La lutte féministe pour la criminalisation des crimes d’honneur au Moyen-Orient

31/03/23

Mathilde Penda

« Il n’y a pas d’honneur dans un crime contre une femme ! », scandaient les femmes irakiennes devant le tribunal de Bagdad, le 5 février, à la suite du meurtre de Tiba Al-Ali, blogueuse de 22 ans, tuée par son père. Dans le droit international, les crimes d’honneur constituent une violation des droits fondamentaux des femmes et les États sont tenus de protéger les femmes contre de telles violations. Dans la théorie, les crimes d’honneur sont des pratiques condamnées dans les pays du Moyen-Orient mais ils sont tolérés en raison de l’inaction des gouvernements ou défendus comme des pratiques culturelles légitimes. Les enquêtes de policiers sont alors bâclées voire même inexistantes et dans les cas où un homme est poursuivi, c’est le comportement de la femme qui devient le point central du procès, et non la culpabilité de l’accusé. 

Au Moyen-Orient cette pratique est encore fréquemment utilisée, sous prétexte de conserver l’honneur de la famille et/ou du mari, et les victimes sont de plus en plus nombreuses. Alors quelles sont les solutions mises en place, à différentes échelles, pour mettre un terme à ce phénomène?

Les crimes d’honneur :  la violence légitimée contre les femmes

Les phénomènes de crime d’honneur sont omniprésents au Moyen-Orient, région traditionnellement conservatrice où la notion d’ordre social est très présente. Par exemple, en Iran, la notion d’individualité est secondaire, la société passe en premier plan. Par conséquent, si une personne commet un acte considéré comme déshonorant, alors elle bafoue l’honneur de sa communauté. Ce principe s’applique davantage aux femmes car elles sont sous la tutelle des hommes de leur cercle. Pour Fatemeh Hassani, activiste féministe iranienne, si une femme agit contre les valeurs et les principes imposés par la société alors ce déshonneur est répercuté sur les hommes de sa famille qui doivent alors réparer cette faute.

Selon l’ONG Human Rights Watch, les motifs peuvent être divers^[1]HumanRights.ch. (2022). Le crime d’honneur: une introduction. https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/vie/introduction-crime-dhonneur. Cela peut être le refus de participer à un mariage arrangé, le refus des faveurs sexuelles, la tentative de divorce – que ce soit dans le cadre de la violence conjugale exercée par son mari ou dans un contexte avéré d’adultère. La simple interprétation selon laquelle son comportement a « déshonoré » sa famille est suffisante pour lancer des représailles^[2]HumanRights.ch. (2022). Le crime d’honneur :  une introduction. https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/vie/introduction-crime-dhonneur. C’est une tradition qui est légitimée dans la société, voire encouragée par le régime misogyne et sexiste des mollahs en Iran. L’article 630 du code pénal précise que : « si un homme surprend sa femme en état d’adultère avec un autre homme et qu’il est persuadé du consentement de celle-ci, il est fondé à les tuer tous les deux sur le champ^[3]Etemadi N. (2007). Haine, mépris, violence, hypocrisie : les quatre piliers du statut des femmes en Iran, Après-Demain, N1,NF, 10-12. https://www.cairn.info/revue-apres-demain-2007-1-page-10.htm».

En Turquie, la violence envers les femmes et les crimes au nom de l’honneur sont également répandus, plus de 330 femmes ont été victimes de féminicides en 2022, selon l’association turque We will stop Feminicide^[4]Vérot, M-P. (4 janvier 2023). Une femme est victime de féminicide chaque jours en Turquie. RadioFrance. … Continue reading. Le système patriarcal continue de régir la vie des femmes. D’après la tradition kemaliste, l’honneur de la famille dépend de la femme. Les hommes apprennent alors aux femmes à « bien »  se comporter, afin de ne pas attirer les hommes consciemment ou inconsciemment^[5]Ipek, M. (2015). Confluences Méditerranée, Les violences contre les femmes en Turquie : entre modernisation et traditionalisme, 92, 193-206. … Continue reading.

