L’impact de la dette sur les femmes du Sud global

31/03/23

Héloïse Versavel

Lorsque les dettes sont évoquées, il s’agit aussi bien des dettes publiques et privées que des dettes bilatérales et multilatérales^[1]« Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions … Continue reading, ces dernières pouvant aussi changer de catégorie en fonction des rachats, des transferts, et autre manipulation financière. Elles peuvent être qualifiées d’odieuses^[2] « La notion de « dette odieuse » ne renvoie pas à une appréciation d’ordre moral mais à une doctrine de droit international théorisée par le juriste Alexander Sack : une dette est dite … Continue reading, insoutenables^[3]La soutenabilité de la dette doit être appréciée en relation avec un principe de primauté des droits humains et la possibilité pour un État de suivre une trajectoire équilibrée. Ibid., illégitimes^[4]La dette illégitime est davantage un concept politique qui recouvre aussi des principes juridiques (interdiction de l’abus, équité, dignité humaine, droit des peuples à disposer … Continue reading ou encore illégales^[5]Une dette est illégale si elle a été contractée sans respecter les normes juridiques en vigueur. La dette légitime est celle qui sert l’intérêt général. voir Vivien, R. (s. d.). Dette … Continue reading. En outre, une dette peut être légale, mais être considérée illégitime par un État ou sa population. Les types de créanciers sont multiples et, pour la dette africaine par exemple, elle est détenue par la Chine, le Club de Paris^[6]Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics créé en 1956. Son objectif est de renégocier la dette publique bilatérale des pays endettés ayant des difficultés de paiement. Le … Continue reading, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, et les investisseurs privés^[7]Ballong, S. (2020, 15 juin). Qui détient la dette africaine ? JeuneAfrique.com. https://www.jeuneafrique.com/1001378/economie/qui-detient-la-dette-africaine/. La Chine est d’ailleurs devenu le principal pays créancier sur la scène internationale et représentait, selon la Banque mondiale, près de 40 % de la dette bilatérale et des créanciers privés que les pays les plus pauvres du monde doivent rembourser en 2022^[8]Hiault, R. (2022, 26 septembre). Dette des pays émergents : la Chine sur le banc des accusés. Les Echos. … Continue reading. L’octroi de ces prêts manquent néanmoins de transparence. Bien que longtemps décrié comme étant un moyen de maintenir les États du Sud global^[9]La notion de « Sud global » n’est pas exclusivement géographique. Elle est souvent utilisée pour identifier les régions d’Amérique latine, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie. Les pays … Continue reading dans le sous-développement^[10]L’empire de la honte Jean Ziegler. (s. d.). Dans critiqueslibres.com. https://www.critiqueslibres.com/i.php/vcrit/31964, le système de la dette est encore en place aujourd’hui et continue d’avoir un impact négatif sur leurs populations au profit des États du Nord global^[11]En opposition au Sud global, le Nord global regroupe les États de l’Europe occidentale, d’Amérique du Nord, l’Australie, Israël, le Japon et la Nouvelle-Zélande.. Au sortir de la colonisation, la dette représente un nouveau moyen de domination sur ces États^[12]Toussaint (2017, novembre), Le système dette, https://excerpts.numilog.com/books/9791020904706.pdf.

Or, comme évoquée dans un rapport d’octobre 2022 par le Programme des Nations unies pour le développement, une crise majeure du développement est à craindre si une restructuration urgente de la dette de 50% des populations les plus pauvres du monde n’a pas lieu^[13]Le Programme des Nations Unies pour le développement avertit qu’il faut alléger la dette de 50 % des populations les plus pauvres du monde dès maintenant pour éviter une crise systémique … Continue reading. Alors qu’en 2017, des avertissements selon lesquels certains États faisaient déjà face à une situation d’endettement dangereuse, l’épidémie du Covid-19, les chocs climatiques et les guerres ont grandement aggravé le contexte. Si la dette représente aujourd’hui l’un des plus grands obstacles au développement durable et à l’élimination de la pauvreté^[14]OHCHR. (2022, 30 septembre). Le développement durable à travers les droits de l’homme. https://www.ohchr.org/fr/topic/sustainable-development-through-human-rights, elle perpétue aussi le rapport de domination des hommes sur les femmes. Comment la dette des États du Sud global accentue-t-elle les inégalités de genre ? 

