Présentation des principales avancées des cadres réglementaires, législatifs et institutionnels relatifs à la mise en œuvre du plan d’action de la résolution 1325 en République de Côte d‘Ivoire

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Présentation des principales avancées des cadres réglementaires, législatifs et institutionnels relatifs à la mise en œuvre du plan d’action de la résolution 1325 en République de Côte d’Ivoire

17.11.2021
Louis Severin Adji

En République de Côte d’Ivoire, les femmes œuvrent quotidiennement au maintien de l’équilibre social, avec pour point d’ancrage la sphère familiale. Ainsi, un certain pouvoir leur est reconnu notamment en termes de confidentialité, de médiation et de conseils. Paradoxalement, lorsque surviennent les conflits, les femmes sont généralement celles qui payent le plus lourd tribut (en termes de violation de droits de l’homme, d’accès aux services sociaux de base, de vulnérabilité économique etc..). Un tel contexte fait ressortir un certain nombre de problématiques qui méritent d‘être scrutées : comment mettre en lumière le rôle des femmes au niveau des processus de paix et des transitions politiques ? Existe-t-il un cadre législatif ivoirien qui assure la protection des femmes en temps de conflit ?

Au vu de la pertinence de telles questions, les Etats ont instauré un cadre qui encouragerait la contribution des femmes dans les initiatives de recherche de la paix et qui garantirait de manière spécifique, leur protection à l‘aune des périodes de conflits.

Ainsi, la résolution 1325, première résolution de l’Organisation des Nations unies sur le triptyque « femmes, paix et sécurité » requérant une attention particulière notamment aux niveaux de la prévention, de la protection et de la participation des femmes pendant et après les situations de conflits a été instituée^[1]La résolution 1325, un texte toujours d’actualité, https://www.nato.int/docu/review/fr/articles/2018/11/09/la-resolution-1325-un-texte-toujours-dactualite/index.html. Par ailleurs, l’agenda “Femmes, paix et sécurité” qui traite de la place des femmes dans les conflits armés a été à la base de plusieurs écrits de l’institut du genre en géopolitique^[2]Institut du genre en géopolitique, L’agenda « Femmes, paix et sécurité » de l’ONU : bilan 20 ans après, à la lumière des méthodologies féministes, … Continue reading.

Il convient d’indiquer que la Côte d’Ivoire a été le premier pays africain à avoir adhéré au plan d’action de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations unies^[3]https://www.gouv.ci/doc/1605022291ANNIVERSAIRE-DE-LA-RESOLUTION-1325-SUR-LES-FEMMES-LA-PAIX-ET-LA-SECURITE-DU-CONSEIL-DE-SECURITE-DE-L-ONU.pdf. À cette fin, l’État Ivoirien, par le biais de son Ministère en charge de la Femme, de la Famille et de l’Enfant (MFFE) s’est doté d’un plan d’action couvrant la période 2008-2012.

Dans sa mise en œuvre, le plan national d’action de mise en œuvre de la Résolution 1325 s’articule autour des axes suivants: protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles y compris contre les mutilations génitales féminines (i), inclusion des questions de genre dans les politiques et programmes de  développement (ii), participation des femmes et des hommes au processus de reconstruction et de réinsertion nationale (iii)et renforcement de la participation des femmes et des hommes au processus de prise de décision politique (iv).

Avant de dresser les acquis liés à la mise en œuvre de ce plan, il importe d’en situer le contexte.

