L’influence du mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates sur l’adoption de politiques foncières égalitaires au Maroc (2/2)

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L’influence du mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates sur l’adoption de politiques foncières égalitaires au Maroc (2/2)

Source : Mahjouba Mhamda et Cherkauia Mhamda.
Photo : ONU Femmes/Hassan Chabbi

19.04.2021

Coline Réal 

Retrouvez la première partie de cet article ici

Les femmes des terres collectives, appelées Soulaliyates en référence à la soulala, le lien généalogique qui unit les membres d’une collectivité à celle-ci, sont victimes, depuis des décennies, de discrimination dans la jouissance de leur droit d’accès à la terre, et ce parce qu’elles sont des femmes. Entérinée par l’administration coloniale, cette règle d’exclusion a été pérennisée à l’indépendance du Maroc en 1956 et a même été renforcée par des circulaires adoptées ultérieurement. Le phénomène de melkisation, c’est-à-dire de privatisation, des terres collectives qui a caractérisé la fin des années 1990 a été un accélérateur des inégalités de genre. Les femmes ont été exclues des bénéfices des opérations immobilières réalisées sur leurs terres et se sont ainsi retrouvées dans des situations de grande précarité. Plutôt que de condamner cette exclusion, le Ministère de l’Intérieur, qui est le ministère de tutelle des terres collectives, est venu légitimer la discrimination basée sur le genre dans la jouissance des bénéfices des cessions de terre, ce qui a fait exploser la colère des femmes Soulaliyates et a déclenché leur mobilisation.

La naissance et la structuration du mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates

En 2007, Rkia Bellot, une femme soulaliya de la collectivité de Haddada, dans la région de Kénitra, a sollicité, au nom de plusieurs femmes de sa collectivité, le soutien de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM), première association féministe ayant vu le jour au Maroc, en 1985, et installée à Rabat. L’ADFM, qui s’attache, depuis sa création, à promouvoir les droits humains des femmes et l’égalité à travers les politiques publiques et les lois, a répondu favorablement à l’appel de ces femmes. Au milieu des années 2000, les discriminations subies par les femmes Soulaliyates dans les terres collectives étaient méconnues, y compris par les organisations de défense des droits des femmes, raison pour laquelle il a d’abord été entrepris de les documenter. Pour mesurer l’ampleur du phénomène au niveau national, l’ADFM s’est rendue dans de nombreuses collectivités et a pris contact avec des groupes communautaires de plusieurs régions.

Avec l’appui organique de cette association, les femmes Soulaliyates se sont rapidement organisées en un mouvement revendicatif. Plusieurs organisations de la société civile ont apporté un soutien ponctuel à ce mouvement, en particulier le Forum des Alternatives du Maroc, l’Association Marocaine des Droits Humains, l’Association troisième millénaire pour le développement de l’action associative du Sud-Est – Errachidia, et les centres d’écoute du Réseau Anaruz^[1]Entretien avec Rabéa Naciri, fondatrice de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc, membre du Conseil consultatif du réseau international Women’s Learning Partnership, 26 août 2020..

Le mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates s’est, dans un premier temps, structuré autour de l’objectif de mettre un terme aux discriminations dont elles étaient victimes et de voir leur droit de jouissance rétabli. Cependant, elles voyaient plus loin. Leur ambition, à long terme, était d’obtenir l’adoption d’une loi reconnaissant qu’elles étaient les égales des hommes.

La stratégie mobilisée pour atteindre ces objectifs a, premièrement, été d’interpeller les pouvoirs publics, notamment la Direction des Affaires Rurales du ministère de l’Intérieur. Face à leur discours réfractaire, il a été nécessaire de changer de cap. Il a alors été décidé de conduire une grande campagne de sensibilisation de l’opinion publique en occupant l’espace public, d’une part, et médiatique, d’autre part.

La première action mise en place par le mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates a donc logiquement été la tenue d’une conférence de presse à l’occasion de laquelle des femmes concernées se sont exprimées. Par la suite, plusieurs sit-in ont été organisés devant le Parlement, notamment en 2008 et 2009. Pour la première fois, des femmes rurales manifestaient pour revendiquer leurs droits. De nombreux médias nationaux, mais également internationaux, ont couvert ces protestations publiques, offrant une tribune de choix aux femmes Soulaliyates.

