Les persécutions contre les personnes trans au Pérou. Une violence systémique alimentée par l’État 1/3

13/12/2023

Anna Diaz

Le 12 mars 2020, la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme a déclaré l’État du Pérou responsable de crime de « haine » et de discriminations structurelles contre la communauté LGBTI+. La détention violente, arbitraire et discriminatoire d’Azul Rojas Marin, une femme trans qui s’identifiait alors comme un homme homosexuel a permis pour la première fois à la Cour régionale de se prononcer sur l’impact des discriminations LGBTphobes^[1]CourIADH, (12 mars 2020), Azul Rojas Marín et autres c. Pérou, série C n°402.. Cet arrêt a constitué un précédent dans la reconnaissance des droits des membres de la communauté LGBTI+. Toutefois, plus de deux ans après la notification de l’arrêt Azul Rojas Marin c./ Pérou, les délais fixés à l’État pour mettre en place les mesures de réparation ordonnées par la Cour sont arrivés à expiration. Le Pérou s’est contenté de répondre à l’obligation de publication de l’arrêt, sans prendre en compte la demande de création d’un protocole d’accord sur les droits humains.

Cette indifférence résonne avec les contestations actuelles : alors que le Pérou est plongé dans une crise politique et sociale profonde depuis plusieurs années, et que les mouvements de contestation ne décélèrent pas, le gouvernement péruvien continue d’ignorer le peuple et de bafouer les principes de la démocratie. Sous l’influence des Églises catholiques et évangéliques depuis le XIXème siècle, le Pérou reste aujourd’hui considéré comme l’une des nations les plus conservatrices d’Amérique latine. Malgré la séparation de l’Église et de l’État et les réformes laïques, le conservatisme politique et social^[2]Vincent, S. (2022), Género y ciudadanía en el Perú: nuevos escenarios y agendas de investigación, RSocialium, vol. 6 n°1. dont est empreint le pays prévaut dans la doctrine morale du pays. En dépit de l’intervention d’une minorité revendiquant davantage de libéralisme, l’élection des récents gouvernements successifs a prouvé l’attache persistante de la société péruvienne à la tradition conservatrice et conforte les politiques dans leur mépris envers certains droits fondamentaux, notamment ceux tendant à l’inclusion de la communauté LGBTI+.

Dans un tel contexte, ce dossier propose une série d’articles qui porte sur la marginalisation des personnes trans au Pérou et interroge les répercussions et les moyens d’action mobilisés face au désintérêt manifeste de l’État envers la communauté trans. Ce premier article expose le manque de volonté politique de protéger les droits des personnes trans au Pérou.

Une violence systémique corroborée par un mépris étatique

Entre janvier et décembre 2019, 170 cas de violations des droits des personnes LGBTI+ ont été enregistrés au Pérou d’après le rapport annuel de l’Observatoire des droits humains LGBTI+^[3]Observatorio de Derechos LGBT, (2020), Informe anual del observatorio de derechos LGBT 2019, parte 1, pp.9-28. http://iessdeh.org/usuario/ftp/Informe_observatorio_2020.pdf?quot. Parmi ces affaires, 83 victimes étaient des personnes trans, soit près de la moitié des agressions répertoriées. La population trans se révèle la cible privilégiée d’agressions en témoigne les nombreux cas d’assassinats, de harcèlement, de violences physiques, d’infractions policières ou de discriminations. En outre, 2019 est loin d’être une année distinctive. Au contraire, l’année 2020 a vu une hausse des violations des droits des personnes trans, notamment due à la crise de la Covid-19. De la même manière, quatre femmes trans ont été assassinées en 2019^[4]Observatorio de Derechos LGBT, (2020), Informe anual del observatorio de derechos LGBT 2019, parte 1, graphique 3, p.12.http://iessdeh.org/usuario/ftp/Informe_observatorio_2020.pdf?quot, huit pendant l’année 2022, et six entre janvier et mars 2023^[5]Silva-Santisteban, A. (20 March 2023), Trans rights becomes a life and death issue in Peru, News Decoder, https://news-decoder.com/trans-rights-becomes-a-life-and-death-issue-in-peru/. Ce constat chiffré résonne comme la preuve d’une violence systémique envers les personnes LGBTI+ dans la société péruvienne.

