Enquêter sur les violences sexuelles en temps de conflits armés : défis méthodologiques et considérations éthiques

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Philippine Sottas

16/01/2024

L’enquête sur les violences sexuelles commises en temps de conflits armés est la première étape vers le processus visant à rendre compte et juger les atrocités commises par les parties au conflit. Du fait de la nature même du crime, les violences sexuelles, l’enquête est de facto délicate et la collecte de preuves particulièrement sensible. Lorsqu’il est question de crimes internationaux relatifs aux violences sexuelles, il est également impératif pour les enquêteur·ices d’apporter des éléments supplémentaires relatifs à la contextualisation de l’infraction, selon sa définition et les caractéristiques énoncées dans les statuts internationaux^[1]Koenig, A. Lincoln, R. Groth, L. (2011), « The Jurisprudence of sexual violence », University of California, Berkeley.

Historiquement, si certaines affaires impliquant des violences sexuelles en temps de conflits armés ont été traitées par les instances juridiques internationales^[2]Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a ainsi qualifié le viol comme un élément constitutif de génocide dans l’affaire Akayesu. Communiqué de presse des Nations unies : « Une … Continue reading, la gestion de la Cour pénale internationale (CPI) concernant les crimes de genre n’est aujourd’hui pas encore totalement efficiente. La CPI rencontre toujours des défis structurels liés à ses ressources limitées^[3]Prin, J. (2020), « The International Criminal Court’s treatment of wartime sexual violence », Gender in Geopolitics Institute, 2020 https://igg-geo.org/?p=2801&lang=en, tant financières qu’humaines, pour enquêter sur ce type particulier de crimes^[4]Pour en savoir plus sur les défaillances de la Cour pénale internationale dans sa gestion des crimes de genre, voir l’article de Godsiff, N. « The failure of the International Criminal Court to … Continue reading. La juridiction internationale a également fait l’objet de critiques pour son manque de compétences spécifiques^[5]À noter toutefois que, selon l’article 36 (8)(b) du Statut de Rome, « Les États Parties tiennent compte de la nécessité d’assurer la présence de juges spécialisés dans certaines … Continue reading sur ce sujet et l’existence d’un biais de genre^[6]D’Aoust, M.A. (2017), « Sexual and gender-based violence in International Criminal Law : A feminist assessment of the Bemba case”, International Criminal Law Review qui pourrait affecter sa capacité à traiter adéquatement les affaires relatives aux violences sexuelles. Si l’enquête est le premier pas vers la documentation de ces crimes et la reconnaissance juridique et morale de ceux-ci, s’intéresser aux cadres théoriques et pratiques des méthodologies d’enquête devient alors particulièrement nécessaire. 

Ces méthodologies varient selon les acteurs impliqués, le contexte national et international et les lois en vigueur des pays au sein desquels les crimes ont été commis. Elles ont évolué et le bouleversement technologique des années 2000^[7]De Lama, P. (2023) « 1990-2000 : Ces grandes avancées technologiques qui ont bouleversé notre quotidien », Forbes, … Continue reading a permis l’émergence d’un processus protéiforme de numérisation de l’investigation. Ce tournant numérique modifie la perspective adoptée par les enquêteur·ices pour chercher, interroger et accompagner les victimes. Dans quelle mesure les défis structurels et numériques, les ressources limitées et de potentiels biais sociaux et culturels peuvent-ils avoir une influence sur l’efficacité des enquêtes ? Comment les diverses méthodologies d’investigation sont-elles en mesure d’évoluer pour adopter une approche centrée sur les victimes ?

Il s’agit dans le développement de cet article d’évaluer les avantages et les limites de ces méthodologies d’enquête, sur le terrain et en ligne, en termes de collecte de preuve, de collaboration avec les témoins et de garantie de l’intégrité de celles-ci. L’état des lieux des défis posés par les enquêtes sur les terrains physique et numérique permet d’élargir la réflexion à la nécessaire prise en compte des considérations éthiques lors de ces processus d’investigation.

Du terrain physique… 

Sur le terrain, l’enquête sur les violences sexuelles liées aux conflits armés est un processus complexe exigeant une attention méticuleuse aux aspects tant juridiques qu’humanitaires. Enquêter sur un territoire, un village, une région, un pays, nécessite une compréhension approfondie du contexte local, des subtilités culturelles et des défis spécifiques posés par l’environnement dudit territoire. De fait, organisations humanitaires et équipes d’enquête doivent collaborer étroitement pour recueillir des preuves de manière éthique et efficace, tout en donnant la priorité à la sécurité et au bien-être des victimes. La collecte de témoignages, de preuves médico-légales et la documentation des scènes de crime exigent un équilibre délicat entre le respect de la dignité des survivant·es et le respect des protocoles d’enquête. Cela est d’autant plus crucial qu’aux balbutiements de la justice pénale internationale, dans les années 1990, les violences sexistes et sexuelles ne faisaient pas partie des priorités de la majorité des enquêteur·ices.

