La caractérisation des violences sexuelles systématiques comme un élément de génocide en Ukraine depuis 2022. Quelles leçons tirer de la guerre de Bosnie ?

08/12/2023

Anna Lefevre

« Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel »^[1]Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948). Instrument des droits de l’Homme, Nations Unies..

Par ces mots, le juriste Raphaël Lemkin, survivant de l’Holocauste, a défini légalement pour la première fois le crime de génocide, dans une résolution adoptée par les Nations unies en 1948 à l’occasion de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette définition de Lemkin ne se limite pas aux meurtres de membres d’un groupe ethnique : il ne s’agit que du premier des cinq éléments définis comme constitutifs de ce crime. L’Article II b° de la Convention sur le génocide, mentionne une « atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ». Ce qui inclut donc les violences sexuelles, qui, si elles ont longtemps été considérées comme de simples dommages collatéraux, ont depuis été reconnues juridiquement comme crimes de guerre, puis comme pouvant constituer des actes de génocide^[2]Prof. MacKinnon C., (27 October 2008). The Recognition of Rape as an Act of Genocide Prosecutor v. Akayesu, Guest Lecture Series of the Office of the Prosecutor, The Hague..

Selon plusieurs expert·es, les nombreux témoignages de crimes sexuels rapportés depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 s’inscrivent précisément dans cette stratégie de terreur^[3]Les violences sexuelles commises en Ukraine sont régulièrement citées comme partie intégrante d’une politique génocidaire, voir: “1948 does not explicitly mention rape but I would maintain … Continue reading. Ces crimes s’ajoutent à une longue liste de preuves accablant l’armée russe, qui se serait rendue coupable en Ukraine des cinq actes constitutifs du crime de génocide. Plusieurs parlements (Irlande, Canada, Pologne…) ont reconnu cette agression comme une entreprise génocidaire^[4]New Lines Institute for Strategy and Policy & Raoul Wallenberg Center for Human Rights, (July 2023). The Russian Federation’s Escalating Commission of Genocide in Ukraine: A Legal Analysis.. Depuis le début du conflit – qui a commencé en 2014, huit ans avant l’invasion^[5]Filiu, J.-P. (19 février 2023). Pour l’Ukraine, la guerre a débuté en 2014, et non en 2022, Le Monde. – c’est un nombre difficilement estimable de personnes qui ont été victimes de ces violences de masse, particulièrement les femmes et les filles^[6]New Lines Institute for Strategy and Policy & Raoul Willenberg Institute (September 2023), Conflicts Related Sexual Violence in Ukraine: Lessons from Bosnia and Herzegovina and Policy Options for … Continue reading. Selon le rapport conjoint du New Lines Institute et du Raoul Willenberg Institute de septembre 2023, cette situation dramatique rappelle les dizaines de milliers de victimes de « tout âge, genre, et orientations sexuelles »^[7]New Lines Institute for Strategy and Policy & Raoul Willenberg Institute (September 2023), Conflicts Related Sexual Violence in Ukraine: Lessons from Bosnia and Herzegovina and Policy Options for … Continue reading, systématiquement violées pendant la guerre de Bosnie, entre 1992 et 1995, par les forces armées de la République Serbe de Bosnie. L’expression de « viol génocidaire » a été employée dès 1993^[8]Wu Y., (1993). Genocidal Rape in Bosnia: Redress in United States under the Alien Tort Claims Act, UCLA Women’s Law Journal, Vol.4. 10.5070/L341017589 pour qualifier ces violences, et de nombreux·ses expert·es affirment que c’est bien cette même stratégie de nettoyage ethnique qui est mise en place contre les civil·es d’Ukraine aujourd’hui. Les comparaisons entre la guerre de Bosnie et l’invasion de l’Ukraine ne se limitent pas aux titres de presse qualifiant le massacre de Bucha (fin mars 2022) de « nouveau Srebrenica » ^[9]Une comparaison également critiquée, voir : Birtley T., (204/04/2022), One can’t compare Bucha to Srebrenica, N1 Sarajevo.. Ce rapport conjointa appelé à « apprendre des erreurs [de l’après-guerre de Bosnie] pour éviter de confronter les victimes ukrainiennes de violences sexuelles à des décennies de traumatisme »^[10]New Lines Institute for Strategy and Policy & Raoul Willenberg Institute (September 2023), Conflicts Related Sexual Violence in Ukraine: Lessons from Bosnia and Herzegovina and Policy Options for … Continue reading, comme l’ont été les victimes bosniaques. Leur nombre est estimé entre 20 000 et 50 000^[11]80% de ces violences se sont produites pendant une période d’emprisonnement, y compris dans des camps spécialement dédiés, voir: Palermo, T. & Peterman, A., (2011). Undercounting, … Continue reading, et malgré les années et les efforts du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la vaste majorité de ces crimes demeurent impunis^[12]Niksic, S. (18 April 2022). Bosnians warn Ukrainians: It’s a long journey to justice, AP, Sarajevo, Bosnia..

