La stérilisation des femmes autochtones au Canada : du silence à la médiatisation des violences.

Le 25 novembre 2022 est publié un rapport de la doctorante Suzy Basile et la professeure Patricia Bouchard sur le consentement libre et éclairé, et les stérilisations imposées aux femmes des Premières Nations et Inuit au Québec ^[1]BASILE, S., BOIUCHARD, P, (novembre 2022), « Consentement libre et éclairé et les stérilisations imposées de femmes des Premières Nations et Inuit au Québec  », UQAT, Rapport de … Continue reading . Ce rapport met au cœur de son travail l’urgence d’une prise de conscience nationale et internationale sur la question des stérilisations forcées au Canada ainsi que la nécessité d’une justice reproductive efficace pour les femmes autochtones. Cependant, malgré ce travail de recherche, plusieurs articles, notamment issus de la presse autochtone^[2]JOSSELINE ML, (21 décembre 2022), « La stérilisation forcée de femmes autochtones : un drame qui dure depuis plus de 40 ans », Radio-Canada, … Continue reading, ont questionné la surprise que ce type de recherche suscitait encore au Canada. Ainsi il convient de se demander pourquoi la stérilisation forcée des femmes autochtones reste encore aujourd’hui une réalité méconnue ?

La stérilisation forcée au Québec : une pratique ancienne, discrète et ciblée

Selon le glossaire des violences sexuelles et basées sur le genre de la Fédération internationale des droits humains, les stérilisations forcées  « consistent à priver de façon permanente une personne de sa capacité de reproduction sans obtenir au préalable son consentement véritable et éclairé, ou lorsqu’un tel acte n’est pas requis ou justifié par une nécessité médicale^[3] FIDH (2021), Violences sexuelles et basées sur le genre : un glossaire de A à Z, Guide,   https://www.fidh.org/IMG/pdf/atoz_fr_book_screen.pdf ». Deux choses sont à souligner dans cette définition : la permanence de l’acte ainsi que l’absence de consentement. Le but des stérilisations forcées est multiple mais est principalement appréhendé comme une « mesure visant à entraver les naissances au sein d’un groupe^[4] FIDH (2021), Violences sexuelles et basées sur le genre : un glossaire de A à Z, Guide,   https://www.fidh.org/IMG/pdf/atoz_fr_book_screen.pdf » en raison d’une ethnie, d’un handicap, d’un niveau de vie^[5] Par exemple, les stérilisations des femmes pauvres à la fin des années 1990  au Pérou ou des femmes noires aux États-Unis des années 1930 à la fin des années 70.…

