Une protection internationale des personnes LGBTI+ insuffisante

19/07/2023

Héloïse Versavel

Remettant en question les normes traditionnelles de genre et la conception conventionnelle de la masculinité et de la féminité, les personnes LGBTI+ font l’objet de nombreuses discriminations. Pour justifier ces dernières, les personnes LGBTI+phobes invoquent les valeurs traditionnelles, la famille ou encore la religion.

Si ces dernières années ont été le théâtre de plusieurs avancées, avec notamment la légalisation du mariage homosexuel dans de nombreux États, l’interdiction des thérapies de conversion dans certains pays, et une plus grande visibilité des personnes LGBTI+, elles ont été accompagnées d’un backlash mondial contre leurs droits. Ce contrecoup est visible dans de nombreux États, comme aux États-Unis^[1]Lempinen, E. (2022, 4 mai). Attack on LGBTQ+ rights : The politics and psychology of a backlash. Berkeley News. … Continue reading ou encore en France^[2]Elzas, S. (2023, 23 avril). Gay marriage brought equality to France while giving rise to homophobia. RFI. … Continue reading. Par ailleurs, le dernier rapport d’Ilga Europe fait état d’une inquiétante hausse des violences à leur égard et d’une aggravation dans l’intensité de cette violence, à travers tout le continent européen^[3]Eastham, J. (2023, 22 février). ILGA-Europe signale un pic de violence contre la communauté LGBTQIA+ en 2022. www.euractiv.fr. … Continue reading.

Dernièrement, l’Ouganda a promulgué, le 29 mai 2023, une loi qualifiée d’anti-LGBTI+ par la communauté internationale. Celle-ci prévoit notamment jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour quiconque promouvrait l’homosexualité et jusqu’à la peine de mort en cas de récidive^[4]Afp, L. M. A. (2023, 29 mai). En Ouganda, le président promulgue une loi anti-LGBT+, accusée de violer « de manière flagrante les droits humains » . Le Monde.fr. … Continue reading. Cette initiative a malheureusement conforté d’autres États dans leur vision discriminante, comme le Kenya, dont certains membres du Parlement souhaitent emboîter le pas à l’Ouganda. Face à ces discriminations et ces violences, qui se font de plus en plus visibles, il est nécessaire de se demander comment les droits LGBTI+ sont protégés sur la scène internationale.

L’absence de textes internationaux protégeant les droits LGBTI+

Les personnes LGBTI+ appartiennent à l’un des groupes de population les plus discriminés dans le monde. Pourtant, aucun texte international ne les concerne spécifiquement, en dehors de la Déclaration de Montréal^[5]La Déclaration de Montréal est un texte présenté à l’issue de la Conférence internationale sur les droits humains des LGBT qui s’est tenue à Montréal, au Québec, le 29 juillet … Continue reading et des Principes de Jogjakarta^[6]Les Principes de Yogyakarta ont été rédigés par un groupe d’expert·es internationaux.ales des droits humains. Ils ne sont toutefois pas opposables aux Etats.. Adoptés en 2006, ces derniers sont une série de principes sur l’application des normes internationales en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre^[7]Genrespluriels, Document d’information : Les principes de Jogjakarta – Un aperçu”, https://www.genrespluriels.be/IMG/pdf/principes_de_yogyakarta_apercu_fr.pdf. Bien qu’ils constituent une avancée majeure dans la promotion et la protection des droits LGBTI+, ces principes ne sont pas contraignants et sont davantage à visée symbolique.

Face à ce manque de protection, le droit international protège tout de même les droits LGBTI+, mais de manière détournée.

Au niveau international, ils peuvent être protégés grâce au principe de non-discrimination présent dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), dans le Pacte international des droits économiques, sociaux et politique ou encore dans le Pacte international des droits civils et politiques de 1966. Bien que la DUDH ne soit pas contraignante, elle jouit d’une symbolique considérable et son contenu est renforcé par les Pactes de 1966^[8]La Déclaration universelle des droits de l’Homme est adoptée à Paris. (s. d.). Gouvernement.fr. … Continue reading. Cependant, certains des États qui ont ratifié et/ou adhéré aux Pactes sont toujours répressifs à l’égard de la communauté LGBTI+. C’est le cas de l’Afghanistan, qui a adhéré en 1983 alors que c’est un des régime les plus brutal pour les minorités sexuelles et de genre, ou encore le Qatar qui y a adhéré en 2018 alors que les personnes LGBTI+ y risquent la prison et, dans certains cas, la peine de mort.