Par ailleurs, la pression a été exercée sur les autorités publiques par la voie judiciaire. En mars 2009, six femmes Soulaliyates ont saisi le tribunal administratif de Rabat pour interpeller le Premier ministre et le Ministère de l’Intérieur dans l’optique de réclamer la suspension des cessions des terres collectives tant que les femmes en seraient exclues.

En 2012, alors que les autorités publiques ont commencé à céder du terrain, la coalition mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates – ADFM a émis une pétition demandant la promulgation d’une loi consacrant l’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’accès à la propriété des terres collectives, à l’usufruit et à l’indemnisation en cas de cession de ces terres^[2]https://euromedrights.org/fr/publication/petition-citoyenne-pour-la-reconnaissance-des-femmes-soulaliyates-comme-des-ayants-droit-aux-terres-collectives/.

Du 24 octobre au 15 décembre 2017, une caravane, composée de 660 femmes, a traversé les régions de Fez, Daraa-Tafilalt et Rabat-Salé où elles ont rencontré des décideur.se.s politiques et ont tenu des ateliers de sensibilisation dans plusieurs villes.

Pour faire prendre conscience de l’injustice qu’elles subissaient, les femmes Soulaliyates ont mobilisé plusieurs arguments. Premièrement, la soulala fait d’elles des membres de la collectivité à part entière et, par conséquent, des ayants-droit légitimes^[3]Fadma Ait Mous, « Terres collectives et inégalités : le combat des Soulaliyates », Economia (site).. Deuxièmement, les hommes ne sont pas plus « chefs de famille » qu’elles ne le sont. Elles exploitent la terre et subviennent aux besoins de leur famille, et par là même, de leur collectivité.

Le mouvement revendicatif des Soulaliyates a très rapidement pris de l’ampleur grâce à la coalition créée entre les femmes Soulaliyates, qui s’adonnaient à convaincre les membres de leur collectivité et à faire remonter des informations du terrain, et l’ADFM qui bénéficiait d’un accès aux décideur.se.s politiques, aux médias nationaux et internationaux et d’une expérience réussie en matière de plaidoyer et de sensibilisation.

D’une timide reconnaissance administrative à une reconnaissance légale : le long chemin vers l’égalité

Après avoir été complice puis coupable de l’exclusion des femmes, le Ministère de l’Intérieur émet finalement trois circulaires entre 2009 et 2012, allant dans le sens de la reconnaissance de l’égalité entre les femmes et les hommes des terres collectives.

Le 23 juillet 2009, le Ministère de l’intérieur émet la circulaire n°2620 à destination du wali de la région d’El Gharb-Charda-Béni Hssen et du gouverneur de la province de Kénitra. Ce texte a vocation à être pilote : il accorde aux femmes de la seule province de Kénitra le droit de bénéficier, au même titre que les hommes, des compensations financières issues des cessions. Ce revirement est expliqué par l’inadéquation entre les « us et coutumes » qui régissent les terres collectives et « l’évolution du contexte national et international et les acquis de la fem
me dans tous les domaines ». Par ailleurs, le choix de la province de Kénitra est justifié, par la circulaire, par la grande concentration des mobilisations dans cette zone. Suite à l’adoption de cette circulaire, ce sont 800 femmes qui ont été inscrites sur les listes d’ayants-droit et qui ont ainsi pu bénéficier, pour la première fois, des indemnités relatives à la cession des terres.

Face à la demande pressante du mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates, la mesure a été étendue à toutes les provinces du Maroc par une circulaire du 25 octobre 2010. L’extension de la circulaire de 2009 n’a pas été justifiée par le bon fonctionnement du projet pilote, mais par la non-conformité des orfs aux préceptes de l’islam. En droit musulman, une personne qui cultive une parcelle de terre ou y vit depuis une période ininterrompue de 15 ans bénéficie d’un droit d’usage appelé hyazat qui peut être officialisé par la adoul, c’est-à-dire le notaire de droit musulman. Les femmes peuvent en bénéficier, toutefois, il leur faudra le double de témoins que pour les hommes (24 contre 12)^[4]Base de données sur le genre et le droit à la terre, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.. Le Ministère de l’Intérieur s’est appuyé sur un avis du Conseil supérieur des Oulémas, institution dont la mission est d’appuyer la politique religieuse, remis en juin 2010 dans lequel il a précisé que la charia islamique ne justifiait pas que les femmes ne bénéficient pas comme les hommes des revenus générés par les opérations de cession de terre.