Quelles leçons retenir de l’histoire juridique, spécifiquement celles de la guerre de Bosnie quant au traitement des viols de guerre, concernant les enjeux de la reconnaissance des violences sexuelles commises en Ukraine en tant que constitutives d’une entreprise génocidaire ?

L’objectif de cet article est d’abord de déterminer dans quelle mesure le cas de la guerre de Bosnie constitue un précédent, tant historique que juridique, et offre une base intéressante pour comparer avec ce qui est connu pour l’instant des viols de guerre en Ukraine. L’étude juridique et comparative du New Lines Institute et d’autres institutions juridiques de défense des droits humains insistent sur l’importance des viols de guerre dans la dénonciation des crimes de génocide, de même que les survivant·es bosniaques qui s’identifièrent dès les premiers mois du conflit aux victimes ukrainiennes de violences sexuelles.

Les violences sexuelles en tant qu’arme génocidaire : quels précédents juridiques ?

Le viol génocidaire est décrit en ces mots par la juriste et chercheuse étasunienne en droit Sherrie Russel-Brown :

« Comme tout viol, le viol génocidaire est particulier comme générique […]. C’est le viol ethnique comme une politique de guerre officielle dans une campagne génocidaire pour le contrôle politique. Ce qui signifie non seulement une politique de la puissance masculine déchaînée, qui se produit tous les jours dans lesdits « temps de paix » ; non seulement une politique qui souille, torture, humilie, dégrade, et démoralise le camp adverse, qui se produit tout le temps lors des guerres ; et pas seulement non plus une politique de posture des hommes pour prendre l’avantage sur d’autres hommes. C’est spécifiquement un viol ordonné. Ce n’est pas un viol hors de contrôle. C’est un viol sous contrôle. C’est aussi le viol jusqu’à la mort, jusqu’au massacre, jusqu’au meurtre, jusqu’à ce que les victimes en souhaitent d’être mortes. C’est le viol comme instrument d’exil, le viol qui vous fait quitter votre maison et ne jamais revenir. C’est le viol qui doit être vu, entendu, regardé, et dit : le viol comme un spectacle. C’est le viol qui creuse un fossé dans la communauté, qui brise une société, qui détruit un peuple. C’est le viol génocidaire »^[13]Russell-Brown, S. L., (2003). Rape as an Act of Genocide, Berkeley Journal of International Law, 21: 2..