Les droits LGBTI+ peuvent également être protégés grâce au droit à la vie privée et au droit à la dignité humaine, ce dernier étant inhérent à tous les droits fondamentaux. Un travail d’alerte est aussi effectué, comme dans le Rapport annuel de 2011, et dans les suivants, du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme sur les lois et les pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes les personnes LGBTI+^[9]Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ,2011, novembre 17, “Lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de … Continue reading. De plus, le 30 juin 2016, un poste de défenseur·es des droits LGBTI+ a été créé par les Nations unies contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Enfin, les persécutions liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ne sont pas spécifiquement mentionnées dans la Convention de Genève de 1951 relative au droit d’asile. Les personnes LGBTI+ peuvent toutefois être protégées si elles risquent des persécutions en raison de leur appartenance à un groupe social. Bien qu’une augmentation considérable du nombre de requérant·es du droit d’asile en raison de leur orientation sexuelle ait été remarquée, la soumission de la demande s’avère compliquée. En raison de la nature intime de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, fournir des preuves et des témoins relèvent parfois de l’impossible^[10]Humanitaires, A. (2023, 7 mars). Sexualité, LGBT et protection internationale – Alternatives Humanitaires. Alternatives Humanitaires. … Continue reading.

Au niveau régional, la protection des droits LGBTI+ s’avère hétérogène. En Europe, le Parlement européen s’est largement impliqué sur cette question. Certains de ses membres sont particulièrement actif dans la surveillance politique des droits LGBTI+ dans l’Union européenne^[11]Griera, M. (2023, 19 mai). Au Parlement européen, 157 députés se battent pour les droits LGBTI. … Continue reading. De plus, pour contrer les positions LGBTI+phobes de certains États, le Parlement a déclaré en mars 2021 que l’Union européenne était une « zone de liberté LGBTIQ^[12]Le Parlement déclare l’Union européenne « zone de liberté LGBTIQ » | Actualité | Parlement européen. (2021, 3 novembre). … Continue reading ». Par ailleurs, les droits LGBTI+ sont protégés à travers de nombreux principes, comme ceux de non-discrimination et de droit à la vie privée présents dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans des directives cadres. Aussi, le respect des droits humains et une condition préalable pour les États candidats à l’adhésion à l’Union européenne^[13]Versavel.H, (2023, 10 mars), « L’Union européenne et la promotion et protection des droits LGBTI+ » https://igg-geo.org/?p=11625.

Du côté du Conseil de l’Europe, celui-ci doit faire un travail d’équilibre entre le respect de la marge nationale d’appréciation et la protection et la promotion des droits fondamentaux. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu de nombreux arrêts très protecteurs, comme Christine Goodwin c. Royaume-Uni en 2002, relatif au droit de se marier des personnes trans^[14]Droits, D. D. (s. d.). Arrêt relatif au droit de se marier des personnes. . . Catalogue en ligne. https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16265, ou encore l’arrêt Dudgeon c. Royaume-Uni de 1981 dans lequel elle a considéré que les lois criminalisant l’orientation sexuelle violent les droits humains, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale. Cette décision majeure a conduit à la dépénalisation de l’homosexualité en Irlande du Nord, au Royaume-Uni et en Europe^[15]Council of Europe. (2021, 22 octobre). Le 40e anniversaire d’une affaire clé de la Cour européenne des droits de l’homme qui a conduit à la dépénalisation de l’homosexualité – un … Continue reading. Par la suite, la Cour s’est exprimée à plusieurs reprises contre des États qui appliquaient une interdiction totale des actes homosexuels, comme dans Norris c. Irlande, en 1988 et Modinos c. Chypre en 1993^[16]Council of Europe. (2021, 22 octobre). Le 40e anniversaire d’une affaire clé de la Cour européenne des droits de l’homme qui a conduit à la dépénalisation de l’homosexualité – un … Continue reading. Malheureusement, face à certains États membres qui contestent son autorité et invoquent leur autonomie, elle doit parfois prendre du recul dans son appréciation des questions de société délicates, au détriment de la sauvegarde des droits LGBTI+^[17]Delgrange, X. (2021). Marge ou crève. Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit Et Société, 36(2), 225-243. doi:10.1017/cls.2021.20.