Une résolution pour servir un contexte sécuritaire sous-régional fragile

La sous-région ouest-africaine a connu ces trois dernières décennies une résurgence au niveau des conflits armés avec en filigrane la menace de l’expansion terroriste (comprenant notamment le trafic humain et de stupéfiants ainsi que la piraterie au niveau du golfe de Guinée). A l’image de cet ensemble géographique dont elle fait partie, la Côte d’Ivoire a sombré pendant une décennie dans une guerre civile ayant occasionné de nombreuses victimes (3 000 morts selon les Nations unies pour le cas de la crise post-électorale de 2011)^[4]Côte d’Ivoire : « La lutte contre l’impunité à la croisée des chemins », https://www.fidh.org/IMG/pdf/cotedivoirefr2013.pdf page 4 bien plus pour de nombreux observateurs qui évoquent des chiffres de l’ordre de 10 000 à 20000 morts^[5]Le peuple Wé victime d’une politique délibéré d’épuration ethnique, https://www.wobebli.net/histoire/guerre.htm. D’un point de vue géopolitique, la lutte autour de la succession du premier président de la république de Côte d‘Ivoire, Felix Houphouët Boigny^[6]Felix Houphouët Boigny fût le premier président de la république de Côte d’Ivoire de 1960 à 1993., https://www.jeuneafrique.com/personnalites/felix-houphouet-boigny/, et le spectre de la question identitaire sont autant de facteurs qui ont conduit à la fragilisation de l‘unité nationale et de la cohésion sociale. Un tel climat constitue donc un terreau fertile pour l’expansion des violations des droits humains en général et de ceux des femmes en particulier.

Protéger  les femmes et les filles contre les violences sexuelles y compris contre les mutilations génitales féminines

En dépit de l’urbanisation galopante, de l’évolution de la culture, force est de constater la persistance de pratiques traditionnelles néfastes pour les femmes et les jeunes filles. Ainsi, la loi fondamentale n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire constitutionnalise la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) et les mutilations génitales féminines (MGF) (article 5 de la constitution)^[7]Constitution ivoirienne du 08 novembre 2016, Chapitre premier : des droits et des libertés ; article 5 : « L’esclavage, la traite des êtres humains, le travail forcé, la torture physique ou … Continue reading. En outre, les dispositions générales de plusieurs textes de référence juridique notamment la loi n°2019-574 portant le code pénal ont été réaménagées pour assurer au mieux la protection des femmes. Cet instrument juridique, dans ses articles 137, 386 et 403 prévoit la répression d’infractions telles que les MGF^[8]Selon les Nations-unies, les mutilations génitales féminines sont des interventions visant à modifier ou à endommager les parties génitales d’une femme ou d’une fille, sans raison médicale. … Continue reading, le viol, le travail forcé et les cas de prostitution forcée, de grossesse forcée, de stérilisation forcée ou de toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable. La Côte d’Ivoire a procédé le 15 février 2013 à la ratification du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) ou (Statut de Rome) qui criminalise le viol en tant que crime de guerre et crime contre l’humanité (articles 138 et 139 du Code pénal) dans un contexte de sortie de crise post-électorale^[9]Côte d’Ivoire : « La lutte contre l’impunité à la croisée des chemins », https://www.fidh.org/IMG/pdf/cotedivoirefr2013.pdf, page 11. Aussi, dans le souci de faciliter la réception des plaintes de victimes de violences de genre, au niveau des services de sécurité (commissariats et brigades de gendarmerie), le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques a édicté la circulaire n° 005 du 18 mars 2014 mais aussi la circulaire interministérielle n° 016/MJ/MEMIS/MPRD du 04 août 2016 relatives à la réception des plaintes consécutives aux VBGs.^[10]Circulaire interministérielle n° 016/MJ/MEMIS/MPRD du 04 août 2016 relatives à la réception des plaintes consécutives aux VBGs/http://famille.gouv.ci/public/documents/circulaire_plainte_VBG.pdf

D’un autre côté, plusieurs droits et garanties ont été actés à l‘image de la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des protecteurs des droits humains qui protège de façon particulière, les femmes défenseures des droits humains, en raison de leur vulnérabilité due à leur statut de femme (article 9).^[11]loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des protecteurs des droits humains … Continue reading

En vue d‘apporter une réponse adéquate à la problématique de la criminalité transfrontalière qui touche plus particulièrement les femmes et les enfants en termes de trafic et d‘exploitation sexuelle et qui entache l’image du pays à l‘international, le gouvernement ivoirien a promulgué la loi n°2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes^[12]loi n°2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes … Continue reading.

Inclure les questions de genre dans les politiques et programmes de  développement

Depuis 2012, la planification basée sur les Droits humains, le Genre, l’Équité et le Développement Durable sont des piliers sur lesquels sont arrimés les politiques, les documents de politiques sectorielles ainsi que les différentes stratégies à l‘instar du Plan National de Développement, et des Plans Nationaux de Développement (PND 2012-2015 et 2016-2020). Suite logique de la déclaration solennelle de la Côte d’Ivoire sur l’ égalité des chances, l’équité et le genre faite en 2007 par les autorités ivoiriennes, le document de politique nationale sur l’égalité des chances, l’équité et le genre^[13]Résumé du document de politique nationale sur l’égalité des chances l’équité et le genre … Continue reading est un document de référence qui vient rappeler la nécessaire prise en compte de la dimension genre à tous les niveaux du processus de développement de la Côte d’Ivoire.