Pourtant singulièrement ciblée, la population trans ne fait pas l’objet d’une protection particulière de la part du gouvernement. Au contraire, les politiques publiques protégeant leurs droits sont quasiment inexistantes. De plus, bien que de nombreuses violences identifiées émanent de la population civile, un plus grand nombre d’affaires de violations des droits des personnes trans recensées sont le fait des instances étatiques. Plusieurs rapports de l’Observatoire des droits humains LGBTI+ insistent sur le rôle de la police comme principal violateur des droits humains au Pérou, a fortiori à l’égard de la communauté LGBTI+. À la suite de l’enquête menée en 2017, près d’un quart des violations recensées relève de près ou de loin de la responsabilité de l’État péruvien ; au total, 11% des auteur·ices des violations sont des membres de la police ou de la « serenazgo» ^[6]Observatorio de Derechos LGBT, (2019), Informe anual del observatorio de derechos LGBT 2017-2018, parte 1, p. 27. http://iessdeh.org/usuario/ftp/1-82_OBSERVATORIO_junio_2019.pdf. Ce chiffre monte à 27,65% en 2019^[7]Calcul basé sur les chiffres issus de: Observatorio de Derechos LGBT, (2020), Informe anual del observatorio de derechos LGBT 2019, parte 1, p. 27. … Continue reading.

L’État péruvien affiche un réel manque de soutien envers ces violences systémiques. Le manque de volonté politique du pouvoir législatif de contribuer à l’amélioration de la situation des personnes LGBTI+ est évident, faisant fi des difficultés quotidiennes et de la violence structurelle infligées aux personnes trans. Preuve en est, ce vide juridique est caractérisé par l’absence de loi reconnaissant les crimes de haine contre les personnes trans. Les meurtres de personnes LGBTI+ font donc l’objet d’une enquête pour « homicide intentionnel », sans que les préjugés LGBTphobes ne soient analysés et considérés comme la cause première de ces crimes. Ce faisant, les violences motivées par les LGBTphobies restent niées par le système judiciaire national. Le critère de l’identité de genre n’est pas reconnu au Pérou comme motif légal concernant les crimes de haine. Par cette abstention, l’État péruvien se rend complice de la perpétuation des discriminations et actes d’agression que subissent les personnes trans en raison de leur identité de genre. Un désintérêt politique similaire transparaît a fortiori dans l’absence de reconnaissance officielle des personnes trans, et des autres minorités de genre, et du genre auquel iels s’identifient.

L’État péruvien, représenté par les gouvernements en place, n’a pas créé de protocoles adéquats visant à la reconnaissance des personnes trans et à leur protection contre la violence systémique dont iels sont victimes. Conjointement à ce manque de soutien et de reconnaissance, l’État péruvien entrave activement les droits des personnes trans. Le refus de développer des mécanismes et des procédures administratives pour faciliter l’accès au changement de sexe auprès de l’État complexifie le processus de transition des personnes concernées. D’un tel manque de volonté politique résulte l’absence de loi garantissant le droit des personnes trans à changer leur nom et leur sexe sur leurs documents officiels. De ce fait, les droits des personnes trans à la non-discrimination et au respect de la vie privée sont régulièrement bafoués, les renvoyant quotidiennement au nom et au sexe qui leur a été assigné à la naissance et dévoilant leur vie privée dès lors qu’iels se trouvent dans une situation nécessitant de justifier son identité.

Contraint·es d’obtenir une décision du tribunal, les personnes trans désireuses de faire correspondre le sexe légalement reconnu avec celui auquel iels s’identifient s’adonnent à une procédure longue, lourde et coûteuse dont l’issue est incertaine puisque laissée au pouvoir discrétionnaire du juge. Sous ces conditions, seule une minorité d’entre elleux parviennent à contourner l’interdiction législative. Il résulte de cette injustice une augmentation des risques des violences et de violations de leurs droits fondamentaux. En plus d’accentuer la dysphorie de genre, ces situations impliquent un sentiment indéniable d’inconfort, le risque d’être continuellement outé^[8]« Outing/Outer » signifie le fait de révéler qu’une personne est trans (ou LGBTI+). V. Le Planning Familial, (5 octobre 2020), « Lexique trans », … Continue reading de façon non consentie, et la peur d’éventuelles répercussions. Par ailleurs, le refus de reconnaissance légale des personnes trans s’apparente à un obstacle politique, révélant la négation de l’identité réelle des personnes trans et une invisibilisation totale de leur réalité.

L’ambivalence du RENIEC : représentation d’un manque de volonté à agir

Dans son rapport Plan national Pérou des sans-papiers 2017-2021^[9]RENIEC, (29 Mars 2021), Perú Libre de Indocumentación Plan Nacional 2017 – 2021, … Continue reading, le Registre national d’identification et d’état civil (RENIEC) ^[10]Le RENIEC est un organisme autonome chargé de l’identification de tous les Péruviens par la délivrance de la carte nationale d’identité présente l’enjeu des discriminations faites aux personnes trans en s’emparant du sujet des personnes sans-papiers. Dans ce Plan national, détaillant les actions déployées dans le but de réduire les écarts dans le statut des personnes sans-papiers au Pérou, le RENIEC prend position en qualifiant la situation de décalage entre l’expression de genre et l’état civil des personnes trans comme un problème d’identification et de documentation. En outre, l’organisme identifie la population trans comme étant particulièrement à risque. Ce faisant, il se porte témoin de la difficulté du contexte et de la modification de l’état civil pour les personnes trans.

