L’adoption par l’Espagne du congé menstruel provoque un débat dans les autres pays européens 1/2

Anna Diaz 

22/09/2023

Il existe autant de manière de vivre ses menstruations que de personnes menstruées^[1]Désigne toutes les personnes ayant des menstruations – écoulement périodique et temporaire par le vagin d’un mélange de sang, de sécrétions vaginales, et de cellules de la paroi utérine. … Continue reading. Les expériences diffèrent d’abord d’un point de vue strictement physiologique ; mais le ressenti des cycles menstruels varie aussi en fonction des contextes sociaux, culturels, religieux et politiques, propres à chacun·e. La communauté scientifique a déterminé des symptômes variables en fonction des personnes. Parmi les manifestations les plus communes d’une menstruation sans irrégularité, le National Institute of Child Health and Human Development reconnaît des crampes abdominales ou pelviennes, des douleurs dans le bas du dos, des ballonnements et seins douloureux, des maux de tête et de la fatigue^[2]National Institute of Child Health and Human Development. (2017) About Menstruation, What are the symptoms of menstruation?.En plus de ces syndromes ordinaires, 14 à 25 % des personnes menstruées ont des irrégularités menstruelles^[3]National Institute of Child Health and Human Development. (2017) About Menstruation What are menstrual irregularities?. Avec ou sans maladie particulière, les menstruations ont des conséquences négatives sur le bien-être général et quotidien des personnes menstruées, leur santé physique et leur vie personnelle et professionnelle. En France, une enquête menée par l’entreprise OpinionWay menée pour l’association Règles Élémentaires a révélé que 30% des personnes menstruées ont déjà manqué le travail à cause de leurs menstruations^[4]Baromètre exclusif Règles Élémentaires x OpinionWay. (Mai 2022). https://www.regleselementaires.com/actualites/2022-05-27_baromètre-exclusif-2022-opinion-way-x-règles-élémentaires/

Dans un souci de santé publique et d’égalité, le congé menstruel apparaît être une première solution. Conformément à la qualification d’un congé de travail, cette politique d’emploi permet la mise en place d’une interruption temporaire du travail pour des raisons de santé physique et mentale. Ainsi, le congé menstruel permet aux personnes souffrant de règles douloureuses de prendre un congé supplémentaire et de s’absenter de leur lieu de travail pendant leurs menstruations. La durée du congé, le maintien ou non de la rémunération et autres modalités pratiques sont variables. 

Le 16 février 2023, le Parlement espagnol modifiait officiellement une loi relative à la santé sexuelle et reproductive et à l’interruption volontaire de grossesse en y adoptant une  « situation spéciale d’incapacité temporaire » pour les personnes souffrant de menstruations incapacitantes^[5]L’Espagne adopte une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans et met en place un congé menstruel, une première en Europe. Le Monde avec AFP. (16 février 2023. L’Espagne devenait ainsi le premier pays européen à garantir au niveau national un congé menstruel. 

Rappelant que la santé menstruelle fait partie du droit à la santé sexuelle, le Parlement espagnol souhaite assurer l’équité et lutter contre les stéréotypes sur la menstruation^[6]Congé menstruel : le puissant discours d’Irene Montero. Brut. (18 mai 2022). … Continue reading Dorénavant, un congé menstruel est prévu en cas de menstruations incapacitantes ou de dysménorrhée^[7]La dysménorrhée désigne les douleurs menstruelles qui surviennent avant ou pendant les règles. On distingue la dysménorrhée primaire qui survient pendant les premiers cycles menstruels et la … Continue reading, si elles sont associées à des pathologies telles que « l’endométriose, les miomes, les maladies inflammatoires pelviennes, l’adénomyose, les polypes endométriaux, les ovaires polykystiques ou les difficultés d’écoulement du sang menstruel de tout type^[8]Congreso de los diputados, Boletín oficial de las cortes generales, Proyecto de Ley Orgánica por la que se modifica la Ley Orgánica 2/2010, de 3 de marzo, de salud sexual y reproductiva y de la … Continue reading ». La durée du congé n’a pas été établie, mais la loi précise que l’interruption de travail ne sera pas retenue sur le salaire, puisque celle-ci sera financée par la Sécurité sociale.

