Les débats sur l’inégalité de genre face à l’héritage en Tunisie

07/07/2023

Lou Lingelser

L’héritage est par définition un patrimoine que laisse une personne à son décès, patrimoine recueilli par voie de succession, le plus souvent par les descendant·es du défunt ou de la défunte. Un héritage désigne à la fois le patrimoine économique légué, mais aussi le patrimoine social, comme l’éducation, les valeurs.

L’héritage est central en sociologie et pour les défenseur·euses de l’égalité des chances. En effet, la transmission de réseaux de connaissances, de capital financier, de terres ou d’habitations transmet de fait des avantages aux personnes qui en héritent. À l’inverse, celles·eux qui n’ont pas d’héritage, ne bénéficient pas de ces avantages. Il peut donc pérenniser les inégalités en transmettant des avantages et des opportunités à certaines personnes et en renforçant certaines structures sociales. Souvent, et notamment en Tunisie, les femmes ne bénéficient pas de la même part d’héritage qu’un homme. L’héritage est ainsi une problématique cruciale en matière d’égalité, puisqu’il s’agit de l’autonomie économique des femmes tunisiennes dont il est question.

Depuis l’été 2017, la question de l’égalité entre femmes et hommes en matière successorale a été soulevée en Tunisie par le chef de l’État, Béji Caïd Essebsi. Si cette tentative de réforme a échoué, elle a permis de visibiliser davantage les enjeux liés aux inégalités de genre face à l’héritage. Cet article a pour ambition d’analyser les enjeux qui sous-tendent les débats à ce sujet. Ainsi, en quoi les inégalités de genre face à l’héritage sont-elles ancrées en Tunisie ?

La difficile remise en question des lois coraniques : une discrimination genrée institutionnalisée malgré une constitution s’émancipant de la religion

La Tunisie est un pays dont la population est majoritairement musulmane. La Charia, c’est-à-dire les lois basées sur le Coran et le respect des règles dictées par Dieu, régit informellement le droit Tunisien. Bien qu’elle ne soit pas formellement mentionnée par la Constitution comme source du droit. En outre, la Tunisie est un État officiellement laïque depuis la promulgation du Code du Statut Personnel le 13 août 1956. Le projet a été mené et abouti par Habib Bourguiba, alors Premier ministre. Ces lois visent à l’instauration d’une égalité entre femmes et hommes. Certaines de ces lois sont instituées en dépit de leur opposition au texte sacré de la religion musulmane. Parmi elles, il y a par exemple l’obligation de consentement de la femme et de l’homme pour le mariage. Le CSP met également en place une égalité, en droit, face au divorce. De plus, le texte interdit la polygamie, contrairement à un verset de la Sourate des femmes du Coran.

Cependant, en ce qui concerne l’héritage, le Code du Statut Personnel demeure conforme à la Charia. En effet, l’article 103 alinéa 3 du CSP stipule que « L’héritier du sexe masculin a une part double de celle attribuée à un héritier de sexe féminin^[1]Code du Statut Personnel tunisien du 13 août 1956 ». Or, il est écrit dans le Coran « En ce qui concerne vos enfants, Dieu vous prescrit d’attribuer au garçon une part égale à celle de deux filles^[2]Messaoudi, Karima. « Une moitié en héritage ». La Pensée 383, n^o 3 (2015): 41‑46. https://doi.org/10.3917/lp.383.0041. ». Le Code du Statut Personnel, partiellement émancipé des lois coraniques et garantissant de nouveaux droits plus égalitaires entre femmes et hommes, n’institue pas pour autant une égalité face à l’héritage. Cet aspect de la vie personnelle reste conforme et basée sur le texte sacré musulman. Cette situation illustre l’institutionnalisation d’une discrimination genrée en matière d’héritage.