En Irak, le fait de sauver l’honneur de sa famille en commettant un crime était considéré jusqu’en 2014 comme une circonstance atténuante. Même si depuis 2014, ce facteur a été aboli, ce phénomène connaît une résurgence. Le 31 janvier 2023, un père a tué sa fille, Tiba Al-Ali, jeune star de YouTube partie vivre seule en Turquie avec son fiancé^[6]Killing of Youtube star by her father causes outrage in Iraq. (2023, February 4). Aljazeera. https://www.aljazeera.com/news/2023/2/4/iraqis-outraged-after-father-kills-youtube-star-daughter, alors qu’elle était en voyage en Irak pour rendre visite à sa famille. La mort d’Al-Ali a suscité une indignation parmi les Irakien·nes sur les médias sociaux, qui ont appelé à des manifestations dans la capitale pour demander justice en réponse à sa mort^[7]Killing of Youtube star by her father causes outrage in Iraq. (2023, February 4). Aljazeera. https://www.aljazeera.com/news/2023/2/4/iraqis-outraged-after-father-kills-youtube-star-daughter.

En Iran, Mona Heydari, dix-sept ans, a été tuée par son mari le 7 février 2022^[8]Mostafa, S and Ramin, M. (9 février 2022). Etats-Unis. Iranian ​husband beheads teenage wife, authorities say, shocking the country. CNN. … Continue reading. L’adolescente avait fui son foyer car elle était victime de violences conjugales. Selon le Women’s Committee NCRI, un comité de défense des femmes iraniennes : « Chaque fois qu’elle demandait le divorce, sa famille la persuadait de rentrer chez elle et de continuer à vivre avec son mari pour le bien de son enfant^[9]Mostafa, S and Ramin, M. (9 février 2022). Etats-Unis. Iranian ​husband beheads teenage wife, authorities say, shocking the country. CNN. … Continue reading». Son mari a seulement écopé d’une peine de prison de sept an et demi de prison pour meurtre et huis mois supplémentaires pour agression. Selon la législation iranienne, le meurtre intentionnel est passible de la peine de mort, sauf si la famille pardonne l’auteur du crime^[10]Iran man who decapitated teen wife and paraded her head in public gets 8-year prison sentence. ( 2023, January 18). CBS. … Continue reading. Un porte-parole du pouvoir judiciaire a déclaré que les parents de Mona lui avaient fait « grâce » de ce crime, donc la peine a été diminuée, même si le père de la victime avait déclaré qu’il n’avait pas donné son consentement au meurtre^[11]Iran man who decapitated teen wife and paraded her head in public gets 8-year prison sentence. ( 2023, January 18). CBS. … Continue reading. Ce meurtre a suscité de nouvelles demandes en Iran en faveur d’une loi visant à prévenir les violences domestiques et à protéger les victimes. Des campagnes ont également été lancées pour que l’âge légal minimum pour le mariage soit modifié. Il est actuellement fixé à 13 ans pour les filles, bien que des filles encore plus jeunes soient mariées légalement avec le consentement de leurs parents.

Les tentatives de résolutions mises en place pour abolir les crimes d’honneur

L’abolition des crimes d’honneur est un processus complexe qui nécessite une action concertée de la part des gouvernements et des organisations de la société civile.

La participation des femmes en politique est un enjeu primordial. Les femmes politiques peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre les crimes d’honneur en mettant en place des politiques et des lois visant à protéger les femmes contre la violence domestique et les crimes d’honneur. Elles peuvent également travailler pour sensibiliser l’opinion publique aux conséquences dévastatrices de ces pratiques et promouvoir des normes sociales et culturelles plus inclusives et égalitaires. 

En Irak, un quota de femmes sur les listes électorales – fixé à 25%, depuis 2019- permet d’améliorer leur représentation. En 2021, 33% des parlementaires étaient des femmes. Durant cette même année, la mise en place du département gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes a été fondé^[12]Irak: au Kurdistan, le fléau des féminicides et des violences domestiques. (2022, March 20). SudOuest. … Continue reading. Ce département a pour mission de promouvoir les droits des femmes et de lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination à leur égard. Le département gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes travaille à la prévention de la violence, à la protection des victimes et à la poursuite des auteurs de violences. Il travaille également à la sensibilisation de la population et à la promotion de l’égalité des sexes.Ce département est donc un élément clé pour lutter contre les violences faites aux femmes en Irak et pour promouvoir les droits et la protection des femmes dans ce pays.

