L’Union européenne et la promotion et protection des droits LGBTI+

Bien que l’Union européenne ait été construite sur des libertés à visée économique, elle s’illustre depuis de nombreuses années dans le combat pour la promotion et la protection des droits humains, dont ceux des personnes LGBTI+. La protection contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle est mentionnée dans le Traité d’Amsterdam de 1999, puis en 2000 au sein de la Charte des droits fondamentaux, mais également dans plusieurs directives et résolutions. Enfin, d’après l’article 49 du Traité sur l’Union européenne, le respect des droits humains – donc des droits LGBTI+ – est une condition préalable pour les États candidats à son adhésion.

Cependant, comptant vingt-sept États membres, l’Union européenne s’est heurtée à quelques réticences. En outre, les questions relatives à la famille, au mariage et à l’éducation sont des sujets se rattachant aux traditions et aux mœurs d’un État. Les droits LGBTI+ remettant en cause la structure patriarcale inhérente aux sociétés européennes, ces dernières sont plus ou moins enclines à les respecter. De ce fait, bien que la position de l’Union européenne soit volontariste et dynamique sur la question, les personnes LGBTI+ souffrent d’un traitement assez disparate selon les États et la situation empire dans certains pays. Ainsi, selon le rapport de ILGA-Europe parut en février 2023, la violence et les discours contre les personnes LGBTI+ ont atteint un record en 2022, et ce, même dans des États où leurs droits sont protégés^[1]ILGA-Europe, (2023, février 20), Annual Review, https://www.ilga-europe.org/report/annual-review-2023/.

Face à un climat de plus en plus LGBTIphobe, comment l’Union européenne peut-elle continuer de protéger les personnes LGBTI+ en transcendant la réticence de certains États ?

L’immixtion croissante des États répressifs à Bruxelles

Les élections de ces derniers mois ont illustré l’émergence croissante des États conservateurs, au sein de l’Union européenne. Si la Pologne et la Hongrie sont dirigées par l’extrême droite depuis respectivement 2015 et 2010, ce n’est que récemment que l’Italie les a rejoint. Giorgia Meloni, du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, gouverne depuis octobre 2022, ce qui fait de l’Italie le premier État fondateur de l’Union européenne à être dirigé par cette mouvance politique. Par ailleurs, même si l’extrême droite ne dirige pas certains gouvernements, elle fait toutefois partie de l’exécutif, comme en Lettonie et en Slovaquie. Enfin, la Suède bénéficie d’un soutien sans participation du parti nationaliste et populiste des Démocrates de Suède depuis les législatives du 11 septembre 2022, qui vote les lois proposées par l’exécutif et qui participe à la définition de sa ligne politique^[2]Tobelem, B. (2022, 24 octobre). [Carte] Quels sont les pays d’Europe gouvernés par l’extrême droite ? Touteleurope.eu. … Continue reading. D’ailleurs, le 18 octobre 2022, le nouveau gouvernement suédois a déclaré abandonner sa diplomatie féministe, dont la Suède était pourtant pionnière. 

Cette percée de l’extrême droite s’accompagne d’une recrudescence des discours anti-LGBTI+, même dans les États qui respectent leurs droits. À titre d’exemple, les autorités britanniques ont enregistré une hausse de 56% des actes transphobes et 41% des actes homophobes en 2022^[3]ILGA-Europe, (2023, février 20), Annual Review, https://www.ilga-europe.org/report/annual-review-2023/. En Espagne, les violences contre les personnes LGBTI+ ont augmenté de 68% en un an, et de 28% en France^[4]Moreno, J. B. (2023, 22 février). Les violences anti-LGBTQ+ sont en hausse en Europe alerte une ONG. Elle. … Continue reading entre 2020 et 2021. Des « zones sans idéologie LGBT » ont été créées en Pologne en 2019 par plusieurs collectivités locales. De plus, elle se situe à la 44e place sur 49 du classement « L’Europe arc-en-ciel » d’ILGA-Europe^[5]Le classement “Arc-en-ciel” classe 49 pays d’Europe en fonction des politiques publiques misent en place en faveur des droits LGBTI+. La lutte contre les discours de haine, la reconnaissance du … Continue reading depuis maintenant trois ans^[6]Courrier International. (2022, 13 mai). La Pologne reste le pays le plus homophobe de l’UE. Courrier international. … Continue reading, démontrant son absence de volonté dans la protection des droits LGBTI+. En Hongrie, une loi dite « anti-LGBT » interdisant la représentation ou la promotion de l’homosexualité et du changement de sexe à l’endroit des mineur·e·s a été adoptée en juin 2021. La Roumanie, quant à elle, a adopté en mai 2022 un projet de loi visant à interdire, sous couvert de protection des enfants, la diffusion de contenu mentionnant l’homosexualité et le changement de genre dans les écoles.