Le premier cas d’une personne condamnée pour viol génocidaire a été le rwandais Jean-Paul Akayesu en 1998^[14]Prof. MacKinnon C., (27 October 2008). The Recognition of Rape as an Act of Genocide Prosecutor v. Akayesu, Guest Lecture Series of the Office of the Prosecutor, The Hague ; The Prosecutor v. … Continue reading pour génocide contre les Tutsis. La qualification juridique crée un précédent historique dans le traitement de ce type de violence. Un exemple contemporain qui marque également l’histoire de la reconnaissance juridique des crimes sexuels a été celui des violences commises pendant la guerre de Bosnie par les forces militaires serbes. Ces viols ont eu lieu de manière systématique dans le cadre d’une guerre considérée comme génocidaire (le massacre de Srebrenica contre la population bosniaque masculine est le seul massacre reconnu comme génocide en Europe après 1945), et peuvent représenter un précédent juridique^[15]Srebrenica a été reconnu comme un génocide en 2007, par la Cour Internationale de Justice. Musée Holocauste Montréal (n.a.), Le Génocide des musulmans de Bosnie. … Continue reading. La professeure de droit étasunienne Catherine MacKinnon insiste sur son importance dans les enquêtes autour de crimes sexuels : « Ce focus, pour lesquels les femmes rwandaises et le Tribunal pénal international pour le Rwanda avec des groupes locaux et internationaux qui ont travaillé sans relâche depuis la guerre de Bosnie pour rendre cette réalité horrifique visible »^[16]“This focus, for which Rwandan women and the ICTR, together with the local and international groups who worked tirelessly since the Bosnian conflict to make the horrific realities visible.”. Les violences sexuelles perpétrées dans le cadre du nettoyage ethnique en Bosnie-Herzégovine représentèrent alors pour des expert·es un outil de comparaison, y compris juridique.

Cette comparaison est au centre du nouveau rapport du New Lines Institute, publié en septembre 2023 Conflict-related Sexual Violence in Ukraine : Lessons from Bosnia and Herzegovina and Policy Options for Ukraine, the United States and the International Community et repose sur la similarité des crimes commis, impliquant donc un contexte de génocide où les violences sexuelles sont une composante clé. Le New Lines Institute avait déjà souligné dans un rapport publié en juillet 2023 The Russian Federation’s Escalating Commission of Genocide in Ukraine: A Legal Analysis des parallèles avec la guerre de Bosnie^[17]New Lines Institute for Strategy and Policy & Raoul Wallenberg Center for Human Rights, (July 2023).The Russian Federation’s Escalating Commission of Genocide in Ukraine: A Legal Analysis ; … Continue reading, mentionnant à dix reprises l’affaire Bosnia v. Serbia, (mais uniquement en note de bas de page) comme exemple d’une application de la convention. Ce rapport mentionne à de nombreuses reprises la question des violences sexuelles. Si la reconnaissance en 1993 de l’esclavage sexuel et de la grossesse forcée comme des crimes contre l’humanité^[18]Nahoum-Grappe, V. (1997). La purification ethnique et les viols systématiques, Clio Femmes, Genre, Histoire, Témoignages. https://doi.org/10.4000/clio.416 constitue un précédent juridique, le manque de reconnaissance et de réponse juridiques représente, paradoxalement, elles aussi un précédent important pour les juristes et les politistes. Le New Lines Institute souligne en effet dans son rapport publié en septembre que la situation était suffisamment similaire pour que des leçons puissent être tirées, que ce soit par l’échelle de ces violences et par les intentions génocidaires qui peuvent y être attribuées. Les recommandations du rapport s’adressent tant à l’Etat ukrainien, qu’à la communauté internationale, aux victimes et à leurs soutiens à l’international. Ces leçons concernent la poursuite des coupables de ces violences, les réparations et la justice faite aux victimes, mais aussi la reconnaissance des enfants nés de ces viols, qui seraient de 2 à 4 000 en Bosnie et qui naîtront en Ukraine, comme des victimes de cette guerre.