À partir de février 2011, le Maroc a été gagné par la vague de révoltes partie de Tunisie dès janvier. Inspiré.es par leurs voisin.e.s, les Marocain.e.s ont initié le mouvement de protestation dit du 20 février pour réclamer une nouvelle Constitution qui garantirait un système plus juste et démocratique. Le 9 mars 2011, le Roi Mohammed VI a annoncé une réforme constitutionnelle, pour désamorcer la protestation, et a nommé une commission consultative chargée d’élaborer la réforme. La nouvelle Constitution, adoptée le 1^er juillet, a offert une ouverture démocratique et a consenti une avancée majeure : l’égalité entre les femmes et les hommes a été inscrite à son article 19. Par ailleurs, dans le préambule, le Royaume du Maroc « réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus » et reconnaît la primauté des conventions internationales qu’il a ratifiées sur son droit interne.

Autrement dit, le Maroc est tenu d’harmoniser son droit interne avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié en 1979, et celles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée en 1993, et notamment l’article 14 relatif aux droits des femmes rurales. Cette évolution majeure a créé un contexte très favorable à la réalisation des revendications du mouvement des femmes Soulaliyates.

Conformément à la circulaire adoptée en 2011, le Ministère de l’Intérieur n’a plus accepté les listes d’ayants-droit exclusivement masculines à partir de 2012. Cette même année, un site dédié aux terres collectives a été créé par le gouvernement et une nouvelle circulaire a été adoptée. Un nouveau pas a été franchi. Elle prévoit que les femmes peuvent désormais bénéficier de la distribution des lots de terrain, des terres à caractère agricole, et peuvent hériter d’un bénéficiaire décédé. Cette fois-ci, la circulaire est justifiée par la nécessité pour le Maroc de se conformer aux conventions internationales qu’il a ratifiées et à sa nouvelle Constitution. Aussi, la circulaire fait référence au combat des femmes Soulaliyates et des associations de défense des droits des femmes.

Si les trois circulaires ont amorcé une dynamique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Soulaliyates, les avancées ont été limitées dans les faits. Les circulaires sont des documents émis par le service central, le Ministère de l’Intérieur, à destination des services décentralisés, les walis et les gouverneurs^[5]Les walis et les gouverneurs sont les représentants de l’État respectivement au niveau régional et provincial. Leur principale mission est d’assurer la tutelle du ministère de l’Intérieur … Continue reading. Ces textes sont avant tout un moyen de communication interne. Ils ne disposent pas de la force juridique d’une loi et  peuvent être révoqués aisément. Par conséquent, les circulaires ont été mal appliquées et interprétées de manière erronée par les Nouabs réticents. Certaines femmes ont été contraintes de saisir les autorités pour faire respecter leurs droits qui avaient pourtant fait l’objet d’une reconnaissance administrative.

En 2013, une nouvelle étape a été franchie. Le 10 octobre, dans une décision historique, le tribunal administratif de Rabat a consacré le droit aux femmes Soulaliyates d’hériter, dans le respect des préceptes de la charia musulmane selon lesquels la femme hérite de la moitié de la part de l’homme^[6]Une décision du Conseil des tutelles du 18 juin 2013 avait reconnu cette possibilité et avait très rapidement fait l’objet d’un recours en annulation déposé par trois hommes Soulaliyates … Continue reading.

La mobilisation du mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates ne s’est pas arrêtée à ces timides reconnaissances administratives et judiciaires, l’objectif final étant d’obtenir un texte doté d’une valeur juridique forte : une loi.

Dans un discours en date du 12 octobre 2018, le Roi Mohammed VI a partagé sa volonté d’entamer un grand chantier de réforme de l’arsenal juridique régissant les terres collectives. Le contexte devenant alors favorable à la reconnaissance légale de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les terres Soulaliyates, le mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates et l’ADFM ont intensifié leur plaidoyer auprès des autorités publiques. En février 2019, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de loi^[7]Il s’agit du projet de loi n°62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés Soulaliyates et la gestion de leurs biens, du projet de loi n°63.17 relatif à la délimitation … Continue reading qu’il a soumis au vote du Parlement. Le projet de loi n°62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés Soulaliyates et la gestion de leurs biens prévoyait, en son article 6, que « les membres des communautés Soulaliyates, hommes et femmes, jouissent de la propriété collective, conformément à la répartition réalisée par les Nouabs (…) ». L’article 9 disposait que « la communauté soulaliya choisit parmi ses membres qui jouissent de leurs droits civils, hommes et femmes, ses Nouabs qui constituent l’instance des Nouabs (…) ». Ainsi, l’élection se substitue à la nomination et les femmes peuvent devenir Naiba, c’est à dire représentante.