Les partis nationaux des États membres sont naturellement présents à Bruxelles au sein du Parlement européen. Ainsi, l’extrême droite se retrouve dans plusieurs groupes politiques du Parlement et fait partie intégrante du système. Certains de ces partis politiques forment des coalitions au niveau européen, comme le groupe « Identité et démocratie » par exemple, qui regroupe six partis nationaux d’extrême droite affichant tous des positions anti LGBTI+. Ils bénéficient de fait d’une influence au plus haut niveau,  d’une grande visibilité et de fonds européens pour propager davantage leurs idées.

Malheureusement, les partis traditionnels ont des difficultés à établir une ligne de conduite claire à leur encontre, ce qui peut amener un soutien direct ou indirect à l’extrême droite, malgré leurs convictions^[7]Tonne, C., Tonne, C., & Tonne, C. (2022, 18 novembre). L’extrême droite au Parlement européen, ou le renard dans le poulailler. La Tribune. … Continue reading. Bien que ces partis adoptent depuis longtemps la stratégie du « cordon sanitaire^[8]La stratégie du cordon sanitaire est un accord informel entre les partis politiques traditionnels ayant pour but d’empêcher les membres de l’extrême droite d’obtenir des postes influants au … Continue reading », cette dernière peut être nuancée par certains des groupes politiques du Parlement en fonction du contexte. À titre d’exemple, le groupe Les Verts autorise ses membres à voter en faveur de propositions législatives de l’extrême droite si le contenu de ces dernières n’est que technique. De plus, les membres de ce groupe peuvent décider s’iels souhaitent boycotter certains partis membres d’autres groupes du Parlement européen, les autorisant ainsi à soutenir ceux d’extrême droite^[9]Tonne, C., Tonne, C., & Tonne, C. (2022, 18 novembre). L’extrême droite au Parlement européen, ou le renard dans le poulailler. La Tribune. … Continue reading. De manière générale, comme le souligne Christin Tonne^[10]Christin Tonne est chercheuse affiliée au Centre Albert Hirschman sur la démocratie de l’Institut universitaire de Genève (IHEID) et autrice de la thèse “Defending Democracy in the European … Continue reading, « les individus, dans leurs pratiques institutionnelles quotidiennes, négocient et renégocient les règles d’interaction avec l’extrême droite^[11]The European Union and the far right : letting the wolf into the fold | IHEID. (s. d.). https://www.graduateinstitute.ch/communications/news/european-union-and-far-right-letting-wolf-fold », permettant à cette dernière de devenir une partie intégrante du paysage européen. Affichant une réelle volonté de coalition face à ces partis, les conservateurs ont alors profité du scandale dit du « Qatargate^[12]Ce scandale a éclaté le 9 décembre 2022. Les services de renseignement belges enquêtent sur des soupçons de corruption au sein du Parlement européen. Le Maroc et le Qatar seraient impliqués, … Continue reading » pour remettre en cause le travail effectué relatif aux droits humains. Le Parti Populaire Européen (PPE) a essuyé des accusations selon lesquelles il aurait profité du scandale pour tenter d’abolir les récentes résolutions du Parlement sur les droits humains^[13]Qatargate, authoritarian backlash and Orban’s fleas. (s. d.). Corporate Europe Observatory. https://corporateeurope.org/en/2023/02/qatargate-authoritarian-backlash-and-orbans-fleas.

