Women on boards : quotas dans les entreprises et (dis)continuités des politiques européennes

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28/10/2022

Irina Bouamrirene

Le Parlement européen a voté le 7 juin 2022 l’obligation pour les entreprises de plus de 250 employé·e·s de mettre en place des quotas dans leurs conseils administratifs d’ici juin 2026 afin de lutter contre la sous-représentation des femmes aux postes décisionnaires. Cette mesure intitulée Women on Boards se présente comme le résultat d’un long cheminement au sein des institutions européennes d’une proposition faite par la Commission européenne dès 2012. En répondant à la nécessité d’une meilleure représentation dans les postes clés des entreprises, l’Union européenne continue à promouvoir l’égalité des genres comme l’un de ses axes politiques. Une volonté incarnée par l’idée de gender mainstreaming qui ne convainc pas toujours les groupes féministes[1]Jacquot, S. (2013). Le gender mainstreaming et l’Union européenne : Quels effets ? Lien social et Politiques69, 1734. https://doi.org/10.7202/1016482ar. Cette « approche intégrée du genre[2]Sénac, R. (2006). Le gender mainstreaming à l’epreuve de sa genèse et de sa traduction dans l’action publique en France. Politique europeenne, 20(3), 933. … Continue reading» se concrétise dans le traitement transversal des questions d’égalité, ce qui peut nous permettre également de comprendre le contexte mitigé dans lequel s’inscrit la mesure de Women on Boards, comme le rappelle Sophie Jacquot, professeure et chercheuse de science politique, « les actrices militantes, après avoir importé et promu le gender mainstreaming au sein de l’Union européenne, expriment une méfiance de plus en plus grande, dénoncent une insuffisante prise en considération des revendications des partenaires traditionnels de la politique d’égalité, ainsi qu’un dévoiement de la façon de poser le problème de la persistance des inégalités et des solutions proposées au début des années 1990[3]Jacquot, S. (2009). La fin d’une politique d’exception. Revue francaise de science politique59(2), 247277. https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2009-2-page-247.htm».

Au regard de cette tension entre promesses d’égalité et l’attente de nouvelles mesures, dans quelle mesure le vote de Women on Boards démontre la volonté, mais également le manque de moyens de l’Union européenne pour mettre en place des mesures d’égalité. Il s’agira d’une part d’expliquer la proposition en détail pour dans un second temps mettre en perspective ses enjeux et étudier si le choix de cibler les entreprises ouvre une porte sur l’implémentation de quotas dans les politiques européennes.

Comprendre l’enjeu des conseils d’administration[4]« boards »

Pour appréhender Women on Boards il faut dans un premier temps expliquer les rôles de ces dits « boards ». Sphères très masculinisées, ces conseils sont des pierres angulaires des entreprises puisqu’ils en définissent les stratégies et les directions[5]Conseil d’administration : Comment ça marche ? (s. d.). https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-administration-entreprise. Parmi les personnes qui les composent, on retrouve les postes à responsabilité : des administrateur·rice·s qui représentent les salarié·e·s ou les actionnaires, dont notamment un·e trésorier·ère, un·e secrétaire générale, et un·e président·e souvent PDG[6]Président·e Directeur·rice Général·e. Ainsi, par l’accord trouvé le 7 juin 2022, l’UE demande que d’ici juin 2026, ces conseils d’administration comprennent a minima 33% de femmes pour des entreprises de plus de 250 salarié·e·s, au risque de pénalités[7]Press corner. (s. d.). [Text]. European Commission – European Commission. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/home/en. Le chiffre de 40% est également évoqué, mais ne concerne que les membres non-exécutifs, c’est-à-dire des administrateur·rice·s qui ne font pas partie des activités quotidiennes de l’entreprises mais aident simplement à sa stratégie, aussi appelé·e·s « administrateur·rice·s externes ».