Pour la première fois, les femmes sont mentionnées et leurs droits de jouir des terres collectives et de participer à la vie politique de la collectivité sont reconnus. Ce texte ne rencontre toutefois pas les aspirations du mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates. Aucune mention de l’égalité n’est faite et cet oubli n’est pas anecdotique. Ce texte n’offre pas aux femmes la garantie qu’elles aient accès, dans des proportions égales aux hommes, aux terres et aux responsabilités. Par ailleurs, le projet de loi dispose, en son article 4, que « les communautés Soulaliyates disposent de leurs propres biens selon les usages coutumiers (orfs<
/em>) en vigueur (…) », orfs qui ont jusqu’alors été porteurs de discriminations et qui viennent atténuer la force de l’article 6.

Pour ces raisons, le mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates et l’ADFM ont maintenu l’intensité de leur plaidoyer auprès des parlementaires dans l’optique d’obtenir à la fois l’inscription du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et la suppression de la référence aux orfs.

Le projet de loi a finalement été adopté, en l’état, le 23 juillet 2019, à l’unanimité. Si les revendications des femmes Soulaliyates n’ont pas été intégrées à la version finale de la loi, les femmes ont désormais la possibilité de saisir la justice en cas de litige.

Une première retombée positive a pu être observée quelques mois après l’adoption de la loi n°62.17. Le 21 décembre 2019, Rabia Assoul a été élue naiba de la communauté d’Ouled Ahmed, faisant d’elle la première femme à décrocher ce titre^[8]« Première au Maroc : Une femme à la tête d’une communauté Soulaliyate », Médias 24, 27 décembre 2019..

Le décret d’application de la loi n°62.17^[9]Il s’agit du décret n°2.19.973., adopté en décembre 2019, a cependant fait rapidement déchanter les femmes Soulaliyates. En vertu de ce texte, la reconnaissance du statut d’ayant-droit est conditionnée à la résidence effective du membre dans la collectivité. Ce critère est problématique en plusieurs points : d’une part, la « résidence » n’est pas définie, et, d’autre part, de nombreuses femmes appartenant à ces tribus ont été contraintes de quitter les terres en raison de changements économiques, sociaux voire matrimoniaux^[10]Bouteina BENNANI, « Les femmes soulalyates, entre le marteau et l’enclume. Entretien avec Rabéa Naciri », L’opinion Des Jeunes, 24 novembre 2020..

Les apports de la loi n°62.17 ont par la suite également été limités par l’adoption de la circulaire n°6303 du 13 mai 2020 relative à la privatisation des terres collectives dans les zones non irriguées. Selon ce texte, l’acquisition de la propriété privée de la terre est conditionnée à la qualité d’ayant-droit, à la résidence permanente sur ladite terre, à l’exercice d’une activité agricole et à la pleine jouissance de parcelles communautaires. Cette disposition n’est pas formellement discriminatoire, toutefois, en ne tenant pas compte des injustices historiques auxquelles les femmes ont été confrontées, elle le devient. Jusqu’à très récemment, les femmes n’étaient pas considérées comme des ayants-droit à la terre. Elles ne bénéficient donc pas de la pleine jouissance de parcelles communautaires.

Conclusion

Une forte coalition de plaidoyer née de l’action conjointe du mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates, d’une part, et de l’ADFM, d’autre part, a été structurée autour de leur conviction commune de l’injustice de l’exclusion des femmes du droit de jouissance des terres collectives. Cette coalition a bénéficié d’opportunités, notamment d’une ouverture politique, de l’adoption d’une Constitution reconnaissant l’égalité entre les femmes et les hommes, et du soutien de l’opinion publique. Les actions menées par la coalition et le soutien des médias nationaux et internationaux ont permis aux femmes Soulaliyates d’obtenir, dans un premier temps, une reconnaissance administrative timide, par l’adoption des trois circulaires, puis une reconnaissance légale. Après plus de dix ans de lutte, les femmes Soulaliyates ont remporté une bataille. Elles ont obtenu que l’égalité formelle soit implicitement consacrée par la loi n°62.17. En revanche, leur combat continue pour obtenir l’égalité réelle dans les processus d’attribution des parts aux ayants-droit.

Pour citer cet article : Coline REAL, « L’influence du mouvement revendicatif des femmes Soulaliyates sur l’adoption de politiques foncières égalitaires au Maroc (2/2) », 19.04.2021, Institut du Genre en Géopolitique.