Lors des premières investigations sur les atrocités commises durant le génocide au Rwanda, les enquêteur·ices des Nations unies ne recueillirent que très peu de témoignages relatifs aux violences sexuelles. Et les faibles velléités d’enquêtes se confrontèrent à la réalité du terrain, comme le souligne le rapport d’Human Rights Watch publié en 1996 : « Les rares enquêteurs qui ont documenté les violences sexuelles n’ont pas gagné la confiance des survivants et n’ont pas veillé à ce que les témoins soient protégés contre d’éventuelles représailles^[8]Koomen, J. (2013) « Without these women, the tribunal cannot do anything”, : the politics of witness testimony on sexual violence at the international criminal tribunal for Rwanda », Signs, Vol. … Continue reading » . La difficulté de créer un terrain de confiance entre les victimes et les enquêteur·ices internationaux·ales met en lumière la nécessaire collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG) locales, maîtrisant le contexte, la langue et les cultures spécifiques des victimes.

Avant le stade final de la procédure judiciaire, le procès et les potentielles réparations, c’est donc tout un écosystème social qui se met en branle pour trouver les victimes, les interroger et les accompagner dans le partage de leur histoire. Cet écosystème social, composé d’ONG, de forces de sécurité nationale et d’enquêteur·ices internationaux·ales se doit d’être en premier lieu local, proche des langues et codes culturels des victimes. Il est ensuite nécessaire d’aligner la parole des victimes aux standards spécifiques de la justice internationale.

Le processus même de l’effectivité de cette justice pour ce type particulier de crime repose sur les témoignages des victimes^[9]Koomen, J. (2013) « Without these women, the tribunal cannot do anything”, : the politics of witness testimony on sexual violence at the international criminal tribunal for Rwanda », Signs, Vol. … Continue reading. Seulement, les victimes de violences sexuelles en temps de conflits armés sont souvent décédées. Leurs corps peuvent également avoir subi des mutilations, ajoutant une difficulté supplémentaire à la collecte de preuves, qui peut être obstruée par une multitude de facteurs divers.

Les obstacles liés aux problématiques de genre

Les problématiques liées au genre influent considérablement sur l’efficacité des enquêtes. Les préjugés de genre inhérents aux structures sociétales et aux systèmes juridiques nationaux se manifestent souvent au cours des enquêtes, affectant tant les perceptions des victimes que l’approche des enquêteur·ices. Les personnes discriminées et marginalisées, principalement les femmes, sont disproportionnellement touchées par les violences sexuelles en période de conflit, et leurs expériences sont fréquemment minimisées, stigmatisées ou insuffisamment prises en compte. La composition majoritairement masculine de certaines équipes d’enquête, comme au Rwanda, participe à cet état de fait. Le fait que les enquêteurs soient des hommes, alors que la majorité des victimes est composée de femmes, peut créer des déséquilibres de pouvoir, entraver la volonté des survivant·es de se manifester et limiter la compréhension des dynamiques genrées de la violence, en général, et de la violence sexuelle en particulier.

Ainsi, le fait que la personne interrogeant la victime soit un homme peut dissuader les victimes, elles-mêmes agressées par des hommes, de parler, faute de confiance. C’est le constat qui a été tirée après le génocide au Rwanda : « Les victimes de viol sont confrontées à des obstacles spécifiques, notamment le fait que les inspecteurs de police qui documentent les crimes de génocide en vue de poursuites judiciaires sont essentiellement des hommes et ne recueillent pas d’informations sur les viols^[10]Human Rights Watch report (1996), Sexual violence during the Rwandan genocide and its aftermath. https://www.hrw.org/legacy/reports/1996/Rwanda.htm ». Pourtant, sur le territoire rwandais, plusieurs femmes avaient affirmé être d’accord pour témoigner auprès d’inspectrices. L’approche majoritairement masculine des enquêtes menées n’a donc pas permis de libérer la parole de ces victimes dans son entièreté et d’engager des poursuites.