Au-delà d’un choix stratégique, la proposition part d’un constat simple et chiffré : « les conseils d’administration sont dominés par un seul genre : 85 % des membres des conseils non exécutifs et 91,1 % des membres des conseils exécutifs sont des hommes, tandis que les femmes représentent respectivement 15 % et 8,9 %[8]“Boards are dominated by one gender: 85% of non-executive board members and 91.1% of executive board members are men, while women make up 15% and 8.9% respectively”, Ibid. ». La Commission européenne établit ce bilan dès 2012[9]Women on boards : Deal to boost gender balance in companies [Women on boards : Accord pour renforcer égalité des genres dans les enterprises]  | News | European Parliament. (2022, juillet 6). … Continue reading et introduit Women on Boards qui sera soutenue au Parlement européen dès 2013[10]Women on company boards : Go for 40% of non-executive posts by 2020, urge MEPs [Les femmes dans les conseils d’administrations : objectif 40% des postes non-exécutifs d’ici 2020] | News | … Continue reading. La proposition est ensuite mise en suspens jusqu’en 2022[11][Infographie] La procédure législative de l’Union européenne. (13 mai 2022). Touteleurope.eu. … Continue reading par le Conseil européen dans ses négociations avec les ministères en charge des 27 pays membres. Malgré l’adoption de quotas dans certains pays européens (la Belgique dès 2011, la France en 2014, l’Allemagne en 2016…), ces exemples restent des exceptions. Le rapport European Women on Boards par le Gender Diversity Index  de 2021, dont le but est d’établir l’état des lieux des inégalités de genre des personnes au sommet des entreprises, montre toujours l’existence d’une inégalité considérable qui persiste donc dans le temps : la part des femmes dans les conseils d’administration est de 35%[12]Le chiffre comprend les membres exécutifs et non-exécutifs., avec uniquement 50 femmes PDG sur 668 compagnies européennes étudiées[13]Les entreprises ont été sélectionnées sur le classement européen STOXX Europe 600, qui liste les 600 premières entreprises cotées en bourse. Gender Diversity Index of Women on Boards and in … Continue reading.

Au-delà de la moyenne européenne, c’est l’hétérogénéité des résultats qui est frappante : dans le classement établi on trouve dans les 20 premières entreprises une parité totalement respectée, notamment en Suède, France et Pays-Bas[14]Ibid, p.11-12. Néanmoins, les dernières entreprises sont loin derrière avec, pour certaines d’entre-elles, 0% de femmes à ces postes, avec des pays comme l’Allemagne ou le Luxembourg[15]Ibid, p.16-17..

Women on boards : une introduction aux débats sur les quotas genrés

Face à cette disparité européenne, les quotas constituent une voie rapide et efficace pour faire rentrer les femmes à tous les niveaux de l’entreprise. Pourtant, ils font rarement l’unanimité dans les rangs politiques. Dans son livre Has democracy failed women? Drude Dahlerup, professeure en sciences politiques à l’université de Stockholm, se pose la question des quotas en politique, dans les parlements et pourquoi ils ont si mauvaise réputation. Elle en tire une liste d’arguments[16]Dahlerup, D. (2018). Has democracy failed women? [La démocratie a-t-elle laisse tomber les femmes ?] (p. 71). Polity Press. des opposant·e·s aux quotas qui met en avant la crainte que le prix de la parité soit la compétence des femmes aux positions en question, ou que la mise en place de quotas délégitimise leur accès à des postes à responsabilité. En d’autres termes, avec des quotas une femme sera toujours engagée parce qu’elle est une femme, un mythe de la discrimination positive qui reproduit l’idée que les femmes ne sont pas aussi compétentes que leurs homologues masculins[17]Ibid..

