des femmes. p.4. 

Ce “deux poids deux mesures” s’applique également au traitement de la communauté LGBTQIA+. L’homosexualité n’est pas interdite dans la loi égyptienne. Cependant, officieusement, le procès du Queen Boat^[22]Cinquante-deux hommes soupçonnés d’être homosexuels sont arrêtés et inculpés pour immoralité. Source : Baghat, H., & Gallienne, E. (2002). Pourquoi l’Égypte cible les homosexuels. … Continue reading en 2001 a marqué la fin de la période de relative tolérance^[23]Baghat, H., & Gallienne, E. (2002). Pourquoi l’Égypte cible les homosexuels. Vacarme, 19(2), page 49. https://doi.org/10.3917/vaca.019.0049 envers l’activité et la représentation publique de la communauté gay. L’État a engagé une forte répression donnant lieu à une suite continue d’arrestations arbitraires pour motifs de morale ou de débauche^[24]Égypte : Les forces de sécurité infligent abus et tortures aux personnes LGBT. (2020, 1er octobre). Human Rights Watch donnant lieu à des peines de prison allant jusqu’à trois ans^[25]Égypte : Les forces de sécurité infligent abus et tortures aux personnes LGBT. (2020, 1er octobre). Human Roghts Watch.

À l’inverse des quelques concessions accordées aux femmes, les personnes LGBTQIA+ font l’objet d’une traque qui n’a fait que s’intensifier depuis l’arrivée d’Al-Sissi au pouvoir. La police des mœurs piège des hommes gays en créant des faux profils sur les applications de rencontre et les réseaux sociaux^[26]Entre traque policière et actes de torture, l’Égypte se vautre dans l’homophobie d’État. (2022, 12 avril). Têtu·. Consulté le 19 juillet 2022. Les personnes transgenres ne sont pas épargnées^[27]Malak al Kashef, activiste transgenre, a été arrêtée pour “terrorisme” pour avoir appelé à un rassemblement pacifique. Source : Entre traque policière et actes de torture, l’Égypte … Continue reading. Des preuves à charge sont régulièrement fabriquées par la police^[28]Entre traque policière et actes de torture, l’Égypte se vautre dans l’homophobie d’État. (2022, 12 avril). Têtu·. Consulté le 19 juillet 2022. Les inculpé·e·s subissent de nombreux sévices, sont privé·e·s de soins médicaux ou d’avocat, outé·e·s à leurs familles et forcé·e·s de signer des déclarations à charge sans pouvoir les lire^[29]Entre traque policière et actes de torture, l’Égypte se vautre dans l’homophobie d’État. (2022, 12 avril). Têtu·. Consulté le 19 juillet 2022. Parfois relaxé·e·s par les tribunaux, iels se trouvent régulièrement dans l’impossibilité de recouvrer leur liberté car la police outrepasse ses droits^[30]Entre traque policière et actes de torture, l’Égypte se vautre dans l’homophobie d’État. (2022, 12 avril). Têtu·. Consulté le 19 juillet 2022. Soixante-dix cas sont documentés chaque année^[31]Ce chiffre ne comprend que les cas rapportés. Source : Entre traque policière et actes de torture, l’Égypte se vautre dans l’homophobie d’État. (2022, 12 avril). Têtu·. … Continue reading. Dans un rapport de 2017^[32]Human Rights Watch report “ “We Do Unreasonable Things Here”: Torture and National Security in al-Sisi’s Egypt”. 2017, Human Rights Watch a conclu que les crimes de torture généralisés et systématiques commis en Égypte constituaient des crimes contre l’humanité.

Les actes du gouvernement égyptien contreviennent ainsi à la Convention européenne des droits de l’Homme qui dispose que “nul ne peut être privé intentionnellement de la vie” et que “nul ne peut être soumis à la torture”^[33]Respectivement articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’Égypte enfreint également la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qu’elle a ratifiée, et qui condamne toute discrimination^[34]Charte africaine des droits de l´homme et des peuples – humanrights.ch.

Le traitement réservé par le régime aux manifestant·e·s et aux dissident·e·s interroge quant à l’accueil prévu pour les activistes lors de la COP 27. Le ministre des Affaires étrangères Sameh Shoukry a déjà annoncé que les manifestations seront restreintes à l’enceinte d’un bâtiment adjacent au centre de conférence. Cette mesure déroge aux pratiques habituelles selon lesquelles les activistes manifestent sur la voie publique contre l’inaction des dirigeants.

L’Égypte comme hôte de la COP 27 : un choix symbolique et éminemment politique

L’implication de la société civile (activistes, ONG, …) est centrale pour la sensibilisation au changement climatique. La présence de l’ensemble des activistes est un élément de poids pour la réussite des négociations.

En outre, les conséquences des changements climatiques se feront particulièrement palpables pour les femmes^[35]Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. (2015, octobre). Sur l’égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique. Selon la sénatrice française Chantal Jouanno, non seulement une approche des changements climatiques intégrant les droits humains est pertinente mais “premières victimes des changements climatiques, les femmes sont aussi les plus à même de porter des solutions d’avenir pour les pays les plus vulnérables : elles doivent être reconnues comme actrices à part entière de la lutte contre le réchauffement climatique. Il est donc urgent et impératif d’intégrer leurs priorités dans les négociations internationales sur le climat”^[36]Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. (2015, octobre). Sur l’égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique. De même, les personnes LGBTQIA+ sont structurellement plus touchées par la pauvreté et seront plus à même de pâtir des conséquences des changements climatiques. Il est donc important qu’iels puissent manifester et s’impliquer pour la COP librement.

La tenue de la COP 27 en Égypte rendrait “acceptable” la violation des droits fondamentaux des citoyen·ne·s égyptien·ne·s. En l’occurrence, ce n’est pas la première fois qu’une COP est présidée par un pays coupable de crimes sur ses citoyen·ne·s . La COP 18 s’était déroulée à Doha, la capitale qatarie. Une partie de l’opinion publique avait alors souligné une contradiction évidente au regard du niveau de pollution par habitant du Qatar, un des plus hauts dans le monde^[37]COP18 : le Qatar, capitale mondiale des conférences et sommets ? (2012, 27 novembre). L’Obs. Consulté le 25 juillet 2022. En outre, la maltraitance infligée par le gouvernement qatari aux travailleurs migrants présents sur le territoire n’avait été que peu médiatisée à cette occasion. De même, plusieurs COP ont été accueillies par la Pologne, pays ayant plusieurs fois transgressé les droits des personnes LGBTQIA+^[38]Ory, I., & Baudot, J.-R. (2021, 11 mars). En Pologne, des zones décrétées « libres d’idéologie LGBT » inquiètent l’Union européenne. Europe 1. Consulté le 25 juillet 2022 et interdit l’IVG^[39]La législation polonaise sur l’IVG fait partie des plus restrictives en Europe. Source : de Taillac, M. (2022, 27 juin). Droit à l’avortement : quelle législation en Pologne, en Espagne et … Continue reading – sauf en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Sans réaction de la communauté internationale, il semble que le manquement des États aux droits fondamentaux de leurs citoyen·ne·s soit appelé à se poursuivre.