La marge nationale d’appréciation, concept développé et précisé par la CEDH, permet de laisser aux États la possibilité de choisir les mesures qui leur paraissent les plus appropriées pour s’acquitter de leurs obligations^[18]contact@cabinetaci.com. (2022). La notion de marge nationale d&rsquo ; appréciation. Cabinet ACI. https://www.cabinetaci.com/la-notion-de-marge-nationale-dappreciation/. Pour les sujets qui ne font pas consensus au sein des États membres du Conseil de l’Europe, la Cour leur laisse une marge d’appréciation étendue. En considérant ainsi que les autorités nationales ont la meilleure position pour apprécier certaines questions, elle permet aux États de ne pas respecter complètement les droits protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme^[19]Il est toutefois à noter que la Cour effectue tout de même un contrôle lorsqu’il s’agit d’un droit ou d’une liberté individuel.le. La liberté d’appréciation des autorités nationales … Continue reading. Ainsi, dans une décision, Orlandi et a. c. Italie du 14 décembre 2017, la CEDH a considéré que les États membres avaient une marge d’appréciation étendue pour déterminer si un mariage homosexuel contracté à l’étranger devait être transposable en droit interne^[20]CEDH : les États bénéficient d’une « marge d’appréciation étendue » sous conditions. (s. d.). Famille – Personne | Dalloz Actualité. … Continue reading.

En Amérique latine, neuf États dont l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l’Equateur, l’Uruguay et le Mexique, ont légalisé le mariage homosexuel^[21]Info, F. . (2022, 27 octobre). Le Mexique devient le neuvième pays latino-américain à légaliser le mariage homosexuel. Franceinfo. … Continue reading. Dans un même temps, la possibilité de changement de genre pour les personnes trans est ouverte dans une dizaine d’États et, la reconnaissance du genre non-binaire est possible en Argentine, en Colombie et en Uruguay^[22]Nicollet, L. (2022). En Amérique du Sud, les droits LGBTI+ progressent avec la reconnaissance officielle du genre non binaire. HES LGBTI+. … Continue reading.

Sur ce continent américain, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme^[23]La Cour interaméricaine des droits de l’Homme applique et interprète la Convention américaine relative aux droits de l’Homme. Elle fait partie du système interaméricain de protection des … Continue reading affiche une volonté marquée de protection des droits LGBTI+ sur son territoire et veille à l’application de la Convention Américaine des Droits de l’Homme^[24]Cette dernière est entrée en vigueur en 1978 et est un traité majeur du système inter-américain de protection des droits humains. La Cour interaméricaine des droits de l’Homme et la … Continue reading. Le 26 janvier 2018, la Cour a publié un avis consultatif dans lequel elle considère que le mariage homosexuel et le changement d’identité de genre sont des droits protégés par la Convention Américaine des Droits de l’Homme. Elle appelle également les États parties à respecter ces droits^[25]La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme tente d’imposer le mariage homosexuel sur tout le continent – C-Fam. (2018, 29 janvier). C-Fam. … Continue reading. Par ailleurs, la Cour reconnaît les discriminations structurelles subies par la communauté LGBTI+. Ce fut notamment le cas dans l’affaire Azul Rojas Marin contre le Pérou du 12 mars 2020, dans laquelle elle se base sur le droit à l’égalité, à la non-discrimination, à la liberté personnelle, à l’intégrité, à la vie privée et aux garanties judiciaires pour protéger les droits d’une personne LGBTI+. De plus, elle y reconnaît à la fois le préjudice individuel et le préjudice de la communauté LGBTI+ dans son ensemble^[26]Antoine, J., & Gagnier, P. (2021). Chronique Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Janvier 2020 – septembre 2020. La Revue des droits de l’homme. … Continue reading. Si de nombreux États d’Amérique latine ont accepté de se soumettre à sa compétence contentieuse, les États-Unis ne l’ont pas fait. De plus, ces derniers n’ont pas ratifié la Convention, rendant cette dernière inapplicable sur son territoire. La portée protectrice de la Cour et de la Convention concernant les droits humains de manière générale et les droits LGBTI+ en particulier s’avère donc limitée.