Le Canada a eu recours aux stérilisations forcées à partir des années 1930 quand plusieurs États ont promulgué des lois permettant de recourir à ses pratiques ^[6]Comité sénatorial permanent des droits de la personne (juin 2021), La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canda, Sénat Canada, … Continue reading. Ces dernières s’ancraient dans mouvement « eugénique » c’est-à-dire de croyance dans l’amélioration de la population par le contrôle de la reproduction, soit de trier les personnes qui méritent d’enfanter et celles qui ne le méritent pas. Grâce aux lois et aux récits il est possible de déterminer quelles femmes étaient visées par ces méthodes. Il s’agit de personnes considérées comme « déficientes » intellectuellement, issues de milieu précaire et principalement de genre féminin^[7]VEZINA, J (avril 2010),  « Les politiques de stérilisation sexuelle au Canada et aux États-Unis : une pratique à l’intersection de rapports de genre, de race et de classe », … Continue reading. En effet, si on lit la loi de l’État d’Alberta sur les stérilisations, étaient visées les personnes présentant « un risque de tare génétique transmissible à sa descendance^[8] Etat d’Alberta, (1928), The sexuel sterilization act, https://www.canlii.org/en/ab/laws/astat/sa-1928-c-37/latest/sa-1928-c-37.html », la déficience en fait donc partie. Selon la professeure Julie Vézina, qui a publié un rapport sur la question des stérilisations forcées au Canada, « la présence d’un environnement familial inadéquat^[9]VEZINA, J (avril 2010),  « Les politiques de stérilisation sexuelle au Canada et aux États-Unis : une pratique à l’intersection de rapports de genre, de race et de classe », … Continue reading » pouvait constituer une justification à cette pratique. Enfin, selon les statistiques disponibles de l’État d’Alberta, « 2 203 (46%) hommes ont été présentés devant le Comité pour 2 582 femmes (54%). Au final, 64% des femmes présentées devant le Comité furent stérilisées de 1929 à 1972 pour seulement 54% des hommes ^[10]VEZINA, J (avril 2010),  « Les politiques de stérilisation sexuelle au Canada et aux États-Unis : une pratique à l’intersection de rapports de genre, de race et de classe », … Continue reading ». Les femmes étaient donc plus touchées par ces pratiques. Et plus particulièrement les femmes autochtones qui étaient visées car elles étaient précaires, peu intégrées dans le monde du travail et jugées insuffisantes sur le plan intellectuelles ^[11]STOTE, K,  (17 avril 2019), Stérilisation des femmes autochtones au Canada, The Canadian encyclopaedia,  … Continue reading. On estime qu’elles avaient « 77% de risque d’être étiquetée(s) comme étant“mentalement déficient”tandis que les Anglo-saxons/Canadiens n’avaient que 55% de chances d’obtenir le même diagnostic ^[12]VEZINA, J (avril 2010),  « Les politiques de stérilisation sexuelle au Canada et aux États-Unis : une pratique à l’intersection de rapports de genre, de race et de classe », … Continue reading». Ces critères dépendaient des réalités blanches et non des réalités autochtones, les exposants ainsi à ces violences ^[13]BARTLETT J, BOYER Y, ( 22 juillet 2017), External Review: Tubal Ligation in the Saskatoon Health Region: The Lived Experience of Aboriginal Women, Saskatoon Health region,  … Continue reading. Il s’agit de critères coloniaux et eugéniques, empêchant les premières nations d’enfanter et donc de faire perdurer leur groupe social. Si ces pratiques paraissent anciennes, elles ont continué jusqu’en 2019^[14]BASILE, S., BOIUCHARD, P, (novembre 2022), « Consentement libre et éclairé et les stérilisations imposées de femmes des Premières Nations et Inuit au Québec  », UQAT, Rapport de … Continue reading.

L’intérêt progressif des médias et de l’opinion publique pour les stérilisations forcées perpétrés sur les femmes autochtones

Même si les stérilisations ont été légalisées dans les années 1930 jusque dans les années 1970, elles n’étaient pas connues de la société. En effet, l’État d’Alberta et celui de Colombie britannique avaient adopté des lois dites « Sexual sterilization act », respectivement en 1928 et 19333, légalisant les stérilisations. D’autres États ont rédigé des projets de lois qui ne seront finalement pas adoptés mais qui ont ouvert la voie à ces pratiques ^[15]DE BRUIN T, ROBERTSON G,  (7 juin 2019), Eugénisme au Canada, The Canadian Encyclopedia, https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/eugenique. Ces pratiques, malgré leur violence, ne semblent pas avoir soulevé plus d’interrogation. Cela s’explique par le fait que, la population violentée étant peu écoutée au Canada, ces pratiques n’ont pas été décriées ou médiatisées. Après la suppression de ces lois dans les années 1970, le personnel médical, notamment des « hôpitaux indiens ^[16]LUX M, (31 janvier 2018), Hôpitaux indiens au Canada, The Canadian Encyclopedia https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/indian-hospitals-in-canada », – soit des établissements de santé ségrégués pour les personnes autochtones afin de les empêcher d’avoir recours à la médecine traditionnelle-, a continué à pratiquer les stérilisations forcées. Il s’agissait donc d’établissements peu connus de la majorité de la population blanche canadienne, ainsi seules les premières nations et le personnel médical savaient réellement ce qui s’y déroulait. Cela a accentué la méconnaissance de ces violences bien après leur interdiction par la loi.

