Le nouveau Plan d’Action National pour les Femmes, la Paix et la Sécurité au Canada, un renouveau pour la politique étrangère féministe canadienne ?

16.03.2022

Lucy Pyrrha

En déclarant officiellement depuis 2017 vouloir mener une politique étrangère féministe^[1]Gouvernement du Canada, « Politique d’aide internationale féministe du Canada », 2021 , gouvernement du Canada, url : … Continue reading, à travers une politique d’aide internationale féministe, un plan d’action national et pour la première fois, la nomination d’une ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, le Canada se révèle être un cas d’étude intéressant en matière de suivi et d’application de ce genre de politique féministe. Le 16 juin 2021, l’ancien ministre des Affaires étrangères canadiennes, Marc Garneau, a annoncé le développement d’un troisième Plan d’Action National (PAN) pour les femmes, la paix et la sécurité. Il prend le relais du deuxième plan d’action national actif de 2017 à 2022. Malgré l’engagement féministe reconnu du pays à la feuille d’érable, le Canada doit encore relever de nombreux défis en matière de politique féministe, notamment à travers ce nouveau plan d’action national. Nombreuses sont les questions à son égard : À quoi va ressembler ce nouveau Plan d’Action National ? Va-t-il considérer les critiques adressées aux anciens PAN ? Va-t-il porter plus d’attention aux enjeux internes au Canada ? Il est important dans un premier temps de saisir le rôle d’un plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité, cerner les critiques du plan actuel pour ensuite comprendre les enjeux du prochain PAN du Canada.

Qu’est-ce qu’un plan d’action national pour la paix, les femmes et la sécurité au Canada ?

Très peu connus du grand public, les plans d’action nationaux sont des outils indispensables à la mise en application des résolutions proposées par l’Organisation des Nations unies (ONU) en les adaptant à la réalité de chaque pays. Les plans d’action nationaux pour les femmes, la paix et la sécurité permettent de mettre en place la résolution 1325 de l’ONU. Adoptée en 2000, cette résolution du Conseil de Sécurité permet, pour la première fois, d’imposer aux différent·e·s acteur·trice·s d’un conflit armé de protéger les femmes et les filles et de les impliquer dans les processus de paix.  En tout, 98 pays ont instauré un PAN pour les femmes, la paix et la sécurité, 51% des pays membres de l’ONU mettent en application la résolution 1325 et 36% allouent un budget à la mise en œuvre de ces plans d’action^[2]1325 NAPS, « National Action Plans : at a glance », 1325 NAPS, url : http://1325naps.peacewomen.org. Ce genre d’approche féministe en relations internationales rendent visibles les structures patriarcales qui définissent la diplomatie et mènent à une remise en question de tous les processus en affaires étrangères afin de les rendre plus inclusifs^[3]Enloe Cynthia, « Bananas, beaches and bases : making feminist sense of international politics”,2014, Berkeley, Presse de l’Université de Californie.

Ces plans d’actions nationaux sont animés par les idées selon lesquelles la paix est plus durable lorsque les femmes participent aux processus de paix, l’économie croit davantage lorsque les femmes y participent, la stabilité et la sécurité des États sont plus accrues lorsque les femmes participent à la gouvernance et enfin, là où l’égalité des genres est respectée, les sociétés sont plus pacifiques^[4]Valerie M. Hudson et coll. Sex and World Peace, 2012.

Un deuxième plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité instauré entre 2017 et 2022

Le deuxième plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité au Canada a engagé le pays sur cinq ans, de 2017 à 2022, à réaliser différents objectifs. Le Canada s’engage à augmenter la participation des femmes dans la prévention et la résolution des conflits dans le monde. Le plan souligne l’importance d’empêcher, de répondre et de mettre fin à la violence basée sur le genre durant les conflits, notamment la violence perpétrée par le personnel de l’aide internationale. Il vise également la promotion et la protection des droits des femmes et des filles, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes^[5]Gouvernement du Canada, « Canada’s National Action Plan 2017-2022 », 2017, Gouvernement du Canada, url : https://www.international.gc.ca/world-monde/assets/pdfs/cnap-eng.pdf. Enfin, un point d’honneur est mis sur le rôle important de la société civile dans l’élaboration du PAN. Ces objectifs permettent la réalisation d’actions concrètes sur le terrain. Au Myanmar, 425 femmes ont participé à un programme de mentorat basé sur des compétences comme s’exprimer en public, la confiance en soi, le management financier, la négociation et la persuasion^[6]Gouvernement du Canada, “Progress Report for Canada’s National Action Plan 2017–2022 for the Implementation of the United Nations Security Council Resolutions on Women, Peace and Security … Continue reading. Au Guatemala, le Canada, en collaboration avec l’ambassade américaine, a permis la création en juin 2019 d’une plateforme pour les femmes indigènes afin de créer un espace de dialogue entre 25 femmes indigènes et le gouvernement^{[7]Gouvernement du Canada, “Progress Report for Canada’s National Action Plan 2017–2022 for the Implementation of the United Nations Security Council Resolutions on Women, Peace and Security … Continue reading.}