Au demeurant, ce rapport révèle les difficultés rencontrées par l’organisme pour mener une telle enquête, attestant du manque de données et de statistiques officielles relatives à la situation des personnes trans en dehors des problématiques sanitaires. Cette absence d’enquêtes officielles trahit de nouveau le désintérêt des pouvoirs publics à l’égard de la banalisation de la discrimination envers les personnes trans.

Si la reconnaissance des difficultés liées à la transidentité par une institution nationale laisse croire à une prise de conscience notable, l’examen de sa mise en pratique déçoit rapidement, remettant en question toute avancée politique significative. Alors que cette politique publique semble prendre en compte les problématiques auxquelles sont confrontées les personnes trans, l’application du Plan national et ses effets deux ans après la fin de sa mise en œuvre sont décevants. Dans les faits, aucune amélioration majeure n’a été instaurée par l’État pour faciliter les démarches de changement de l’état civil. En outre, malgré la mise en évidence des discriminations et difficultés subies par les personnes trans, le RENIEC y contribue activement en faisant appel des décisions de justice pour annuler les modifications de nom. A fortiori, l’institution utilise des arguments discriminatoires, se moquant et décrédibilisant les motivations des personnes trans à modifier leur état civil, qualifiant par exemple la demande de « goût, de caprice ou de mode » ^[11]Plusieurs affaires témoignent de cette réalité, voir notamment : Ramahí, M., (27 septembre 2022), RENIEC obstaculiza cambio de nombre de mujer trans en Piura, Wayka. … Continue reading. Après avoir admis le droit des personnes trans à voir leur identité de genre légalement reconnu·e, ainsi que les problèmes résultant de l’inadéquation des documents officiels, le RENIEC s’oppose prestement à l’application de ce droit. S’appuyant sur une soi-disant nécessaire objectivité des caractéristiques corporelles, le RENIEC s’oppose régulièrement à cette modification de l’état civil, comme le révèle le journal en ligne Wayka^[12]Cette organisation à but non lucratif se dédie à la promotion de la démocratie, la protection des droits humains et à la réalisation du bien commun. Malgré un Plan national laissant paraître une reconnaissance de l’importance de faire concorder les documents officiels d’une personne à son identité de genre, le RENIEC contribue activement à discriminer les personnes trans, révélant l’ignorance et un mépris représentatif de la société péruvienne.

Le Bureau du Défenseur du peuple confirmait en 2016, dans son rapport 175^[13]Defensoría del Pueblo, (Septembre 2016), Derechos humanos de las personas LGBTI: Necesidad de una política pública para la igualdad en el Perú, Serie Informes Defensoriales, Informe n°175., la corrélation entre les violations subies par les personnes trans et l’absence de politiques publiques ayant une approche différentielle ajoutée à l’impunité générale dans la dénonciation de ces actes de violence. Ne se limitant pas à une telle dénonciation, ce rapport revendique la nécessité d’une politique publique pour l’égalité et émet des recommandations au Congrès de la République, au pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux ministères et organismes privés concernés.

L’implication de l’État péruvien dans les violences à l’encontre des personnes trans

De nombreux témoignages indiquent que la majorité des actes de discrimination et de violence à l’encontre des personnes LGBTI+ sont le fait d’agent·es de l’État. Le personnel de la police ou de la « serenazgo »^[14]Traduction littérale : « unités de surveillance ». La « serenazgo » fonctionne comme une force de police municipale spécialisée avec une juridiction limitée ; les agent·es ont moins de … Continue reading, les autorités judiciaires, les fonctionnaires du ministère public, ou encore le personnel de santé, ont été accusés de commettre des actes de discrimination dans l’exercice de leurs fonctions ; agissant de ce fait au nom de l’État péruvien.