Les ravages socio-économiques de la dette des États

Selon les Nations unies, « 52 pays sont soit surendettés, soit au bord du surendettement et potentiellement en défaut de paiement ». Avec la hausse des taux d’intérêt opérée par les Banques centrales depuis l’été 2022, les pays les moins avancés^[15]Les pays les moins avancés (PMA) sont les pays répertoriés par les Nations Unies qui présentent les indicateurs de développement socio-économique les plus bas. Ils sont actuellement 46 : 33 en … Continue reading) se trouvent proches du défaut de paiement. Le poids de la dette devient de plus en plus écrasant pour ces États pour lesquels il devient très compliqué de sortir du cycle de l’endettement. C’est le cas d’Haïti par exemple, qui, suite à son indépendance, a dû payer une dette astronomique à l’État français afin d’indemniser ses anciens colons esclavagistes. Le paiement de cette dette aurait coûté au développement économique d’Haïti des pertes entre 21 et 115 milliards de dollars sur deux siècles^[16]avec AFP, F. (2022, 24 mai). Haïti : la dette versée à la France a considérablement ralenti le développement économique de la première répu. Franceinfo. … Continue reading. De nos jours, Haïti fait partie des pays les moins avancés. L’historienne Gusti-Klara Gaillard-Pourchet estime que «l’endettement initial d’Haïti dès 1825 a participé à l’impasse que connaît Haïti, encore aujourd’hui, en matière de développement économique, social et humain^[17]Bonnet, F. (2021, 10 juillet). Haïti et la « dette de l’indépendance » : un scandale toujours brûlant. Mediapart. … Continue reading.

Étouffés par la dette, les États endettés se retrouvent dans l’incapacité financière de mener des réformes visant à améliorer les services publics ou encore de financer des infrastructures nécessaires pour assurer un développement durable et s’adapter au changement climatique. Or, parmi les États du Sud global les plus endettés, la grande majorité fait partie de ceux qui vont subir les dégâts du dérèglement environnemental de manière disproportionnée. D’ailleurs, 29 des 69 pays les plus pauvres éligibles à un financement dans le cadre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance du Fonds Monétaire International (FMI) se trouvent à l’intersection d’une dette élevée et de vulnérabilités climatiques^[18]La dette mondiale et les crises climatiques sont étroitement liées : Voici comment faire face aux deux. (2023, 1 mars). UNCTAD. … Continue reading. Face aux menaces qui se multiplient, qu’elles résultent de conflits géopolitiques ou de catastrophes environnementales, les États les plus endettés se retrouvent en incapacité de faire face et doivent choisir entre régler leur dette ou mener les réformes nécessaires à la réalisation des droits humains et au développement durable. À titre d’exemple, le Cameroun privilégie le remboursement de la dette au financement des services de santé, en consacrant 23,8 % de ses recettes au service de la dette, contre 6,9 % à la santé^[19]CADTM. (2022b, novembre 1). La dette en Afrique subsaharienne et les différentes initiatives contre la dette – CADTM. … Continue reading.

Les populations les plus pauvres sont les plus susceptibles de ressentir les effets du surendettement des États du Sud global. Les femmes faisant partie des personnes les plus précaires de la planète, elles sont impactées de manière disproportionnée par cette situation. De plus, la crise climatique augmentant les inégalités existantes et les femmes dépendant davantage des ressources naturelles, elles sont les premières victimes des conséquences du changement climatique^[20]Les femmes sont les premières victimes de la crise climatique, selon la COP26. (2023, 6 mars). ONU Info. https://news.un.org/fr/story/2021/11/1108212. Un État doit donc pouvoir allouer des ressources suffisantes à la mise en place de mesures d’adaptation, d’anticipation et de réaction aux crises, qui prennent en compte le genre. 