Sur le continent africain, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, adoptée en 1981, constitue le principal traité relatif aux droits humains de l’Union africaine. Elle ne contient aucune référence explicite à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Cependant, l’article 2 de la Charte dispose que les individus jouissent des droits prévus dans la Charte « sans distinction d’aucune sorte telle que la race, le groupe ethnique, la couleur de peau (…) ou autre statut^[27]OHCHR, 2à&!, 26-28 mars, Dialogue thématique conjoint sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les problématiques liées aux personnes intersexes”, … Continue reading ». L’orientation sexuelle et l’identité de genre pourraient donc, de manière hypothétique, relever de « l’autre statut ». En adoptant une liste ouverte, les rédacteur·rices de la Charte apparaissent accepter que le contenu évolue. Par ailleurs, la Commission a adopté en 2014 la Résolution 275 « sur la protection contre la violence et les autres violations des droits de l’homme en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelles ou supposées».

Néanmoins, deux motifs de restrictions des droits LGBTI+ ont été avancés par certaines parties prenantes à la Charte africaine : la morale africaine et les valeurs traditionnelles, qui autorisent voir encouragent les discriminations à l’encontre de la communauté^[28]OHCHR, 2à&!, 26-28 mars, Dialogue thématique conjoint sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les problématiques liées aux personnes intersexes”, … Continue reading. Par ailleurs, alors que la Coalition des lesbiennes africaines^[29]La Coalition des lesbiennes africaines (CAL) regroupe 30 organisations différentes basées dans 19 pays d’Afrique et basée en Afrique du Sud. Elle a pour mission la défense des droits des femmes … Continue reading(CAL) avait milité pendant des années pour obtenir le statut d’observatrice à la Commission africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples, qu’elle a obtenu en 2015^[30]La CAL obtient le statut d’observateur à la CADHP après des années d’activisme. (2015, 21 mai). AWID. … Continue reading, le Conseil exécutif a demandé le retrait de ce statut en juin 2015 et a réitéré sa demande en janvier 2018. Après avoir tenté de résister, la Commission s’est inclinée face à la pression du Conseil et a retiré le statut d’observateur à la CAL^[31]Ijrc. (2020, 10 février). African Commission Bows to Political Pressure, Withdraws NGO’s Observer Status. International Justice Resource Center. … Continue reading.

L’Asie, quant à elle, se distingue par une absence de texte régional contraignant relatif aux droits humains. Il existe la Déclaration des droits humains de l’ASEAN de 2012^[32]L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est est une organisation politique, économique et culturelle qui regroupe dix pays d’Asie du Sud-Est. Elle a été fondée en 1967 à Bangkok, … Continue reading, mais elle est juridiquement non contraignante. De plus, elle est considérée inutile et dangereuse par de nombreuses organisations de la société civile^[33]FIDH, (2015, novembre), Rapport de cadrage, “Démystifier la protection des droits humains en Asie”, asie669frbassdef.pdf (fidh.org). Ces dernières l’ont accusé de ne pas respecter les normes internationales en matière de droits humains, notamment en raison du principe général 7 de la Déclaration, qui soumet les droits humains universels au contexte régional et national et appelle à prendre en compte « les expériences politiques, économiques, juridiques, sociales, culturelles, historiques et religieuses^[34]FIDH, (2015, novembre), Rapport de cadrage, “Démystifier la protection des droits humains en Asie”, asie669frbassdef.pdf (fidh.org) ». Les États du continent se soumettent donc plus ou moins au mécanisme de supervision onusien, tels que l’examen périodique universel ou encore les Comités de l’Organisation des Nations unies. À titre d’exemple, ces derniers jouent un rôle important dans la promotion des droits LGBTI+ dans la région. La jurisprudence Toonen v. Australia du Comité des droits de l’Homme des Nations unies^[35]Dans cette affaire, le Comité a reconnu que le terme ‘sexe’ dans les articles 2(1) et 26 du Pacte International des Droits Civils et Politiques devait être interprété comme englobant aussi la … Continue reading a permis, lors d’une affaire Sunil Babu Pant et autres v. Gouvernement du Népal de 2007 à reconnaître l’existence d’un troisième genre au Népal^[36]MARTIN Céline N. C. Thèse pour l’obtention du Doctorat en Droit Public Soutenue le 14 Décembre 2019, “Protection(s) régionale(s) des droits humains en Asie Vers une Cour asiatique des droits … Continue reading.