Adoptée en 2014,  la stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le Genre est un outil de plaidoyer et aussi une opportunité unique pour tous les acteurs impliqués dans la lutte contre ce fléau notamment grâce aux importants mécanismes de coordinations activés dans cette dynamique. L’une des avancées majeures apportée par cet outil, est la création de 65 plateformes multisectorielles de lutte contre les violences basées sur le genre à travers tout le pays^[14]UNFPA Côte d’Ivoire,https://cotedivoire.unfpa.org/fr/news/le-minist%C3%A8re-de-la-famille-de-la-femme-et-de-lenfant-et-lunfpa-renforcent-les-capacit%C3%A9s-des. En outre, chacune de ces plateformes offre un ensemble de services médicaux, psychosociaux, économiques, juridiques et judiciaires en faveur des victimes des violences basées sur le genre.  Chaque structure comprend en son sein, une clinique médicale, des services psychosociaux, une cellule juridique, et une autre chargée d’apporter un soutien économique aux survivants.

À l’instar des pays du monde entier, le gouvernement ivoirien organise annuellement (du 25 novembre au 10 décembre) la campagne dénommée « 16 jours d’Activisme contre les violences faites aux femmes^[15]La Campagne mondiale de 16 jours d’activisme prend une existence propre, https://www.un.org/fr/chronique-onu/la-campagne-mondiale-de-16-jours-d%E2%80%99activisme-prend-une-existence-propre » qui a pour but de sensibiliser les populations sur les violences de tout genre faites aux femmes qui sont des violations flagrantes des droits humains^[16]16 JOURS D’ACTIVISME CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES Du 25 novembre au 10 décembre 2008 Droits Humains pour les Femmes – Droits Humains pour Tous : 60e Anniversaire de la Déclaration … Continue reading.

Conçu dans l’optique d’assurer le développement, la prospérité et le bonheur des ivoirien.ne.s, le Programme « Vivre ensemble^[17]Une Côte d’Ivoire solidaire, https://ado2020.ci/le-projet/?fbclid=IwAR3KMklYJ3_8YKir7NzlLN4BqwuVBl9-JPcgyONpCVosSksKO9t5ccsaphs » du président ivoirien, Alassane Dramane Ouattara accorde une place de choix à la femme. Dans sa mise en œuvre, ce programme contribue à accroître le rôle des femmes dans la vie sociopolitique du pays en mettant l’accent sur l’éducation, la création d’activités génératrices de revenus et l’amélioration de leur représentativité dans la vie politique et aux postes à responsabilité.

Sur le plan institutionnel, de nouvelles structures ont été mises en place afin de renforcer les mécanismes existants et de pallier le déficit relatif à la capacité d’anticiper les problèmes de genre et d’en assurer une meilleure visibilité. Ainsi, la création de la Direction de l’Egalité et la promotion du genre (DEPG), qui est un instrument qui contribue à la quête de meilleures conditions de vie de la population. Aussi, l’Etat de Côte d’Ivoire s’est doté, par le décret n°2014-842 du 17 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de l’Equité et du Genre.^[18]MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT, http://www.famille.gouv.ci/public/documentation/liste-document/4 Cette  entité est chargée de veiller à l’application et à la mise en œuvre des conventions et lois ratifiées ou votées par la Côte d’Ivoire en matière de genre. Dans le même sens, le Conseil National de la Femme crée par le décret N°2007-569 du 10 août 2007 a pour vocation le renforcement du cadre juridique, institutionnel et législatif de la protection, de la promotion et de l’autonomisation des femmes.

Institué par le décret N°2007-569 du 10 août 2007, le FAFCI, le Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire a pour objectif de réduire la vulnérabilité économique de la femme ivoirienne. Ce fonds doté d’un montant de démarrage d’un milliard de Francs CFA (soit 1.530.000 euros) et entièrement financé par le Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) vise à permettre l’accès aux ressources financières pour la mise en œuvre ou le renforcement d’activités génératrices de revenus en faveur des femmes.