Cette situation de surendettement risque d’entraîner l’arrivée des fonds vautours, qui sont des fonds d’investissement spéculatifs^[21]Il s’agit en grande majorité de fonds d’investissement spéculatifs américains et parfois britanniques. Exemples : Elliott management, Japonica Partners, Blackstone Group, Dart Management, … Continue reading)rachetant à un prix dérisoire des créances sur des États en difficultés financières. Souvent domiciliés dans des paradis fiscaux, ces fonds réclament ensuite le paiement complet de la dette, majoré de pénalités et d’intérêts. Cette pratique se fait au détriment des États et des populations puisque « les taux de recouvrement des fonds vautours représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement^[22]African Development Bank & African Development Bank Group. (2019, 28 juin). Fonds vautours et dette souveraine. Banque africaine de développement – Bâtir aujourd’hui, une meilleure … Continue reading». Certains États ont vainement tenté de résister ^[23]L. (2016, 21 décembre). Ces fonds vautours dont le métier est de ruiner des pays pauvres. Bibliobs. … Continue readingmais, contraints de rembourser, ils finissent par allouer une partie conséquente de leur budget pour régler leur dette majorée des intérêts, leurs pénalités et leurs potentiels frais de justice. Ce fut le cas pour la Zambie en 2006, lorsque les « fonds vautours ont soutiré un montant correspondant à près de 15% de ses dépenses totales de protection sociale qui aurait pu être consacré à l’éducation, à la santé et à la lutte contre la pauvreté^[24]Fonds vautours : le Rapport Ziegler montre la voie à suivre. (s. d.). CNCD-11.11.11. https://www.cncd.be/Fonds-vautours-le-Rapport-Ziegler». Le Malawi quant à lui, a dû vendre tout son stock de maïs pour rembourser un fonds vautour, entraînant l’impossibilité de nourrir sa population lors de la famine de 2002. Or, en période de pénurie alimentaire, les filles et les femmes sont plus susceptibles de faire face à des violences. Lors de ces épisodes, les viols, les mariages précoces et forcés, l’exploitation sexuelle et  les violences conjugales augmentent^[25]Au-delà de la faim : les impacts de la crise mondiale de la faim liés au genre – World. (2023, 26 janvier). ReliefWeb. … Continue reading. 

De plus, lorsque la nourriture vient à manquer, les filles mangent souvent moins et en dernières^[26]Grenades, C. W. P. L., & Grenades, C. W. P. L. (2022, 25 avril). Pourquoi les conséquences de la famine sont pires pour les filles et les femmes. RTBF. … Continue reading et doivent alors recourir à la prostitution pour survivre, entraînant des grossesses non désirées et des maladies sexuellement transmissibles. L’exemple le plus récent est celui de l’Argentine, dont l’ancien président Mauricio Macri a accepté de verser 4,6 milliards de dollars à des fonds vautours en 2016, afin de pouvoir revenir sur les marchés internationaux. Face aux possibilités de restructuration des dettes de certains États en raison de leur impossibilité de rembourser, la menace de voir ces fonds racheter les dettes se fait de plus en plus ressentir^[27]Faujas, A. (2020b, octobre 2). Dettes africaines : le FMI cherche la parade contre les fonds vautours. JeuneAfrique.com. … Continue reading. 