L’extrême droite peut aussi tenter d’influer dans les affaires européennes via les lobbies. D’après la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le lobbying est considéré comme « toutes les activités menées dans le but d’influencer les politiques et les processus de décision des instruments de l’Union^[14]Le lobbying. (s. d.). https://www.hatvp.fr/lobbying/actualites/la-regulation-du-lobbying-au-niveau-de-lunion-europeenne/ » et est encadré par le registre de transparence de l’Union européenne. Bien que les lobbies conservateurs soient présents à Bruxelles depuis de nombreuses années, la récente percée de l’extrême droite augmente sensiblement ce risque. Or, ces derniers, en raison de leurs activités d’influence, peuvent participer grandement à la propagation de leurs idées conservatrices et, pour certaines, homophobes. À titre d’exemple, le lobby polonais Ordo Iuris qui, sous couvert de défendre les valeurs familiales, propage ses positions anti avortement et anti LGBTI+ au sein de l’Union européenne^[15]Bruxelles, À. A. H. (2021, 17 mai). Pologne. Ordo Iuris, l’organisation anti-IVG qui cherche à s’implanter à Bruxelles. Ouest-France.fr. … Continue reading. Les règles établies jusqu’alors n’ont pas prévenu le lobbying des régimes répressifs. C’est d’autant plus important que le Parlement européen, à travers ses résolutions, sensibilise aux abus en matière de droits humains et participe à l’élaboration de la politique de l’Union européenne dans ce domaine^[16]Droits de l’homme | Fiches thématiques sur l’Union européenne | Parlement européen. (2022, 1 septembre). https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/165/human-rights.

De plus, sous couvert de lobbying, ces groupes d’influence peuvent également servir de vecteurs d’ingérence étrangère, comme ce fut le cas lors du scandale du Qatargate. Le Parlement européen a vu l’inculpation de certains de ses membres pour des faits de corruption et de blanchiment d’argent. Depuis, plusieurs députés ont déclaré avoir été invité·e·s à des voyages par des États tiers et des organisations étrangères. À l’heure où les menaces à l’égard des personnes LGBTI+ et de leurs droits se font de plus en plus importantes, dans les États membres et tiers à l’Union européenne, il est urgent que l’intégrité des décisions émanant de Bruxelles soit assurée. Il s’agit d’éviter qu’un État tiers à l’UE puisse influer sur des questions relatives aux droits humains ou qu’il tente de réduire les critiques de l’UE à son égard.

L’Union européenne, une alliée dans la protection des droits LGBTI+

Bien que les droits LGBTI+ ne soient pas toujours protégés dans certains des États membres, ils le sont à travers les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment via des questions de droits de la famille et de droit social. À titre d’exemple, la décision de la CJUE en date du 14 décembre 2021 peut-être citée. Dans cette dernière, laquelle la Cour a considéré que les États membres doivent reconnaître le lien de filiation qu’un autre État membre a légalement établi, même lorsque les parents sont de même sexe afin de respecter leur droit à la libre circulation.

De plus, dans une récente décision du 12 janvier 2023, la Cour a renforcé ses dispositions contre les discriminations à l’emploi à l’égard des personnes LGBTI+, considérant que l’orientation sexuelle ne saurait être un motif suffisant pour refuser de conclure ou de renouveler un contrat de travail. Aussi, récemment, la CJUE a été saisie par la Commission, à laquelle se sont joints la Belgique et le Luxembourg contre la loi hongroise discriminatoire à l’égard des personnes LGBTI+.
Un autre exemple de l’engagement de l’Union européenne est le conditionnement des fonds européens au respect de l’état de droit et des valeurs de l’UE. Cette condition s’est notamment illustrée lorsque certaines communes polonaises ont instauré des « zones sans idéologie LGBT ». Des fonds pour les soins de santé et l’économie qui auraient pu leur être alloués ont alors été suspendus par la Commission^[17]Rédaction, L. (2021d, août 17). Lobby LGBT : Bruxelles supprime les subventions à une région polonaise | Visegrád Post. Visegrád Post | Comprendre l’Europe centrale. … Continue reading.