Ainsi, l’Observatoire des droits humains LGBTI+ révèle dans une enquête menée en 2019 que 18,2% des violations de droits des personnes LGBTI+ s’apparentent à des discriminations par l’État ; parmi lesquelles plus de la moitié étaient dirigées à l’encontre de personnes trans^[15]Observatorio de Derechos LGBT, (2020), graphiques 2 et 3, pp. 11 et 12. Si le problème de la violence des agent·es de l’État semble être une situation généralisée au Pérou, il est indéniable que celle-ci est accentuée à l’égard de la population LGBTI+. C’est une réalité d’autant plus accrue à propos des agent·es de police. L’enquête citée ci-dessus montre qu’une catégorie distincte de celle des « discriminations par l’État » a dû être mise en place pour comptabiliser les infractions policières ; preuve de leur importance particulière. En croisant les données entre le type de violation perpétrée et les populations dont les droits ont été violés, la grande majorité des violations à l’égard des femmes trans sont le fait des agent·es de police. Les victimes témoignent à titre principal de faits de détention arbitraire et d’extorsion^[16]Voir entre autres : Observatorio de Derechos LGBT (2020), p.24 ; UNAIDS (27 July 2023), Addressing violence against women sex workers in Peru. … Continue reading– des cas où des femmes trans se sont vu demander de l’argent ou des relations sexuelles en échange de ne pas être détenues. À l’image de l’affaire Azul Rojas Marin et al. c./ Pérou entendue devant la CIADH, la réalité des personnes trans au Pérou se traduit par une peur constante d’éventuelles persécutions. Alors que la police péruvienne a pour mission de protéger et venir en aide aux personnes et à la communauté, nombre de témoignages relayés par des plateformes et organisations LGBTI+ révèlent qu’elle constitue le principal agresseur.

En agissant au nom de l’État, au sein d’une institution nationale, les agent·es de l’État péruvien nourrissent le mépris des politiques publiques à l’égard de la réalité des populations trans. Ces acteurs perpétuent la violence quotidienne subie par la population LGBTI+, contraignant les victimes à adapter leur mode de vie et subir l’invisibilisation de leurs droits personnels fondamentaux au niveau national.

Ce paradoxe n’est possible que par un soutien direct des organes principaux de direction de l’État péruvien : les fonctionnaires pratiquent ouvertement des actes discriminants à l’encontre de la population LGBTI+ car iels savent ne n’exposer à aucune représailles ni sanction publique, les pouvoirs publics et la majorité de la population faisant contrepoids.

Cette situation d’impunité se reflète dans l’inaction du Pérou face à sa condamnation devant la CIADH en mars 2020. Si l’État lui-même ne répond pas de ces obligations en matière de droit international des droits humains, pourquoi ses agent·es s’en sentiraient contraint·es ? Un regard sur la situation permet de se rendre compte des persécutions quotidiennes vécues par les personnes trans. Une analyse plus poussée révèle de la même façon que les établissements représentant l’État érigent cette politique en norme sociétale, voire en mesure de sécurité : en 2018, onze municipalités de Lima avaient inclus dans leurs plans « l’éradication des homosexuels » en tant que prétendue mesure de sécurité^[17]Malpartida Tabuchi, J. & Fernández, C., (2017), Discriminación municipal: estos distritos contemplan « erradicación de homosexuales », El Comercio.  … Continue reading. L’aspect systématique de ces violences démontre un manquement évident et tangible de l’État péruvien. La dimension structurelle des discriminations subies par la communauté LGBTI+ a été reconnue par la Cour interaméricaine des droits de l’homme lors de l’affaire Azul Rojas Marin et al c./ Pérou, dans laquelle la participation notable de la police et des agent·es de l’État péruvien a été spécifiquement pointée du doigt.

La vulnérabilité des personnes trans accrue par le désintérêt étatique

Le désintérêt de l’État péruvien à l’égard de la vulnérabilité particulière des personnes trans se reflète dans l’ensemble de la structure nationale. De l’absence de protection législative, au manque de reconnaissance général, en passant par les violations perpétuelles des agent·es de l’État, les personnes trans sont constamment ramenées à leur identité de genre, voyant leurs droits fondamentaux violés de façon quotidienne par une structure étatique méprisante.

Face à ce dédain politique et une société hétéronormative pleine de préjugés, discriminatoire et violente, les personnes trans sont contraintes de vivre dans un état d’exclusion et de marginalisation, luttant continuellement pour être reconnues et accéder à leurs droits fondamentaux. Ainsi, ces violences ont des répercussions concrètes sur le quotidien des victimes de ces persécutions et sur l’ensemble de leurs droits sociaux : ces atteintes personnelles impactent plus largement l’accès au travail, exposant les personnes trans à des situations de précarité. De la même façon, iels voient leur autonomie diminuer drastiquement et cette exposition quotidienne a tendance à augmenter le sentiment de dysphorie de genre, diminuer l’estime de soi des personnes discriminées et la qualité de vie dans son ensemble.

Un deuxième article complètera cette analyse de l’indifférence politique de la situation de persécution des personnes trans au Pérou, en détaillant ses conséquences sur la qualité de vie des personnes concernées.