Pour rembourser leurs dettes, les pays se voient imposer par le FMI et la Banque mondiale, des programmes d’ajustement structurel qui auraient pour objectif de rétablir les équilibres financiers^[28]CADTM. (2022, 12 janvier). Plan d’ajustement structurel – CADTM. https://www.cadtm.org/Ajustement-structurel. Ceux-ci passent par une levée des protections douanières, des privatisations de pans entiers de l’économie ou encore par des coupes dans les budgets du secteur public^[29]École normale supérieure de Lyon. (s. d.). Ajustement structurel — Géoconfluences. 2002 Géoconfluences ENS de Lyon. https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/ajustement-structurel. Avec une dynamique néocoloniale, ces plans d’ajustement structurel entraînent des politiques extractivistes^[30]CADTM. (2023, 8 mars). La dette nous opprime ! Nous ne paierons pas ! – CADTM. http://www.cadtm.org/La-dette-nous-opprime-Nous-ne-paierons-pasqui permettent aux multinationales de rapatrier les bénéfices des activités extractives et de profiter de leur plus-value^[31]CADTM (2015, décembre), Dossier dette écologique et extractivisme, http://www.cadtm.org/IMG/pdf/AVP_1_16_V3_web.pdf. Ainsi, tous les bénéfices se font dans les pays Nord global et les pays du Sud global se retrouvent dépossédés de leurs ressources naturelles et de leurs richesses. Les territoires sont accaparés par ces multinationales, entraînant la fin des cultures vivrières au profit de monocultures pour l’exportation, ce qui crée ou accentue l’insécurité alimentaire dans ces régions. Or, les monocultures sont nuisibles pour l’environnement et les êtres humains^[32]Accaparement des terres – questions et réponses – Sauvons la Forêt. (s. d.). https://www.sauvonslaforet.org/themes/accaparement-des-terres/questions-et-reponses. L’accaparement des terres impacte durement les peuples autochtones, chassés de leurs territoires pour de la culture, mais aussi les femmes rurales et paysannes, qui sont dépossédées de leurs ressources et de leur travail^[33]« En Afrique et en Asie, les femmes représentent déjà entre 43 et 50 % du total des travailleurs agricoles » (OCDE (2021), Égalité femmes-hommes et environnement : Accumuler des connaissances … Continue reading), alors qu’elles jouent un rôle considérable dans la préservation de l’environnement et de la biodiversité. 

Aussi, les politiques d’austérité imposées pour le remboursement de la dette touchent de façon disproportionnée les droits fondamentaux des femmes^[34]Juan Pablo Bohoslavsky, (2018, juillet 18), Les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de … Continue readinget contribuent à renforcer les relations de pouvoir asymétriques entre les femmes et les hommes. Elles subissent de plein fouet les effets de la crise économique et du sous-financement du secteur public. Représentant la majorité de la main d’œuvre du secteur public, elles se trouvent plus fortement impactées par les coupes de budget relatif au service public et sont poussées au chômage, au temps partiel et aux emplois précaires. De plus, lorsque les services publics ne sont plus efficients, c’est aux femmes à qui revient la tâche de pallier cette déficience. Reléguées au travail informel et non reconnu, elles doivent assurer les services de soins, d’éducation et de garderie d’enfants et de personnes âgées que l’État ne peut plus garantir. Contraintes à assumer ces tâches, les femmes ne peuvent devenir autonomes financièrement et se retrouvent dépendantes de leur mari. Les filles sont aussi touchées puisque l’éducation des garçons est privilégiée à la leur en période de crise économique. 

Par ailleurs, les femmes ayant davantage recours aux services de santé, leur santé sexuelle et reproductive paye un très lourd tribut aux réductions budgétaires dans le domaine de la santé. En République démocratique du Congo par exemple, les services de soins de santé ont été privatisés, obligeant les femmes enceintes à fournir la preuve qu’elles peuvent régler les coûts. Si elles n’en ont pas les moyens, elles peuvent être retenues en otage après l’accouchement jusqu’à que le paiement soit effectué^[35]Juan Pablo Bohoslavsky, (2018, juillet 18), Les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de … Continue reading. Plusieurs autres de leurs droits sont impactés, comme le droit à la sécurité sociale, à l’eau, au logement et à l’alimentation. Les mesures d’austérité ont aussi des effets sur l’action menée par les États pour enrayer la violence à l’égard des femmes. Ce fut le cas au Brésil, qui a gelé ses dépenses publiques pendant vingt ans, empêchant la construction de refuges pour femmes alors même que le pays a un des taux de féminicides les plus élevés au monde^[36]Juan Pablo Bohoslavsky, (2018, juillet 18), Les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de … Continue reading. 