Les femmes occupent maintenant des postes importants dans le gouvernement et les institutions publiques pour défendre les questions de violences faites aux femmes. C’est le cas de Rizan Sheikh Dleer, parlementaire kurde irakienne et membre de la Commission des droits de l’homme^[13]OHCHR. (2022). Irak : le Comité des droits de l’homme encourage ses efforts pour punir les violences à l’égard des femmes mais s’interroge sur la manière de concilier les … Continue reading. Elle a travaillé à l’adoption de lois pour protéger les droits des femmes dans les régions kurdes d’Irak, notamment en matière de violences domestiques et de mutilations génitales féminines^[14]OHCHR. (2022). Irak : le Comité des droits de l’homme encourage ses efforts pour punir les violences à l’égard des femmes mais s’interroge sur la manière de concilier les … Continue reading.

Dans de nombreux pays du Moyen-Orient, les violences domestiques ne sont pas criminalisées car elles sont considérées comme des affaires privées qui doivent se régler en famille. Les partis de contestations tentent de remédier à ces problèmes, notamment en demandant de nouvelles réglementations. En Turquie, un nouveau code pénal est entré en vigueur en 2005, à la suite des manifestations féministes des années 1980^[15]Ipek, M. (2015). Confluences Méditerranée, Les violences contre les femmes en Turquie : entre modernisation et traditionalisme, 92, 193-206. … Continue reading. Ce nouveau code civil avait pour objectif de développer des nouveaux moyens efficaces pour lutter contre les violences envers les femmes. Une des mesures phare prise, était de condamner plus lourdement les meurtriers qui invoquaient la notion d’honneur afin de dissuader les autres. Cependant, lors des procédures, les avocats ont remarqué la tendance des juges qui continuent d’accorder des peines moins lourdes aux criminels, en leur trouvant des circonstances atténuantes^[16]Ipek, M. (2015). Confluences Méditerranée, Les violences contre les femmes en Turquie : entre modernisation et traditionalisme, 92, 193-206. … Continue reading. En outre, de nombreux crimes d’honneur commis contre des jeunes femmes ne sont pas traités par le système judiciaire, ce qui se rapproche d’un permis de tuer.

Depuis 2011, le Kurdistan irakien a adopté des lois afin de criminaliser les violences domestiques et les mutations génitales faites aux femmes^[17]HRW. (2011). Kurdistan irakien : La loi interdisant les mutilations génitales féminines constitue une avancée importante. … Continue reading. En cas de délit, la peine de prison pouvait aller jusqu’à perpétuité, dans la nouvelle loi, pour les auteurs de crime d’honneur. Cependant depuis sa ratification, cette loi reste inappliquée. En cas de crime d’honneur, des arrangements sont trouvés entre la famille de la défunte et celle du coupable^[18]Irak: au Kurdistan, le fléau des féminicides et des violences domestiques. (2022, March 20). SudOuest. … Continue reading. Au contraire, l’article 41 du code pénal autorise même au mari le droit de « punir » sa femme, « dans les limites prescrites par la loi ou la coutume^[19]HWR. (2020). Irak: le projet de loi sur les violences domestiques devrait d’urgence être adopté. … Continue reading». 

Outre la passivité des gouvernements face à ces crimes, certains défendent ces pratiques sous prétexte d’une légitimité culturelle. La question d’honneur est primordiale dans les sociétés du Moyen-Orient. Pour la sociologue française Camille Boudjak, qui a mené une campagne mondiale contre les crimes d’honneur, la question de l’honneur est fondamentale dans les sociétés tribales ou claniques du Moyen-Orient. Le comportement masculin est lié à l’honneur tandis que la vertue des femmes est associée à leur chasteté. Aller à l’encontre des normes sociales établies est considéré comme honteux et déshonorant non seulement pour la famille, mais aussi pour l’ensemble de la communauté. Pour rétablir leur honneur perdu, le meurtre est souvent considéré comme la seule solution^[20]Lamboley, M., Pelland, M.-A. & Goguen, C. (2022). Les gardiennes de l’honneur : entre victimes et agentes de contrôle coercitif dans des communautés patriarcales, Criminologie, 55(1), … Continue reading.