Les violences faites spécifiquement aux femmes et aux filles ne constituent pas le seul élément de comparaison soulignant la dimension genrée des crimes commis, tant en Ukraine qu’en Bosnie. Si beaucoup ont comparé le massacre de Bucha, découvert dans la banlieue de Kyiv en avril 2022, à celui de Srebrenica, c’est également parce que ceux-ci visaient la population masculine. À Srebrenica, le bilan est d’environ 8 000 victimes, et si à Bucha des femmes ont aussi été assassinées, l’armée russe semble avoir selon les sources ukrainiennes particulièrement visé la population masculine de 18 à 60 ans^[19]“Mateusz Lachowski o sytuacji w Buczy pod Kijowem: media podały, że rozstrzelano większość mężczyzn od 16 do 60 lat” [Mateusz Lachowski sur la situation à Bucha près de Kyiv: les médias … Continue reading. Le parallèle entre les violences sexuelles en Bosnie et en Ukraine tient aussi aux rapports de genre : ce sont deux sociétés patriarcales, où les hommes dominent l’espace public, et c’est l’une des raisons pour lesquelles il est si difficile pour les hommes victimes de violences sexuelles de témoigner^[20]New Lines Institute for Strategy and Policy & Raoul Willenberg Institute (September 2023), Conflicts Related Sexual Violence in Ukraine: Lessons from Bosnia and Herzegovina and Policy Options for … Continue reading. Le Raoul Wallenberg Institute of Human Right, qui a travaillé sur ces rapports avec le New Lines Institutes avait qualifié le risque de génocide en Ukraine de « très sérieux ».

La place de la reconnaissance des crimes sexuels dans le jugement du crime de génocide

Sharon Block, historienne à l’Université de Californie spécialisée sur la question des violences sexuelles, a analysé ainsi la situation humanitaire en Ukraine : « C’est un génocide enveloppé dans la violence sexuelle »^[21]Traduction par l’autrice de:“That is genocide wrapped in gender-based sexual violence”, extrait de Block Sharon, (26 April 2022). The Rape of Ukraine, Think: Opinion, Analysis, Essay.; une analyse partagée par certaines organisations de défense des droits humains. Si l’on se penche sur les rapports d’ONG documentant les crimes en Ukraine pouvant constituer des éléments d’un génocide, les violences sexuelles y sont régulièrement mentionnées. Par exemple, le site Internet de l’ONG Genocide Watch, créée en 1999 par le spécialiste étasunien en études des génocides Grégory Stanton^[22]Stanton est notamment célèbre pour avoir créé les Dix étapes du génocide : dans l’ordre, classification, symbolisation, discrimination, déshumanisation, organisation, polarisation, … Continue reading comprend une catégorie dédiée aux violences sexuelles, « Rape as an Act of Genocide », où elle documente entre autres, les crimes de l’armée russe, notamment les violences sexuelles sur les enfants commises^[23]Genocide Watch (30 September 2022). Russian troops raped and tortured children in Ukraine: U.N. et qualifie le viol comme « son crime le plus caché »^[24]Genocide Watch (28 August 2022), Russia’s most hidden crime in the Ukraine war: Rape. L’ONG Human Rights Watch, quant à elle, a insisté sur la préservation des preuves dans une déclaration extraordinaire^[25]Milojevic, M. & Kesmer, M. (30 April 2022). Shaken by reports of rape, Bosnian war crimes survivors urge Ukrainian women to document everything, LRT.. Si le rapport du New Lines Institute se penche sur les leçons à tirer de l’après-guerre de Bosnie, c’est parce qu’il insiste dans les deux cas sur le contexte génocidaire. Il conseille de s’appuyer sur la Convention de 1948 sur le crime de génocide, et offre donc des recommandations pour la préservation des preuves des violences sexuelles, notamment la documentation dans les territoires occupés, l’utilisation d’un registre national des pertes et dommages… Cependant, il souligne aussi la nécessité d’une diplomatie féministe, et demande à la communauté internationale : « Une inclusion approfondie de l’agenda Femmes, Paix et Sécurité, et des conceptions de la paix féministe^[26]Confortini C.C., (2012). “What is Feminist Peace?”, Intelligent Compassion: The Women’s International League for Peace and Freedom and Feminist Peace, Oxford University Press. doivent être présentes dans toutes les considérations de future paix entre la Russie et l’Ukraine. Durant chacun de prochains pourparlers, les femmes et tous·tes les survivant·es doivent être significativement inclus·es ». Une recommandation d’autant plus pertinente que le parallèle entre la guerre de Bosnie et la guerre russo-ukrainienne est aussi construit par les survivant·es de violences sexuelles elles-mêmes.