Plus récemment avec le printemps arabe, des évènements tel que la chute du régime autoritaire du président Zine El Abidine Ben Ali en janvier 2011, ont engagées le pays dans une transition démocratique. En 2014, une nouvelle Constitution est adoptée et elle garantit à l’article 20, contrairement au CSP, que « Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune^[3]Libération. « Droits des femmes : les ambivalences de la Constitution tunisienne ». Consulté le 4 juin 2023. … Continue reading ». Cet article est conservé dans la Constitution de 2022 mais se place à l’article 23^[4]« Des droits et les libertés – Constitution de la République Tunisienne 2022- Tunisie ». Consulté le 4 juin 2023. … Continue reading. Le Code du Statut Personnel de 1956 demeure en vigueur encore aujourd’hui, ce qui place la Tunisie face à un paradoxe au sein du même droit. Aujourd’hui, « le CSP est devenu la ligne rouge qui sépare les modernistes des rétrogrades^[5]Bessis, Sophie. « Le féminisme institutionnel en Tunisie ». Clio. Femmes, Genre, Histoire, n^o 9 (1 avril 1999). ».

Dès le 13 août 2017, Béji Caïd Essebsi, Président de la République tunisienne prononce un discours qui promet la remise en question des lois successorales. Précisément un an plus tard, après la publication du rapport de la Commission pour les libertés individuelles et l’égalité, autrement appelée Colibe, Caïd Essebsi lance un projet de loi établissant l’égalité dans l’héritage. Cette réforme n’aboutit pas mais les débats qu’elle a suscités ont mis en lumière les tensions entre les principes de la Charia et les aspirations à l’égalité entre les genres en Tunisie.

Le sujet reste donc une question de débat et de discussion dans la société tunisienne, la discrimination genrée en matière d’héritage demeurant institutionnalisée. Les femmes héritent de moitié moins que leurs homologues masculins. L’héritage, qu’il soit financier, foncier, immobilier ou social est une transmission d’avantages. Les Tunisiennes n’ont accès qu’à la moitié de ces avantages hérités et donc ne bénéficient pas des mêmes opportunités, ni des mêmes conditions de vie que les hommes, qui héritent deux fois plus. Les femmes qui n’ont pas accès à des ressources économiques suffisantes peuvent être contraintes d’abandonner leur éducation ou celle de leurs enfants. En Tunisie, les bancs de l’université sont majoritairement occupés par des femmes, pourtant, c’est un « pays où 70 % des chômeurs diplômés sont des chômeuses diplômées^[6]Jemia, Monia Ben, et Saida Ounissi. « Droits des femmes et féminisme dans la Tunisie post-2011. Entretien croisé entre Monia Ben Jemia et Saida Ounissi ». Cahiers d’études africaines 242, no 2 … Continue reading ». De plus, en ne bénéficiant pas d’une part égale de l’héritage familial, les femmes peuvent être empêchées de démarrer leur propre entreprise ou d’investir dans leur propre développement économique. Nathalie Bernard-Maugiron, directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement et co-directrice de l’Institut d’études de l’islam et des sociétés du monde musulman^[7]Sociales, Ecole des Hautes Etudes en Sciences. « Nathalie Bernard-Maugiron ». Text. EHESS. Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 21 février 2017. … Continue reading, explique que « les lois relatives à l’héritage placent également les femmes dans une situation d’inégalité et de plus grande vulnérabilité financière, empêchant celles qui le souhaiteraient de se lancer dans un projet entrepreneurial et dans la vie économique^[8]Bernard-Maugiron, Nathalie. 2021. « L’autonomisation économique des femmes dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. L’impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, … Continue reading ». Et, de fait, en « matière d’égalité des genres dans le secteur économique et dans le monde du travail, la Tunisie, se trouve à la 126e place sur 144 pays^[9]Jemia, Monia Ben, et Saida Ounissi. 2021. « Droits des femmes et féminisme dans la Tunisie post-2011. Entretien croisé entre Monia Ben Jemia et Saida Ounissi ». Cahiers d’études africaines … Continue reading ». Enfin, l’inégalité de genre en matière d’héritage peut également avoir un impact sur la santé des femmes. En effet, les femmes qui rencontrent des difficultés financières peuvent avoir moins accès aux soins et être confrontées à des problèmes de santé plus graves en raison d’un accès limité à des services de qualité. En outre, l’accès aux soins et aux infrastructures de santé varie en fonction du lieu de résidence. Cela peut devenir particulièrement problématique dans les campagnes, où les établissements de soins sont rares et où la mobilité des habitants, notamment celle des femmes, est réduite.