Le Code pénal jordanien permet la défense de l’honneur pour les personnes accusées d’avoir commis un crime, ce qui permet aux criminels de bénéficier d’une réduction de peine^[21]Bara Abu Anzeh, M. (2015). Le crime d’honneur en droit pénal jordanien.. Même si le gouvernement est revenu sur sa position en modifiant la loi en 2017, le nombre de crimes d’honneur reste élevé. Selon les statistiques officielles du gouvernement, environ 15 à 20 femmes sont tuées chaque année en Jordanie dans des crimes d’honneur. Toutefois, le nombre réel de victimes est probablement beaucoup plus élevé, car de nombreux cas ne sont pas signalés aux autorités^[22]Nezerwe, C. (15 février 2010). Le crime d’honneur n’est pas une chose du passé en Jordanie. Perspectives Monde.https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=1215.

Différentes conventions contre les violences faites aux femmes ont été signées et ratifiées par une majorité de pays de la région du Moyen-Orient. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 engage les États à éliminer toutes les formes de discrimination envers les femmes^[23]OHCHR. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.. Les pays du Moyent-Orient à l’avoir ratifié et signé sont la Turquie, la Syrie, la Jordanie, l’Irak, le Koweït, l’Arabie saoudite, le Yémen, Oman, les Émirats arabes unis, le Bahreïn, le Qatar, Israël, le Liban ainsi que l’Égypte. Cependant, de nombreuses réserves ont été émises quant à la signature et à la ratification de cette Convention, notamment dans les pays musulmans, afin que les prescriptions de la Convention soient cohérentes avec les principes religieux appliqués. Ces réserves portent sur l’article 2 de la Convention qui stipule que : « Les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes…^[24]Roman, D. (2014). Splendeur et misère de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Éditions Pedone.». Le Bahreïn  s’est opposé à l’article 2 en émettant des réserves « afin d’en garantir l’application dans les limites des dispositions de la charia islamique, ce qui implique que l’article 2 peut être compatible dans une certaine mesure avec la Charia^[25]Nezerwe, C. (15 février 2010). Le crime d’honneur n’est pas une chose du passé en Jordanie. Perspectives Monde.  https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=1215». De plus, certains pays n’ont toujours pas ratifié cette Convention, comme l’Iran.

Même en cas de condamnation, les peines de prison restent faibles. Le 21 mai 2020, en Iran, Romina Ashrafi, 14 ans, a été décapitée par son père après s’être enfuie de chez elle avec son petit ami. À la suite de sa fugue, son père avait déjà consulté un avocat pour savoir quelle peine il encourrait en cas de crime avant de la tuer. Il a été condamné à neuf ans de prison en août 2020^[26]Terriennes, I. (02 juin 2020). Onde de choc en Iran après la mort de Romina, 14 ans, décapitée par son père. TV5Monde. … Continue reading. Selon le code pénal iranien, un père ne risque que la condamnation la plus légère pour le meurtre d’un de ses enfants^[27]Article 220 of the Islamic Penal Code states: « the father or paternal grandfather who kills his child… will only be sentenced to pay the blood money to the heir of the victim.”.  À la suite de ce crime, le gouvernement iranien a approuvé un projet de loi qui a pour but de criminaliser toutes les différentes formes de violences à l’égard des femmes. Le président iranien a demandé à son gouvernement d’instaurer des lois plus dures contre les crimes d’honneur et la vice-présidente Masoumeh Ebtekar a ordonné qu’une enquête soit menée sur ce crime^[28]Romina  Ashfari: “Honour killing” sparks outcry in Iran. (2020, May 7). AlJazeera. https://www.aljazeera.com/news/2020/5/27/romina-ashrafi-honour-killing-sparks-outcry-in-iran.  Un nouveau projet de loi sur la protection de la dignité et le soutien aux femmes contre la violence a alors été proposé par le parlement au gouvernement iranien, avec un plan d’action. Seulement 51 membres dont seulement 4 femmes l’ont examiné. Depuis son adoption, les pouvoirs religieux tentent de repousser son application, notamment en ajoutant ou supprimant des amendements. L’expression « violence à l’égard des femmes » a été supprimée et remplacée par « Protection de la dignité et soutien aux dames contre la violence ». De ce fait, le projet de loi a de nombreuses lacunes, ce qui rend son application difficile.