À l’inverse, certaines idées féministes promeuvent les quotas en appuyant que la présence de femmes améliore les méthodes de travail, les résultats et performances. Des idées fondées, comme le montre une étude de la MSCI[18]Women on Boards, Global Trends in Gender Diversity on Corporate Boards [Femmes dans les conseils d’administration, Tendances Mondiales sur la Diversité des Genres dans les Conseils … Continue reading : on peut voir que les compagnies avec des femmes aux postes décisionnels affichent des résultats plus positifs sur les retours de capitaux, alors que le manque de diversité augmente les conflits internes[19]Ibid, p.2.. Des conclusions qui, tout en étant modérées par l’étude, pourraient révéler un autre travers du traitement de Women on Boards et plus largement de l’inclusivité en entreprise : envisager les femmes à des postes de responsabilités non pas par souci d’égalité mais parce que la féminisation des conseils d’administration apporte un bénéfice concret aux entreprises.

Par exemple, lorsque la France a mis des quotas dès 2014 avec la loi Copé-Zimmerman, le bilan dressé dans un article du Monde[20]Kahn, A. (5 mars 2017). Quand l’arrivée des femmes dans les conseils d’administration bouleverse les entreprises. Le Monde.fr. … Continue reading parle d’un « bouleversement ». Ce bouleversement s’avère positif et s’appuie sur des études qui démontrent qu’avec plus de femmes il y a un changement de dynamique de groupe, de meilleures discussions et moins de conflits (l’article évoque des femmes « moins agressives » ou « plus disponibles »). Ainsi dresser ce bilan pose deux problèmes : d’une part, il faut faire attention à ce que les quotas servent à la représentation plutôt qu’à la performance et, d’autre part, les discours qui soutiennent les quotas ne doivent pas retomber dans des retranchements essentialistes qui reproduisent les stéréotypes de genre. 

On ne le rappellera jamais assez, les quotas permettent tout simplement à des femmes compétentes d’accéder aux postes qu’elles méritent. Comme le soulignait la Commission européenne en 2012, il s’agirait de briser le plafond de verre, une image utilisée pour décrire la difficulté systémique pour les femmes d’accéder à la hiérarchie[21]Women on company boards : Go for 40% of non-executive posts by 2020, urge MEPs [Les femmes dans les conseils d’administrations : objectif 40% des postes non-exécutifs d’ici 2020] | News | … Continue reading. On le voit dans le Gender Diversity Index : plus on monte dans la pyramide d’une entreprise, plus les femmes se font rares comme nous le montre les chiffres cités précédemment (35% de femmes dans les conseils d’administration, 30% dans tous les rôles de leadership de l’entreprise, seulement 19% à des niveaux décisionnaires (directeur·rice·s), et enfin uniquement 7,2% femmes PDG).

Réfléchir au plafond de verre permet de reconsidérer la parité à plusieurs échelles. Une parité qui se satisfait non plus d’un chiffre global sur l’ensemble d’une entreprise, mais d’une égalité dans la répartition des responsabilités. Bien qu’elle ne vise que les conseils d’administration, la proposition Women on Boards pourrait aussi donner l’exemple d’un quota à l’échelle de l’UE. Les inégalités des conseils d’administration et le plafond de verre dans les entreprises sont symptomatiques du fonctionnement de beaucoup d’institutions, de gouvernements et de différentes structures de la société. Ainsi Women on Boards pourrait être le début d’un cercle vertueux, notamment si les quotas demandés fonctionnent efficacement, déjà dans les quatre années à venir, et sur le long terme. Cependant, au regard des dix années d’attente pour voir cette mesure acquise et face à la réticence de l’Union européenne pour l’homogénéisation de ses pays membres sur des critères d’égalité, on peut douter des suites de Women on Boards.

Conclusion

Dans son ensemble, c’est une avancée très positive qui s’est produite avec Women on Boards. Les discours sur les quotas changent et leur présence se normalise peu à peu. L’enjeu d’homogénéisation est crucial pour l’Union européenne si celle-ci veut démontrer une politique d’égalité cohérente. Malheureusement, le processus long et freiné de la mise en place de ces quotas nous laisse perplexes quant à la potentielle ouverture vers d’autres politiques pour les minorités. Ce processus s’inscrit effectivement dans la politique des petits pas de l’UE, à une heure où les féministes attendent une assurance sur la présence inconditionnelle de droits fondamentaux en Europe notamment sur le mariage pour tous·te·s et plus urgemment concernant le droit à l’avortement.