 Si l’hypothèse d’un congé menstruel refait régulièrement surface en Europe, sous forme de projet de loi resté inachevé^[9]Italie : une proposition de loi a été présentée devant la Chambre des députés le 13 mars 2017 par le Parti démocrate italien. Camera dei deputati, Proposta di legge, Istituzione del congedo … Continue reading, d’initiatives individuelles d’entreprises^[10]ONG principales : Victorian Women’s Trust, Australie, 2016 ; fonds de retraite Future Super, Australie, société Zomato, Inde, 2020; fabricant de mobilier Louis Design, France 2022, ou encore en se hissant parmi les programmes présidentiels^[11]Le congé menstruel était inscrit au programme du Parti Socialiste (PS) pour les élections présidentielles françaises de 2022 ; la décision espagnole réveille intensément le débat. En effet, l’évocation d’une telle politique entraîne systématiquement des mises en garde sur les conséquences négatives qu’elle pourrait avoir pour les personnes directement concernées. Alors que les un·es saluent une avancée qui a trop tardée, les autres alertent sur les effets inverses de discrimination qui pourraient s’ensuivre. 

Face à une division aussi drastique, l’adoption par l’Espagne du congé menstruel pourrait-elle ouvrir la voie à d’autres pays européens ? 

Dans ce premier article, nous examinerons les intentions progressistes de la loi espagnole. Un second article disponible sur notre site internet détaillera les réactions européennes et approfondira les problématiques liées à l’instauration du congé menstruel. 

Un projet aux intentions progressistes 

Bien que cette question du congé menstruel soit ancienne, les pays ayant historiquement instauré un tel aménagement du travail l’ont fait sous le prisme de politiques pro natalistes, dans le but de protéger la fertilité des mères pour assurer la pérennité de la descendance de la Nation^[12]Baird, Marian, et al. “Mapping Menstrual Leave Legislation and Policy Historically and Globally: A Labor Entitlement to Reinforce, Remedy, or Revolutionize Gender Equality at Work ?” … Continue reading. Dans le contexte actuel, le débat s’est réorienté vers le bien-être des employé·es et promeut la bonne application du droit à la santé pour tous·tes. En déclenchant des discussions sur les menstruations de façon générale et dans les milieux professionnels en particulier, Irene Montero, ministre de l’Égalité en Espagne, espérait briser un tabou : c’est ce qu’elle évoquait à l’issue d’un Conseil des Ministres le 17 mars 2022^[13]Congé menstruel : le puissant discours d’Irene Montero. Brut. (18 mai 2022). … Continue reading. L’enjeu est d’améliorer la situation des personnes menstruées en prenant en considération la réalité vécue par les travailleur·ses et en cherchant à déstigmatiser les menstruations en les analysant dans le contexte socio-économique et politique actuel. 

En plus des situations de domination hétéro-patriarcales classiques, les périodes de menstruations se révèlent être un défi supplémentaire dans un domaine public et professionnel inégalitaire. La mesure espagnole entraîne une reconnaissance des difficultés rencontrées par les personnes menstruées dans le système actuel. Un tel aménagement spécialisé pourrait répondre au droit à la protection de la santé générale des salarié·es. À ce titre, le Code du travail français par exemple, confère aux employeur·ses l’obligation de veiller activement à la santé physique et mentale de ses employé·es en mettant en place des actions de prévention, d’information et des formations adéquates^[14]Code du travail. Art.L4121-1. Ainsi, il convient de déduire un droit à la santé menstruelle des travailleur·ses et une obligation des employeur·ses de s’assurer de son respect au sein des entreprises. 