Les survivant·es bosniaques préviennent les survivant·es ukrainien·nes : « la route vers la justice est longue »^[27]Niksic, S. (18 April 2022). Bosnians warn Ukrainians: It’s a long journey to justice, AP, Sarajevo, Bosnia.

Dès les premiers mois de l’invasion russe, déclenchée le 24 février 2022, des survivant·es de la guerre de Bosnie, souvent victimes de viol, se sont identifié·es aux victimes ukrainiennes : «Malheureusement, nous avons passé toutes ces années à essayer d’empêcher qu’un autre Srebrenica n’arrive à d’autres […] Srebrenica se reproduit »^[28]Bucha évoque les souvenirs des mères de Srebrenica (12/04/2022). KOHA., a ainsi déclaré Shehida Abdurahmanović, une proche de victimes, lors d’une manifestation à Sarajevo organisée par les familles des victimes de Srebrenica. Une identification qui a aussi permis à celles qui ont été victimes d’un génocide de donner des conseils. Ce sont ainsi des survivantes de viols de guerre, secouées par les témoignages de violences sexuelles systématiques qui sont arrivés de plus en plus nombreux d’Ukraine, qui ont adressé aux femmes ukrainiennes « le plus important conseil qu’elles peuvent leur donner en tant que survivantes de viol et de génocide : vous devez tout documenter »^[29]Milojevic, M. & Kesmer, M. (30 April 2022). Shaken by reports of rape, Bosnian war crimes survivors urge Ukrainian women to document everything, LRT.. Un constat encore une fois similaire à celui du New Lines Institute, qui soulignait à la fois la difficulté que la nécessité de cette documentation, à partir du constat suivant : près de 80 % des violences sexuelles en temps de guerre ne sont pas rapportées, un chiffre d’autant plus élevé quand il concerne celles commises sur des enfants^[30]Sapiezynska, E. (2021). Weapon of war: Sexual violence against children in conflict. Save the Children Child Rights Resource Centre. … Continue reading.

L’activiste bosnienne Nusreta Sivac, ancienne juriste, survivante du camp de Prijedor, luttant pour la reconnaissance des viols de guerre et la poursuite des coupables, déclare voir dans les viols commis par l’armée russe « un motif tragique », « une copie du modèle serbe »^[31]Milojevic, M. & Kesmer, M. (30 April 2022). Shaken by reports of rape, Bosnian war crimes survivors urge Ukrainian women to document everything, LRT.. Sivac conseille aussi aux Ukrainiennes de persévérer, et de ne pas perdre l’espoir de pouvoir un jour témoigner devant un tribunal, espérant aussi que l’accès à Internet permette une meilleure documentation des faits qu’il y a 30 ans. Certes basée sur une expérience commune et traumatique d’un usage systématique des violences sexuelles en temps de guerre, l’identification se fait aussi au travers de leur statut de mère, de sœurs, de filles. Munira Subasic, présidente de l’association Les Mères de Srebrenica, se remémore avoir visité chaque fosse commune et prévient que « Les mères d’Ukraine devront faire la même chose »^[32]Niksic, S. (18 April 2022). Bosnians warn Ukrainians: It’s a long journey to justice, AP, Sarajevo, Bosnia.. Les recommandations des expert·es et celles des survivant·es semblent ainsi se faire étrangement écho : les leçons du passé.