Dès lors, les inégalités face à l’héritage en Tunisie ont des conséquences en cascade sur de nombreux aspects de la vie des femmes tunisiennes et semblent avoir des répercussions encore plus grandes sur certaines catégories de populations, déjà précarisées.

L’appauvrissement des femmes : une perspective intersectionnelle

Si les femmes tunisiennes héritent en générale moitié moins que les hommes en Tunisie, parce que telle est la loi, il existe des différences au sein de cette catégorie sociale des « femmes ».

Dans l’appellation « filles ou femmes rurales », il y a « une volonté ancienne d’enfermer cette population dans une identité, à la fois géographique et sociale, dont ces femmes ne peuvent quasiment jamais sortir. Il n’y a pas de volonté de « libérer » ces femmes de l’exploitation économique ou de l’invisibilité sociale et culturelle qu’elles subissent^[10]Jemia, Monia Ben, et Saida Ounissi. 2021. « Droits des femmes et féminisme dans la Tunisie post-2011. Entretien croisé entre Monia Ben Jemia et Saida Ounissi ». Cahiers d’études africaines … Continue reading ». Il existe un clivage entre le centre et la périphérie. Le centre est urbain, riche, développé, plus densément peuplé que le milieu rural. Mais ce clivage se couple à une ségrégation socio-spatiale, c’est-à-dire une séparation géographique entre catégories de population, qui se créée souvent en fonction du niveau de revenu, du capital financier. Cela a pour conséquence la création et le renforcement d’une élite urbaine face à des populations rurales, plus défavorisées économiquement. Ainsi, en fonction des catégories sociales, et donc en fonction du lieu de vie, la nature des héritages diffère. Les populations les plus favorisées, habitent généralement en ville et héritent souvent d’un patrimoine financier et immobilier. À l’inverse, les populations rurales, plus pauvres, héritent plus généralement de patrimoine foncier, de terres. Or, ces terres, pour en retirer de la valeur, nécessitent des investissements, investissements qui ne sont pas forcément à la portée de tou·tes. En somme, toutes les femmes tunisiennes sont défavorisées face à l’héritage par rapport aux hommes. Néanmoins, les femmes vivant dans les campagnes, souvent plus pauvres, sont d’autant plus défavorisées à cause du type d’héritage qui peut leur être légué.