Les obstacles liés aux problématiques d’ethnie et de communauté

Au-delà des problématiques liées au genre, les rapports des ONG mettent en lumière la nécessité pour les enquêteur·ices internationaux·nales de collaborer avec des ONG locales, maîtrisant le contexte, la langue et les cultures spécifiques des victimes afin de les mettre en confiance pour recueillir de potentielles informations. Au Rwanda, toujours, une femme affirme qu’elle aurait raconté des faits de violence sexuelle à « une personne de la communauté ou une organisation de femmes qu’elle connait^[11]Human Rights Watch report (1996), Sexual violence during the Rwandan genocide and its aftermath. https://www.hrw.org/legacy/reports/1996/Rwanda.htm ». Les violences sexuelles en temps de conflits armés sont utilisées comme des stratégies de coercition et de soumission^[12]G. Gaggioli (2014). « Sexual violence in armed conflicts: a violation of international humanitarian law and human rights law », International Review of the Red Cross, n°95, p.506, et elles revêtent une volonté de briser et d’humilier. Il est donc naturellement plus aisé pour les victimes de témoigner auprès d’une personne qui leur est familière.

En outre, la réticence des survivant·es à révéler des incidents de violence sexuelle dans les zones de conflit constitue un défi pour l’efficacité des enquêtes. Cette hésitation est souvent amplifiée lorsque les victimes vivent dans la même communauté que leurs agresseurs, suscitant des craintes de représailles si elles témoignent. En République démocratique du Congo par exemple, « de nombreux survivants refusent d’identifier correctement le groupe armé auquel appartiennent leurs agresseurs, en particulier lorsque ce groupe armé contrôle encore le territoire dans lequel ils vivent^[13]Amnesty International Report (2004), Democratic Republic of Congo, Mass rape: time for remedies. Amnesty International. https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/2021/09/afr620182004en.pdf ». Cette dynamique s’étend également aux témoins, qui peuvent ressentir des appréhensions à l’idée de collaborer avec les officiers d’enquête en raison de préoccupations pour leur sécurité personnelle.

Parler, raconter son traumatisme peut avoir une conséquence sociale directe sur les victimes qui se voient mises au ban de la société et de leurs communautés, tant dans la sphère publique que dans la sphère la plus intime de leur vie, leur foyer familial. Le facteur communautaire peut donc pousser les victimes à hésiter à se manifester en raison de la stigmatisation que la libération de leur parole impliquerait. Au Nigéria, les femmes et jeunes filles capturées par Boko Haram en 2014 eurent beaucoup de difficultés à se ré-intégrer à leurs communautés après leur libération. Les communautés considéraient les survivantes comme des épouses de Boko Haram, et les enfants issus de leurs viols ont subis la violence du rejet et de la discrimination des communautés locales^[14]UNICEF. (2016). « Bad Blood : perceptions of children born of conflict-related sexual violence and women ang girls associated with Boko Haram in northeast Nigeria ». International Alert. … Continue reading. Cette situation se retrouve aussi en Iran où une manifestante iranienne, arrêtée en 2022 par des agent·es des forces spéciales de la police iranienne et violée par ces derniers, rapporte que son mari ne la croit pas et menace de la dénoncer aux autorités pour « adultère ». L’adultère étant, pour des personnes mariées en vertu du code pénal islamique iranien, passible de la peine de mort^[15]Amnesty International (2023), « They violently raped me : Sexual violence weaponized to crush Iran’s “Women life freedom” uprising ». Amnesty International. … Continue reading.

Enfin, concernant les défis posés par le facteur communautaire ou ethnique, l’interprétation des enquêteur·ices peut être subjective. Elle peut être influencée par leurs propres stéréotypes et normes culturelles, entraînant ainsi une sous-déclaration ou une mauvaise caractérisation des incidents. Le rôle de l’interprétation dans le processus d’enquête est particulièrement sensible, notamment lorsqu’une barrière linguistique sépare l’enquêteur.rice de la personne interrogée. Il faut alors faire appel à des interprètes, introduisant une énième complexité et le risque de ne pas retranscrire exactement les paroles des victimes.

Les obstacles liés aux problématiques de tensions de classe

La gestion des tensions de classe dans les enquêtes sur les violences sexuelles en temps de conflits armés présente d’épineux défis. L’origine socio-économique des enquêteur·ices peut influencer leur capacité à établir des liens avec les victimes, les témoins et les communautés touchées. Cela fut particulièrement significatif lors des enquêtes sur le génocide rwandais, les victimes affirmant que les enquêteurs étaient « majoritairement des hommes blancs^[16]Koomen, J. (2013). « Without these women, the tribunal cannot do anything : The politics of witness testimony on sexual violence at the International Criminal Tribunal for Rwanda », Signs, Vol.38, … Continue reading », qui « débarquèrent dans les villages avec leurs Jeeps des Nations unies et traitèrent les survivants avec condescendance^[17]Koomen, J. (2013). « Without these women, the tribunal cannot do anything : The politics of witness testimony on sexual violence at the International Criminal Tribunal for Rwanda », Signs, Vol.38, … Continue reading ». De plus, les enquêteur·ices issu·es de classes socio-économiques plus élevées peuvent involontairement exercer une influence disproportionnée ou être perçus comme plus crédibles. La parole d’un·e enquêteur·ice international·e pourrait ainsi être plus entendue et légitimée que celle d’inspecteur·rices locaux·ales, entraînant potentiellement des disparités dans le traitement des différentes affaires.