Le Canada est également le premier pays à nommer une ambassadrice dédiée au programme Femmes, Paix et Sécurité, Jacqueline O’Neill^[4]. Elle a notamment soutenu au Soudan, la participation des femmes dans la transition politique. Enfin, le Canada a également apporté un soutien financier à l’organisation Cordaid en Afghanistan afin de faciliter la création d’un groupe de 30 femmes à travers tout le pays, pour prôner l’intégration des femmes dans les processus de paix^[8]Gouvernement du Canada, “Progress Report for Canada’s National Action Plan 2017–2022 for the Implementation of the United Nations Security Council Resolutions on Women, Peace and Security … Continue reading. Et cette liste d’action n’est pas exhaustive. Selon le rapport d’étape annuel du PAN, en 2019-2020, le ministère canadien des Affaires étrangères aurait déboursé près de 679 millions de dollars pour les projets liés aux femmes, la paix et la sécurité, comparé à 497 millions de dollars pour l’année 2017-2018^[9]Gouvernement du Canada, “Progress Report for Canada’s National Action Plan 2017–2022 for the Implementation of the United Nations Security Council Resolutions on Women, Peace and Security … Continue reading. Selon ce même rapport, 50 millions de dollars ont été investis au Sud-Soudan, 47,6 millions de dollars en Irak et plus de 40 millions de dollars en République démocratique du Congo^[10]Gouvernement du Canada, “Progress Report for Canada’s National Action Plan 2017–2022 for the Implementation of the United Nations Security Council Resolutions on Women, Peace and Security … Continue reading. Malgré toutes ces actions et ces investissements, le PAN a été vivement critiqué.

Un deuxième plan d’action national vivement critiqué

À cause de ses actions en total désaccord avec son plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité, le Canada est accusé de mener une approche « add women and stir^[11]Yolande Bouka et al. « Is Canada’s foreign policy really feminist ? », 2021, Network for Strategic Analysis, url : … Continue reading » (ajouter des femmes et mélanger). Cette approche laisse croire qu’il est suffisant d’ajouter des femmes dans différents programmes de paix pour mener à bien une politique étrangère féministe, or, ce type de politique nécessite bien plus d’engagement. 

En effet, alors que le Canada a ratifié le Traité sur le commerce des armes en juin 2019, afin, entre autres, d’apporter un soutien à l’évaluation de la violence basée sur le genre causée par l’export d’armes^{[12]Gouvernement du Canada, “Progress Report for Canada’s National Action Plan 2017–2022 for the Implementation of the United Nations Security Council Resolutions on Women, Peace and Security … Continue reading}, il continue de vendre des armes à des pays exerçant des violences basées sur le genre comme l’Arabie saoudite^[13]Amnistie Internationale, “Arabie Saoudite : La vente d’armes Canada-Arabie Saoudite bafoue le droit international : un rapport d’Amnistie internationale et project Ploughshares », août … Continue reading tout en apportant un soutien aux femmes yéménites qui subissent la présence de l’armée saoudienne^[14]Yolande Bouka et al. « Is Canada’s foreign policy really feminist ? », 2021, Network for Strategic Analysis, url : … Continue reading.

Ce même comportement incohérent se reflète lorsque le Canada finance des médiatrices en Afrique de l’Ouest tout en soutenant des industries d’extractions qui ne respectent pas les droits des populations indigènes, ayant mis en péril la nourriture et la sécurité économique des femmes, perturbant ainsi le travail des femmes médiatrices, pourtant formées par le Canada^[15]Yolande Bouka et al. « Is Canada’s foreign policy really feminist ? », 2021, Network for Strategic Analysis, url : … Continue reading Cette totale déconnection entre les différents secteurs mène à l’implantation de politiques publiques concurrentes et incompatibles.