Enfin, la protection des droits LGBTI+ n’est pas envisagée dans la Charte arabe des droits de l’Homme de 2004 ni dans la Déclaration des droits de l’Homme en Islam de 1990. Pour cette dernière par exemple, il est spécifié dans l’article 5 que les femmes et les hommes ont le droit de se marier, fermant ainsi la porte au mariage homosexuel^[37]Déclaration sur les droits de l’homme en Islam adoptée le 5 août 1990, au Caire (Egypte), lors de la 19e Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères. De manière générale, les gouvernements des différents États de la région choisissent l’invisibilisation totale des personnes LGBTI+^[38]Verrier.M. (2023). Stigmatisation et discrimination systémiques envers la communauté LGBTQIA+ au Moyen-Orient. Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=11710. Aucune mention n’en est faite, conduisant au rejet par leur famille, leur communauté et les gouvernements. Ce refus d’accepter leur existence alimente l’ignorance du reste de la population à leur égard et les discriminations^[39]Verrier.M. (2023). Stigmatisation et discrimination systémiques envers la communauté LGBTQIA+ au Moyen-Orient. Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=11710.

Face à ces disparités régionales, la possibilité de parvenir à un consensus paraît difficilement envisageable.

La possibilité d’envisager une protection spécifique ?

Les droits des personnes LGBTI+ étant en péril à travers le monde, et face à l’absence de textes internationaux les concernant, il est urgent d’envisager une protection spécifique. Il semble cependant que cette hypothèse soit peu envisageable à l’heure actuelle, tant les discours concernant leurs droits sont polarisés.

Dans le monde, l’homosexualité est encore passible de peine de mort dans plusieurs États, dont l’Afghanistan, l’Iran, le Brunei, la Somalie, les Emirats Arabes Unis, le Yemen, l’Arabie Saoudite, la Mauritanie, le Qatar, le Pakistan et, plus récemment, l’Ouganda. De plus, alors que les droits LGBTI+ semblaient acquis dans de nombreux pays, la perspective d’un retour en arrière se fait de plus en plus menaçante. C’est le cas aux États-Unis par exemple, où le Juge de la Cour suprême Clarence Thomas a déclaré vouloir reconsidérer l’arrêt Obergefell v. Hodges qui avait rendu le mariage homosexuel légal dans tous les États des États-Unis^[40]Aguilera, J. (2022, 14 décembre). What Will Happen to Same-Sex Marriage Around the Country if Obergefell Falls. Time. https://time.com/6240497/same-sex-marriage-rights-us-obergefell/. Les droits des personnes trans sont également en danger sur ce territoire, puisque, de nombreux États ont adopté des lois interdisant la transition de genre pour les mineur·es^[41]Gacemi, I. (2023, 30 mars). Dans le Kentucky, la « pire loi anti-trans » des Etats-Unis définitivement adoptée. Libération. … Continue reading. Récemment, en plus de l’Arizona, de la Floride, l’Iowa, la Géorgie et le Tennessee, le Kentucky, en mars 2023, a adopté une loi prohibant l’accès des mineur·es aux soins de transition sexuelle. Le texte interdit aussi, dans le cadre scolaire, aux personnes trans d’utiliser les toilettes correspondant à leur genre, et autorise les professeur·es à refuser d’utiliser le pronom choisi par les personnes trans^[42]Gacemi, I. (2023, 30 mars). Dans le Kentucky, la « pire loi anti-trans » des Etats-Unis définitivement adoptée. Libération. … Continue reading.