Les disparités économiques entre les enquêteur·rices des différentes régions du monde peuvent également influencer l’allocation des ressources qui leur sont attribuées pour documenter les violences sexuelles. Les individu·es travaillant dans des communautés au statut socio-économique inférieur peuvent être confronté·es à des limitations en termes d’accès à la technologie, aux transports et à d’autres outils essentiels à l’efficacité du processus d’enquête. Se creuse ici un fossé entre les cas pris en compte par les enquêteur·ices internationaux·ales dans les circonstances de poursuites judiciaires à l’échelle d’instances internationales comme la CPI ou les tribunaux pénaux internationaux, qui restent rares en termes de quantité, et la majorité des victimes dont le cas pourrait être traité par des enquêteur·ices nationaux ou locaux, avec de moindres moyens. Selon une étude du Forensic Science International, les mécanismes de récupération des preuves génétiques (ADN) d’environnements à faibles ressources peuvent être un obstacle à l’utilisation de technologies médico-légales^[18]L. Smith, H. Flowe, W. Kanja, (2019), « Achieving more with less: A critical review of protocols for forensic investigation of sexual violence in low-resource environments », Forensic Science … Continue reading lors d’enquêtes sur les violences sexuelles.

L’intimidation des témoins et les obstacles des parties au conflit

La conduite des investigations peut être freinée par l’interférence des forces de sécurité militaires et policières du pays où sont conduites les enquêtes. Les autorités politiques d’un pays peuvent entraver les enquêtes indépendantes et plus généralement ne pas engager d’enquêtes si des membres de leur gouvernement sont directement impliqués dans la commission des crimes. C’est le cas de l’Iran, qui n’a ouvert aucune enquête sur les 45 cas de viols et agressions sexuelles documentés par Amnesty International^[19]Amnesty International (2023). « They violently raped me : Sexual violence weaponized to crush Iran’s “Woman Life Freedom” uprising », … Continue reading. Ces 45 cas représentent des manifestantes arrêtées entre septembre et décembre 2022. Ces dernières ont été détenues arbitrairement dans le cadre de leur participation au mouvement social dénonçant la mort de Jina Mahsa Amini, tuée le 16 septembre 2022 par des membres de la police des mœurs iranienne. Les violences sexuelles auraient été commises par des membres des forces de sécurité et du renseignement pour briser le mouvement « Femme vie liberté^[20]Amnesty International (2023). « They violently raped me : Sexual violence weaponized to crush Iran’s “Woman Life Freedom” uprising », … Continue reading ». Dans le cas de la non prise en considération des violences sexuelles par les parties au conflit, les Nations unies ont par exemple dénoncé en novembre 2023 les violences sexuelles et sexistes des Forces de soutien rapide du Soudan (FSR), un groupe paramilitaire en conflit avec les forces armées soudanaises. Malgré l’affirmation des FSR selon laquelle « toutes les formes de violence, y compris les violences liées au genre, feraient le fruit d’une enquête indépendante^[21]UN HRC, (2023). « Sudan : UN experts appalled by the use of sexual violence as a tool of war ». … Continue reading », les expert·es des Nations unies dénoncent leur immobilisme et affirment que « la RSF n’a pas démontré son engagement à lutter contre ces atrocités odieuses commises par ses forces et ceux qui leur sont associés^[22]UN HRC, (2023). « Sudan : UN experts appalled by the use of sexual violence as a tool of war ». … Continue reading ». Concernant l’Organisation des Nations unies, dont certain·es casques bleu·es ont été accusés de violence sexuelle dans différents pays, dont le Soudan, la République démocratique du Congo et Haïti, ici aussi il semble que l’immobilisme soit de mise, le silence lourd et les enquêtes au point mort. Seulement de très rares cas ont été pris en considération par les autorités nationales des membres visés^[23]Rolley, S. Mahamba, F. (2023). « Eight UN peacekeepers detained in Congo over sexual abuse claims, sources say ». … Continue reading.