De même, le rôle de « sauveur », souvent reproché aux pays occidentaux, que le Canada^[16]Maïka Sondarjee, « la solidarité internationale est-elle raciste ? », 2021, Le Devoir, url : … Continue reading se donne à l’international ne fait pas l’unanimité. Alors qu’en juin 2021, des milliers de sépultures anonymes ont été localisées près d’anciens pensionnats pour autochtones en Colombie Britannique et en Saskatchewan^{[17]Radio Canada, “Une fête du Canada assombrie par le drame des pensionnats », 2021, Radio Canada, url : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1805870/pensionnats-autochtones-fete-nationale-canada}, le Canada fait face à son passé et son présent colonial et le monde ne peut ignorer les réalités que vivent les personnes autochtones^{[18]Romane Wohlschies, « Le colonialisme comme processus patriarcal de dominations. La place des femmes et des féminismes dans le processus de décolonisation », Novembre 2021, Institut du Genre en … Continue reading}. Il serait donc pour certain·e·s, plus judicieux de s’occuper des problèmes internes du Canada comme la question des femmes autochtones et des violences faites aux femmes canadiennes^[19]Women, Peace and Security Network, “Reflections on Canada’s National Action Plan on Women, Peace and Security: Gains, Gaps & Goals”, Mars 2021, WPSN-Canada, url : … Continue reading avant d’intervenir dans d’autres pays tels que la Syrie, l’Irak ou le Mali.

Enfin, alors que le Canada et ses partenaires doivent rendre compte de leurs progrès en matière de PAN à travers des rapports d’étape annuels publiés chaque année au mois de septembre^[20]Gouvernement du Canada, « Plan d’action National du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité », … Continue reading, seulement trois rapports sur le PAN actuel et quatre sur le précédent (2011-2016) ont été publiés^[21]Women, Peace and Security Network-Canada, “Reporting on progress, reflections on the latest CNAP report”, 2021, Women, Peace and Security Network-Canada url: … Continue reading. Il semble difficile d’évaluer réellement la portée de cette politique, d’autant plus qu’aucun rapport cumulatif n’a été publié. Le rapport d’étape annuel de l’année 2019-2020 le reconnait lui-même, montrer l’évolution dans ce genre de compte rendu reste difficile^[22]Gouvernement du Canada, “Progress Report for Canada’s National Action Plan 2017–2022 for the Implementation of the United Nations Security Council Resolutions on Women, Peace and Security … Continue reading. Le prochain plan d’action national du Canada va donc devoir répondre à ces critiques.

Un plan d’action national amené à évoluer en 2022

Malgré les précédentes critiques, le nouveau plan est vivement attendu et va devoir répondre à de nombreuses problématiques, notamment s’agissant de la promotion des droits de tou·te·s. Le gouvernement le reconnait, à l’avenir « il sera important d’intensifier les efforts visant à protéger et à promouvoir les droits de toutes les personnes pour faire avancer le Programme, y compris les personnes LGBTQ2I+^[23]Acronyme qui signifie Lesbiennes, Gais, Bisexuels, Transgenres, Queer, Bispirituels, Intersexe et autres genres, orientations et identités sexuelles., les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones^[24]Fait référence aux personnes possédant un esprit à la fois masculin et féminin. L’appellation est employée par certaines personnes autochtones LGBTQ+ pour désigner leur identité sexuelle, … Continue reading, les jeunes, les défenseurs des droits de la personne et les artisanes de la paix^[25]Gouvernement du Canada, «Rapport d’étape sur le Plan d’Action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du conseil de sécurité des nations Unies sur les femmes, la … Continue reading ».

Pour répondre aux critiques de comportement hypocrite et de d’impérialisme, le ministre des Affaires étrangères canadien a annoncé que le « Canada comptait maintenir et renforcer les liens entre les efforts domestiques et internationaux, en incluant la protection des femmes indigènes et des nouveaux programmes d’immigration, tout en continuant d’écouter les femmes et les organisations féministes dans l’élaboration de leurs politiques internationales^[26]Global Affairs Canada, “Canada follows through on commitments to advance women, peace and security agenda with third national action plan”, 16 juin 2021, Gouvernement du Canada,  url : … Continue reading ». 

Dans une lettre de mandat adressée à la nouvelle ministre des Affaires étrangères^{[27]Premier Ministre du Canada, « Minister of foreign affairs mandate letter », Premier Ministre du Canada, Décembre 2021, url : … Continue reading}, Mélanie Joly, le Premier ministre évoque des engagements à tenir ou à poursuivre notamment en matière d’égalité des genres, de femmes, de paix et de sécurité, engagements qui se reflèteront dans le nouveau Plan d’action national du Canada. Il s’agit notamment d’étendre les efforts du Canada afin de faire progresser l’égalité des genres et les droits LGBTQ2I+ à l’international, en soutenant des initiatives féministes internationales et la société civile partenaire. Il s’agit également de continuer le développement et l’implantation de la politique étrangère féministe du Canada en soutenant les organisations partenaires, en lançant notamment le troisième Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité et en assurant la pleine participation des femmes dans les processus de paix et les questions de sécurité.

Ces annonces laissent supposer que les collaborateurs pour le prochain PAN restent les mêmes que pour le PAN 2017-2022 : Affaires mondiales Canada aidées par la Défense nationale et les forces armées canadiennes, ainsi que la Gendarmerie royale du Canada, la sécurité publique Canada, la Condition féminine Canada, l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que le ministère de la Justice, sans oublier la société civile, notamment le network femmes, paix et sécurité Canada^[28]Gouvernement du Canada, « Plan d’action National du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité », … Continue reading.