Une autre explication au manque de médiatisation est que beaucoup de femmes n’ont pas eu conscience de leur stérilisation. Les praticiens profitent de l’accouchement ou de l’avortement pour leur faire signer un formulaire de consentement afin qu’elles acceptent d’être stérilisées^[17] RICCI J, (22 novembre 2022), « Violences faites aux femmes et aux filles du Canada, un passé douloureux qui mobilise », Institut du Genre en Géopolitique, https://igg-geo.org/?p=9727&lang=en. On estime que « les deux tiers des femmes se présentant au sein de ces hôpitaux, pour un avortement, étaient en fin de compte stérilisées ^[18]VEZINA, J (avril 2010),  « Les politiques de stérilisation sexuelle au Canada et aux États-Unis : une pratique à l’intersection de rapports de genre, de race et de classe », … Continue reading ». En lisant différents témoignages^[19]JUNG D, (24 mars 2021), « Je ne me sentais plus femme », raconte une Autochtone stérilisée malgré elle, Radio Canada, … Continue reading, plusieurs femmes expliquent avoir signé des formulaires ou accepté l’opération de stérilisation juste après avoir accouché. Les stérilisations avaient donc lieu sans leur consentement libre et éclairé et dans un état peu conscient. Malgré la violence de l’acte, qui ne s’appuie pas sur le consentement libre et éclairé des femmes autochtones, le Canada n’a pas fait évoluer le droit. Seul un comité sénatorial des droits de la personne a déposé un projet de loi visant à créer l’infraction autonome de stérilisation forcée. En ce sens, le comité a rendu un rapport sur la question qui démontre qu’en plus d’un cadre légal quasiment inexistant, les stérilisations forcées continuent ^[20]Comité sénatorial permanent des droits de la personne (juin 2021), La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canda, Sénat Canada, … Continue reading. Pourtant, depuis plusieurs décennies, en droit international, ces pratiques sont considérées à la fois comme de la torture ^[21]ONU, (26 juin 1987) Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, … Continue reading mais aussi comme un acte pouvant s’inscrire comme un crime de génocide^[22]CPI (1 juin 2002), Statut de Rome, https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/NR/rdonlyres/ADD16852-AEE9-4757-ABE7-9CDC7CF02886/283948/RomeStatuteFra1.pdf.

De plus, les stérilisations forcées n’ont intéressé l’opinion publique qu’assez récemment. Il faut attendre la fin des années 2010 pour que la question soit enfin abordée publiquement. En 2017, une étude menée par la sénatrice Yvonne Boyer et la Docteure Judith Bartlett a montré que la stérilisation forcée de femmes autochtones était toujours en cours notamment en Alberta et en Ontario ^[23]Boyer, Yvonne; Bartlett, Judith. 2017-07-22. External Review: Tubal Ligation in the Saskatoon Health Region: The Lived Experience of Aboriginal Women. … Continue reading. L’année suivante, le Comité contre la torture fait état de stérilisations forcées au Canada sur les femmes autochtones ^[24] OHCHR, (22 novembre 2018), Le Comité contre la torture examine le rapport du Canada, https://www.ohchr.org/fr/2018/11/comite-torture-rapport-canada en s’appuyant notamment sur le travail de recherche de Bartlett et Boyer.

Cela a permis de progressivement toucher la communauté internationale. En 2019, Amnesty international produit un rapport sur l’histoire de la stérilisation de femmes autochtones depuis des décennies au Canada ^[25]Amnesty International, (1 avril 2019), Mémoire au Comité sénatorial permanent des droits de la personne dans le cadre de l’étude sur la stérilisation sans consentement, … Continue reading . De nombreux témoignages sont retranscrits dans ces rapports permettant aux femmes concernées de rendre public ces violences. Cependant, le processus est lent et s’il s’agit aujourd’hui d’une question connue et importante au Canada, la reconnaissance des victimes par l’État est longue.