Les éventuelles améliorations au renforcement de la stratégie européenne de protection des droits LGBTI+

Suite au scandale de corruption impliquant le Qatar, deux résolutions ont été adoptées le 16 février 2023 afin de mieux lutter contre la corruption. Elles prévoient un meilleur contrôle des financements des ONG et la création d’un organisme d’éthique indépendant pour les institutions européennes. Un manque de règles à l’égard des États tiers est à déplorer, notamment concernant les émissaires des pays tiers qui ne sont pas obligés à s’inscrire sur le registre de transparence^[18]Rouquette, P. (2022, 15 décembre). Lobbying : le Parlement européen, un modèle de transparence dans la tourmente du « Qatargate » . France 24. … Continue reading.

Par ailleurs, l’exclusion d’un État membre n’a pas été prévue par les traités, seulement le retrait volontaire, comme ce fut le cas pour le Royaume-Uni. De ce fait, exclure un État membre car il ne respecterait pas les valeurs de l’UE n’est pas possible. En outre, il est probablement préférable qu’un État reste membre plutôt qu’il soit exclu, afin que les institutions européennes puissent continuer à faire pression sur ce dernier. Cependant, l’article 7 du Traité sur l’Union européenne avait prévu deux moyens d’actions, un préventif et un punitif. Le mécanisme de prévention est activé s’il existe un risque clair de violation des valeurs fondatrices de l’Union européenne par un État membre. Le mécanisme de sanction, quant à lui, est activé pour constater non plus le simple risque, mais l’existence d’une violation grave et persistante des valeurs de l’UE.

Malheureusement, en raison d’une procédure trop longue et remplie d’obstacles, le volet punitif est au point mort. L’unanimité à l’exception de l’État visé est requise pour adopter une décision. Hors, la Hongrie et la Pologne ont fait savoir qu’elles se soutiendraient. La mise en œuvre de cet article est donc impossible aujourd’hui, et s’annonce d’autant plus compliquée en raison de la montée de l’extrême droite dans d’autres États membres. Une révision du traité afin de changer la procédure de vote serait un moyen de régler ce blocage et de prévenir les prochains. La révision des traités est permise par l’article 48 du Traité sur l’Union européenne. Elle a d’ailleurs été plusieurs fois évoquée, notamment par le Parlement européen qui a adopté une résolution afin de déclencher une procédure de révision^[19]Le Parlement active la procédure de révision des traités de l’UE | Actualité | Parlement européen. (2022, 9 juin). … Continue reading, mais aussi par Emmanuel Macron qui s’était déclaré favorable en mai 2022 à une révision des traités européens^[20]R. (2022, 10 juin). [Le débat] Réviser les traités européens : pour ou contre ? Touteleurope.eu. … Continue reading.

Face à cette impasse, il est primordial que l’Union européenne maintienne sa stratégie de pression à l’égard des États membres qui ne respecteraient pas les valeurs de l’Union européenne. Cette stratégie a déjà fait ses preuves, comme dans une des communes polonaises qui s’était déclarée « zone sans LGBT ». La suspension de jumelage et de subventions qui a suivi a affecté l’économie locale et les citoyen·ne·s, entraînant les regrets du maire. Malheureusement, il est à noter que ce changement de position est motivé uniquement pour des raisons économiques, et non un changement de mentalité et sur les droits LGBTI+.

La nécessité de maintenir son intégrité pour continuer la promotion et la protection des droits LGBTI+

L’Union européenne a maintes fois démontré sa position volontariste et dynamique en matière de promotion et de protection des droits LGBTI+. Se heurtant déjà aux positions conservatrices de certains États membres, elle fait aujourd’hui face à des scandales qui remettent en question l’intégrité de son processus démocratique. Cette remise en cause peut jeter le doute sur son travail en matière de droits LGBTI+, ce qui est d’autant plus dangereux face à la montée de l’extrême droite en son sein. Il est nécessaire pour l’UE de procéder à des changements drastiques, tels que la création d’un organe éthique indépendant pour préserver son intégrité, ou la révision de ses traités pour sanctionner les États qui ne respectent pas ses valeurs et ainsi conserver ses avancées concernant les droits LGBTI+.