Encourager la participation des femmes au processus de reconstruction et de réinsertion nationale

Après le retrait progressif de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, le gouvernement ivoirien a dû faire face à un certain nombre de défis tels que la lutte contre les violences basées sur le genre, le processus de réconciliation nationale, la justice transitionnelle et l’instauration d‘un état de droit.

Dans sa feuille de route, l’Organisation des Nations unies a appuyé la formulation et la mise en œuvre d’un programme national de cohésion sociale d’un montant de 172 millions de dollars. L’Organisation des Nations unies a également mis en place un fonds pour la consolidation de la paix (PBF) qui a permis de soutenir, de manière significative, la Côte d’Ivoire dans sa quête de stabilité et de cohésion sociale^[19]Nations unies, COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX https://www.un.org/peacebuilding/fr/fund. Par exemple, la mise en œuvre de la PBF a favorisé l’évolution du sentiment de sécurité des populations entre la fin de la crise postélectorale de 2011 (72,4%) et 2015 (37,4%) notamment par la création de systèmes d’alertes précoces gérés par des femmes^[20]Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) en Côte d’Ivoire AIDE-MEMOIRE Visite des Donateurs du PBF 15-20 octobre … Continue reading. Par ailleurs, l’engagement des femmes dans la prévention de la violence électorale et l’augmentation de leur taux de participation aux scrutins électoraux de 2015 et 2016 soit de 21% par rapport à 2010, constituent les principaux impacts du projet^[21]Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) en Côte d’Ivoire AIDE-MEMOIRE Visite des Donateurs du PBF 15-20 octobre … Continue reading.

Une autre plus-value apportée par le PBF est le renforcement de l’intégration des femmes (deux promotions de 61 femmes gendarmes sous-officiers et 4 femmes officiers) dans ce corps d’élite avec des conditions de formation idoines et adaptées^[22]Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) en Côte d’Ivoire AIDE-MEMOIRE Visite des Donateurs du PBF 15-20 octobre … Continue reading. Il faut également mentionner l’ouverture des concours d’entrée à l’École Militaire Préparatoire et Technique (EMPT) et à l’École de Gendarmerie aux jeunes filles ; respectivement en 2013 et 2014.

Renforcer la participation des femmes aux processus de prise de décision politique

Conformément au préambule et à l’Article 36 de la Constitution ivoirienne de 2016^[23]L’article 36 énonce que : « L’État œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues ».^[24]LA CONSTITUTION IVOIRIENNE (Édition 2016), https://www.centif.ci/images/lois/caf6428781fcfabd787165779f7f08a0. pdf page 15 qui promeut les droits politiques des femmes, le gouvernement ivoirien a adopté  le 6 mars  2019 en Conseil des ministres, un projet de loi instituant pour les scrutins uninominaux ou de listes, un quota minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidat.e.s présentés pour les scrutins relatifs à l’élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers de districts et des conseillers municipaux^[25]https://news.abidjan.net/articles/653640/cote-divoire-un-quota-de-30-de-femmes-impose-aux-listes-lors-des-elections. D’où l’adoption de la loi N°2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues^[26]loi N°2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues http://www.famille.gouv.ci/public/documents/19838507.pdf,. Cette loi en son article 3, fixe un … Continue reading. Elle fait également une injonction aux partis politiques de présenter aux échéances électorales des listes de candidatures respectant l’alternance des sexes de telle sorte que si deux candidatures de même sexe sont inscrites, la troisième soit de l’autre sexe. Aussi, elle prévoit un financement public supplémentaire à tout parti politique ou groupement politique dont la liste atteint au moins 50% de femmes candidates lors des différents scrutins. Par cet acte, le gouvernement ivoirien traduit sa volonté de faire la promotion de la femme comme instituée dans la Constitution du pays et d’améliorer le rang de la Côte d’Ivoire au niveau mondial quant à l’inclusion des femmes dans les instances de prise de décision^[27] la loi N°2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues http://www.famille.gouv.ci/public/documents/19838507.pdf, page 1. Toutefois, la Côte d‘Ivoire a connu ces dix dernières années, plusieurs faits d’armes en matière de promotion de leadership et de participation des femmes dans la gestion des affaires de l’État. Au nombre de ceux-ci, la Générale de Brigade Kouamé Akissi, première femme à accéder à un tel grade dans l’histoire de l’armée ivoirienne, les nominations de Mesdames Camara Nanaba Chantal, à la présidence de la Cour de cassation et de Henriette Dagri Diabaté au titre de Grande chancelière de la République. Aussi, en avril 2021, Madame Kandia Camara est nommée ministre d’État et ministre des Affaires étrangères, une première dans l‘histoire du pays.