Le micro-crédit comme vecteur d’un capitalisme patriarcal 

Les plans d’ajustement structurels et les mesures d’austérité créent un terrain favorable à l’endettement privé et donc à la micro-finance. Présenté comme une solution pour sortir de la pauvreté, et les femmes représentant la majorité des personnes pauvres sur la planète, le micro-crédit vise ces dernières en priorité. Sous couvert d’autonomisation et d’émancipation des femmes, se cache en réalité un moyen d’insérer les femmes les plus pauvres dans la dynamique néolibérale dominante. C’est un discours qui s’apparente à du « feminism washing ». En réalité, les bénéfices des micro-crédits sont réduits pour les femmes qui les contractent et les répercussions accentuent fortement les inégalités de genre. Les agents de crédit profitent de la méconnaissance du système financier pour proposer aux femmes des contrats qui leur sont difficiles à comprendre et qui proposent des taux d’intérêts impossibles à rembourser. Par ailleurs, elles risquent de faire face à un détournement des prêts par les hommes et/ou par les entreprises si leur projet s’avère profitable, à une exacerbation de la violence intraconjugale, à une augmentation des responsabilités et à une surcharge de travail^[37]Guérin, I. (2011). Les effets insoupçonnés de la microfinance. Travail, genre et sociétés, 25, 61-79. https://doi.org/10.3917/tgs.025.0061. 

La possibilité d’instaurer des mesures correctrices de ce système 

À ce jour, aucun organe ou instance international·e représentatif·ve n’existe pour régler les questions relatives au remboursement des dettes, qui sont alors confiées au FMI, à la Banque Mondiale, au Club de Paris et de Londres ou encore au G7 et G20. Des propositions pour la création d’une structure représentative et démocratique de restructuration des dettes souveraines existent néanmoins, et font d’ailleurs parties des revendications des pays du Sud réunis au sein du G77 en 2019^[38]CADTM. (2022d, mars 15). Principes et limites d’un mécanisme international de restructuration des dettes souveraines – CADTM. … Continue reading. Cependant, comme le souligne le Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM), un tel mécanisme ferait face à de nombreuses limites comme, par exemple, l’accord des États et des institutions financières internationales et leur adhésion. Les rapports de pouvoir économiques, financiers et politiques sont tels que la perspective de voir la création d’une telle institution apparaît incertaine et/ou lointaine. De plus, il est peu probable que les questions historiques relatives à la dette soient prises en compte^[39]CADTM. (2022d, mars 15). Principes et limites d’un mécanisme international de restructuration des dettes souveraines – CADTM. … Continue reading. Certaines de ces dettes peuvent être considérées comme des dettes coloniales, car contractées par les États anciennement colonisateurs. Or, suite à l’indépendance des pays colonisés, ces dettes leur ont été transmises^[40]CADTM. (2020a, octobre 20). Nouvelle série – La dette coloniale, un braquage ancestral – CADTM. … Continue reading ^[41]Plusieurs exemples peuvent être cités de manière non exhaustive, comme Haïti, la Tunisie ou encore le Maroc.. De plus, pour bâtir leur nouvel État, ces derniers ont dû emprunter auprès de la communauté internationale. Ces prêts étaient cependant à des taux d’intérêt variable, qui ont augmenté drastiquement suite aux chocs pétroliers des années 1970 et continuent de croître. Cette hausse des taux menace fortement la soutenabilité de la dette et les condamne au cercle vicieux de l’endettement. 

Face à l’absence de cadre international, les États ont toutefois la possibilité de se libérer de la dette via des actes unilatéraux^[42]CADTM. (2022b, mars 11). Poser des actes unilatéraux immédiats pour se libérer de la dette – CADTM. https://www.cadtm.org/Poser-des-actes-unilateraux-immediats-pour-se-liberer-de-la-dette. Ils peuvent imposer un moratoire^[43] ​​« Délai accordé par le législateur à une catégorie de débiteurs dont le paiement des dettes est impossible ou difficile par suite des circonstances (guerre, crise économique, etc.). … Continue readingafin de se mettre en conformité avec les engagements internationaux qu’ils ont pris en matière de droits humains. Ce moratoire permet à l’État de procéder à un audit^[44]« L’audit consiste à analyser chaque emprunt, à déterminer dans quelles circonstances il a été contracté, comment les fonds ont été utilisés, quels ont été les résultats obtenus et qui … Continue readingde sa dette, afin de repérer et répudier toutes les dettes odieuses, illégales et illégitimes et lui laisser une marge de manœuvre. 