Au niveau régional, l’Europe aussi est concernée par l’aggravation de la protection des droits LGBTI+. La hausse des violences et des discours discriminants est concomitante à la montée de l’extrême droite en Europe. Des « zones sans idéologie LGBT » ont été créées en Pologne en 2019 et une loi « anti-LGBT » a été adoptée en juin 2021 en Hongrie^[43]Versavel.H, (2023, 10 mars), « L’Union européenne et la promotion et protection des droits LGBTI+ » https://igg-geo.org/?p=11625. Depuis octobre 2022, l’Italie est devenue le premier État fondateur de l’Union européenne à être dirigé par l’extrême droite, en l’espèce le parti de Giorgia Meloni. Cette dernière a toujours affiché ses positions homophobes^[44]Etancelin, V. (2023, 3 mars). En Italie, la Une de « Grazia » avec Giorgia Meloni ne passe pas. Le HuffPost. … Continue reading et mis en place une homophobie d’État^[45]Giuliano, C. (2023, 23 juin). Droits LGBT : Giorgia Meloni accélère sa croisade contre les familles homoparentales en Italie. Le HuffPost. … Continue reading. Récemment, l’extrême droite a aussi fait son chemin jusqu’au parlement grec à la suite des élections législatives de juin 2023, lors desquelles elle a recueilli 12,77 % des suffrages^[46]France. (2023, 26 juin). Législatives en Grèce : l’extrême droite signe son retour au Parlement. France 24. … Continue reading. Cette immixtion de l’extrême droite est aussi visible au niveau européen, où elle fait partie intégrante du système et bénéficie ainsi d’une forte influence^[47]Versavel.H, (2023, 10 mars), « L’Union européenne et la promotion et protection des droits LGBTI+ » https://igg-geo.org/?p=11625.

Par ailleurs, certains membres des classes politiques choisissent d’instrumentaliser les préjugés sociaux existant et de s’en prendre verbalement aux personnes LGBTI+ afin d’atteindre leurs objectifs politiques^[48]Council of Europe. (2023, 15 mars). Fierté vs. Indignité : la manipulation politique de l’homophobie et de la transphobie en Europe. Commissaire aux droits de l’homme. … Continue reading. En Arménie par exemple, plusieurs projets de loi étaient délibérément conçus pour « nourrir une hostilité à l’égard des personnes LGBTI+ dans le contexte d’une rivalité entre des partis politiques opposés^[49]Council of Europe. (2023, 15 mars). Fierté vs. Indignité : la manipulation politique de l’homophobie et de la transphobie en Europe. Commissaire aux droits de l’homme. … Continue reading ».

Dans un même temps, l’influence des mouvements « anti-genre », composés d’extrémistes religieux et d’organisations ultra conservatrices, se fait de plus en plus importante, notamment dans les milieux politiques. En utilisant un vocabulaire des droits humains, ces mouvements créent de la confusion auprès du public, mais promeuvent en réalité la privation de droits aux femmes et aux personnes LGBTI+^[50]Council of Europe. (2023, 15 mars). Fierté vs. indignité : la manipulation politique de l’homophobie et de la transphobie en Europe. Commissaire aux droits de l’homme. … Continue reading. Cette influence grandissante est permise par l’accroissement des financements à des acteurs anti-genre. Dans le monde, les financements « anti genre » sont passés de 22,2 millions de dollars en 2009 à 96 millions de dollars en 2018^[51]Tip of the Iceberg : Religious Extremist Funders against Human Rights for Sexuality & Reproductive Health in Europe. (s. d.-b). EPF. https://www.epfweb.org/node/837. En Europe, ces bailleurs sont principalement basés en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et en Pologne. Concernant le mariage homosexuel spécifiquement, les bailleurs se trouvent surtout en Allemagne, Autriche, en Croatie, en Finlande, en France, en Italie, en Roumanie et en Slovaquie^[52]Tip of the Iceberg : Religious Extremist Funders against Human Rights for Sexuality & Reproductive Health in Europe. (s. d.-b). EPF. https://www.epfweb.org/node/837 .