Au sujet des entraves faites aux enquêtes, en 2014, les gardiens de la paix de la mission de l’Union africaine et des Nations unies au Darfour (UNAMID) ont vu leurs activités pour enquêter sur de potentiels viols de masse dans le Nord du Darfour particulièrement compromises. Avant même que l’enquête ne commence, l’accès à la mission au sein de la ville témoin des crimes, Tabit, a été refusée par l’armée soudanaise^[24]UNAMID (2014) «UNAMID investigates alleged mass rape in North Darfur, calls for access». Après avoir finalement pu accéder à la ville pour quelques heures, les membres de la mission ressentirent un climat « de peur et d’intimidation du fait de la présence des forces de sécurité du gouvernement^[25]Human Rights Watch report (2015). « Mass rape in Darfur: Sudanese army attacks against civilians in Tabit » … Continue reading ». Les habitant·es se voyaient interdire de parler en privé aux enquêteur·ices et ces dernier·ères étaient filmé·es par des militaires alors qu’iels tentaient d’interroger des individu·es sur place^[26]Human Rights Watch report (2015). « Mass rape in Darfur: Sudanese army attacks against civilians in Tabit », p.36 … Continue reading. Ces pratiques de contrôle et d’intimidation furent le fait tant des militaires que des représentants gouvernementaux locaux soudanais.

Si les enquêtes menées sur le terrain soulèvent un certain nombre de défis relatifs aux biais de genre, d’appartenance ethnique, communautair ou aux obstacles directs à la bonne réalisation de l’enquête, d’autres moyens sont utilisés pour investiguer. De plus en plus, les investigations en ligne se développent, bien qu’elles connaissent aussi nombre de difficultés.

… Au terrain numérique

Les enquêtes en ligne sur les violences sexuelles, et plus particulièrement les enquêtes issues de sources ouvertes, présentent à la fois des opportunités et des défis en termes de collecte d’informations, de respect des pratiques éthiques et de préservation de la sécurité et de la confidentialité tant des survivant·es que des enquêteur·ices. La première étape du processus d’enquête en ligne consiste à sélectionner des sources fiables de matériel en libre accès, tels que des rapports gouvernementaux, des recherches universitaires ou des travaux d’organisations non gouvernementales. Il est de plus en plus courant de trouver sur Internet des images témoignant de potentielles violences sexuelles. Récemment, des images prises lors de l’attaque par le Hamas du 7 octobre en Israël montrèrent des femmes capturées ou décédées, l’entrejambe en sang ou le pantalon baissé^[27]Hinsliff, G. (2023) Whatever your view of the Israel-Hamas war, rape is rape. To trivialise it is to diminish ourselves, The Guardian.  … Continue reading. Si ces images se multiplient à mesure que les conflits du XXIe siècle sont filmés et parfois retransmis en temps réel, elles n’en restent pas moins rares et les enquêtes en ligne font l’objet de multiples défis, à commencer par la difficulté de trouver la bonne information.

Une recherche méticuleuse

À première vue, il est courant de penser qu’il existe moins de traces et de preuves de violences sexuelles en ligne que ce qui pourrait être trouvé en enquêtant sur une zone géographique précise à travers une collecte de témoignages directs. Les informations relatives à la commission de violences sexuelles existent sur Internet, mais elles sont plus difficilement identifiables et il peut être complexe de savoir quoi, et où chercher. Cela est d’autant plus complexe que les violences sexuelles sont des crimes majoritairement « invisibles ». Ces violences peuvent être difficiles à identifier sur le corps de victimes contrairement à d’autres crimes plus facilement reconnaissables à l’œil nu. C’est ce que les chercheur·euses Yvonne McDermott, Alexa Koenig et Daragh Murray qualifient de blind spot, une sous-représentation de certaines catégories de violations des droits humains en ligne, du fait de différents biais^[28]Pour les chercheurs McDermott, Koenig et Murray, les biais tant techniques que cognitifs pendant les enquêtes en ligne induisent une représentation subjective de l’enquête au stade de la … Continue reading. Alexa Koenig identifie un biais majeur concomitant aux problématiques de genre liées à la recherche en ligne, celui de la sur-représentativité des hommes^[29]Koenig, A. Egan, U. (2022). « Hiding in plain site : Using OSINT to investigate sexual violence and gender-based crimes », dans Technologies of human rights representation, State University of … Continue reading. Que ce soit les victimes mais surtout les témoins et les auteur·rices d’atrocités, bien souvent ce sont les hommes qui se trouvent sur des images, des documents en ligne représentant de potentiels crimes. Paradoxalement, lorsque les enquêteurs.trices sont confrontés à des images d’hommes blessés ou morts dans le cadre d’un conflit armé, le réflexe de se demander si ces derniers ont subi des violences sexuelles n’est pas encore systématique, comme cela pourrait être le cas lorsque les victimes sont des femmes. Il y a une systématicité à envisager une agression sexuelle lorsque la victime est une femme, contrairement aux victimes de sexe masculin. Cela peut être le cas de photos postées directement par les coupables sur leurs réseaux sociaux. Ces biais sont d’autant plus présents en ligne que les enquêteur·ices cherchant ce type particulier de preuves de crimes sexuels peuvent ne pas avoir été formé·es aux procédures spécifiques à l’enquête sur les violences sexuelles. Avec la démocratisation d’Internet, les enquêteur·ices en ligne se multiplient, sans parfois avoir la formation adéquate pour enquêter sur des sujets sensibles. Sans une formation et une expérience dans l’investigation de crimes sexuels en temps de conflits armés, il sera difficile pour les enquêteur·ices et défenseurs·es des droits humains impliqué·es dans une enquête de savoir quoi chercher, trouver le bon matériel et surtout, savoir qu’en faire une fois trouvé^[30]Bagdasar, H. (2023). « Recognizing sexual and gender-based violence as an open-source researcher », Bellingcat. … Continue reading.