D’un point de vue pratique, les espaces de travail sont construits selon des normes androcentriques qui ne sont pas adaptées aux obligations menstruelles. Ils deviennent un lieu discriminant, et renforcent la stigmatisation des personnes menstruées qui doivent s’adapter à un espace normatif et des aménagements qui n’ont pas été pensés pour elleux. De simples sanitaires sans poubelle ni lavabo accessible, ou mal entretenus deviennent un problème et nécessitent une organisation supplémentaire. La restructuration de ces espaces est essentielle ; mais dans un premier temps, instaurer un congé menstruel permet de reconnaître les difficultés liées aux menstruations dans les espaces de travail, répondant ainsi à la « négligence infrastructurelle et institutionnelle des besoins des [personnes menstruées] dans le domaine public^[15]Baird, M., Hill, E., & Colussi, S. (2021). Mapping menstrual leave legislation and policy historically and globally: labor entitlement to reinforce, remedy, or revolutionize gender equality at … Continue reading ». De plus, un tel congé permettrait aux personnes concernées d’avoir du temps pour gérer les symptômes et améliorer leur santé générale. 

Le système majoritaire actuel entraine une inégalité économique en défaveur des personnes menstruées. Non seulement ces dernières peuvent être moins productives au cours de leurs cycles, mais iels peuvent même en venir à quitter plus tôt leur lieu de travail lorsque la douleur est trop forte, voire ne pas venir du tout. Or, sans congé menstruel garantissant le maintien du salaire, les travailleur·ses en incapacité physique d’aller travailler doivent poser des jours de congé ordinaires. Iels perdent ainsi des journées de congés payés qui ne sont pas des vacances ou du temps de repos, mais sont dues à une situation médicale. En France, 44% des personnes menstruées ont manqué le travail ou connaissent quelqu’un·e qui a déjà manqué le travail à cause des douleurs provoquées selon une étude menée par l’ONG Règles Élémentaires avec OpinionWay en 2021^[16]Baromètre exclusif Règles Élémentaires x OpinionWay. (Mai 2022). https://www.regleselementaires.com/actualites/2022-05-27_baromètre-exclusif-2022-opinion-way-x-règles-élémentaires/. Accorder un congé menstruel en cas de besoin permettrait aux travailleur·ses de se reposer convenablement avant de reprendre leurs activités de manière fructueuse. 

La nécessité de déstigmatisation du phénomène de menstruations

Le débat soulevé par la simple énonciation de la possibilité d’instaurer un congé menstruel révèle un problème systémique : l’oppression liée au genre façonne les perceptions des personnes menstruées. La discussion déclenchée par la loi espagnole donne l’occasion de dénoncer la stigmatisation persistante autour des menstruations. Ce travail de dénonciation se doit d’être continu. Le tabou actuel empêche les travailleur·ses de solliciter leurs collègues et employeur·ses afin de s’exprimer sur leur situation et d’obtenir un accompagnement psychologique et social adéquat.

L’instauration d’un congé menstruel pourrait permettre une normalisation de ces problématiques et davantage de neutralité de la part des personnes qui ne sont pas concernées. Pour que cette pratique soit efficace, elle doit faire l’objet de discussions et être entendue dans le contexte de la société dans laquelle il se situe. Dans ce but, des formations et actions de sensibilisation et d’éducation sur les enjeux de santé menstruelle pourraient être intégrées à destination des employeur·ses, les managers, les salarié·es, etc. Ces discussions permettraient de dénoncer les discriminations actuelles et d’encourager l’acceptation par tous·tes d’une telle politique d’emploi. 

Le tabou autour des menstruations entraîne l’intériorisation de préjugés fallacieux. Les cycles menstruels étant vécus par le prisme d’une conception patriarcale ; les douleurs menstruelles sont considérées comme étant « normales » et inhérentes aux menstruations régulières. Or, des douleurs assez graves pour perturber les activités quotidiennes sont souvent le signe de dysménorrhée. D’après Marc Zaffran – médecin militant féministe français – si les menstruations sont physiologiques, les douleurs, elles, ne le sont pas : la douleur doit toujours être un signal d’alarme, même si elle est n’est pas nécessairement grave elle doit être écoutée, prise en compte et soulagée^[17]Webconférence, (9 mars 2021). “Le tabou des règles: un enjeu d’égalité!”, organisée par le Département de Loire-Atlantique. Pourtant, les ressentis des personnes menstruées sont minimisés, les conséquences potentielles restent ignorées et aucun traitement n’est pris alors que des mesures visant à améliorer le bien-être général des patient·es existent. Non seulement les personnes menstruées ne se sentent pas légitimes à revendiquer leurs douleurs, mais en plus cette stigmatisation empêche la détection de signes de maladie ou d’irrégularité des cycles menstruels. Les personnes menstruées, elleux-mêmes, développent des croyances profanes sur la dysménorrhée qui ne correspondent pas systématiquement à un modèle biomédical. Ces croyances influencent leurs comportements d’autogestion et entraînent des risques médicaux. 