Les églises évangéliques ont elles aussi une influence grandissante dans le monde. Or, si, aux Etats-unis, la jeune génération d’évangélistes tend à montrer plus de souplesse à l’égard de l’homosexualité, elle reste considérée comme un péché par une majorité, condamnant ainsi le mariage homosexuel et l’adoption homoparentale. En Ouganda par exemple, l’emprise des évangélistes états uniens a conduit à une augmentation de la haine et de la violence à l’égard de la population LGBTI+ depuis plus de dix ans, créant un terreau fertile à la dernière loi anti-LGBT ougandaise^[53]Amnesty International Suisse. (s. d.). « Les gays vivent dans l’angoisse » . https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2011-67/LGBT-Ouganda.

Sur le continent latino-américain, elles ont profité du recul du catholicisme pour accroître leur emprise et travaillent également à étendre leur réseau à l’international.Recrutant aussi bien dans les milieux pauvres que chez les classes moyennes, certaines de ces églises sont assimilables à des empires de richesse et parviennent à opérer en symbiose avec le milieu politique^[54] Rodríguez Cuadros, J. (2018). Le basculement religieux latino-américain. Hérodote, 171, 119-134. https://doi.org/10.3917/her.171.0119. Au Brésil par exemple, avec 1 individu·e sur 3 et 20% des député·es brésilien·nes qui sont évangéliques, ces églises, très conservatrices, participent fortement au durcissement politique sur les questions de société^[55] Rodríguez Cuadros, J. (2018). Le basculement religieux latino-américain. Hérodote, 171, 119-134. https://doi.org/10.3917/her.171.0119, perçues comme des crises morales^[56]Ferreira, A. C. F. (s. d.-b). L’électorat évangélique au cœur de la bataille Lula-Bolsonaro. The Conversation. … Continue reading. En 2018, 70 % des évangéliques avaient voté pour Jair Bolsonaro^[57]Ferreira, A. C. F. (s. d.-b). L’électorat évangélique au cœur de la bataille Lula-Bolsonaro. The Conversation. … Continue reading. Lors de son mandat, ce dernier avait par ailleurs nommé André Mendonça, ouvertement évangélique et conservateur comme juge à la Cour Suprême du Brésil^[58]Info, F. . (2021, 16 décembre). Au Brésil, un juge évangélique pro-Bolsonaro à la Cour suprême. Franceinfo. … Continue reading.

Sur la scène internationale, la question relative aux droits LGBTI+ illustre et nourrit le fossé grandissant entre les États défenseurs des droits LGBTI+ et les États conservateurs. Elle est l’objet de conceptions différentes qui se confrontent sur la scène internationale. Récemment, ce fut le cas lors de l’adoption du programme de travail et du budget de l’Organisation internationale du travail, qui ont été bloqué par les efforts concertés d’un groupe de pays africains et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)^[59]Radio-Canada. (2023, 9 juin). Nouveau désaccord à l’ONU autour des droits LGBTQ. Radio-Canada.ca. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1986794/desaccord-onu-droits-lgbtq. Le désaccord concernait une formule en particulier, qui faisait référence « à d’autres groupes de population touchés par la discrimination et l’exclusion, notamment pour des motifs de race, d’orientation sexuelle et d’identité de genre^[60]L’Union, P. J. (2023, 9 juin). Nouvelle confrontation entre pays à l’ONU autour de la question des droits LGBTQ+. lunion.fr. … Continue reading ». Les États contestataires ont déposé un amendement visant à supprimer toute mention aux « autres groupes de populations ». Il est à noter que de telles oppositions des États contestataires n’avaient pas eu lieu les années précédentes, illustrant d’autant plus le backlash mondial contre les droits LGBTI+. Malheureusement, malgré le rejet de cet amendement par plusieurs pays d’Amérique, d’Europe et une partie de la région Asie-Pacifique, un compromis a dû être trouvé. Le texte final reconnaît alors l’existence de positions différentes sur la question des discriminations pour motif d’orientation sexuelle et d’identité de genre^[61]Chelliah, J. (2023, 14 juin). Droits LGBTQ : budget de l’OIT validé après une crise interne. watson.ch/fr. … Continue reading. Il s’agit malheureusement souvent du scénario dominant, dans lequel un nivellement par le bas est observé. Ce dernier est causé par des prises de position moins marquées et entraîne une diminution de la protection des droits humains sur la scène internationale.