Enfin, les enquêtes en ligne peuvent avoir plus ou moins de résultats selon l’endroit où le crime sexuel a été commis. Les victimes, notamment lorsque le conflit est actif, peuvent se trouver dans des zones géographiques dont la portée numérique est limitée. Il peut s’agir de zones rurales mais également de camps accueillant les personnes déplacées ; ces camps sont souvent situés à l’écart des villes. En général, les communautés de réfugié·es et de migrant·es ont un accès limité à des facilités numériques comme les téléphones ou les ordinateurs. De plus, dans certaines régions la connexion Internet peut être limitée. Cela peut être dû au manque de couverture et d’infrastructure numérique mais également la conséquence d’une volonté gouvernementale de couper Internet lors de crises internes. La pratique est d’ailleurs de plus en plus courante, des gouvernements de pays comme la Biélorussie, le Myanmar ou l’Éthiopie l’utilisant pour couvrir les temps de répression et empêcher la couverture médiatique des événements^[31]Access Now (2023). « Preserving freedom in crisis : Ethiopia’s internet shutdowns must not become the norm » ; Ryng, J. Guicherd, G. Al Saman, J. Choudhury, P. Kellet, A. (2022). « Internet … Continue reading.

La technologie au service de la documentation

Autre phénomène sociétal intéressant, la multiplication de plateformes digitales et applications visant à lutter et recueillir les témoignages de violences sexuelles. L’utilisation innovante d’outils et de technologies numériques a considérablement renforcé la capacité de documenter, enquêter et poursuivre les cas de violences sexuelles liée aux conflits^[32]A. Dodge (2017), « The digital witness: the role of digital evidence in criminal justice responses to sexual violence », Feminist Theory, 19(3), pp.303-321. De plus en plus, la technologie est utilisée pour les acteur·ices luttant contre les violences faites aux femmes à travers la création d’applications innovantes, et ce dans le monde entier. C’est le cas par exemple de SafeYou^[33]Site de SafeYou : https://safeyou.space/en, qui opère en Arménie, Géorgie et au Kurdistan irakien et permet aux victimes de violences domestiques et sexuelles d’actionner un bouton pour alerter les forces de sécurité nationales des pays en question ou des organisations de défense des femmes.

Si ce type d’applications se multiplie, celles consacrées spécifiquement aux violences sexuelles en temps de crises ou de conflits armés sont plus rares. Il en existe toutefois. Parmi elles, l’application BackUp, créée par l’association We Are Not Weapons of War^[34]Site de We Are Not Weapons of War : https://www.notaweaponofwar.org/. L’application, qui permet de signaler des violences sexuelles, « offre une cartographie complète des lieux de commission des crimes, du profil des victimes et des auteurs, des zones de prévalence en fonction des signalements effectués^[35]BackUp, We are not weapons of war, https://www.notaweaponofwar.org/services-9 ». L’intégration d’applications mobiles et de plateformes de participation publique transforme ainsi le paysage de la collecte de données dans les zones de conflit. Les survivant·es et les témoins peuvent désormais signaler anonymement des incidents, démocratisant ainsi le processus de collecte d’informations et assurant une représentation plus large des victimes. De plus, dans un contexte où la confidentialité est primordiale, les technologies de cryptage jouent un rôle crucial dans la sécurisation des communications et la protection des données sensibles. Garantir la confidentialité et la sécurité des survivant·es est fondamental pour instaurer un climat de confiance dans le processus d’enquête, entre les différents acteurs, qu’ils soient civils ou organisationnels.