Bien que le contenu du prochain PAN soit encore confidentiel, la société civile et les diverses organisations féministes espèrent qu’elles pourront y lire certaines de leurs recommandations.

Des changements nécessaires attendus

Laurence Deschamps-Laporte nous explique « qu’à chaque fois qu’un pays développe son plan d’action sur la Résolution 1325, les attentes envers les pays du Sud, comparativement aux États occidentaux, sont complètement différentes. Par exemple, l’Afrique du Sud détaille dans son plan d’action ses engagements en termes d’inclusion du genre et de la diversité dans la résolution de conflits et la sécurité à l’intérieur de ses frontières ainsi qu’à travers certaines initiatives internationales, tandis que le Canada ou le Royaume-Uni prennent en général des engagement exclusivement liés à leur politique de sécurité internationale ou d’aide au développement sans remettre en question les inégalités et l’oppression qui ont lieu à l’intérieur de leurs frontières^{[29]Laurence Deschamps Laporte, « Le retour au terrain comme condition de déploiement d’une politique étrangère féministe canadienne », 2021, Revue d’Études Internationales, url : … Continue reading} ».

Ainsi, en accord avec la volonté du gouvernement « d’intensifier les efforts visant à protéger et à promouvoir les droits de toutes les personnes pour faire avancer le Programme, y compris les personnes LGBTQ2I+, les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, les jeunes, les défenseurs des droits de la personne et les artisanes de la paix^[30]Gouvernement du Canada, «Rapport d’étape sur le Plan d’Action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du conseil de sécurité des nations Unies sur les femmes, la … Continue reading », une collaboration entre les rédacteurs du plan d’action national et d’autres ministères comme celui des relations Couronne-Autochtones et les services aux autochtones sont nécessaires. Tout en prenant en considération les revendications de la société civile autochtone, en suivant notamment les recommandations de l’Enquête nationale sur les filles et les femmes autochtones disparues et assassinées et du Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada^{[31]Laurence Deschamps Laporte, « Le retour au terrain comme condition de déploiement d’une politique étrangère féministe canadienne » 2021, Revue d’Études Internationales, url : … Continue reading}. Cette coopération est essentielle afin de voir des réels changements au sein du Canada pour garder une politique étrangère féministe cohérente.

Des avancées sont également nécessaires sur l’évaluation du Plan d’Action National. Une politique ne peut pas évoluer s’il est impossible d’évaluer clairement ses points positifs et négatifs, il paraît donc indispensable de rédiger efficacement chaque année un rapport d’étape détaillé^[32]Women, Peace and Security Network-Canada, “Reporting on progress, reflections on the latest CNAP report”, 2021, Women, Peace and Security Network-Canada url: … Continue reading. 

Enfin, le Canada se doit d’articuler ses différentes politiques avec ses objectifs féministes, pour éviter toutes incohérences et concurrence entre des politiques économiques et des politiques féministes, comme la vente d’armes à l’Arabie saoudite et le soutien aux femmes yéménites. Le Canada doit également adapter ses relations diplomatiques avec des pays ne respectant pas les droits des femmes comme la Pologne, le Kenya ou la Hongrie^[33]Yolande Bouka et al. « Is Canada’s foreign policy really feminist ? », 2021, Network for Strategic Analysis, url : … Continue reading.

Conclusion

Malgré les critiques envers sa politique étrangère féministe, le Canada reste l’un des précurseurs de cette politique avec la Suède, la France, le Mexique, l’Espagne, le Luxembourg et l’Allemagne. Malheureusement, un manque d’uniformité et de cohérence se fait ressentir entre toutes ces politiques étrangères féministes notamment à travers les Plans d’Actions Nationaux qui les accompagnent. L’ancien ministre des Affaires étrangères François Philippe Champagne avait promis de publier un document détaillant la politique étrangère féministe, promesse réitérée par son successeur Marc Garneau, mais toujours non concrétisée aujourd’hui^[34]Yolande Bouka et al. « Is Canada’s foreign policy really feminist ? », 2021, Network for Strategic Analysis, url : … Continue reading.

Le troisième Plan d’Action National du Canada va devoir faire preuve de novation pour répondre aux enjeux actuels liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, tout en prenant en compte les enjeux propres à la société canadienne, en faisant preuve de coordination entre les diverses politiques internes et externes du pays. Ce troisième PAN, à paraitre en 2022, ne pourra pas répondre à tous les défis de l’égalité des genres dans le monde, mais afin d’apporter une plus-value au enjeux féministes Canadiens et internationaux, il se devra de prendre en considération les nombreuses recommandations qui lui ont été faites.