D’autres situations similaires ont eu lieu, comme en mai 2022, lorsque certains États musulmans et africains ont refusé d’évoquer les questions d’orientation sexuelle et de genre lors de l’adoption de la stratégie de l’Organisation mondiale de la santé contre les maladies sexuellement transmissibles. Ce refus, basé sur des considérations culturelles et religieuses, risque d’impacter durablement les efforts en matière de prévention du VIH/Sida^[62]Radio-Canada. (2023, 9 juin). Nouveau désaccord à l’ONU autour des droits LGBTQ. Radio-Canada.ca. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1986794/desaccord-onu-droits-lgbtq. Par ailleurs, en juillet 2022, le mandat du défenseur des droits des minorités LGBTI+ auprès des Nations unies a été renouvelé de justesse. Ici encore, l’OCI a lutté contre ce renouvellement, prouvant les efforts de rassemblement de ces États pour lutter contre les droits LGBTI+ au sein même des instances internationales de protection et de promotion des droits fondamentaux^[63]Radio-Canada. (2023, 9 juin). Nouveau désaccord à l’ONU autour des droits LGBTQ. Radio-Canada.ca. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1986794/desaccord-onu-droits-lgbtq. Elles mettent aussi en avant leur pouvoir de blocage, entraînant des compromis qui freinent et diminuent la promotion et la protection des droits LGBTI+. De plus, la décision d’un État a un certain pouvoir d’influence et peut conforter ses voisins dans leur volonté d’afficher les mêmes positions. Ainsi, la récente loi homophobe de l’Ouganda a permis la naissance d’un véritable mouvement législatif anti-LGBTI+ dans plusieurs pays d’Afrique de l’Est. Le Kenya, le Sud-Soudan et la Tanzanie affichent la même volonté que l’Ouganda^[64]Mersie, A. (2023, 27 juin). Kenya could follow Uganda as East African nations wage war on LGBT rights. Reuters. … Continue reading.

Face à cette loi, la pression internationale n’a pas été suffisante. L’image de l’Ouganda sur la scène internationale est abîmée et elle risque de faire face à des conséquences économiques, notamment sur l’octroi de financements^[65]Agchar, D. (2023). Promulgation de la loi anti-LGBTI+ en Ouganda : un regard sur les conséquences nationales et sur les enjeux géopolitiques. Institut du Genre en Géopolitique. … Continue reading. Cette menace pourrait toutefois la conduire davantage vers les pays partageant les mêmes valeurs, agrandissant encore le fossé entre les États défenseurs des droits LGBTI+ et ceux anti-genre.

Des efforts à fournir face au recul des droits LGBTI+

Face à cette situation, la marge de manœuvre des États occidentaux reste limitée. L’hypothèse d’un traité international spécifique aux personnes LGBTI+ apparaît improbable à l’heure actuelle. Dans le cas où ce traité serait amené à être adopté, les ratifications seraient sûrement peu nombreuses. Toutefois, ce dernier pourrait servir dans la diplomatie étrangère des États occidentaux et aurait une visée symbolique intéressante. Par ailleurs, cela permettrait aux États défenseurs des droits LGBTI+ d’adopter un front uni, en opposition à celui offert par les États plus conservateurs.

Par ailleurs, les États défenseurs pourraient augmenter leurs fonds destinés à des projets de promotion des droits LGBTI+ et à la création de refuge dans les États problématiques. Ces mesures doivent également être appliquées dans les camps de réfugié·es, dans lesquels les personnes LGBTI+ font l’objet de violences importantes. C’est notamment le cas dans le camp de Kakuma, Kenya, dans lequel les minorités de genre et sexuelles y subissent des crimes de haine, des actes de violences physiques, sexuelles et morales et d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux^[66]Amnesty International. (2023). Kenya. Le camp de personnes réfugiées de Kakuma n& # 8217 ; est toujours pas sûr pour les réfugié·e·s LGBTI. Amnesty International. … Continue reading.

Afin de contrer les récentes dégradations dans la protection et la promotion des droits LGBTI+, les États protecteurs de ces droits doivent donc redoubler d’efforts, sur la scène nationale, régionale et internationale.

Pour citer cet article : Héloïse Versavel (2023). Une protection internationale des personnes LGBTI+ insuffisante. Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=14251

Les propos contenus dans cet article n’engagent que l’autrice.