Enfin, l’omniprésence des plateformes de médias sociaux offre une nouvelle opportunité pour surveiller et analyser les informations liées aux violences sexuelles en temps de conflits. En scrutant les médias sociaux et en utilisant des techniques de renseignement d’origine sources ouvertes (ROSO), les enquêteur·ices peuvent recueillir des preuves, identifier des tendances et suivre les auteurs, contribuant ainsi à une compréhension plus complète des dynamiques propres à la commission de violences sexuelles en temps de conflits armés^[36]Raheena Sulleyman, D. (2019). « Sexual assault in Ghana: how technology can help build visibility », GenderIt. La nature interconnectée de ce monde numérique facilite la communication et la collaboration entre les organisations internationales, les gouvernements et les organisations non gouvernementales. Cette collaboration mondiale garantit un effort coordonné pour aborder la violence sexuelle liée aux conflits et travailler collectivement pour la justice et la responsabilité. Ainsi, la technologie n’est plus seulement un outil, mais devient également un catalyseur de changement. De plus en plus, les programmes de formation des enquêteur·ices exploitent les ressources numériques pour éduquer les forces de l’ordre, les professionnel·les du droit et les travailleur·ses humanitaires sur l’utilisation d’outils et de techniques de pointe^[37]Voir à ce sujet le protocole de Berkeley et le guide publié par Witness « Video as evidence field guide: using video to support justice and accountability for sexual and gender-based violence ».. Ces programmes de formation sont dans le cas précis des enquêtes en ligne le fruit de la collaboration du Centre des droits humains de l’Université Berkeley et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits humains. En améliorant les compétences de celleux qui sont en première ligne de l’enquête, la technologie contribue ainsi à développer une réponse plus solide et efficace à la lutte contre les violences sexuelles.

Des preuves principalement corroborantes

Si la démocratisation de l’accès à Internet et la multiplication des enquêtes en ligne peut apporter de nouveaux éléments de recherche, il est toutefois nécessaire de noter que les informations trouvées en ligne sont encore rarement utilisées comme élément de preuve direct. Elles permettent surtout de fournir des liens entre les différentes informations et de corroborer certaines preuves médico-légales ou testimoniales. Si leur utilisation est aisée au stade initial de l’enquête, il peut être plus compliqué de les utiliser au stade ultérieur du processus judiciaire, le procès. Alors que l’utilisation d’informations issues de sources ouvertes se multiplie dans le cadre de procédures pénales internationales^[38]Laux, J. (2019). « A new type of evidence ? », Archiv des Völkerrechts, la valeur probante de celles-ci est encore difficile à déterminer et leur évaluation par les juges peut différer selon les affaires. C’est pourquoi les informations issues de sources ouvertes sont particulièrement intéressantes pour relier des informations entre elles et établir des points de causalité permettant de prouver un acte ou d’identifier l’auteur de celui-ci. C’est ce qu’il s’est passé dans l’affaire Jean-Pierre Bemba. L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo a été jugé par la CPI pour crimes contre l’humanité, meurtre et viols dans le contexte de crimes commis entre 2002 et 2003 en République centrafricaine. Dans le cadre de la procédure pénale, des photographies extraites de Facebook ont été utilisées pour mettre en évidence le lien unissant les différents témoins dans cette affaire. La photographie n’a pas été utilisée comme une preuve directe mais comme une preuve de lien corroborant d’autres informations^[39]K. Hiatt, (2016). « Open Source Evidence on Trial », The Yale Law Journal Forum.

Les avancées technologiques sont donc encourageantes mais encore soumises à un manque de normalisation juridique. L’enquête sur les violences sexuelles à l’aide de matériel en libre accès reste entravée par un accès limité à des données exhaustives et fiables, un manque de mécanismes de signalement normalisés et la nature particulièrement délicate du sujet. Ces défis restreignent les efforts visant à comprendre l’ampleur, les tendances et les causes profondes des violences sexuelles en temps de conflit, nuisant de facto au développement de stratégies de prévention et d’intervention.

Pour que les informations issues de sources ouvertes et les témoignages récoltés sur le terrain par les enquêteur·ices puissent être efficaces au stade de la procédure judiciaire, il est indispensable que l’enquête ait été effectuée selon des normes éthiques de respect des individu·es engagé·es dans le processus et la prise en compte des conséquences de leur implication.

Considérations éthiques

L’éthique joue un rôle crucial dans la recherche sur les violences sexuelles. Cette section aborde les considérations éthiques liées à l’enquête sur des sujets sensibles et à la collaboration avec les survivant·es Elle couvre l’obtention du consentement éclairé des individu·es, la protection de la confidentialité, l’assurance de la participation volontaire et la réduction des préjudices et de la retraumatisation. Il est primordial que l’approche d’un enquêteur·ice soit centrée sur les survivant·es. Iels doivent collaborer avec des organisations de soutien aux victimes, des ONG et les communautés locales pour établir la confiance, respecter la vie privée et donner la priorité au bien-être et à la sécurité des survivant·es tout au long du processus de recherche.