Par ailleurs, les mœurs, la culture traditionnelle et la représentation de la femme tunisienne contribue à la perpétuation des inégalités de genre. Les inégalités face à l’héritage en Tunisie se concrétisent au-delà de la Charia. Bien souvent, même lorsqu’une femme hérite, « la grande majorité d’entre elles vont se désister « volontairement » au profit de leurs frères, de leurs neveux, de leurs fils, ou de leur mari parce qu’il est socialement « bien vu » qu’une femme fasse preuve de générosité en permettant au « chef de famille » de continuer à jouer son rôle théorique de pourvoyeur et d’alimentateur^[11]Jemia, Monia Ben, et Saida Ounissi. 2021. « Droits des femmes et féminisme dans la Tunisie post-2011. Entretien croisé entre Monia Ben Jemia et Saida Ounissi ». Cahiers d’études africaines … Continue reading ». Ainsi, une femme est poussée à se désister, à léguer au frère, au neveu ou au mari, renforçant de ce fait la position de l’homme comme breadwinner^[12]Littéralement « gagne-pain », désigne la figure du principal pourvoyeur de revenu au sein d’une famille. Souvent associée à un homme, cette notion est basée sur des stéréotypes de genre … Continue reading. En conséquence, seules 5% des femmes sont propriétaires de terres agricoles^[13]Boughzala, Mongi, Abdel Rahmen El Lahga, Ines Bouassida, et Mondher Ferjani. 2020. « Les inégalités en Tunisie ». In Les inégalités en Tunisie, Papiers de recherche, Paris Cedex 12: Agence … Continue reading. Elles sont exclues des documents qui pourraient garantir leur héritage ou qui justifierait leur contribution à la sphère productive. Pourtant leur travail n’est pas négligeable, « même si le type d’activités varie selon la nature de l’exploitation et le mode de production, partout dans les campagnes, les femmes bêchent, (…), en plus du travail domestique habituel, invisible, non comptabilisé^[14]Omrane, Nadia. 2001. « Femmes tunisiennes et partage successoral ». Confluences Méditerranée 38(3): 87 93. Étude panafricaine menée par le sociologue Laroussi El-Amri. ». Les femmes « font fructifier un patrimoine dont elles seront exclues plus tard^[15]Omrane, Nadia. 2001. « Femmes tunisiennes et partage successoral ». Confluences Méditerranée 38(3): 87 93. Étude panafricaine menée par le sociologue Laroussi El-Amri. Page 91 », c’est-à-dire qu’elles participent au travail, elles contribuent à la sphère productive mais n’en perçoivent pas les bénéfices. Leur travail, leur temps, leur énergie, dépensé dans l’entreprise agricole familiale par exemple, ne leur revient pas. L’exploitation étant rarement à leur nom, mais plutôt à celui d’une autre figure masculine de la famille, ce sont eux les détenteurs du capital économique, du patrimoine. Les femmes tunisiennes sont exclues des bénéfices produits par leur travail.

Même dans le cas où les femmes ne travaillent pas pour la sphère productive, les tâches qu’elles effectuent au sein de la sphère reproductive permettent à l’homme d’effectuer le travail productif^[16]Delphy, Christine, L’ennemi principal. Economie politique du patriarcat, Paris, Syllepse, 2013. L’autonomie des femmes est limitée « notamment parce qu’elles consacrent en moyenne 8 fois plus de temps aux travaux domestiques non rémunérés que les hommes^[17]Boughzala, Mongi, Abdel Rahmen El Lahga, Ines Bouassida, et Mondher Ferjani. « Les inégalités en Tunisie ». In Les inégalités en Tunisie, 1‑79. Papiers de recherche. Paris Cedex 12: Agence … Continue reading ». Donc, sans elles, l’homme ne pourrait pas générer de revenu pour sa famille. Peu importe le type de travail que les femmes effectuent, elles contribuent d’une manière ou d’une autre à la production de revenu. Cependant, elles n’en perçoivent pas personnellement les bénéfices.

Ainsi, ne pas être officiellement propriétaire de terres dans les campagnes tunisiennes, réduit considérablement l’autonomie des femmes et les place dans une situation précaire. Cette situation existe davantage dans les campagnes, régions plus défavorisées, dans lesquelles résident des personnes de milieux plus modestes que dans les centres urbains. Dès lors, la perspective intersectionnelle permet de comprendre que les inégalités de genre face à l’héritage contribuent à la féminisation de la pauvreté, surtout dans la ruralité. En effet, si la situation économique des femmes est précarisée dans l’ensemble du pays à cause de l’héritage, celle des femmes des milieux plus défavorisés l’est d’autant plus. Les femmes à l’intersection de différents rapports de domination subissent encore plus les conséquences de l’inégalité dans l’héritage.