La lutte de proximité via les ONG locales et leurs campagnes de sensibilisation 

Les associations peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre les crimes d’honneur au Moyen-Orient, en sensibilisant le public, en offrant un soutien aux victimes et en plaidant en faveur de politiques et de lois plus strictes pour protéger les droits des femmes et des filles. Elles jouent aussi un rôle de socialisation première car elles ont un contact direct avec la population et une connaissance des langues ainsi que des coutumes. L’organisation pour la liberté des femmes en Irak (OLFI), est une organisation non gouvernementale consacrée à la défense des droits des femmes en Irak, fondée en 2003 par Yanar Mohammed qui se bat pour l’égalité hommes-femmes^[29]Benraad, M. (2018). L’Irak par-delà toutes les guerres. Le Cavalier Bleu.. 

Afin de lutter contre les violences faites aux femme, L’OLFI a créé les premiers centres d’hébergement pour des femmes victimes de violences à Bagdad. Ces centres accueillent des femmes qui ont besoin de protection et leur donnent accès à un suivi psychosocial et à des cours d’alphabétisation, de couture, de féminisme et de droits humains. L’OLFI concentre une partie de son action contre les crimes d’honneur^[30]Dessaux, N. (15 aout 2005). La lutte des femmes en Irak avant et depuis l’occupation, Courant Alternatif, 148. https://sisyphe.org/spip.php?article1903. En 1990, le président irakien Saddam Hussein, introduit un nouvel article dans le code pénal, l’article 111 qui exempte de peine de prison l’homme qui tue une femme pour défendre l’honneur de sa famille. À la suite de cette loi, les crimes d’honneur n’ont cessé de croître. À partir de 2007, l’OFLI mène des campagnes importantes pour lutter et dénoncer ces crimes à la communauté internationale.Les informations fournies par l’OLFI sur la recrudescence des crimes d’honneur depuis 2003 ont été reprises en 2006 dans un rapport de l’UN Assistance Mission for Iraq (UNAMI)^[31]UN Iraq. https://iraq.un.org/en/132447-united-nations-assistance-mission-iraq-unami, afin de répertorier les cas. 

 À travers les campagnes de sensibilisation, les associations féministes tentent de faire changer les pratiques sexistes et féministes de la région. Les organisations de femmes en Iran et dans la diaspora ont créé des alliances afin de lutter contre des sanctions plus sévères pour les coupables de crimes d’honneur et d’autres formes de violence à l’égard des femmes.

 En septembre 2022, Mahsa Amini, une jeune femme de 22 ans originaire du Kurdistan iranien, est décédée après avoir été arrêtée et détenue par la police des mœurs, ce qui a provoqué un soulèvement populaire en Iran. Selon Shireen Karmini, féministe iranienne, les protestations actuelles contre l’obligation de porter le hijab sont une continuation de la lutte historique des femmes iraniennes pour leurs droits, qui dépasse les divisions sociales, ethniques et idéologiques de la société iranienne afin de favoriser une  nouvelle forme démocratique de gouvernance. 

En raison de l’importance des manifestations, le guide suprême iranien a ordonné une réduction de peine ou une amnistie pour des milliers de personnes détenues arbitrairement dans le cadre des manifestations antigouvernementales qui secouent le pays, comme annoncé le 5 février^[32]Cherbonnel, F. (4 février 2022). Iran : comment la violente réponse du régime a étouffé les manifestations, sans éteindre la colère de la société. Francetvinfo. … Continue reading.

 La criminalisation des crimes d’honneur : une route encore longue

Les crimes d’honneur sont illégaux dans la plupart des pays du Moyen-Orient, mais ils continuent malheureusement d’être pratiqués dans certaines communautés conservatrices, notamment en Afghanistan, en Iran, en Irak, au Pakistan, en Syrie et dans d’autres pays de la région.

Les organisations de défense des droits humains, les militant·e·s des droits des femmes et les gouvernements travaillent à sensibiliser l’opinion publique aux dangers des crimes d’honneur et à renforcer les lois et les politiques pour protéger les victimes et poursuivre les auteurs de ces crimes. Cependant, il reste beaucoup à faire pour éliminer cette pratique criminelle et garantir les droits et la sécurité des femmes dans la région.

Pour citer cette production: PENDA Mathilde, « La lutte féministe pour la criminalisation des crimes d’honneur au Moyen-Orient »,(31/03/2023), Institut du Genre en Géopolitique. igg-geo.org/?p=12051

Les propos contenus dans cet écrit n’engagent que l’autrice.