Autre point crucial pour protéger les victimes : savoir si quelqu’un·e est déjà en train d’effectuer des recherches sur une situation spécifique. Il est courant que les enquêteur·ices et défenseur·ses des droits humains enquêtent et interrogent la même victime. Cela participe à la retraumatisation de celle-ci qui doit vivre et revivre par la parole les crimes subis. Il est primordial de se renseigner en amont sur les situations de chacun·e, afin de ne pas perpétuer et réactiver le traumatisme des victimes. Concernant les enquêtes en ligne, qu’en est-il du consentement éclairé des victimes lorsqu’il s’agit d’images les représentant et dont le caractère pourrait être explicite ? Dans un entretien accordé aux chercheur·ses Alexa Koenig et Ulic Egan, un enquêteur demande ainsi : « Peut-on s’approprier une image ? Faisons-nous des suppositions sur certaines choses lorsque nous nous approprions une image de ce que nous voyons ? Devrions-nous, d’un point de vue éthique, être en contact avec une personne dont nous utilisons l’image, que nous nous approprions, en disant qu’il s’agit d’une preuve ?^[40] Koenig, A. Egan, U. (2021). « Power and Privilege: investigating sexual violence with digital open-source information », Journal of International Criminal Justice, n°19 ».

Il est ainsi indispensable d’élaborer et de respecter des lignes directrices éthiques strictes qui privilégient la vie privée, la sécurité et le bien-être des survivant·es et des personnes impliquées dans l’enquête. Cela peut passer par l’anonymisation des données pour protéger l’identité des survivant·es et prévenir tout risque de préjudice ou de retraumatisation. Ce travail ne peut être effectué qu’avec l’implication des communautés locales et ses groupes de défense des survivant·es pour obtenir leur consentement éclairé et garantir l’utilisation responsable et respectueuse de leurs histoires et de leurs expériences.

Une attention particulière aux traumatismes des victimes et des enquêteur·rices

L’impact profond du traumatisme sur les survivant.es de violences sexuelles liées aux conflits souligne la complexité d’obtenir des témoignages cohérents et complets au cours des processus d’enquête. Le traumatisme peut sérieusement entraver la capacité d’une victime à relater son expérience de manière cohérente. Chez certain·es l’épreuve de la narration peut entraîner des troubles de la mémoire et un engourdissement émotionnel compliquant les interrogations^[41]La Ligue, (2019), « Le cerveau face aux violences sexuelles », La Ligue. https://ligue-enseignement.be/le-cerveau-face-aux-violences-sexuelles. De plus, les enquêteur·ices peuvent ne pas être formé·es pour faire face aux difficultés psychologiques des victimes, ou ne pas savoir comment et quand orienter un·e témoin traumatisé·e vers un accompagnement psychologique.

Au-delà des victimes, les enquêteur·ices peuvent souffrir d’un traumatisme vicariant à force d’écouter de manière répétée des récits de viols, de mutilations sexuelles ou d’autres formes de violence, et d’être confronté·es à des images explicites^[42]Crivatu, I. Horvath, M. Massey, K. (2023) « The impact of working with victims of sexual violence: a rapid evidence assessment », Trauma, Violence and Abuse. Par conséquent, intégrer des approches informées par la compréhension du traumatisme dans les protocoles d’enquête, fournir une formation continue aux enquêteur·ices et assurer l’accès à un accompagnement psychologique de soutien tant pour les survivants·tes que pour les enquêteurs·trices deviennent des éléments impératifs. Ils permettent de favoriser une réponse éthique et efficace à l’étude des violences sexuelles durant les conflits armés.

La nécessaire adoption de méthodologies d’enquête centrées sur les victimes 

Aborder les problématiques de genre dans l’enquête sur les violences sexuelles liées aux conflits armés nécessite une réflexion approfondie sur la composition des équipes d’enquête, en favorisant la diversité et la sensibilité au genre, afin de garantir une approche plus équilibrée et respectueuse des réalités vécues par les survivant·es. Le climat général de peur et de risques potentiels liés à la libération de la parole souligne l’importance de mettre en œuvre des approches centrées sur les survivant·es et sensibles aux dynamiques communautaires. Établir la confiance, garantir la confidentialité des témoignages et offrir des mesures de protection deviennent impératifs pour relever les défis multidimensionnels inhérents à l’obtention d’informations auprès des survivant·es et des témoins. Toutes ces étapes favorisent un environnement propice à la justice et à l’imputabilité. Surtout, il est indispensable que les individus en charge de l’enquête clarifient le cadre même de leur investigation, son champ d’application et ses limites. Malgré les défis évoqués, une approche holistique, centrée sur les survivant·es, respectueuse des droits humains et combinée à une coopération locale et internationale peut offrir des perspectives encourageantes pour une justice efficace et la reconstruction des victimes.

Les propos contenus dans cet article n’engagent que l’autrice.

Pour citer cet article : Sottas Philippine (16/01/2024), Enquêter sur les violences sexuelles en temps de conflits armés : défis méthodologiques et considérations éthiques. Institut du Genre en Géopolitique. https://igg-geo.org/?p=17735