Enfin, cette stigmatisation des menstruations retarde considérablement la recherche de soins, le diagnostic et le traitement de maladies comme l’endométriose. Ainsi, la légalisation du congé menstruel au niveau national contribuerait à la lutte contre le manque de recherche et d’éducation sur les menstruations.

L’intention égalitaire affichée par le gouvernement espagnol n’est pas circonscrite à une vision binaire ; malgré certaines limites, un congé menstruel serait bénéfique pour les personnes queer, non-binaires ou transgenres. Pendant leurs cycles, iels peuvent ne pas se sentir à l’aise à l’idée d’utiliser les toilettes publiques de peur de voir leur état menstruel révélé et ainsi accroître le risque de discriminations et de violences. De plus, du rayon « hygiène féminine » des supermarchés aux toilettes pour hommes non équipés, les périodes de menstruations contribuent à la dysphorie de genre. Toutefois, malgré le secret médical, cette mesure ne règlerait pas toutes les situations de transphobie et implique pour les personnes de la communauté queer de dévoiler à leur employeur·ses leur transidentité. Cette inégalité est dénoncée au vu de l’ « outing^[18]Terme couramment utilisé pour désigner un événement au cours duquel l’identité de genre ou l’orientation sexuelle d’un membre de la communauté LGBTQIA+ est révélée par une autre … Continue reading »  qu’une telle modalité peut entraîner. Les modalités de mise en place du congé menstruel doivent donc être réfléchies de manière totalement inclusive, en prenant en compte les potentielles difficultés de tous·tes ses éventuel·les bénéficiaires.

Si une discrimination basée sur le genre existe déjà, il est nécessaire d’accélérer la bataille culturelle pour briser un tabou encore trop persistant et aller au-delà de la simple reconnaissance des difficultés que peuvent entraîner les cycles menstruels sur les personnes concernées. À l’heure où les langues se dénouent, il faut continuer de dénoncer et d’éduquer chacun·e sur l’importance non seulement théorique mais surtout pratique d’une meilleure compréhension des menstruations et de la manière dont celles-ci façonnent l’expérience des personnes concernées. Ainsi, les conséquences délétères de la stigmatisation de la menstruation sur la santé des salarié·es concerné·es et la profonde inégalité qui s’en ressent ne peuvent plus décemment être ignorées.

Pour que le congé menstruel participe de manière efficace à l’amélioration de la qualité de vie des personnes menstruées, sa mise en place doit prendre la forme d’une politique adaptée, visant à un changement plus profond des mentalités tant individuelles que systémiques. La réalité de chaque pays européen étant le fruit de sa propre histoire et d’un système unique, il n’existe pas, et ne doit pas exister de conception unique du congé menstruel. Au contraire, la politique de ce congé doit être évaluée et concrétisée en fonction du contexte institutionnel et historique dans lequel elle s’inscrit et en fonction des normes et débats nationaux sur le genre pour une meilleure adaptation. 

Dans cette logique, l’annonce espagnole a résonné de manière différente dans ses pays voisins. Toutefois, des craintes similaires se sont hissées en tête des réactions, laissant ainsi planer une grande incertitude sur l’avenir du congé menstruel en Europe. 

Les propos contenus dans cet article n’engagent que l’autrice. 

Pour citer cette production : Anna Diaz. (2023) L’adoption par l’Espagne du congé menstruel provoque un débat dans les autres pays européens. 1/2. Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=15154