Principaux défis liés à la mise en œuvre de la résolution 1325

Le poids des normes sociales constitue l’un des principaux obstacles liés à la mise en œuvre de la résolution 1325. La société ivoirienne est ancrée dans l‘idéologie patriarcale qui met en avant le rôle reproductif de la femme (gestion du foyer) et la relègue au second plan en matière de prise de décisions. Le renforcement de la lutte contre les violences sexuelles est un chantier qui doit être poursuivi par la mise en œuvre du prochain plan de mise en œuvre de la résolution 1325. Touré Nassénéba, ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant de Côte d’Ivoire a affirmé que le pays a enregistré au cours de l’année 2020, 5 000 cas de violences basées sur le genre avec 803 cas de viols dont 618 se sont produits sur les enfants de moins de 18 ans’’^[28]Côte d’Ivoire-AIP/La ministre de la Femme installe la plate-forme de lutte contre les VBG de Toumodi, … Continue reading. Un autre point à améliorer est la participation des femmes aux missions de maintien de la paix de l’ONU qui demeure faible (seulement 9% de femmes cadres dans les contingents)^[29]DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT ANNIVERSAIRE DE LA RÉSOLUTION 1325 SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU, 09 novembre 2020, … Continue reading . L’absence de données sur les effets des conflits armés sur les femmes et les filles en Côte d’Ivoire est une véritable problématique à adresser surtout dans un contexte de menace terroriste^[30]Attaques de Kafolo et de Tougbo les 12 avril et 07 juin 2021, localités situées le long de la frontière avec le Burkina-Faso. Enfin, les initiatives de consolidation de la paix initiées par les femmes et leur savoir-faire en matière de résolution de confit doivent être davantage encouragées et promues.

Conclusion

L’adoption d’un plan de mise en œuvre de la résolution 1325 en Côte d’Ivoire témoigne de l’importance accordée à la situation des femmes en période de conflits par le gouvernement ivoirien, surtout au vu des différentes crises qui ont secoué le pays. Dans son application, ce cadre stratégique aura contribué à la promotion des droits des femmes et des filles ainsi qu’à la lutte contre les pratiques discriminatoires, les rôles et les stéréotypes qui influent sur les opportunités de participation des femmes aux processus de paix et de développement. La Côte d’Ivoire a élaboré un nouveau plan de mise en œuvre de la 1325 fixé sur la période 2019-2023. Celui-ci se base sur les nouvelles priorités nationales à l’image des conséquences de l’amplification de la menace terroriste dans les zones nord et est du pays sur les femmes et les filles, la situation des femmes et des filles déplacées, et la résilience des femmes face aux changements climatiques et aux violences de tout genre ainsi que les enseignements tirés du plan précédent.

Ce nouveau plan d’actions (2019-2023) est adossé à quatre piliers, prévention, protection, participation et redressement, et vise à : renforcer la participation des femmes au sein des forces de défense et de sécurité et dans les missions de paix (i), promouvoir et renforcer la participation des femmes et des filles dans la prévention des conflits intercommunautaires et électoraux (ii), renforcer la protection des femmes et enfants contre les Violences de Genre au sein des communautés (iii). Enfin, dans une optique de transition sociétale vers la paix, l‘engagement efficient des décideurs politiques, de la société civile et singulièrement des femmes apparaît indispensable.

Pour citer cet article : Louis Severin Adji, “ Présentation des principales avancées des cadres réglementaires, législatifs et institutionnels relatifs à la mise en œuvre du plan d’action de la résolution 1325 en République de Côte d‘Ivoire ”, 17.11.2021, Institut du Genre en Géopolitique.

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