Pour citer cette production : Irina Bouamrirene, “Women on boards : quotas dans les entreprises et (dis)continuités des politiques européennes”,  28.10.2022, Institut du Genre en Géopolitique, https://igg-geo.org/?p=9207

Les propos contenus dans cet article n’engagent que l’auteur·ice.

References

References
1 Jacquot, S. (2013). Le gender mainstreaming et l’Union européenne : Quels effets ? Lien social et Politiques69, 1734. https://doi.org/10.7202/1016482ar
2 Sénac, R. (2006). Le gender mainstreaming à l’epreuve de sa genèse et de sa traduction dans l’action publique en France. Politique europeenne20(3), 933. https://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2006-3-page-9.htm
3 Jacquot, S. (2009). La fin d’une politique d’exception. Revue francaise de science politique59(2), 247277. https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2009-2-page-247.htm
4 « boards »
5 Conseil d’administration : Comment ça marche ? (s. d.). https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-administration-entreprise
6 Président·e Directeur·rice Général·e
7 Press corner. (s. d.). [Text]. European Commission – European Commission. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/home/en
8 “Boards are dominated by one gender: 85% of non-executive board members and 91.1% of executive board members are men, while women make up 15% and 8.9% respectively”, Ibid.
9 Women on boards : Deal to boost gender balance in companies [Women on boards : Accord pour renforcer égalité des genres dans les enterprises]  | News | European Parliament. (2022, juillet 6). https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20220603IPR32195/women-on-boards-deal-to-boost-gender-balance-in-companies
10 Women on company boards : Go for 40% of non-executive posts by 2020, urge MEPs [Les femmes dans les conseils d’administrations : objectif 40% des postes non-exécutifs d’ici 2020] | News | European Parliament. (2013, octobre 14). https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20131014IPR22232/women-on-company-boards-go-for-40-of-non-executive-posts-by-2020-urge-meps
11 [Infographie] La procédure législative de l’Union européenne. (13 mai 2022). Touteleurope.eu. https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/infographie-la-procedure-legislative-de-l-union-europeenne/
12 Le chiffre comprend les membres exécutifs et non-exécutifs.
13 Les entreprises ont été sélectionnées sur le classement européen STOXX Europe 600, qui liste les 600 premières entreprises cotées en bourse. Gender Diversity Index of Women on Boards and in Corporate Leadership (p.2). (2021). European Women on Board. https://europeanwomenonboards.eu/wp-content/uploads/2022/01/2021-Gender-Diversity-Index.pdf.
14 Ibid, p.11-12
15 Ibid, p.16-17.
16 Dahlerup, D. (2018). Has democracy failed women? [La démocratie a-t-elle laisse tomber les femmes ?] (p. 71). Polity Press.
17 Ibid.
18 Women on Boards, Global Trends in Gender Diversity on Corporate Boards [Femmes dans les conseils d’administration, Tendances Mondiales sur la Diversité des Genres dans les Conseils d’Administration]. (Novembre 2015). MSCI. https://www.msci.com/documents/10199/04b6f646-d638-4878-9c61-4eb91748a82b
19 Ibid, p.2.
20 Kahn, A. (5 mars 2017). Quand l’arrivée des femmes dans les conseils d’administration bouleverse les entreprises. Le Monde.fr. https://www.lemonde.fr/economie/article/2017/03/05/des-conseils-au-feminin-pluriel_5089617_3234.html
21 Women on company boards : Go for 40% of non-executive posts by 2020, urge MEPs [Les femmes dans les conseils d’administrations : objectif 40% des postes non-exécutifs d’ici 2020] | News | European Parliament. (14 octobre 2013). https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20131014IPR22232/women-on-company-boards-go-for-40-of-non-executive-posts-by-2020-urge-meps