Malgré certaines déclarations de la directrice du FMI laissant entendre que leurs prêts ne seraient plus conditionnés à la mise en œuvre de mesures d’austérité, les faits récents prouvent le contraire^[45]CADTM. (2022b, mars 11). Poser des actes unilatéraux immédiats pour se libérer de la dette – CADTM. https://www.cadtm.org/Poser-des-actes-unilateraux-immediats-pour-se-liberer-de-la-dette. D’après une étude d’OXFAM de 2021^[46]Tamale. N. (2021, août 11), Adding Fuel to Fire: How IMF demands for austerity will drive up inequality worldwide, Oxfam, … Continue reading, « 85 % des prêts octroyés par le FMI depuis septembre 2020 encouragent, voire obligent dans certains cas, les pays à adopter des mesures d’austérité au lendemain de la crise sanitaire^[47]Tamale. N. (2021, août 11), Adding Fuel to Fire: How IMF demands for austerity will drive up inequality worldwide, Oxfam, … Continue reading». De plus, malgré les observations des impacts différenciés selon le genre des mesures d’austérité, aucun véritable changement ne semble avoir lieu au sein de ces instances internationales^[48]CADTM. (2022b, mars 11). Poser des actes unilatéraux immédiats pour se libérer de la dette – CADTM. https://www.cadtm.org/Poser-des-actes-unilateraux-immediats-pour-se-liberer-de-la-dette. Le FMI doit donc abandonner ses exigences d’austérité et de plans d’ajustement structurel afin d’enrayer la pauvreté et permettre aux femmes paysannes de conserver leur travail et leurs terres – lorsqu’elles y ont droit. 

La fin du système financier qui autorise les spéculateurs à faire du profit sur le dos des populations et au détriment des droits humains est primordial pour permettre aux États d’investir dans le développement durable. Une coopération internationale est nécessaire et s’est déjà illustrée au Royaume-Uni, en France et en Belgique, qui ont adopté des lois s’attaquant aux pratiques abusives des fonds vautours^[49]Les quatre mensonges des fonds vautours. (s. d.). CNCD-11.11.11. https://www.cncd.be/Les-quatre-mensonges-des-fonds. Enfin, le mythe du micro-crédit comme moyen d’autonomisation des femmes pauvres doit prendre fin. Dans un même temps, l’octroi de prêts à taux 0 et un encadrement strict de ces derniers doit être encouragé. 

L’urgence de révoquer ce système 

Le système de la dette impactant les droits humains, l’environnement et accentuant les inégalités femmes-hommes, il est impératif de mettre en place des alternatives ou des mesures correctrices au système actuel. Lors de la COP27 de novembre 2022, les gouvernements ont appelé les institutions financières à réformer leurs pratiques ainsi qu’à définir un nouveau modèle pour faire face à l’urgence climatique^[50]Attac (2023, février), Une autre boussole pour le FMI et ses allié·es : le règlement de la dette climatique et (néo)coloniale, … Continue reading. Pourtant, il semble peu probable que la responsabilité des pays du Nord envers le Sud soit questionnée, alors même que ces derniers ont une dette climatique^[51]La dette climatique peut être définie comme « Une expression qui mobilise les idées d’un dommage écologique subi involontairement, d’un prélèvement non payé sur des ressources … Continue reading. La remise en cause entière du système capitaliste et patriarcal qui nourrit les inégalités femmes-hommes doit donc avoir lieu, ce qui bénéficiera dans un même temps à la transition écologique. 

Pour citer cette production: VERSAVEL Héloïse « L’impact de la dette sur les femmes du Sud global »,(31/03/23), Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=12018(ouvre un nouvel onglet)

Les propos contenus dans cet écrit n’engagent que l’autrice.

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