La reconnaissance des stérilisations forcées des femmes autochtones : entre déni et progrès

Le fait que la question ait été portée sur la scène internationale n’a pas forcément amené à une reconnaissance et à des excuses. Certains États ont présentés des excuses envers ces femmes comme l’autorité régionale de santé de Saskatoon ^[26]Anonyme (28 juillet 2017), L’Autorité régionale de santé de Saskatoon s’excuse auprès de femmes autochtones stérilisées contre leur gré, Radio Canada, … Continue reading qui a exprimé être « désolée pour la coercition à la ligature des trompes de Fallope dont vous avez fait l’expérience dans notre système de santé ^[27]Anonyme (28 juillet 2017), L’Autorité régionale de santé de Saskatoon s’excuse auprès de femmes autochtones stérilisées contre leur gré, Radio Canada, … Continue reading ». Cependant, l’État fédéral canadien n’a toujours pas présenté d’excuses ni proposé de plan de réparation nationale pour les victimes. Récemment, le gouvernement de Justin Trudeau a fait un premier pas en reconnaissant et en s’excusant pour le crime qu’ont constitué les pensionnats pour les personnes autochtones ^[28]Anonyme (24 novembre 2017), Justin Trudeau offre des excuses aux pensionnaires autochtones de Terre-Neuve-et-LabradorRadio Canada, … Continue reading. Ces derniers s’ancrent eux aussi dans les mouvements eugéniques et coloniaux canadiens. On peut donc espérer la même prise de conscience pour les stérilisations forcées.

Cela pourrait amener à une transformation du système de santé et de prévention canadien. Les hôpitaux ayant, durant longtemps et jusque récemment, pratiqué ces actes, une prévention accrue des femmes autochtones mais aussi des professionnel·le·s semble essentiel. En ce sens, beaucoup de personnes autochtones militent pour le développement du « principe de joyce ^[29]Principe de Joyce, https://principedejoyce.com/fr/index». Ce principe vise à demander aux centres médicaux et les hôpitaux de respecter la médecine traditionnelle autochtone, d’accorder aux patients autochtones des soins sans discrimination et sans violence dont notamment les stérilisations forcées. Ce principe n’est pas adopté par les États canadiens. Cependant son adoption permettrait de faire un travail d’alerte et de plaidoyer sur le traitement des femmes autochtones dans les centres médicaux.

D’autres femmes autochtones ont choisi de poursuivre en justice les hôpitaux ayant réalisé ces pratiques. En 2021, une action collective a été menée par un groupe de femmes atikamekw de Manawan ^[30]NADEAU J, (20 novembre 2021), Des femmes atikamekw qui allèguent avoir été stérilisées contre leur gré se tournent vers les tribunaux, Le Devoir, … Continue reading. Cette action porte à la fois sur la négligence des hôpitaux mais aussi sur la responsabilité des hôpitaux dans le manque d’encadrement de leurs professionnel·le·s de santé. Cette action pourrait aussi inspirer d’autres femmes autochtones à libérer leur parole et militer pour la reconnaissance de leur vécu.

L’espoir d’une reconnaissance des femmes autochtones stérilisées

Il y a donc une réelle volonté, plurielle, de la part des femmes autochtones quant au développement d’une meilleure justice reproductive, d’un meilleur système de santé et une protection en cas de pratiques comme les stérilisations forcées. Le tabou autour de ces stérilisations forcées disparaît peu à peu et questionne sur le positionnement de l’Etat fédéral qui reste silencieux. Pourtant celui-ci n’a pas hésité à reconnaître les violences sur les femmes ouïghoures en Chine. Cela interroge les états sur leur capacité à questionner leur histoire et les violences qu’ils ont infligées aux femmes issues de minorités.