Un précédent à ne pas oublier et des leçons à ne pas négliger

L’importance du travail de mémoire est d’autant plus importante que, de manière surprenante, la guerre de Yougoslavie semble un peu oubliée. Dans les jours et les mois qui ont suivi l’invasion de l’Ukraine, nombreux ont été celles et ceux s’y référant en tant que première guerre en Europe depuis 1945, y compris Javier Solana, secrétaire général de l’OTAN en 1999. Bien que l’on ait commémoré en avril 2022 les 30 ans du début du siège de Sarajevo, les guerres de Yougoslavie, pourtant relativement récentes et particulièrement meurtrières^[33]RSF, (1993). Le livre noir de l’ex-Yougoslavie : Purification ethnique et crimes de guerre, documents rassemblés par le Nouvel Observateur et Reporters sans frontières., ont pu ainsi facilement disparaître de la mémoire collective^[34]Trégourès, L. (2022), Guerre en Ukraine : de quoi l’oubli yougoslave est-il le nom ?, Le Rubicon.https://lerubicon.org/guerre-en-ukraine-de-quoi-loubli-yougoslave-est-il-le-nom/.

Cet oubli n’est pas problématique uniquement pour des questions de devoirs de mémoire, mais aussi parce que l’après-guerre de Yougoslavie permet de tirer des leçons pour la mise en place d’une justice transitionnelle d’après-guerre. Des parallèles entre les guerres de Yougoslavie et l’invasion de l’Ukraine ont été constatés tant par les victimes bosniaques que par des rapports d’expertise, qui nous ont fourni des réponses quant au traitement des violences sexuelles en temps de guerre afin de permettre un jugement plus efficace, dans le cadre de la poursuite pour crime de génocide. Si c’est principalement le jugement d’Akayesu pour des faits commis au Rwanda qui a contribué à faire reconnaître dans la juridiction internationale le viol non seulement comme une arme de guerre, mais comme une arme de génocide, le précédent bosnien semble avoir également joué un rôle déterminant, et pas seulement juridique : le rôle des témoignages et des preuves a été souligné tant par des expert·es, que par les survivant·es qui ont construit ce parallèle, afin que les viols soient mieux documentés.

Le travail des organisations de victimes et des professionnels de la justice pénale internationale dans les cas du Rwanda et de la Bosnie ont permis de faire reconnaître ces violences sexuelles comme une entreprise génocidaire, permettant de leur donner un statut particulier qui souligne la spécificité de ce crime et de ne pas les banaliser dans ce type de conflit. Cependant, il faut noter qu’elles ont été reconnues comme génocidaire parce que le contexte génocidaire était établi, plus qu’elles n’auraient été déterminantes dans la reconnaissance d’un génocide. Cependant, pour que ces violences soient reconnues, elles doivent d’abord être documentées, et c’est ce sur quoi les survivant.es bosniaques insistaient en s’adressant aux survivant·es ukrainien·nes. Les recommandations convergent avec celles adressées par le New Lines Institutes, qui soulignaient les difficultés vécues par la société bosniaque pour la poursuite des crimes sexuelles, et ce malgré la mise en place d’une Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Les recommandations du New Lines Institute pour une meilleure préservation des preuves vont plus loin que le simple appel au témoignage.

Le précédent bosnien montre qu’une meilleure prise en compte des crimes sexuels, (pas uniquement des viols, puisque cela inclut aussi une reconnaissance des enfants nés de ces viols qui par exemple vivent beaucoup de difficultés en Bosnie), et par la même occasion une meilleure prise en compte du genre sont nécessaires pour préparer l’après-guerre. La Bosnie est en effet considérée comme une société post-génocidaire, les victimes de violence sont une part importante de la société : les survivant·es doivent être inclu·es au débat, et celleux-ci doivent même être placé·es au centre des démarches pour la paix. Une meilleure prise en compte du genre dans une justice transitionnelle est donc indispensable.