L’héritage, une question épineuse, entre féminisme d’État et féminismes associatifs

La problématique de l’égalité entre les genres face à l’héritage en Tunisie demeure irrésolue aujourd’hui. En Tunisie, l’objectif de moderniser le pays a souvent été au cœur des programmes politiques de certains dirigeants, tel que Bourguiba. Pour certains, « l’évolution de la condition féminine est un des leviers essentiels de la modernisation de la société^[18]Bessis, Sophie. « Le féminisme institutionnel en Tunisie ». Clio. Femmes, Genre, Histoire, n^o9 (1 avril 1999). ». C’est une des raisons pour lesquelles est né une forme de féminisme d’État, dont les dirigeants ne cessaient de se vanter, cela étant valorisé sur la scène internationale par les pays occidentaux. Dès la fin des années 1950 « le féminisme d’État s’est traduit par une mise au pas des associations existantes et la création d’une structure proche du parti au pouvoir, l’Union nationale des femmes tunisienne^[19]Mahfoudh Draoui, Dorra, et Amel Mahfoudh. « Mobilisations des femmes et mouvement féministe en Tunisie ». Nouvelles Questions Féministes 33, n^o 2 (2014): 14‑33 », autrement appelé l’UNFT. Au fur et à mesure, cette structure est devenue une « courroie de transmission des mots d’ordre du régime en milieu féminin^[20]Bessis, Sophie. « Le féminisme institutionnel en Tunisie ». Clio. Femmes, Genre, Histoire, n^o 9 (1 avril 1999). ». Il existait donc une réelle « interconnexion entre le mouvement des femmes et le mouvement national^[21]Mahfoudh Draoui, Dorra, et Amel Mahfoudh. « Mobilisations des femmes et mouvement féministe en Tunisie ». Nouvelles Questions Féministes 33, n^o 2 (2014): 14‑33 ».

Cependant, enfermé dans un système étatique, l’UNFT, les mouvements féministes ont pu, certes, bénéficier de nombreuses ressources, mais ont manqué d’autonomie. En conséquence, cette imbrication de deux courants, d’une part national, d’autre part, féministe a entravé leurs actions. Il existait un discours féministe, uni, celui de l’État. Ce manque de pluralité et de débats explique en partie la multiplication plus récente de mouvements, d’associations féministes qui font face aux risques d’émiettement des revendications. En effet, le féminisme en Tunisie est fracturé. Il existe non seulement une scission entre le féminisme d’État et le féminisme associatif, mais au sein même de la société civile, les mouvements féministes ne s’accordent pas. Cela signifie que « la politique féminine de la Tunisie indépendante, incontestablement marquée du sceau d’une volonté modernisatrice, est également tributaire des rapports de force et des nostalgies conservatrices d’une partie non négligeable de la société^[22]Bessis, Sophie. « Le féminisme institutionnel en Tunisie ». Clio. Femmes, Genre, Histoire, n^o 9 (1 avril 1999). ». Le gouvernement tunisien est imprégné par « le respect de la norme patriarcale, le plus souvent mais pas toujours légitimée par le recours aux textes sacrés^[23]Bessis, Sophie. « Le féminisme institutionnel en Tunisie ». Clio. Femmes, Genre, Histoire, n^o 9 (1 avril 1999). » ce qui « tempère une très réelle volonté de modernisation^[24]Bessis, Sophie. « Le féminisme institutionnel en Tunisie ». Clio. Femmes, Genre, Histoire, n^o 9 (1 avril 1999). ». Les inégalités de genre en Tunisie se cristallisent face à l’héritage. Le « privilège de masculinité^[25]Bessis, Sophie. « Le féminisme institutionnel en Tunisie ». Clio. Femmes, Genre, Histoire, n^o 9 (1 avril 1999). » perdure et ne permet pas à la société tunisienne de parvenir à un consensus sur ce sujet si polémique.

Pour citer cet article: Lou Lingelser (2023). Les débats sur l’inégalité de genre face à l’héritage en Tunisie. Institut du Genre en Géopolitique. igg-geo.org/?p=13774

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